Depuis des années nous expliquons, preuves à l’appui que si une régie est bien gérée, c’est le meilleur moyen de gestion d’un service public. Il y a un nouvel élément qui vient à l’appui de cette position pragmatique. Élément qui règle de manière définitive la question pour ce qui concerne le contrôle réel du service public par la collectivité. En effet les actionnaires majoritaires représentant la collectivité n’ont pas le droit de se prononcer dans le conseil d’administration de la SEM sur le contrat de délégation de service public ou ses avenants, laissant à l’actionnaire privé tout pouvoir pour cela !!! Jusqu’à présent cela n’a posé de problème à personne parce que les majorités municipales fonctionnaient la main dans la main avec les grands groupes privés. Mais maintenant que la ville veut vraiment reprendre le pouvoir la réalité éclate.
Gestion des services publics : SEM, SPL ou régie municipale ?
La construction de la Métropole avance…
Vendredi 7 novembre, le conseil de Métro a pris des délibérations pour préciser certains périmètres des nouvelles compétences qui seront transférées le 1er janvier 2015, des communes à la métropole.
Il serait temps que la Métro organise des réunions d’information pour que les habitants soient mis au courant de ce qui se construit et quels sont les calendriers prévus. Il est vrai que la précipitation imposée par la loi, ne favorise pas le débat public avant les décisions, donc il est d’autant plus urgent de mettre tout cela sur la place publique. Certaines communes l’ont fait, le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes l’a fait à Grenoble. Il manque une initiative de la Métro.
Dans un premier temps, la Métro a précisé les transferts pour les compétences suivantes :
- le développement économique, l’enseignement supérieur, la recherche et de l’innovation,
- le tourisme
- les espaces publics, la voirie et les déplacements
La Métro a aussi décidé l’élaboration d’un schéma directeur territorial de l’énergie et l’étude de préfiguration pour la mise en place d’un service public de l’énergie (voir article particulier)
Démocratie participative
Pour renouveler la démocratie locale à Grenoble, (conformément aux engagements 1, 2 et 9 du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes), la municipalité de Grenoble organise ce week end les Assises Citoyennes à la MC2. Il est encore temps se les rejoindre en particulier samedi 8 novembre. Voir le programme ici
Le but est de définir les modalités d’une démocratie participative où tous et toutes pourront s’impliquer et co-construire, afin que l’exercice de la démocratie ne se résume plus à une simple consultation.
Plusieurs scénarios pour la création des Conseils Citoyens Indépendants ainsi que des ateliers thématiques seront présentés aux participants : budget participatif, votation citoyenne…
A l’issue de ces assises, une commission mixte (habitants et élus) finalisera la délibération portant sur les Conseils Citoyens Indépendants qui sera adoptée en conseil municipal début 2015 (janvier ou février).
La création et le démarrage des Conseils Citoyens Indépendants sont prévus en mars 2015.
Préparer la mise en place d’un service public local de l’énergie dans l’agglomération
Cela tombe à point nommé, au moment où se discute l’avenir de GEG et de l’éclairage public à Grenoble, la Métro a décidé le 7 novembre d’élaborer un schéma directeur territorial de l’énergie et une étude de préfiguration pour la mise en place d’un service public local de l’énergie.
La métropole va exercer de nouvelles compétences dans le domaine de l’énergie : contribution à la transition énergétique ; soutien aux actions de la maîtrise de la demande en énergie ; concession de distribution publique d’électricité et de gaz ; création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid.
Vers l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau
Conformément aux engagements politiques de la majorité, la Métro va lancer une étude pour participer à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la loi dite « Brottes » (Loi 2013-312 du 15 avril 2013).
L’expérimentation proposée consiste en un appel à projets permettant d’identifier à l’échelle locale les modalités administratives et financières les plus efficientes pour assurer pleinement le droit à l’eau potable, dans des conditions économiques acceptables par tous, conformément à l’article L.210-1 du Code de l’environnement.
Chauffage urbain
La saison de chauffe 2014-2015 a débuté. Il serait important que les communes délégantes informent les usagers sur ce que vont devenir les tarifs de ce service pour cette saison, c’est ce que demande le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. Il est prévu début 2015 l’édiction de nouveaux tarifs qui traiteront à la fois des tarifs qui auraient dû être fixés de 2008 à 2011, suite à leur annulation par le Tribunal administratif à la demande de l’ADES et des justes tarifs pour l’avenir jusqu’à la fin de la délégation de service public à la CCIAG, soit fin juin 2018.
Donc les tarifs actuels vont continuer à s’appliquer encore plusieurs mois et vraisemblablement jusqu’à fin juin 2015.
La fixation rétroactive des tarifs de 2008 à 2011 permettra d’estimer correctement le montant du trop perçu sur les factures des usagers pendant cette période.
Paradis fiscaux
Au moment où les recettes fiscales sont insuffisantes pour boucler le budget de l’Etat, le gouvernement a décidé d’exonérer d’impôts les recettes commerciales engrangées par l’UEFA lors de l’euro 2016 de football. Voila notre pays transformé en paradis fiscal. Perte estimée de recettes : environ 200 millions d’euros ! N’oublions pas que pour cette manifestation commerciale, le gouvernement de droite avait fait voter une loi en 2009 qui autorisait les pouvoirs publics à financer les investissements pour rénover ou construire des stades et leurs annexes utilisés pour cet Euro alors que la loi interdit de financer des opérations liées au sport professionnel. Voir ici.
ST Microelectronics supprime des emplois
Au moment où ST verse d’importants dividendes à ses actionnaires (360 millions de dollars en 2013), qu’elle paye grâce aux subventions publiques (plus de 200 Millions d’Euros par an en France), elle organise une diminution de 450 emplois dans le monde pour faire 100 millions de dollars d’économie annuelle. Le coût de l’activité d’un emploi dépasse donc 200 000 dollars annuel à ST !
Les sites français plus particulièrement visés par la restructuration seraient ceux de Grenoble, Crolles, Le Mans, Rennes et Paris avec une diminution de 150 emplois dans l’activité numérique. Ce ne seraient pas des licenciements effectifs. Mais cela fait suite aux milliers de licenciements effectués lors de l’arrêt de ST Ericsson (téléphonie, décodeurs, multimédia…).
Conseils citoyens de la politique de la ville, ça urge !
Une circulaire ministérielle du 15 octobre, fixe aux préfets le cadre de travail des futurs contrats de ville qui doivent être signés d’ici au 30 juin 2015.
Cette circulaire revient notamment sur la co-construction du contrat de ville avec les habitants et la mise en place obligatoire des conseils de quartier qui n’est pas un enjeu secondaire (sic).
La circulaire rappelle les exigences de la loi : ces conseils doivent être autonomes des acteurs institutionnels et ils doivent être composés d’habitants (tirés au sort) représentatifs du quartier et des associations et acteurs locaux. Ils doivent être partie prenante des instances de pilotage du contrat de ville.
Agir pour éviter les expulsions locatives
Comme invariablement chaque année le 2 novembre, c’est non seulement la célébration des « disparus » dans notre pays, mais aussi l’annonce avec des trémolos dans la voix : « la période des expulsions locatives va s’arrêter jusqu’au 31 mars prochain » ! Ce n’est pas le moment de relâcher la pression sur ce dossier et voir ce qui doit être fait pour éviter les expulsions locatives qui sont toujours le signe d’un échec.
Au cours du mois d’octobre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a vivement protesté, contre des décisions d’expulsion ou des procédures mises en œuvre avec le concours de la force publique et exige la publication rapide des décrets prévus par la loi Alur sur la prévention des expulsions. Mais il est à craindre que le détricotage de la loi entraine l’abandon de ces décrets. De son coté, la Fondation Abbé-Pierre note que « l’augmentation du nombre de procédures d’expulsion se poursuit, alors que les dispositifs mis en place depuis le début des années 1990, et plus encore depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998, auraient dû enrayer cette croissance« . Elle observe que ce sont les familles monoparentales, et spécifiquement les mères avec enfants, qui sont les plus touchées par le risque d’expulsion, et cette tendance va en s’accroissant. Lire le reste de cet article »
EDF coupable à Superphénix
Pour la première fois en France, EDF a été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette mise en demeure faisait suite à des manquements graves de l’exploitant concernant les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site du réacteur en démantèlement Superphénix.
Lors de l’audience, qui a eu lieu le 3 septembre 2014, le procureur avait requis 20 000 euros d’amende. Par contre le Tribunal n’a pas prononcé de peine à l’encontre d’EDF, elle est seulement condamnée à payer 1 000 euros de dommages et intérêts au Réseau « Sortir du nucléaire » et à 1 000 euros au titre des frais de procédure.
Budget municipal de 2015
Il faut dénoncer les informations qui expliquent que malgré la baisse violente des dotations de l’Etat les recettes des communes vont continuer à augmenter en 2015. Ce n’est pas le cas pour Grenoble où pour la première fois depuis de très longues années (peut être depuis la Libération ?) les recettes de la commune vont diminuer de manière significative dès 2015.
Déjà le budget 2014 présentait une évolution très lente de ses recettes de fonctionnement par rapport à la réalité 2013 : seulement 0,6 M€ sur 285 M€ ! Malheureusement la gestion précédente et ses coups partis ont entrainé une augmentation très excessive des dépenses de gestion qu’on peut estimer à plus 8 M€ par rapport à 2013, malgré les efforts d’économie faits depuis le changement de majorité.
En 2015, les recettes de fonctionnement du budget principal vont diminuer d’environ 7 M€ par rapport à 2014 suite aux perspectives décrites dans la loi de finances en cours de discussion au Parlement et à l’engagement de la majorité de ne pas augmenter les taux des impôts.
GEG suite …
Le syndicat CGT énergie de l’Isère a rendu publique le 23 octobre une analyse sur ce qui s’est passé sur l’avenir de GEG et de l’éclairage public suite à la commission d’appel d’offres qui a retenu le concurrent de GEG pour le marché de l’éclairage (CREM).
La CGT s’interroge à juste titre :
« Rappelons que c’est une première en France qu’une SEM à majorité municipale ne soit pas retenue dans un appel d’offres de cette nature. Cela ne mérite il pas quelques explications? Comment GEG à pu perdre cet appel d’offres ? Cet appel d’offres était-il vraiment nécessaire?
Qui est responsable de cette situation? »
Un film à aller voir : « la tourmente grecque »
Jeudi 6 novembre à 19 h 30 au cinéma le Club, 9 bis rue du Phalanstère à Grenoble. LA TOURMENTE GRECQUE : un gros plan à la fois humain et économique sur les causes et les conséquences de la crise grecque. Réalisé par Philippe Menut. Tarif unique : 6,00 euros
Le film donne la parole aux salarié(e)s, militant(e)s, économistes, médecins, ministres, chômeurs/euses, philosophes… Ils/elles donnent leur éclairage sur la crise vécue de l’intérieur, et témoignent de la résistance et de la solidarité du peuple grec. Une enquête précise et claire sur les mécanismes de l’austérité et de la dette publique ouvre le débat sur l’avenir d’une zone euro en crise.
« Je n’ai pas fait un film pour expliquer ce que je savais, j’ai compris ce qu’il en est en tournant le film » (Philippe Menut).
Politique politicienne
– Les caprices de M. Chamussy. Lors du dernier conseil municipal (27 octobre), mécontent de ne pas pouvoir répondre à l’intervention préliminaire du maire, l’élu UMP a décidé de bouder et de partir du Conseil municipal avec tout son groupe. Comme un gamin à qui on fait la leçon, M. Chamussy oublie que le conseil municipal a voté un règlement intérieur qui ne donne pas le droit à un élu d’intervenir en dehors des points à l’ordre du jour. Et maintenant il menace de rendre les conseils municipaux encore plus tendus. Drôle de conception du travail d’élu !
Conseils départementaux
Si vous ne comprenez plus grand-chose à la réforme territoriale, rassurez vous c’est normal ! En mars 2015 on devrait voter pour les conseillers départementaux, ex-conseillers généraux, sauf si cette élection est encore repoussée. Le gouvernement a redécoupé les cantons afin d’égaliser le nombre d’habitants et divisé par 2 leur nombre afin de permettre l’élection de binômes homme/femme dans chaque canton et d’imposer ainsi la parité dans ces conseils dominés depuis toujours par des notables masculins. Sur Grenoble il y aura 3 cantons exclusivement grenoblois et un canton allant d’une partie du centre de Grenoble au Fontanil, passant par St Martin le Vinoux, St Egrève et des petites communes de la Chartreuse.
Pour la création d’une commission « recherche-action » sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes
L’engagement n° 90 de la majorité municipale indiquait clairement la volonté de développer le maintien à domicile des personnes âgées et en particulier lorsque l’autonomie des personnes est atteinte. Pour les personnes non dépendantes, la question principale est la solitude.
Pour les personnes dépendantes, la solution des EPHAD n’est pas suffisante, jamais il n’y aura assez de places et c’est un marché aussi occupé par le privé.
La grande majorité des personnes ne souhaite pas être hébergée dans un EPHAD et préfère le maintien à domicile le plus longtemps possible. Pour que cette solution soit envisageable à grande échelle, il faut développer des services partagés afin de mutualiser les coûts et éviter une trop grande dispersion des services, le regroupement d’appartements doit être développé.
Grenoble a la chance d’avoir l’expérience des appartements regroupés à service partagés aux Vignes, qui donne des indications précises et concrètes sur ce type de solutions.
Les dettes publiques locales
Parfois il faudrait que le bon sens reprenne le dessus quand on parle des dettes des collectivités locales. Une chose qu’il faut garder à l’esprit ce n’est pas le niveau absolu de la dette qui importe mais ce que la collectivité peut supporter sans courir le risque d’être asphyxiée par sa dette. Suivant le niveau de ses ressources elle peut supporter une dette plus ou moins importante. Contrairement à l’Etat, les collectivités ont été protégées par la loi qui leur a interdit d’emprunter pour autre chose que les investissements et les règles budgétaires sont strictes. Malgré cela, nous avons connu par le passé des irrégularités et des illégalités manifestes dans la gestion du budget de la ville durant les années de corruption.
Affaire GEG, tout avait été dit et prédit en octobre 2012
Le 20 octobre 2012, au conseil municipal, MM. Destot et Safar décident sans aucun débat public de faire voter la sortie de l’éclairage public du contrat de concession de GEG, ceci est aussi voté par l’UMP. Cette sortie de l’éclairage public ne pouvait se faire qu’en arrêtant la concession et en passant une nouvelle (pour 30 ans). A partir du moment où l’éclairage public est sorti du contrat, la ville est obligée de soumettre les marchés liés à cette activité à une mise en concurrence. Mise en concurrence dangereuse pour les salariés de GEG. L’ADES a décrit dans son hebdomadaire de l’époque les dangers de ces décisions et avait proposé des solutions pour permettre de reprendre en régie en 2016 (à la fin du contrat) l’éclairage public et l’ensemble des activités de GEG et de sauvegarder le collectif de travail de cette entreprise.
Relisez cet article prémonitoire et vous comprendrez tout ce qui est en train de se passer.
Maintenant il faut réparer ces dégâts dans une situation difficile. La majorité, le maire et le Président de GEG ont pris l’engagement qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’emploi quelque soit la décision qui sera prise.
Inadmissible
Ce qui s’est passé lors du Conseil municipal de lundi 20 octobre est inadmissible dans une démocratie. La violence verbale et physique n’est pas tolérable et les personnes qui s’y sont laissés aller n’ont peut être pas mesuré les dégâts faits et ont desservi une cause qui était légitime au départ, la défense de l’emploi. Mais toutes les méthodes ne sont pas bonnes et les insultes et les attaques contre les personnes sont inacceptables.
Les salariés de GEG, par leurs représentants ont pu expliquer en toute liberté et dans le calme leurs inquiétudes et leurs revendications au début du Conseil municipal. Par contre un certain nombre (très excités) de personnes ont interdit la parole aux élus. Il n’y a même pas pu avoir la présentation du dossier puisque le courant a été coupé, ainsi que l’éclairage public, ce qui n’était jamais arrivé à Grenoble. L’exigence démocratique c’est que le débat contradictoire puisse se tenir afin que tout soit mis sur la table et lorsque tout est dit, la décision est prise par l’assemblée délibérante qui a été élue démocratiquement. Tout citoyen a alors le droit de contester cette décision si elle ne respecte pas le droit. Les élus ont été interdit de parole, ce n’est pas comme cela qu’on traite les affaires de la cité et ses services publics.
