Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 1 janvier 2016
L’austérité imposée par la politique gouvernementale et malheureusement acceptée par une majorité de parlementaires va faire d’importants dégâts à court, moyen et long terme dans le tissu local de notre pays. Il faut continuer à protester contre cette politique récessionniste pour qu’elle s’arrête dès 2017.
Les choix budgétaires de Grenoble limitent au maximum les conséquences de cette mauvaise politique.
Un budget communal se définit par des règles, des chiffres au service d’une politique.
Des règles : Avec les baisses inouïes des dotations de l’Etat, nous redécouvrons les limites légales des équilibres budgétaires. La situation grenobloise était particulière et si la majorité n’avait pas anticipé un freinage des dépenses dès mi 2014 et construit un budget 2015 économe, c’était la mise sous tutelle, c’est à dire la perte du pilotage politique de la ville. La trajectoire que suivaient les dépenses de la ville depuis 2012, conduisait directement dans le mur. Le virage qu’il a fallu prendre a été violent et pour l’année 2016 il est encore beaucoup plus serré qu’en 2015.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 décembre 2015
Un citoyen a demandé à avoir accès au coût total de la Fête des Tuiles qui s’est déroulée le 6 juin 2015. Le total s’établit à 350 000 € TTC. Tout de suite les oppositions sont montées au créneau pour critiquer la mauvaise évaluation des charges par la mairie. La droite (toujours dans l’excès) estimait que le coût approcherait les 500 k€. Certains médias indiquaient que la mairie l’aurait prévue à 150 000 € et donc qu’il y aurait eu un dérapage de plus de deux fois l’estimation. Revenons à la réalité.
Le 26 mai 2015, une délibération a été votée par le conseil municipal qui indique que les deux marchés de prestations artistiques ont été passés avec 2 associations pour 160 000 euros et que 40 000 euros seront dévolus à la sécurité et aux aspects techniques, le reste étant pris par les services de la ville (mais non chiffré) soit en interne soit sous-traitées.
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Mots-clefs : fête, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 décembre 2015
Le décret du 25 novembre 2015 précise le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement. La loi sur la transition énergétique précise ce qu’est une société de tiers-financement : « tout organisme susceptible d’offrir au maître de l’ouvrage un service de tiers-financement. Le tiers-financement, dans le champ d’opérations de rénovation de bâtiments, est caractérisé par l’intégration d’une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. Est exclue du service de tiers-financement au sens du présent article la vente ou la revente d’énergies. Un décret précise le périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement. »
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Mots-clefs : FInances, logement, social
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Publié le 23 octobre 2015
Le 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMTC
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Publié le 23 octobre 2015
Lors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».
L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.
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Mots-clefs : Déplacements, élu, FInances
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Publié le 16 octobre 2015
Fin septembre, le gouvernement a rendu public son projet de loi de finances pour 2016 (PLF2016) avec des motivations fausses comme celle du ministre des finances qui ose déclarer : « compte tenu du dynamisme des assiettes, les ressources des collectivités locales continuent à progresser », ce qui est un gros mensonge, comme le prouve la situation grenobloise, qui voit ses recettes diminuer très fortement. La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les finances locales. La commission d’enquête parlementaire visant à « évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité » poursuit ses auditions. Les associations d’élus des collectivités territoriales ont réagi dans un communiqué :
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Mots-clefs : état, FInances
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Publié le 25 septembre 2015
L’association des Maires de France qui avait lancé cette journée de mobilisation contre l’austérité imposée par le gouvernement en a fait un bilan positif. Dans l’agglomération un appel a été signé par : Christophe Ferrari, président de la Métro, maire du Pont-de-Claix, Eric Piolle, maire de Grenoble, coprésident du groupe RCSE, Francie Mégevand, maire d’Eybens, coprésidente du groupe RCSE, Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, président du groupe ADIS, Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, président du groupe CCC, Denis Roux, maire de Noyarey, président du groupe des non-inscrits – société civile, Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-président aux finances de Grenoble-Alpes Métropole. Mais pas par le groupe PS.
Il ne faut pas baisser les bras et poursuivre les pressions vis-à-vis du gouvernement et des parlementaires pour leur faire abandonner cette politique destructrice d’emploi et des services publics locaux.
Voir le site de l’AMF.
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Mots-clefs : état, FInances, Impôts
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Publié le 11 septembre 2015
Les Grenoblois sont appelés à voter pour choisir quels projets seront retenus pour 2016 dans l’enveloppe de 800 000 € réservée en investissements pour les budgets participatifs.
Le vote à lieu à l’Hôtel de Ville de Grenoble : vendredi 18 septembre 2015 de 11 h 30 à 18 h 30 et samedi 19 septembre de 10 h à 17 h.
Il s’agira d’un vote « préférentiel » : les Grenoblois devront classer les projets par ordre de préférence.
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, FInances
Publié dans Politique |
Publié le 11 septembre 2015
La Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème « Un budget pour 2016 ».
Mardi 29 septembre de 18 h – 21 h – Salon de l’Hôtel de Ville de Grenoble
Inscription obligatoire dès maintenant ici.
Cet atelier vise à faire comprendre comment s’élabore un budget municipal. Pour l’année 2016 l’élaboration va être très contrainte par l’austérité imposée par le gouvernement si les députés et sénateurs continuent de voter la diminution massive des dotations aux collectivités locales.
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, FInances, Impôts
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Publié le 28 août 2015
Si la décision du gouvernement de ponctionner violemment (en 3 ans) 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités locales, se poursuit en 2016 et 2017, il y aura alors une situation historique qui n’a pas été connue depuis de très longues années, qui obligera à des décisions très douloureuses, notamment pour Grenoble dont la situation financière a été très dégradée par l’équipe précédente. Voila des informations simples et suffisamment complètes pour pouvoir se faire une idée précise du budget de la ville. Ce sont des éléments indispensables pour participer au débat public qui va s’ouvrir lors de la préparation du budget 2016.
Contrairement à une croyance répandue, les questions budgétaires ne sont pas compliquées si elles sont présentées simplement. Il faut un peu de patience pour digérer quelques règles et suivre quelques chiffres.
En résumé : Si, comme la majorité municipale, on ne veut pas augmenter les impôts locaux, alors les recettes de fonctionnement seront déterminées et elles seront en forte baisse ! Ce qui obligera à de fortes économies en fonctionnement et une baisse – jamais faite auparavant – dans les investissements.
Méfions nous des démagogues et des menteurs qui veulent faire croire qu’il est possible d’échapper à cette austérité imposée par le gouvernement et votée par les parlementaires, en promettant des possibilités de trouver d’autres recettes rapidement.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts, investissements
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Publié le 18 août 2015
À l’appel de l’association des maires de France (AMF), les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour protester contre les baisses brutales et inéquitables des dotations de l’Etat aux communes jusqu’en 2017. Cette manifestation est prévue avant la présentation fin septembre de la loi de finances pour 2016 au parlement. Si on veut que cette manifestation ait du poids il faut y associer les habitants qui sont les premiers intéressés à avoir un service public local qui fonctionne correctement. Ce serait l’occasion pour faire une large information aux Grenoblois et aux habitants de la Métro sur les conséquences de cette politique désastreuse et faire pression sur les parlementaires qui auront à voter la loi de finances fin décembre 2015. Ce serait une bonne introduction à la préparation citoyenne du budget 2016 de Grenoble.
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Mots-clefs : austérité, collectivités, FInances
Publié dans Politique |
Publié le 18 août 2015
Le 8 mai nous faisions état de nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG au cours des années 2008 à 2012, relevées par la Chambre Régionales des Comptes dans ce billet.
Le Président du SIERG, Philippe LORIMIER, nous a demandé un droit de réponse. Nous reproduisons ci-dessous son courrier qui ne conteste aucune de nos affirmations (ce n’est donc pas au sens strict un droit de réponse) et explique qu’à son avis tout est maintenant corrigé et que tout est parfait (ou presque) dans le meilleur des mondes. Il s’agit pour lui d’apporter seulement des compléments à notre article du 8 mai.
Le lecteur du rapport de la CRC ne partagera certainement pas l’optimisme du Président, surtout quand il affirme que la CRC présente un bilan incontestable du SIERG.
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Mots-clefs : Eau, FInances
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Publié le 31 juillet 2015
Nous faisons un point régulier sur les conséquences de la politique gouvernementale qui consiste à étrangler financièrement les collectivités locales pour rentrer à toute force dans les critères de Maastricht. Jusqu’en 2014, l’Etat se désengageait lentement mais surement en diminuant année après année ses dotations aux collectivités. A partir de 2014 c’est le début de la grande purge qui va s’amplifier à partir de 2015. Pour Grenoble, en 2013 les dotations avaient été diminuées de 0,8 M€, en 2014 de 2,5 M€ et en 2015 c’est plus de 5,7 M€ en moins et cette diminution va continuer en 2016 et 2017, soit plus de 44 M€ en moins de recettes pour la ville sur 4 ans !
Comme chaque année, l’Observatoire des finances locales (OFL) fait un rapport sur la situation financière des collectivités locales. Le rapport 2015 (du 16 juillet) tire le signal d’alarme avant la présentation en septembre de la loi de finances 2016 qui va poursuivre la politique d’austérité si les protestations ne s’amplifient pas.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 juillet 2015
Pollution sur la cuvette grenobloise (photo GK, tous droits réservés)
Le 8 juillet une commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.
Ce rapport, fruit de 5 mois de travail sérieux, apporte de très nombreuses informations sur les conséquences sanitaires, non sanitaires et économiques de la pollution de l’air intérieur et extérieur. Et il fait 61 propositions. Souhaitons qu’il soit un électrochoc pour les pouvoirs publics et que des mesures efficaces soient enfin prises pour faire baisser ces pollutions.
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Mots-clefs : FInances, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 3 juillet 2015
Chaque année les collectivités publiques votent avant la fin du mois de juin leur compte administratif (CA) retraçant tous les mouvements financiers de l’année précédente. Le 26 juin, le conseil de la Métro a voté son CA 2014. Globalement la situation financière de la Métro est satisfaisante à fin 2014. Il y avait une importante épée de Damoclès qui menaçait la Métro, c’était la dette du SMTC (presque 700 M€) qui aurait pu être imputée à la Métro si le tribunal administratif n’avait pas annulé l’arrêté du préfet qui faisait disparaître le SMTC au 31 décembre 2014.
Le CA 2014 est le 1er de la Métro à 49 communes suite à l’adhésion des communes autour de Vizille et des balcons de Chartreuse et c’est le dernier en tant que communauté d’agglomération et le dernier avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) d’intercommunalité versée par l’Etat atteignant seulement 30 €/habitant. Maintenant avec la métropole la DGF d’intercommunalité sera de 60 €/habitant, mais le gain réel sera moindre à cause des baisses des dotations de l’Etat programmées entre 2014 et 2017.
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Mots-clefs : FInances, Impôts, Métro
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Publié le 3 juillet 2015
Le département de l’Isère a depuis de longues années une situation financière saine et bien meilleure que la moyenne des autres départements qui ont plus d’un million d’habitants, car il a une dette très faible (116 M€, soit plus de 5 fois moins que la moyenne) et il dépense moins en frais de personnels que la moyenne qui demanderait de créer environ 300 emplois supplémentaires. Il n’aurait donc aucune difficulté à poursuivre son financement au SMTC au niveau de 2014.
Les recettes de fonctionnement atteignent 1,4 milliard d’euros dont plus de 600 M€ d’impôts locaux et de compensations. Le taux de Taxe Foncière sur le bâti est plus fort que la moyenne (15,9 % au lieu de 12 ,6%).
Sur les 1,2 milliards de dépenses de fonctionnement, environ la moitié sert à financer les politiques sociales : aide aux personnes handicapées (158 M€), aux personnes âgées (162 M€), aide à l’enfance (110 M€), RSA et insertion (129 M€).
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, FInances, Impôts
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Publié le 26 juin 2015
Comme chaque année, avant la fin juin, le SMTC adopte son compte administratif (CA) qui retrace dans le détail toutes les recettes et dépenses de l’année 2014, qui a vu l’augmentation du périmètre de la compétence du SMTC aux communes qui ont rejoint la Métro en début d’année 2014. Le SMTC n’a pas encore subi les diminutions importantes des subventions du département et par voie de conséquence de la Métro qui ont fait l’objet du budget 2015.
La situation financière au 31 décembre 2014 est correcte, c’était la dernière année des gros investissements pour le SMTC liés à la réalisation de la ligne E du tram, d’où une nouvelle augmentation de la dette de 37 M€ qui atteint 677 M€ fin 2014. Le SMTC n’a pas pris d’emprunts toxiques et sa dette ne présente pas de risque comme celle de la Métro.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, Tarifs publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 juin 2015
Une initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».
En théorie, il aurait mieux valu que cette étude sur les conséquences de cette politique d’austérité soit faite avant de la décider !
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Mots-clefs : état, FInances, Impôts
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Publié le 19 juin 2015
Avant le 30 juin de chaque année, les collectivités locales doivent présenter leur compte administratif (CA) de l’année précédente, compte qui décrit la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année. Le 22 juin, au prochain Conseil municipal, le CA 2014 sera débattu et donnera la photographie exacte de la situation financière de la ville au 31 décembre 2014. Ce CA est le dernier à avoir l’empreinte forte des décisions de l’ancienne majorité qui avait voté le budget primitif 2014 en décembre 2013. Il complète et confirme la rétrospective financière 2004-2013 qui indiquait une dégradation importante de la situation financière de la ville à partir de 2012, amplifiée en 2013 et poursuivie début 2014. Heureusement, la nouvelle majorité a commencé dès mi-2014 à corriger ce qui pouvait l’être et ralentir le rythme beaucoup trop rapide de l’augmentation des dépenses, notamment des frais de personnels qui explosaient et d’opérer des économies dans le fonctionnement quotidien de la ville.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts
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Une première ordonnance en date du 23 janvier 2015 a d’ores et déjà fixé la compétence et les principales règles constitutives de la « commission du contentieux du stationnement payant » appelée à traiter des éventuelles contestations de la redevance forfaitaire
