Archives du 6 septembre 2019

Agenda

Publié le 6 septembre 2019

Budget participatif 2019 « c’est vous qui décidez ! » Le vote débute le 7 septembre jusqu’au 5 octobre 2019 soit par internet soit dans les Maisons des Habitants. Pour connaitre les 21 projets mis au vote et les modalités du vote cliquer ici.


Jeudi 12 septembre de 9 h 30 à 16 h 30 à l’Hôtel de ville : journée de certification de la Ville Amie des Ainés. Programme à lire ici. Sur inscription après demande envoyée à ce mail.

Enquête publique avant adoption par la Région du SRADDET et du PRPGD…

Publié le 6 septembre 2019

Le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) font l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019. Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le changement climatique.

L’avis d’ouverture de l’enquête précise : « Le SRADDET fixe les objectifs et les règles prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. A cela s’ajoutent deux thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et les infrastructures numériques.  Le SRADDET constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics et privés du territoire et s’impose, notamment, aux Chartes de PNR, SCoT, PLU(i) et PDU.

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Politique politicienne

Publié le 6 septembre 2019

Qui a dit : ” Je pense qu’aujourd’hui le moment est venu de faire revenir la politique à ce qu’elle devrait être, c’est-à-dire une fonction et non pas un métier. C’est le seul moyen de refaire se rejoindre vie politique et vie tout simplement. Cela implique qu’il n’y ait pas une caste immuable, qui monopolise la vie publique” ! C’est un professionnel de la politique qui en a fait son métier, c’est l’ancien maire corrompu (A. Carignon) en 1991 ; il a dû perdre la mémoire puisqu’il veut encore revenir aux affaires. Voir page 222 du livre Le Système Carignon.


Vers une deuxième liste « en marche » à Grenoble. Comme à Paris où dans d’autres grandes villes, la candidature officielle « en marche » est contestée et on voit fleurir des listes dissidentes. A Grenoble, la candidature d’O. Noblecourt est annoncée courant septembre. Le délégué interministériel à la pauvreté pense qu’il peut arriver à emporter une primaire contre Mme Chalas en jouant sur sa proximité gouvernementale et « en même temps » sur d’anciens réseaux PS passés à « en marche » et de la droite locale. Le mieux pour lui serait d’arriver à empêcher Mme Chalas de conduire une liste. Il trouvera des soutiens parmi ses anciens colistiers de la liste gauche-droite qui a géré la ville entre 2008 à 2014. Cela promet d’être agité. Mais aucune liste n’apparaitra comme purement « en marche » mais comme des listes de rassemblement non partisan pour mieux se camoufler.

Où on reparle de la Société de coordination (SAC), arme pour la privatisation du logement social !

Publié le 6 septembre 2019

Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour survivre.

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Quelques données statistiques sur les QPV de la métropole

Publié le 6 septembre 2019

Il y a 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans l’agglomération : 4 à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud), 1 à Fontaine (Alpes Mail Cachin), 1 à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et 1 à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).

Il y a 39 800 habitants dans ces 10 QPV soit 9 % de la population de la Métro. A Grenoble les quartiers représentent 14,6% de la population, à Echirolles 28,4%, à Fontaine 9%, au Pont de Claix 16,5% et à Saint Martin d’Hères 6,5%.

Les revenus des ménages dans les QPV sont nettement inférieurs au revenu moyen des ménages des communes; ce n’est pas surprenant puisque les périmètres des QPV sont justement définis par le faible niveau des revenus.

Il y a de grandes différences de population dans les QPV, le plus petit est Alma Très Cloitre (1500 habitants) et le plus important est Villeneuve Village Olympique (12 300 habitants).

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Des nouvelles de l’Anru

Publié le 6 septembre 2019

Les dernières nouvelles de l’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru), démontrent que la ville de Grenoble et la Métropole ont résisté efficacement à la forte demande de démolition de logements sociaux dans le nouveau projet de réhabilitation des quartiers. Les démolitions ne représenteront au maximum que 11% du programme de rénovation des logements sociaux au lieu de 50 % au niveau national.

 L’Anru a fait le point sur les projets. Son comité d’engagement national a validé en juillet les nouveaux projets de 20 quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de l’organisme. Sur un objectif de 450 projets à valider en 2019, 290 l’ont déjà été et 7,3 milliards d’euros alloués. Lorsque tous les projets auront été validés, la totalité représenterait environ 10 milliards d’euros de subventions.

Les projets déjà arrêtés représentent un total d’environ 25,6 milliards d’euros d’investissements pour 7,3 milliards d’aide de l’Anru. Ces projets prévoient 59 000 démolitions de logements sociaux, 46 000 reconstructions de logements sociaux, 81 000 réhabilitations de logements sociaux et plus de 560 équipements, dont 165 écoles.

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Le gouvernement pompe allègrement l’argent du logement social

Publié le 6 septembre 2019

Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.

Parallèlement pour augmenter les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5% à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.

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La proposition de révision constitutionnelle décidée par le gouvernement

Publié le 6 septembre 2019

Le 28 août, le gouvernement a présenté, sa proposition de réforme constitutionnelle et institutionnelle. Par rapport à la précédente version qui avait été abandonnée, les ajustements sont assez minimes. La réduction du nombre de parlementaires est moins significative et les dispositifs de participation citoyenne ne changent pas au fond.

Cette réforme est organisée autour de trois projets de lois : un projet de loi ordinaire (que l’Assemblée nationale peut seule adopter), un projet de loi organique (votée dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat) et un projet de loi constitutionnelle (adoptée par le Congrès avec une majorité de 3/5ème des voix exprimées par les parlementaires ou bien soumise à un référendum).

En résumé les principales dispositions de cette réforme sont :

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