Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 26 février 2016
Le 17 février, la ville a fait une conférence de presse présentant le bilan évènementiel et financier de sa gestion directe du Palais des Sports. Coté évènementiel c’est une vraie réussite puisqu’il y a eu en 2015, 24 évènements, le palais a été ouvert au public 52 jours et a accueilli plus de 81 000 personnes. Coté financier, c’est plus d’un million d’euros d’économies pour le budget de la ville, les contribuables apprécieront cette gestion économe d’un patrimoine de la ville qui rompt enfin avec la gestion dispendieuse par l’association présidée par A. Deschamps (adjointe à M. Destot) dirigée par G. Chanal, celui qui a mis Alpexpo dans le rouge.
Depuis de longues années, régulièrement, le Conseil municipal se penchait sur cette gestion du Palais des Sports en déplorant son coût insupportable. Plus il était utilisé, plus il coûtait cher. Mais l’ancien maire et son adjointe étaient incapables de trancher et la ville payait.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, sports
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 février 2016
Il n’y a pas une semaine qui passe sans que des études démontrent les dégâts irréversibles que provoque la politique gouvernementale de baisse violente des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Politique imbécile qui vise à diminuer l’endettement public mais qui va l’aggraver. L’Etat fait des économies de fonctionnement en ponctionnant en 3 ans 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités. Conséquence, les collectivités diminuent leurs dépenses en premier lieu les dépenses d’investissement car ce sont celles qu’on peut diminuer rapidement, or les collectivités font 70 % des investissements publics, d’où une diminution immédiate sur les emplois locaux et un endettement accru des collectivités. La baisse des dépenses de fonctionnement va peser aussi sur l’activité et l’emploi local (baisse des emplois publics et dans les associations, diminution de nombreuses activité culturelles, sportives…). Conclusion : l’endettement public global ne diminuera pas et l’emploi sera sacrifié.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 26 février 2016
A Grenoble où un collectif prépare le lancement pour septembre 2016 du CAIRN, une nouvelle monnaie locale citoyenne, l’Institut Veblen sort une étude qui renforce l’intérêt d’une telle initiative.
L’Institut Veblen est une association loi de 1901 dont le but est « l’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions de réformes économiques socialement justes et écologiquement soutenables. Il vise également à soutenir et participer activement aux réseaux d’acteurs œuvrant dans ce sens. » Il œuvre pour une société soutenable dans laquelle le respect des limites physiques de la planète va de pair avec une organisation sociale plus solidaire et une économie plus démocratique qu’aujourd’hui.
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Mots-clefs : démocratie locale, économie, FInances
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Publié le 19 février 2016
L’ancien maire prend la tête de l’opposition socialiste à la mairie. Dans une interview au Dauphiné Libéré du 15 février, M. Destot s’insurge contre la majorité municipale qui critique son travail, du temps où il était maire, et conteste ses votes au parlement qui réduisent encore plus les financements des communes.
Il vient en quelque sorte à la rescousse du groupe d’opposition dirigé par J. Safar dont il dit pourtant qu’il intervient de façon très constructive ! Sur ce dernier point, il semble ne pas suivre les conseils municipaux de très près ni les conférences de presse de J. Safar, sinon il s’abstiendrait de trouver son successeur désigné très constructif, lui qui n’est que dans le dénigrement et incapable de proposer des alternatives crédibles à la politique de la majorité. M. Destot ne tolère pas la critique de la politique gouvernementale, évidemment en tant que député PS il la soutient en votant les yeux fermés les lois de finances qui asphyxient les collectivités locales. Sans doute espérait-il encore un poste de ministre qui lui échappe à chaque fois.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 12 février 2016
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l’année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l’extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c’est D. Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l’annulation de ces emprunts.
La Cour des Comptes dans ce rapport indique : « En juillet 2013, la Cour avait recommandé, à la suite de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (département de la Seine-Saint-Denis) de « prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêt passés entre les établissements de crédit et le secteur public local ». Cette recommandation a été mise en œuvre par l’adoption de la loi du 29 juillet 2014 de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullité des contrats de prêt. Elle n’épuise pas, cependant, l’ensemble des contentieux, notamment, en matière de manquement à l’obligation d’information et de mise en garde.
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Mots-clefs : banques, dette, FInances, Métro
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Publié le 12 février 2016
Les élus de l’association « France urbaine » demandent au ministère de l’Education nationale de conduire avec les collectivités locales une évaluation des nouveaux temps scolaires, et au ministère en charge de la jeunesse et des sports une évaluation des temps périscolaires induits par la réforme des rythmes.
« France urbaine », née de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques, représentant près de 30 millions d’habitants.
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Mots-clefs : collectivités, Education, FInances
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Publié le 29 janvier 2016
La forte diminution de la subvention du Conseil général au SMTC sous la majorité de gauche a été maintenue par la nouvelle majorité du Conseil départemental. Heureusement la Métro et le département ont accepté de verser à parité durant 10 ans une subvention de fonctionnement supplémentaire de 15,75 M€ annuellement. Ce qui permet au SMTC de sortir la tête de l’eau et de préparer un budget 2016 tenable.
Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) a précisé les grands équilibres financiers pour l’année 2016.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances
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Publié le 8 janvier 2016
Une nouvelle étude confirme l’impact très important de la politique gouvernementale sur l’investissement des collectivités locales. Il y a une baisse de 19 % de l’investissement dans le bloc local (communes plus intercommunalité) en deux ans (2014 et 2015).
« Ce repli était attendu compte tenu des effets de cycle, mais son ampleur fait date, elle est dû à une contraction des marges de manœuvre financières du bloc communal. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) diminue pour la quatrième année consécutive. En cause, un effet de ciseau qui se prolonge depuis 2012.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, Impôts, investissements
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Publié le 1 janvier 2016
L’austérité imposée par la politique gouvernementale et malheureusement acceptée par une majorité de parlementaires va faire d’importants dégâts à court, moyen et long terme dans le tissu local de notre pays. Il faut continuer à protester contre cette politique récessionniste pour qu’elle s’arrête dès 2017.
Les choix budgétaires de Grenoble limitent au maximum les conséquences de cette mauvaise politique.
Un budget communal se définit par des règles, des chiffres au service d’une politique.
Des règles : Avec les baisses inouïes des dotations de l’Etat, nous redécouvrons les limites légales des équilibres budgétaires. La situation grenobloise était particulière et si la majorité n’avait pas anticipé un freinage des dépenses dès mi 2014 et construit un budget 2015 économe, c’était la mise sous tutelle, c’est à dire la perte du pilotage politique de la ville. La trajectoire que suivaient les dépenses de la ville depuis 2012, conduisait directement dans le mur. Le virage qu’il a fallu prendre a été violent et pour l’année 2016 il est encore beaucoup plus serré qu’en 2015.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts
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Publié le 4 décembre 2015
Un citoyen a demandé à avoir accès au coût total de la Fête des Tuiles qui s’est déroulée le 6 juin 2015. Le total s’établit à 350 000 € TTC. Tout de suite les oppositions sont montées au créneau pour critiquer la mauvaise évaluation des charges par la mairie. La droite (toujours dans l’excès) estimait que le coût approcherait les 500 k€. Certains médias indiquaient que la mairie l’aurait prévue à 150 000 € et donc qu’il y aurait eu un dérapage de plus de deux fois l’estimation. Revenons à la réalité.
Le 26 mai 2015, une délibération a été votée par le conseil municipal qui indique que les deux marchés de prestations artistiques ont été passés avec 2 associations pour 160 000 euros et que 40 000 euros seront dévolus à la sécurité et aux aspects techniques, le reste étant pris par les services de la ville (mais non chiffré) soit en interne soit sous-traitées.
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Mots-clefs : fête, FInances
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Publié le 4 décembre 2015
Le décret du 25 novembre 2015 précise le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement. La loi sur la transition énergétique précise ce qu’est une société de tiers-financement : « tout organisme susceptible d’offrir au maître de l’ouvrage un service de tiers-financement. Le tiers-financement, dans le champ d’opérations de rénovation de bâtiments, est caractérisé par l’intégration d’une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. Est exclue du service de tiers-financement au sens du présent article la vente ou la revente d’énergies. Un décret précise le périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement. »
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Mots-clefs : FInances, logement, social
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Publié le 23 octobre 2015
Le 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMTC
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Publié le 23 octobre 2015
Lors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».
L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.
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Mots-clefs : Déplacements, élu, FInances
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Publié le 16 octobre 2015
Fin septembre, le gouvernement a rendu public son projet de loi de finances pour 2016 (PLF2016) avec des motivations fausses comme celle du ministre des finances qui ose déclarer : « compte tenu du dynamisme des assiettes, les ressources des collectivités locales continuent à progresser », ce qui est un gros mensonge, comme le prouve la situation grenobloise, qui voit ses recettes diminuer très fortement. La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les finances locales. La commission d’enquête parlementaire visant à « évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité » poursuit ses auditions. Les associations d’élus des collectivités territoriales ont réagi dans un communiqué :
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Mots-clefs : état, FInances
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Publié le 25 septembre 2015
L’association des Maires de France qui avait lancé cette journée de mobilisation contre l’austérité imposée par le gouvernement en a fait un bilan positif. Dans l’agglomération un appel a été signé par : Christophe Ferrari, président de la Métro, maire du Pont-de-Claix, Eric Piolle, maire de Grenoble, coprésident du groupe RCSE, Francie Mégevand, maire d’Eybens, coprésidente du groupe RCSE, Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, président du groupe ADIS, Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, président du groupe CCC, Denis Roux, maire de Noyarey, président du groupe des non-inscrits – société civile, Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-président aux finances de Grenoble-Alpes Métropole. Mais pas par le groupe PS.
Il ne faut pas baisser les bras et poursuivre les pressions vis-à-vis du gouvernement et des parlementaires pour leur faire abandonner cette politique destructrice d’emploi et des services publics locaux.
Voir le site de l’AMF.
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Mots-clefs : état, FInances, Impôts
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Publié le 11 septembre 2015
Les Grenoblois sont appelés à voter pour choisir quels projets seront retenus pour 2016 dans l’enveloppe de 800 000 € réservée en investissements pour les budgets participatifs.
Le vote à lieu à l’Hôtel de Ville de Grenoble : vendredi 18 septembre 2015 de 11 h 30 à 18 h 30 et samedi 19 septembre de 10 h à 17 h.
Il s’agira d’un vote « préférentiel » : les Grenoblois devront classer les projets par ordre de préférence.
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, FInances
Publié dans Politique |
Publié le 11 septembre 2015
La Ville de Grenoble vous convie à un atelier public et gratuit autour du thème « Un budget pour 2016 ».
Mardi 29 septembre de 18 h – 21 h – Salon de l’Hôtel de Ville de Grenoble
Inscription obligatoire dès maintenant ici.
Cet atelier vise à faire comprendre comment s’élabore un budget municipal. Pour l’année 2016 l’élaboration va être très contrainte par l’austérité imposée par le gouvernement si les députés et sénateurs continuent de voter la diminution massive des dotations aux collectivités locales.
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, FInances, Impôts
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Publié le 28 août 2015
Si la décision du gouvernement de ponctionner violemment (en 3 ans) 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités locales, se poursuit en 2016 et 2017, il y aura alors une situation historique qui n’a pas été connue depuis de très longues années, qui obligera à des décisions très douloureuses, notamment pour Grenoble dont la situation financière a été très dégradée par l’équipe précédente. Voila des informations simples et suffisamment complètes pour pouvoir se faire une idée précise du budget de la ville. Ce sont des éléments indispensables pour participer au débat public qui va s’ouvrir lors de la préparation du budget 2016.
Contrairement à une croyance répandue, les questions budgétaires ne sont pas compliquées si elles sont présentées simplement. Il faut un peu de patience pour digérer quelques règles et suivre quelques chiffres.
En résumé : Si, comme la majorité municipale, on ne veut pas augmenter les impôts locaux, alors les recettes de fonctionnement seront déterminées et elles seront en forte baisse ! Ce qui obligera à de fortes économies en fonctionnement et une baisse – jamais faite auparavant – dans les investissements.
Méfions nous des démagogues et des menteurs qui veulent faire croire qu’il est possible d’échapper à cette austérité imposée par le gouvernement et votée par les parlementaires, en promettant des possibilités de trouver d’autres recettes rapidement.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts, investissements
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Publié le 18 août 2015
À l’appel de l’association des maires de France (AMF), les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour protester contre les baisses brutales et inéquitables des dotations de l’Etat aux communes jusqu’en 2017. Cette manifestation est prévue avant la présentation fin septembre de la loi de finances pour 2016 au parlement. Si on veut que cette manifestation ait du poids il faut y associer les habitants qui sont les premiers intéressés à avoir un service public local qui fonctionne correctement. Ce serait l’occasion pour faire une large information aux Grenoblois et aux habitants de la Métro sur les conséquences de cette politique désastreuse et faire pression sur les parlementaires qui auront à voter la loi de finances fin décembre 2015. Ce serait une bonne introduction à la préparation citoyenne du budget 2016 de Grenoble.
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Mots-clefs : austérité, collectivités, FInances
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Publié le 18 août 2015
Le 8 mai nous faisions état de nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG au cours des années 2008 à 2012, relevées par la Chambre Régionales des Comptes dans ce billet.
Le Président du SIERG, Philippe LORIMIER, nous a demandé un droit de réponse. Nous reproduisons ci-dessous son courrier qui ne conteste aucune de nos affirmations (ce n’est donc pas au sens strict un droit de réponse) et explique qu’à son avis tout est maintenant corrigé et que tout est parfait (ou presque) dans le meilleur des mondes. Il s’agit pour lui d’apporter seulement des compléments à notre article du 8 mai.
Le lecteur du rapport de la CRC ne partagera certainement pas l’optimisme du Président, surtout quand il affirme que la CRC présente un bilan incontestable du SIERG.
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Mots-clefs : Eau, FInances
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