Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 5 décembre 2014
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Le 26 mai 2014, le nouveau maire, Eric Piolle, demandait aux services de la ville de faire un travail sur la réalité financière de la commune entre 2004 et 2013 sur la base des comptes administratifs et un travail prospectif sur les investissements et leurs impacts sur les dépenses futures.
Cet important travail de rétrospective financière a été rendu public le 2 décembre et en 90 pages (plus les annexes) il donne une photographie précise de l’état des finances de la ville sur 10 ans.
Pour accéder à l’ensemble des données suivez ce lien.
Pour télécharger directement l’audit financier (5,6 Mo) cliquez ici.
Il confirme ce que nous avons toujours expliqué : une situation financière plutôt correcte jusqu’en 2011, puis une lente dégradation en 2012, qui s’accélère en 2013. Des impôts très élevés, une dérive importante des frais de personnels qui va s’accélérer violement en 2014 par des embauches en grand nombre fin 2013, début 2014. Avec les chiffres indiqués dans l’étude, on peut estimer qu’entre 2012 et fin 2013, il y a eu environ 150 embauches supplémentaires d’agents sur emplois permanents et 400 sur emploi non permanents ! Il va bien falloir que ceux qui ont pris ces décisions qui coutent très cher, s’expliquent devant les Grenoblois quant à leur nécessité pour le service public.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts, Politique droite-gauche
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Publié le 5 décembre 2014
Alors que la contestation contre ce grand projet inutile était confinée à l’Isère et un peu à la Drôme, Center Parcs à Roybon fait maintenant l’actualité nationale en rapprochant ce combat de ceux contre le barrage de Sivens ou de l’aéroport Notre Dame des Landes. De plus en plus de voix s’élèvent pour qu’il soit arrêté.
Les échéances électorales de mars (départementales) et de décembre 2015 (régionales) font bouger les lignes dans le bon sens : le président du conseil régional (PS) se fend d’une lettre au préfet de région pour lui demander d’arrêter les travaux (après avoir voté des subventions à l’opération), le PCF de l’Isère reconsidère sa position alors que ses élus au conseil général ont jusqu’à présent voté pour ce projet et pour les dépenses très importantes d’argent public englouties dans ce projet inutile. Seul le PS (avec la droite) reste droit dans ses bottes.
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Mots-clefs : justice administrative, Mobilisations
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Publié le 5 décembre 2014
©Ville de Grenoble
– Suite à la publication de la rétrospective financière de la ville de Grenoble, on pouvait s’attendre à une critique des chiffres, des faits et des analyses de la majorité par les oppositions. Eh bien non ! Que soit l’UMP ou le PS, ils ne veulent voir qu’une opération de dédouanement ou d’enfumage de la majorité. Peut-on espérer un jour un débat de fond sur la situation financière de la ville ?
– Pour le Président de l’UMP38, l’argent ne compte pas. Il est pour l’élargissement de l’A480, la restructuration de l’échangeur du Rondeau et veut en plus relancer une rocade nord et une ligne à grande vitesse Lyon-Grenoble ! Juste quelques milliards d’euros ! Et pour financer tout cela il propose que chacun mette la main à sa poche ! En fait, c’est très simple, il demande ni plus ni moins que le Conseil général et la Métro revoient leurs politiques budgétaires… Après le désengagement de l’Etat voila les recettes de l’UMP, on laisse tomber les services publics essentiels à la vie quotidienne pour financer les rêves des dinosaures de la politique locale.
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Mots-clefs : Impôts, Politique droite-gauche
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Publié le 5 décembre 2014
©Ville de Grenoble
En 2015, il va y avoir deux élections, les départementales (en mars 2015) et les régionales (en décembre 2015). Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2014 ! Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez le faire en ligne.
Si vous avez déménagé à l’intérieur de la ville, vous pouvez l’indiquer à la mairie afin d’être inscrit dans le nouveau bureau de vote. Car, avec le changement des frontières des cantons, il y a eu un redécoupage de certains bureaux de vote.
Mots-clefs : démocratie locale, élections
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Publié le 5 décembre 2014
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble (TGI) vient de rendre une ordonnance concernant le recours des 17 copropriétés demandant le remboursement du trop perçu dans leurs factures de chauffage de la Compagnie de Chauffage (CCIAG).
Rappel, entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011, la CCIAG a dégagé des marges très supérieures aux marges estimées dans le contrat avec les communes qui fixait les nouveaux tarifs. Devant les fortes augmentations des factures, les usagers ont protesté et un collectif d’usagers pour un service public juste et solidaire a vu le jour. Des copropriétés ont décidé d’aller en justice pour se faire rembourser le trop perçu, par un recours devant le Tribunal de Grande Instance. Les communes sous la pression des usagers avaient décidé de nouveaux tarifs en baisse de 8 à 10 % à partir du 1er novembre 2011.
Le tribunal administratif suite à un recours de l’ADES a annulé les tarifs du chauffage urbain d’abord de 1983 à 2008 puis de 2008 à 2011.Les tarifs de 2011 à 2013, puis de 2013 à maintenant sont aussi contestés devant le tribunal administratif par l’ADES, mais pas encore jugés.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, démocratie locale
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Publié le 5 décembre 2014
Vu la vitesse avec laquelle se fait le passage de certains services exercé par les communes, il y a des craintes que cela renchérisse ces services. Les principes adoptés par la Métro sont bons, mais c’est dans le détail que des dérives peuvent voir le jour. La Métro est en train de passer des conventions avec les communes pour qu’elles poursuivent pendant un an la gestion courante des services transférés afin que pour l’usager rien ne change. Mais ensuite la construction des services à la Métro peut donner lieu à des dérives si on laisse faire des logiques purement administratives ou les gourmandises d’élus qui veulent grossir leur propre fief.
Prenons l’exemple du service de l’eau.
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Mots-clefs : Métro
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Publié le 5 décembre 2014
Lors du congrès des maires, une étude sur l’absentéisme au travail dans les collectivités locales a été rendue publique le 25 novembre 2014. L’étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 366.700 agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), répartis dans 18.500 collectivités. Le champ d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2013.
« Le taux d’absentéisme, indicateur de gravité qui mesure la part du temps perdu en raison des absences, est en constante augmentation depuis 2007.
Après une forte évolution (+ 6 % entre 2007 et 2009 et + 5 % entre 2009 et 2010), le taux d’absentéisme progresse de façon constante d’environ 2 % par an depuis 2010.
Ainsi, toutes natures d’arrêts confondues, il progresse de 18 % en 6 ans et s’établit à 8,7 % en 2013.
Ce qui signifie qu’une collectivité qui emploie 100 agents titulaires a en moyenne constaté sur un an l’absence de près de neuf d’entre eux pour raison de santé… Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Impôts
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Publié le 5 décembre 2014
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789, qui fait partie de notre constitution, fonde l’obligation de l’impôt dans son article 13 :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’expression de contribution commune est autrement plus porteuse de sens que le terme décrié d’impôt.
Il faudrait rappeler cette définition très simple au gouvernement et au président de la République qui décide de faire cadeau de l’impôt aux organisateurs des spectacles sportifs à l’occasion des grandes compétitions sportives « pour convaincre des jeunes de pratiquer une discipline [et pour] qu’ils aient le sentiment que ça se passe tout près de chez eux ».
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, démocratie locale
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Publié le 5 décembre 2014
La première conférence citoyenne organisée par le centre de recherche juridique de l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble aura lieu le mercredi 10 décembre à la Maison du tourisme de Grenoble de 18h30 20h30. Entrée libre.
Elle est organisée par le professeur Rambaud (agrégé de droit public) sur le sujet : » Peut-on faire confiance aux sondages politiques ? « .
Invité : Raymond Avrillier, à l’origine de l’affaire des sondages de l’Elysée.
Mots-clefs : démocratie locale
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Publié le 5 décembre 2014
Nous recevons cette plaquette accessible ici réalisée par le syndicat Sud BPCE. Ce document à vocation pédagogique est à destination des salariés du Groupe BPCE, mais il s’adresse également aux militants engagés dans le mouvement social et plus largement aux citoyens désireux de comprendre la réalité du système bancaire actuel.
Dans cette plaquette, à partir de chiffres et d’informations provenant d’organismes officiels, ce syndicat s’est attaché à mettre en lumière le poids des banques dans notre économie, la nature de leurs activités, l’utilité réelle de ces activités et leurs conséquences pour notre vie de tous les jours. Il a également pointé la responsabilité de la finance dans la crise qui a suivi la faillite de Lehman Brothers en 2008 et qui se prolonge encore aujourd’hui. Il nous propose aussi de mettre en débat des éléments de réflexion pour la mise en place d’un système bancaire alternatif. Il termine en proposant « Vous pouvez bien sûr diffuser ce document auprès de vos réseaux. ». Dont acte…
Mots-clefs : banques
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Publié le 5 décembre 2014
Le dernier scrutin organisé par l’UMP pour élire son président n’a pas échappé aux failles informatiques pouvant mettre en cause la sincérité du résultat. Après le précédent vote papier désastreux en 2012 pour départager F. Fillon et J.F. Copé, l’UMP pensait éviter toute contestation en adoptant le vote électronique par internet. Visiblement la société Paragon choisie pour l’organiser n’avait aucune expérience dans un vote de cette ampleur et n’a pas mis en place les protections informatiques élémentaires contre les attaques que n’ont pas manqué de subir ses serveurs. La presse s’est fait largement écho des craintes avant le vote et des lacunes constatées pendant celui-ci, mais le résultat du vote qui semble non contestable a occulté les anomalies du scrutin. Pourtant en plus de l’écroulement des serveurs qui non pas été accessibles le premier soir (y compris par le président par intérim en direct devant la presse !), on peut s’interroger sur ce qui se serait passé si le scrutin avait été serré. En effet l’UMP a annoncé sans rire un nombre de votants supérieur de 132 voix à la somme des suffrages exprimés et des nuls. Après avoir parlé d’erreur de transcription, la « Haute autorité de l’UMP » a conclu à la « mise à l’écart de 132 bulletins de vote consécutive à la brève suspension de service qu’a entraînée le déploiement des dispositions de sécurisation du site de vote en réaction aux tentatives de piratage » et a annoncé le résultat du vote sans donner le nombre de votants devenu incertain.
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Mots-clefs : démocratie locale
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Publié le 28 novembre 2014
JCDecaux sur les abris bus, veut se venger de la fin du contrat avec la ville en punissant « le Rouge et le Vert » ! Ne cédez pas à la publicité !!!
Mots-clefs : économie
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Publié le 28 novembre 2014
Comme c’est bizarre… des élus qui appliquent leur programme ! Le contrat avec Decaux pour l’affichage publicitaire en ville ne sera pas reconduit. La réaction des publicitaires est immédiate et l’UMP comme le PS grenoblois s’empressent de venir à leur secours. Contrairement aux apparences, cette décision a une grande importance politique. Comme pour la gestion des services publics que certains aiment déléguer au privé, laisser la publicité commerciale envahir l’espace public est un abandon de souveraineté sur notre espace public.
N’oublions pas que les marchés passés avec JC Decaux par A. Carignon et poursuivis par M. Destot étaient entachés d’illégalités, illégalités relevées par des jugements suite à des recours de R. Avrillier, démontrant le favoritisme qui avait prévalu.
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Mots-clefs : Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 28 novembre 2014
Avant que le conseil municipal du 15 décembre ne discute de l’état des finances de la ville, nous poursuivons l’analyse des insincérités importantes que l’on découvre dans le budget prévisionnel 2014 voté par l’ancienne majorité.
Nous avons déjà souligné l’énorme écart (7,3 M€) en ce qui concerne les frais de personnels entre prévision et réalisation (malgré les coups de frein de la nouvelle majorité).
Une autre prévision qui s’est avérée fausse est l’estimation des rentrées fiscales en 2014. Celle-ci a été surestimée de 1,66 M€ ce qui a obligé la nouvelle majorité à diminuer les recettes fonctionnement de cette somme lors du budget supplémentaire de juillet 2014 et à augmenter le recours à l’emprunt.
Malgré cela, on va voir que la nouvelle majorité a déjà amélioré de 4 M€ la situation financière laissée par l’ancienne équipe. Mais il faudra faire encore beaucoup plus d’économies en 2015 du fait des décisions gouvernementales de diminutions de recettes provenant de l’Etat.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 28 novembre 2014
Le SMTC est un syndicat mixte qui avait la compétence pour l’organisation et l’exploitation des transports en commun de l’agglomération grenobloise. Il était composé dans une parité parfaite entre les représentants de la Métro et du Conseil Général de l’Isère (CGI). Cette parité impliquait que les deux administrations financent à égalité le SMTC, ce qui s’est toujours fait, avec plus ou moins de réticences du CGI.
Une loi de 2006 imposait que pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants, « lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à ressources propres a transféré sa compétence en matière d’organisation des transports urbains à un syndicat mixte, sa représentation au titre de cette compétence est au moins égale à la majorité des sièges composant le comité syndical. » Or la moitié des sièges pour la Métro au SMTC, ne correspondait pas à cette exigence, puisqu’il fallait que la représentation de la Métro soit strictement supérieure à la moitié des sièges.
Comme la loi impose que la métropole ait la compétence transport au 1er janvier 2015, elle ne peut la transférer au SMTC que si sa représentation est supérieure à celle du Conseil Général. Le 13 novembre 2014, le SMTC vient de changer ses statuts pour appliquer cette exigence. La Métro a dorénavant 9 sièges et le CGI 8 au conseil syndical du SMTC.
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Déplacements, Métro
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Publié le 28 novembre 2014
– La FRAPNA régionale dénonce le chantage aux subventions imposé par des collectivités qui ne supportent pas que les associations puissent critiquer certaines de leurs décisions : « la FRAPNA Isère… se voit désormais couper les vivres par le Conseil Général de l’Isère, qui n’accepte pas que l’on puisse contester la légalité d’un projet touristique qui va détruire des dizaines d’hectares des précieuses zones humides des Chambaran. Le projet de Center Parcs devait-il absolument se faire sur une des dernières grandes zones humides non drainées du département de l’Isère qui alimente en eau presque un quart du département de la Drôme ? Nous ne le pensons pas et tant pis si nous sommes punis pour cela ! A qui le tour ? » Pour la FRAPNA, « le partenariat n’implique pas la soumission et encore moins la prostitution des associations ! »
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Politique droite-gauche
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Publié le 28 novembre 2014
Photo © DL
Un coup de tonnerre dans un ciel serein. Le 13 novembre 2014 la Cour Administrative d’Appel de Lyon annule le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Martin d’Hères (adopté le 19 juin 2008) à la demande de l’enseigne Casino qui a une grande surface dans la zone commerciale. L’annulation est prononcée car la commune n’a pas mené régulièrement la concertation obligatoire suivant l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
La Cour est particulièrement sévère avec la commune :
« que l’établissement d’une liste de “ grands enjeux “, dont certains, formulés dans des termes inintelligibles, ne pouvaient d’ailleurs donner lieu à la moindre concertation des habitants de la commune, et dont d’autres se bornaient à évoquer des pistes de réflexion sur les différents secteurs ou équipements de la ville, ne saurait tenir lieu d’objectifs sur lesquels le conseil municipal doit, pour qu’une réelle concertation soit engagée avec les habitants, délibérer au moins dans leurs grandes lignes ; que, par suite, les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que le plan local d’urbanisme de la commune de Saint Martin d’Hères a été adopté en méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme ».
Quelles vont être les conséquences de cet arrêt ? Le PLU étant annulé, c’est le POS qui redevient le règlement d’urbanisme applicable. Est-ce que les permis de construire déposés pour construire un gigantesque centre commercial vont être annulés ? Espérons que ce coup d’arrêt va enterrer définitivement ce projet de zone commerciale insensée. A suivre.
Mots-clefs : justice administrative, Urbanisme
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Publié le 28 novembre 2014
Chaque année l’INSEE édite un portrait social. Le 18 novembre, l’institut rend celui de 2014 qui est particulièrement déprimant : augmentation de la précarité, les plus fragiles sont encore plus fragilisés, par contre les hauts revenus se portent bien. Le nombre de sans domicile a augmenté de 44% entre 2001 et 2012 ! Tous les indicateurs sont mauvais : chômage de longue durée, inégalités de revenus, bénéficiaires des minima sociaux, sans domicile… Une indication importante qui doit faire réfléchir au moment où sont lancées les métropoles : les revenus sont en plus en forte hausse dans les couronnes des grandes aires urbaines indiquant l’augmentation des inégalités territoriales.
Pour lire le portrait social 2014 cliquez ici.
Mots-clefs : social
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Publié le 28 novembre 2014
Le numéro 19 d’INSEE/Analyse, de novembre 2014, donnent des informations intéressantes sur l’impact des aides au logement sur le secteur locatif privé. Rappel, ce sont 15,8 milliards d’euros d’aides versées à 5,7 millions de bénéficiaires, plus de la moitié (8,1 milliards) concernent des allocataires logés dans le parc privé. Ces aides constituent « un des outils majeurs de la politique du logement ». Malheureusement la conclusion de cette étude est claire : « l’augmentation des aides pour le secteur locatif privé aurait principalement entraîné une hausse du prix des loyers » !!!
Et ces aides n’ont pas d’effets sur la quantité et la qualité des logements : « Si les aides à la personne semblent ainsi avoir un effet inflationniste sur les loyers, elles n’ont pas, en revanche, d’effet notable sur la qualité des logements locatifs produits, ni sur leur quantité. »
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 28 novembre 2014
R. Cazenave lors du dernier conseil municipal a fait appel à la vieille lubie de la droite : vendre des logements HLM pour que les organismes, notamment ACTIS, puissent avoir de la trésorerie et ainsi pouvoir continuer la rénovation du patrimoine restant ou continuer à construire du logement social. Madame Thatcher dans les années 1980, a en effet vendu beaucoup de logements sociaux, ce qui a entraîné quelques 25 ans plus tard, une dégradation de quartiers entiers des banlieues des grandes villes anglaises, avec une pauvreté à la Dickens. Cependant, il est vrai que dans le même temps, les quartiers londoniens près de la City, ont été préservés, rénovés et surtout réservés à tous les traders ou autres boursicoteurs de haut vol.
Pour en revenir à ACTIS et la situation grenobloise, en effet, en 2007 cet organisme a réalisé la vente de plusieurs centaines de logements sociaux, dans le Nord Isère. Cette vente a été réalisée au moment opportun, juste avant la crise de l’immobilier de 2008. Contrairement à ce que dit M. Cazenave, une majeure partie du patrimoine a été vendue à 2 organismes bailleurs sociaux isérois, qui ont un grand parc de logements sociaux dans le Nord Isère. Quelques maisons ont été proposés à leurs locataires, certains les ont acquises, d’autres ont fait d’autres choix.
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Mots-clefs : logement, social
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