Archives pour le mot-clef ‘droits des étrangers’
Publié le 23 décembre 2016
L’ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) de Grenoble s’occupe depuis près de 50 ans, grâce à son service juridique, de défendre les droits des personnes étrangères et immigrées face aux discriminations dont elles font l’objet de la part des institutions (entreprises, administrations, associations).
L’ODTI rappelle que « ces discriminations institutionnelles, peu étudiées car peu condamnées souvent à défaut de requérants compétents constituent l’essentiel des faits de discrimination recensés par les services publics. Difficile de recourir en justice contre les pratiques discriminantes de ces institutions tant les moyens de rétorsion dont elles disposent effraient nombre de plaignants et leurs conseils. Pour agir en la matière, il faut une compétence juridique certaine (perspicacité et qualité du service d’instruction juridique), l’implication et la conviction des avocats sollicités, associée à une volonté militante de tous les instants pour faire respecter les droits. »
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 octobre 2016
Depuis des mois on nous assène des discours sur l’identité qui serait l’alpha et l’oméga des questions qui se posent à la société française. C’est ce qu’ont trouvé certains, à droite et à l’extrême droite, pour ne surtout pas parler des vrais problèmes qu’il faut résoudre, en tout premier lieu le chômage et l’emploi.
Heureusement qu’il y a des voix qui s’élèvent comme récemment lors du débat d’Equinox Mètis de l’ODTI pour remettre cette question de l’identité à sa place et qui parlent des réalités concrètes et pas des fantasmes de politiciens qui cultivent les peurs et recherchent des boucs émissaires.
Ce sont par exemple le philosophe François JULIEN dans une interview à Libération du 30 septembre 2016 et Michaëlle JEAN, exilée d’Haiti, ancienne Gouverneure générale du Canada et aujourd’hui secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la francophonie, dans une interview à Télérama du 1er octobre 2016.
En voici des extraits :
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 novembre 2015
Une des promesses de F. Hollande, lors des élections présidentielles était d’instaurer le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers provenant d’un pays hors de l’UE, à partir du moment où ils seraient résidents depuis plusieurs années (par exemple 5 ans), afin de supprimer la discrimination qu’ils subissent par rapport aux ressortissants européens qui ont ce droit depuis le traité de Maastricht.
Cette réforme de la Constitution pouvait se faire au lendemain de l’élection présidentielle, mais le président, avec le courage politique qu’on lui connait, a laissé passer cette opportunité. Le premier ministre c’est permis, le 3 novembre, d’expliquer que ce « totem » de la gauche devait être abandonné une fois pour toutes.
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers
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Publié le 19 juin 2015
Comme chaque année, à la veille des vacances, la CISEM – Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants- invite très largement les citoyen-ne-s de l’agglomération grenobloise, les étrangers demandeurs d’asile, de séjour, souvent déboutés de leurs demandes, les militants bénévoles associatifs à un grand pique nique solidaire et partagé. Mercredi 24 juin 2015 à 18 h 30 Place de Verdun Grenoble.
Animé par la BATUKAVI et la CHORALE DES BARRICADES. Et n’oubliez pas d’apporter pour un pique nique partagé pizzas, galettes, tartes, salades, fromages, pain, fruits.
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Mots-clefs : droits des étrangers, immigration
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Publié le 13 mars 2015
La France va prochainement ratifier le « protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale » du Conseil de l’Europe visant à accorder aux citoyens le « droit de participer aux affaires des collectivités locales ». Ce protocole avait été signé à Utrecht le 16 novembre 2009. A ce jour, 12 pays membres du Conseil sur 47 l’ont ratifié. Comme d’habitude la France est souvent en retard pour ratifier. C’est en 1985 que la Charte de l’autonomie locale est élaborée, elle ne sera ratifiée par la France qu’en 2007 ! Cette Charte édicte des règles garantissant l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Dans son préambule, la Charte reconnaissait ce droit de participation des citoyens mais ne comportait pas de dispositions sur le fond, ce que fait le protocole additionnel.
A noter qu’en ce qui concerne le droit de vote des étrangers, le protocole reste neutre laissant aux Etats la liberté de décider. Pour la France il n’y aura pas de bouleversement mais un renforcement des règles avec tout de même des précisions intéressantes : la participation des habitants est un droit et elle a notamment pour but de déterminer ou d’influencer l’exercice des compétences de la collectivité locale. Ce n’est pas rien. Voila justifié la co-construction de la décision publique, avec une limite : la participation des habitants ne devra pas compromettre, l’intégrité éthique et la transparence dans la décision publique.
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Mots-clefs : démocratie locale, droits des étrangers
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Publié le 11 juillet 2014
Nous avons appris le décès de Jaime Perez que nous connaissions bien à l’ADES.
Militant infatigable des droits de l’homme et en particulier ceux des résidents étrangers de Grenoble, il avait animé le CCREG (conseil des résidents étrangers de Grenoble) dès sa création. Pour lui, la ville devait être une ville accueillante pour toutes les nationalités, une ville de toutes les couleurs.
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Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 21 mars 2014
Comme chaque année en début du printemps, l’ODTI organise une manifestation festive place Edmond Arnaud à Très Cloitre. Voici le communiqué de l’ODTI qui l’annonce :
En cet équinoxe de printemps 21 et 22 mars 2014, l’ODTI, Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels, fête la 6ème éditions de sa manifestation bi-annuelle Equinox Mètis. Cette manifestation au moment de l’équinoxe de printemps (et de l’équinoxe d’automne) veut être, tout à la fois, le symbole de l’égalité entre toutes les populations installées dans la région rurbaine grenobloise depuis de nombreuses décennies et de la créativité que la rencontre de la diversité des migrants et des diasporas a suscitée. Grenoble doit beaucoup, et peut-être tout, à ce métissage des cultures des hôtes, à cette intégration réciproque et mutuelle, tant la notion d’hôte désigne en France, tout à la fois, l’accueillant et l’accueilli, l’hôte invitant l’hôte à renouveler les lumières de la ville. Cette 6ème édition (printemps, puis automne), s’intitule « Migrants et diasporas, les lumières de la ville ». Dès vendredi 21 mars, à partir de 18 h 00, nous échangerons sur cette thématique au siège de l’ODTI, résidence Nordine Hadj Amar, 7, place Edmond Arnaud à Très-Cloîtres.
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Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 23 novembre 2013
La CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants) a rappelé lors d’une manifestation devant le Conseil Général de l’Isère que la loi impose un devoir à l’Etat et aux exécutifs locaux de proposer un toit à chaque personne demeurant en France.
A l’approche de l’hiver, la situation des familles privées de logement à Grenoble va devenir dramatique et insupportable, estime la CISEM. Il y aurait au moins un millier de personnes, enfants compris, qui vivent sans toit à Grenoble. L’inertie de l’administration n’est pas acceptable.
Mais au fait ces gens ne votent pas, ceci explique peut être cela…
Mots-clefs : droits des étrangers, logement
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Publié le 20 mai 2013

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Depuis 1981, la gauche promet que le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales sera instauré et chaque fois elle recule. François Hollande a annoncé le 16 mai que le texte changeant la constitution ne sera présenté au Parlement qu’après les municipales de 2014. Autant dire que cette question va encore passer à la trappe.
Pour continuer à défendre cette avancée du droit, le Conseil Consultatif des Résidents étrangers de Grenoble organise avec d’autres associations des évènements au centre ville le samedi 25 mai notamment :
- De 15h et 15h30 : un spectacle de danse sur la place Saint André.
- De 15h30 à 17 h : « La brigade d’intervention poétique » fera des interventions ponctuelles.
- De 17 h à 19 h un concert au kiosque du jardin de ville.
Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 16 mars 2013

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Nous ne pouvons pas accepter le recul du gouvernement sur la promesse du Président de la république à propos de l’instauration du droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers et non seulement aux résidents de la communauté européenne. A Grenoble comme au niveau national une mobilisation se développe pour que cette avancée du droit soit acquise pour les élections municipales de 2014.
Conférence de V. Rebérioux organisée par de la Ligue Nationale des Droits de l’Homme, le CCREG et SOS racisme, sur le thème : « le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers en France » – Mercredi 20 mars à 18h30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble.
Le samedi 23 mars – 10H: rendez-vous en bas du téléphérique pour une MARCHE pour le Droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers (à pied… ou en téléphérique pour les non marcheurs), avec un pique nique tiré des sacs vers 12H30 à la Bastille. Organisateurs : CCREG, LDH, CIIP, SOS racisme…).
Le Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG), la Ligue des droits de l’Homme (LDH section de Grenoble), SOS Racisme (Comité Isère), lancent l’appel aux citoyens grenoblois :
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Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 23 février 2013
Depuis quelques années, 2 ou 3 en fait, les collectivités territoriales ou assimilées (CG 38, les communes de l’agglomération, La Métro) commencent à se préoccuper des discriminations de toute nature (18 critères) qui pénalisent les gens au quotidien et qui permettent à d’autres, moins nombreux, de satisfaire leurs petits désirs misérables de domination. Ce souci des collectivités est louable et il faut les en féliciter. Cet effort rejoint, même si c’est tardivement, celui de nombreuses personnes et associations qui, depuis des décennies dans cette ville, essaient de faire en sorte que les principes fondateurs de la république (liberté, égalité, fraternité) trouvent une traduction concrète dans les faits et cela malgré la réduction des moyens dont elles disposent. Malheureusement, arrivées tardivement sur le champ de bataille, ces collectivités territoriales, ouvrières de la 25ème heure, ont tendance à vouloir se rattraper en donnant la leçon : «Vous les associations que faites-vous dans cette lutte contre les discriminations et comment faites-vous pour empêcher qu’elles se manifestent chez les habitants de cette ville ? Nous allons installer un observatoire pour en rendre compte et pour cela nous finançons une étude de faisabilité !»
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, droits des étrangers, droits des femmes
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Publié le 1 février 2013
C’est le titre du vœu adopté par le conseil municipal du 28 janvier. Ce vœu présenté par le groupe Ecologie et Solidarité a été soutenu par les groupes PS-PRG-MRC-Société Civile et apparentés, GO Citoyenneté, Parti Communiste, Sociaux démocrates.
Ce vœu s’adressait au Président de la République : « Le Conseil Municipal de Grenoble réuni le 28 janvier 2013 vous demande de mettre en œuvre rapidement votre proposition n°50 permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014. »
La droite UMP a préférée se retirer pour ne pas avoir à se prononcer sur cette question (courage fuyons) et le seul de la majorité qui se soit abstenu est Ph. De Longevialle…
Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 7 décembre 2012

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Une promesse de François Hollande qui est en train de disparaître de l’agenda politique. De nombreuses personnalités ont lancé une pétition en direction du président de la République pour relancer cette question importante :
« Généreuse, la République se doit de donner de nouveaux moyens d’expression à ceux qui prennent part, au quotidien, à la vie de la Cité, qui contribuent à ses ressources, et qui respectent ses lois. Terre d’accueil, la France se doit de tenir compte des racines créées, par-delà la nationalité, par ceux qui y vivent depuis des années, parfois depuis des décennies. Pluriel, notre pays se doit de reconnaître un nouveau type de citoyenneté, qui ne soit pas uniquement le fruit de la nationalité. L’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non européens concernerait environ 2,3 millions d’étrangers, dont 1,8 million y résidant depuis plus de cinq ans. Son adoption permettrait enfin de mettre un terme à des asymétries choquantes entre les étrangers non européens, qui sont parfois résidents de longue date sur le sol français, et les étrangers communautaires, disposant eux, sans condition de durée de résidence, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales Nous comptons sur vous, Monsieur le Président. »
Pour signer : http://www.avaaz.org/fr/petition/Appel_pour_le_droit_de_vote_des_etrangers
Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 22 septembre 2012

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Les actes d’une commune ne font jamais référence à la nationalité de ses résidents. Quelle que soit leur nationalité ils ont exactement les mêmes devoirs que les résidents français ou européens, ils payent leurs impôts, utilisent les services publics dans les mêmes conditions. Mais ils n’ont pas les mêmes droits. Contrairement aux étrangers européens, ils ne peuvent pas participer aux consultations ou référendum locaux par vote qui sont réservés aux électeurs, ni aux élections municipales. Habitants de la cité comme les autres, ils sont pourtant discriminés sans pouvoir choisir leurs représentants pour gérer la commune dans laquelle ils ont décidé de vivre depuis des années.
Depuis de longues années des associations et partis politiques se mobilisent pour que soit reconnu le droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales des résidents étrangers depuis plus de 5 ans dans la commune. Des votations citoyennes pour exiger ces droits ont été organisées chaque année à Grenoble dans le précédent mandat. Depuis deux ans elles n’ont plus lieu.
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Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 3 septembre 2012
L’école des Buttes à la Villeneuve a été en grande partie détruite par un incendie le samedi 7 juillet 2012, incendie dont on ne connait toujours pas l’origine exacte. Il semblerait que ce soit un problème électrique qui a déclenché l’incendie. Ceci démontre que de gros efforts de maintenance du patrimoine scolaire devraient être faits pour éviter ces catastrophes. Ce qui est le plus choquant, c’est qu’un incendie, heureusement sans conséquences pour les personnes et les enfants (absents à cette date), avait déjà eu lieu dans cette école à la Toussaint 2011 et que cela aurait dû servir d’alerte. La majorité municipale a divisé par deux les investissements dans les bâtiments scolaires depuis 2008. Il faudrait que d’urgence elle redonne la priorité à la maintenance des bâtiments publics au lieu de dépenser dans des opérations de prestige, il est vrai plus médiatiques.
L’évacuation des campements de familles roumaines a repris sans que l’engagement du président de la République de solution alternative de réimplantation ne soit tenu.
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Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, droits des étrangers, Education, social, Villeneuve
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Publié le 6 juillet 2012

Photo GK
Le 18 juin 2012, en préparation de l’assemblée générale de l’ODTI (Observatoire des discriminations et territoires interculturels) du 4 juillet, Claude Jacquier, président directeur général bénévole a lancé l’appel suivant :
Au cours des deux derniers siècles, l’Europe a connu de nombreuses vagues migratoires, émigrants vers d’autres contrées et surtout immigrants en provenance des pays européens, des colonies et d’autres parties du monde. Ce mouvement migratoire a été essentiellement un transfert de population des campagnes vers les villes où l’appareil industriel naissant a bénéficié d’une main d’œuvre toute faite arrivée à l’âge adulte et toute formée aux travaux pénibles et peu rémunérés délaissés par les urbains des vagues successives d’immigration.
Ces mouvements migratoires ont été partout suscités et encouragés par des gouvernements et les employeurs de pays alors en voie de développement périodiquement saignés par des guerres massacrantes. Reconstituer le stock de main d’œuvre corvéable, tel a été le slogan dans nos pays qui avaient fait leur la maxime de Jean Bodin, grand contributeur à l’histoire intellectuelle européenne du 16ème siècle : «Il n’est de richesse que d’hommes». La France de l’après-guerre, celle de de Gaulle et de Michel Debré a caressé le rêve d’une France de 100 millions d’habitants qui serait une France construite sur l’afflux de migrants issus de l’Europe chrétienne et accessoirement de pays ayant adoptés d’autres confessions et d’autres pratiques culturelles.
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Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 7 janvier 2012
La préfecture de l’Isère organise une file d’attente spécifique aux demandeurs d’asile. Afin de les décourager, cette queue peut démarrer la nuit, voire 24 heures avant l’ouverture des services, quelles que soient les conditions climatiques ! Certains demandeurs d’asile sont obligés de subir cette attente plusieurs fois avant d’avoir enfin accès au guichet.
L’APARDAP (Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection), soutenue par d’autres associations, a décidé de jouer les observateurs la première semaine de janvier 2012, en étant présents à 8h45 avant l’ouverture des guichets de la Préfecture pour constater ce qui se passe, discuter avec les primo-arrivants, noter les refus de guichets…
Il est éventuellement prévu vers la mi-janvier une manifestation de protestation devant la préfecture si cette situation inadmissible se prolongeait.
Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 17 décembre 2011
Le 8 décembre, jour où le sénat votait pour reconnaître le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, le collectif pour la votation citoyenne tenait un stand place Félix-Poulat pour défendre cette proposition.
Il est tout de même incroyable qu’en France, une telle décision n’ait pas pas été adoptée depuis de longues années puisqu’aucune action municipale ne fait référence à la nationalité d’un résident. Les étrangers qui résident de manière permanente, payent les impôts locaux, les services publics, votent pour les parents d’élèves, participent aux unions de quartier et au Conseils consultatifs de secteur, aux enquêtes publiques, aux concertations légales… Ils peuvent même participer aux consultations par vote des habitants si la commune le décide. Par contre ils ne peuvent pas élire le conseil municipal qui va pourtant organiser la vie de la cité dans laquelle ils participent pleinement. Par contre, les étrangers de la communauté européenne ont le droit de vote pour les élections municipales et peuvent être élus conseillers municipaux mais ni adjoints, ni maire et ne sont pas des grands électeurs pour l’élection des sénateurs.
Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 9 décembre 2011
On peut être pour ou contre les actions du collectif « La Patate Chaude », il reste que les méthodes employées par la police de Guéant-Sarkozy sont inadmissibles et devraient être condamnées de la plus nette manière par le maire de Grenoble, les élus et les habitants. Il s’agit ni plus ni moins que d’une politique ouvertement xénophobe.
Voici un récit édifiant de la manière dont sont traités les migrants d’origine rom par la police dans notre Ville.
« Vendredi 2 décembre dans la matinée, un départ de feu accidentel nécessite l’intervention des pompiers dans une maison rue Germain, occupée par des demandeurs d’asile appartenant à la minorité rom de l’ex Yougoslavie. Vers 10h30 les pompiers viennent éteindre le début d’incendie et arrivent rapidement à le maîtriser.
Quelques minutes plus tard, la police nationale arrive. Elle ordonne aux habitants de sortir et de se regrouper devant la maison.
Ils prétendent alors faire un « recensement » et prennent les noms des familles. Vers 14 h 30, des ouvriers arrivent, ainsi qu’un camion « Point P» chargés de parpaings dans le but de murer la maison.
Vers 15 h30, les premiers fourgons de police emmènent les familles à l’Hôtel de Police avec leurs affaires.
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Mots-clefs : droits des étrangers
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