Nous faisons un point régulier sur les conséquences de la politique gouvernementale qui consiste à étrangler financièrement les collectivités locales pour rentrer à toute force dans les critères de Maastricht. Jusqu’en 2014, l’Etat se désengageait lentement mais surement en diminuant année après année ses dotations aux collectivités. A partir de 2014 c’est le début de la grande purge qui va s’amplifier à partir de 2015. Pour Grenoble, en 2013 les dotations avaient été diminuées de 0,8 M€, en 2014 de 2,5 M€ et en 2015 c’est plus de 5,7 M€ en moins et cette diminution va continuer en 2016 et 2017, soit plus de 44 M€ en moins de recettes pour la ville sur 4 ans !
Comme chaque année, l’Observatoire des finances locales (OFL) fait un rapport sur la situation financière des collectivités locales. Le rapport 2015 (du 16 juillet) tire le signal d’alarme avant la présentation en septembre de la loi de finances 2016 qui va poursuivre la politique d’austérité si les protestations ne s’amplifient pas.
Le département de l’Isère a depuis de longues années une situation financière saine et bien meilleure que la moyenne des autres départements qui ont plus d’un million d’habitants, car il a une dette très faible (116 M€, soit plus de 5 fois moins que la moyenne) et il dépense moins en frais de personnels que la moyenne qui demanderait de créer environ 300 emplois supplémentaires. Il n’aurait donc aucune difficulté à poursuivre son financement au SMTC au niveau de 2014.
Comme chaque année, avant la fin juin, le SMTC adopte son compte administratif (CA) qui retrace dans le détail toutes les recettes et dépenses de l’année 2014, qui a vu l’augmentation du périmètre de la compétence du SMTC aux communes qui ont rejoint la Métro en début d’année 2014. Le SMTC n’a pas encore subi les diminutions importantes des subventions du département et par voie de conséquence de la Métro qui ont fait l’objet du budget 2015.
Une initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».
Une première ordonnance en date du 23 janvier 2015 a d’ores et déjà fixé la compétence et les principales règles constitutives de la « commission du contentieux du stationnement payant » appelée à traiter des éventuelles contestations de la redevance forfaitaire
Antoine Deltour est l’un des auteurs de la fuite de documents d’accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et des multinationales ; fuite qui a déclenché le scandale LuxLeaks. Il est actuellement inculpé au Luxembourg pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Il encourt de lourdes peines : 5 ans de prison et 1 250 000 € d’amende hors dommages et intérêts éventuels.
Le scandale des emprunts toxiques souscrits à la fin des années 2000 par certaines collectivités n’a pas fini de porter atteinte gravement aux finances locales. Ces emprunts proposés par certaines banques dont la plus fameuse était la banque franco-belge DEXIA, dite « banque des collectivités » ont vu leur taux exploser depuis la chute de l’euro par rapport à d’autres monnaies comme le franc suisse ou le dollar US. En effet les taux d’intérêt, qui semblaient avantageux de quelques dixièmes de % au moment de la souscription par exemple en 2007 pour la Métro, étaient indexés sur le rapport de taux de change entre monnaies. Depuis 2010 le taux des emprunts de la Métro pris pour payer la construction du Grand Stade a dépassé les 10 % l’an, ce qui signifie que pour un prêt de 20 millions d’euros, c’est 2 millions qui s’envolent en fumée vers les comptes du banquier. Quel meilleur usage pourrait-on faire avec de tels montants qui vont perdurer encore 10 ans ?
