Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 22 avril 2016
Le « collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC38) » organise jeudi 28 avril 20 h à la Maison du Tourisme une soirée sous ce titre. Il s’agira d’abord de dénoncer les méfaits de la finance qui ont conduit des collectivités à souscrire à des emprunts toxiques. L’agglomération n’a pas été épargnée par ces pratiques, puisque par exemple la Métro a signé de tels emprunts auprès de DEXIA pour financer les travaux du stade. Voir à ce sujet ce billet de l’ADES ou cet article récent de la Gazette des Communes.
À cette soirée sera invité Patrick Saurin auteur de « Emprunts toxiques, une affaire d’État », membre de SUD BPCE, du CAC, et du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).
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Mots-clefs : banques, dette, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 avril 2016
Au Sénat, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Cette réforme n’a pas été mise en place par le gouvernement en 2016, mais elle pourrait ressortir prochainement pour une application dès 2017 en plus de la baisse des dotations que le gouvernement maintient malgré les protestations de la grande majorité des élus locaux.
Une réforme de la DGF versée par l’Etat aux collectivités est nécessaire car les modes de calculs actuels sont très inégaux et certaines collectivités riches sont mieux traitées que beaucoup de collectivités en difficulté.
Pour mesurer les impacts de cette réforme, les sénateurs ont demandé au cabinet Klopfer, qui est expert reconnu en la matière, d’en faire une étude détaillée.
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Mots-clefs : état, FInances
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Publié le 1 avril 2016
Contrairement aux visions simplistes, Grenoble n’est pas une ville de classes moyennes où il y aurait peu de très pauvres et de très riches. En fait la répartition des revenus des ménages est proche d’une loi linéaire et ressemble à la répartition nationale. Pour l’agglomération les revenus sont un peu plus forts que ceux de la France. A noter comme au niveau national une inflexion vers les revenus les plus élevés. Grenoble a plus de ménages à faibles revenus qu’à la Métro ou nationalement.
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Mots-clefs : FInances, grenoble
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Publié le 1 avril 2016
L’INSEE dans sa note annuelle sur les comptes des administrations publiques indique que le déficit public global est un peu plus faible en 2015, que celui inscrit dans la loi de finances, et donne quelques informations sur la situation des collectivités locales. Le ministre du budget, au lieu de revoir les baisses des dotations prévues pour la 3ème année consécutive de 3,7 milliards, s’entête en expliquant que tout va bien. Mais celui de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a déclaré : »Affirmer que les finances des collectivités sont saines est un déni de réalité ».
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 25 mars 2016
Le gouvernement prend des décisions sans qu’il y ait des simulations pour en connaitre les impacts. La baisse dramatique des dotations de l’Etat aux collectivités locales, de 11 milliards en 3 ans, a été décidée sans aucune simulation. Maintenant le gouvernement a décidé d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires, ce qui est une bonne chose puisqu’il n’avait pas bougé depuis 2010, mais sans l’accompagner de compensations pour les collectivités locales qui sont mises devant le fait accompli. Les associations d’élus locaux protestent. Eric Piolle et Christophe Ferrari pour Grenoble et la Métro demandent au gouvernement que cette augmentation soit compensée intégralement, sinon c’est l’amplification de l’asphyxie des collectivités : ils « se félicitent de la proposition de la Ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, d’une augmentation, la première depuis 2010, du point d’indice de 1,2%. Le gouvernement reconnait ainsi le rôle essentiel des agents qui, chaque jour, exercent leurs missions de service public avec un grand professionnalisme.
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Mots-clefs : budget, collectivités, FInances
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Publié le 11 mars 2016
Des collectivités ont créé des budgets annexes pour tenter de diminuer la baisse des dotations de l’Etat. En effet le calcul de la baisse des dotations pour l’année N prend comme référence les recettes de fonctionnement du budget principal de l’année N-2. Il est donc tentant de faire diminuer artificiellement ces recettes en les faisant arriver dans un budget annexe. Autant il est obligatoire de faire des budgets annexes pour les services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement par exemple), autant pour les services administratifs c’est exceptionnel, doit être justifié et doit recevoir l’accord du comptable public qui est de plus en plus réticent.
La gestion du Palais des Sports est un service public administratif, il n’y aucune raison pour lui consacrer un budget annexe et si cela avait été fait, la ville pourrait être accusée de l’avoir fait pour une optimisation financière pour diminuer artificiellement (même faiblement) des recettes de fonctionnement. La Ville a donc eu raison de ne pas écouter les sirènes démagogiques des oppositions qui voulaient absolument la création d’un budget annexe pour la gestion du Palais des Sports.
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Mots-clefs : budget, FInances, sports
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Publié le 11 mars 2016
Encore un projet de grand stade qui présente des risques financiers pour les finances publiques. Une histoire qui rappelle par certains aspects ce qui s’est passé à Grenoble. Il est amusant de voir que depuis qu’il a changé de fonction, D. Migaud s’inquiète des conséquences néfastes des politiques de prestige, alors que durant son mandat de président de la Métro il a participé activement à l’endettement de l’agglomération par la réalisation du Stade des Alpes à l’aide d’emprunts toxiques qui vont peser lourdement sur les finances de la Métro pendant de longues années sauf si le Tribunal de Grande Instance de Nanterre saisi par la Métro condamne le banquier DEXIA repris depuis par la SFIL. A suivre…
Le 23 décembre 2015, en tant que premier président de la Cour des Comptes, il transmet au Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports un référé dont l’objet est « L’impact budgétaire et patrimonial pour l’État du projet de construction d’un stade fédéral de rugby par la Fédération française de Rugby (FFR) ».
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Mots-clefs : dette, FInances, stade
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Publié le 26 février 2016
Le 17 février, la ville a fait une conférence de presse présentant le bilan évènementiel et financier de sa gestion directe du Palais des Sports. Coté évènementiel c’est une vraie réussite puisqu’il y a eu en 2015, 24 évènements, le palais a été ouvert au public 52 jours et a accueilli plus de 81 000 personnes. Coté financier, c’est plus d’un million d’euros d’économies pour le budget de la ville, les contribuables apprécieront cette gestion économe d’un patrimoine de la ville qui rompt enfin avec la gestion dispendieuse par l’association présidée par A. Deschamps (adjointe à M. Destot) dirigée par G. Chanal, celui qui a mis Alpexpo dans le rouge.
Depuis de longues années, régulièrement, le Conseil municipal se penchait sur cette gestion du Palais des Sports en déplorant son coût insupportable. Plus il était utilisé, plus il coûtait cher. Mais l’ancien maire et son adjointe étaient incapables de trancher et la ville payait.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, sports
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Publié le 26 février 2016
Il n’y a pas une semaine qui passe sans que des études démontrent les dégâts irréversibles que provoque la politique gouvernementale de baisse violente des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Politique imbécile qui vise à diminuer l’endettement public mais qui va l’aggraver. L’Etat fait des économies de fonctionnement en ponctionnant en 3 ans 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités. Conséquence, les collectivités diminuent leurs dépenses en premier lieu les dépenses d’investissement car ce sont celles qu’on peut diminuer rapidement, or les collectivités font 70 % des investissements publics, d’où une diminution immédiate sur les emplois locaux et un endettement accru des collectivités. La baisse des dépenses de fonctionnement va peser aussi sur l’activité et l’emploi local (baisse des emplois publics et dans les associations, diminution de nombreuses activité culturelles, sportives…). Conclusion : l’endettement public global ne diminuera pas et l’emploi sera sacrifié.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 26 février 2016
A Grenoble où un collectif prépare le lancement pour septembre 2016 du CAIRN, une nouvelle monnaie locale citoyenne, l’Institut Veblen sort une étude qui renforce l’intérêt d’une telle initiative.
L’Institut Veblen est une association loi de 1901 dont le but est « l’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions de réformes économiques socialement justes et écologiquement soutenables. Il vise également à soutenir et participer activement aux réseaux d’acteurs œuvrant dans ce sens. » Il œuvre pour une société soutenable dans laquelle le respect des limites physiques de la planète va de pair avec une organisation sociale plus solidaire et une économie plus démocratique qu’aujourd’hui.
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Mots-clefs : démocratie locale, économie, FInances
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Publié le 19 février 2016
L’ancien maire prend la tête de l’opposition socialiste à la mairie. Dans une interview au Dauphiné Libéré du 15 février, M. Destot s’insurge contre la majorité municipale qui critique son travail, du temps où il était maire, et conteste ses votes au parlement qui réduisent encore plus les financements des communes.
Il vient en quelque sorte à la rescousse du groupe d’opposition dirigé par J. Safar dont il dit pourtant qu’il intervient de façon très constructive ! Sur ce dernier point, il semble ne pas suivre les conseils municipaux de très près ni les conférences de presse de J. Safar, sinon il s’abstiendrait de trouver son successeur désigné très constructif, lui qui n’est que dans le dénigrement et incapable de proposer des alternatives crédibles à la politique de la majorité. M. Destot ne tolère pas la critique de la politique gouvernementale, évidemment en tant que député PS il la soutient en votant les yeux fermés les lois de finances qui asphyxient les collectivités locales. Sans doute espérait-il encore un poste de ministre qui lui échappe à chaque fois.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 12 février 2016
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l’année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l’extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c’est D. Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l’annulation de ces emprunts.
La Cour des Comptes dans ce rapport indique : « En juillet 2013, la Cour avait recommandé, à la suite de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (département de la Seine-Saint-Denis) de « prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêt passés entre les établissements de crédit et le secteur public local ». Cette recommandation a été mise en œuvre par l’adoption de la loi du 29 juillet 2014 de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullité des contrats de prêt. Elle n’épuise pas, cependant, l’ensemble des contentieux, notamment, en matière de manquement à l’obligation d’information et de mise en garde.
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Mots-clefs : banques, dette, FInances, Métro
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Publié le 12 février 2016
Les élus de l’association « France urbaine » demandent au ministère de l’Education nationale de conduire avec les collectivités locales une évaluation des nouveaux temps scolaires, et au ministère en charge de la jeunesse et des sports une évaluation des temps périscolaires induits par la réforme des rythmes.
« France urbaine », née de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques, représentant près de 30 millions d’habitants.
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Mots-clefs : collectivités, Education, FInances
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Publié le 29 janvier 2016
La forte diminution de la subvention du Conseil général au SMTC sous la majorité de gauche a été maintenue par la nouvelle majorité du Conseil départemental. Heureusement la Métro et le département ont accepté de verser à parité durant 10 ans une subvention de fonctionnement supplémentaire de 15,75 M€ annuellement. Ce qui permet au SMTC de sortir la tête de l’eau et de préparer un budget 2016 tenable.
Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) a précisé les grands équilibres financiers pour l’année 2016.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances
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Publié le 8 janvier 2016
Une nouvelle étude confirme l’impact très important de la politique gouvernementale sur l’investissement des collectivités locales. Il y a une baisse de 19 % de l’investissement dans le bloc local (communes plus intercommunalité) en deux ans (2014 et 2015).
« Ce repli était attendu compte tenu des effets de cycle, mais son ampleur fait date, elle est dû à une contraction des marges de manœuvre financières du bloc communal. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) diminue pour la quatrième année consécutive. En cause, un effet de ciseau qui se prolonge depuis 2012.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, Impôts, investissements
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Publié le 1 janvier 2016
L’austérité imposée par la politique gouvernementale et malheureusement acceptée par une majorité de parlementaires va faire d’importants dégâts à court, moyen et long terme dans le tissu local de notre pays. Il faut continuer à protester contre cette politique récessionniste pour qu’elle s’arrête dès 2017.
Les choix budgétaires de Grenoble limitent au maximum les conséquences de cette mauvaise politique.
Un budget communal se définit par des règles, des chiffres au service d’une politique.
Des règles : Avec les baisses inouïes des dotations de l’Etat, nous redécouvrons les limites légales des équilibres budgétaires. La situation grenobloise était particulière et si la majorité n’avait pas anticipé un freinage des dépenses dès mi 2014 et construit un budget 2015 économe, c’était la mise sous tutelle, c’est à dire la perte du pilotage politique de la ville. La trajectoire que suivaient les dépenses de la ville depuis 2012, conduisait directement dans le mur. Le virage qu’il a fallu prendre a été violent et pour l’année 2016 il est encore beaucoup plus serré qu’en 2015.
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Mots-clefs : budget alternatif, FInances, Impôts
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Publié le 4 décembre 2015
Un citoyen a demandé à avoir accès au coût total de la Fête des Tuiles qui s’est déroulée le 6 juin 2015. Le total s’établit à 350 000 € TTC. Tout de suite les oppositions sont montées au créneau pour critiquer la mauvaise évaluation des charges par la mairie. La droite (toujours dans l’excès) estimait que le coût approcherait les 500 k€. Certains médias indiquaient que la mairie l’aurait prévue à 150 000 € et donc qu’il y aurait eu un dérapage de plus de deux fois l’estimation. Revenons à la réalité.
Le 26 mai 2015, une délibération a été votée par le conseil municipal qui indique que les deux marchés de prestations artistiques ont été passés avec 2 associations pour 160 000 euros et que 40 000 euros seront dévolus à la sécurité et aux aspects techniques, le reste étant pris par les services de la ville (mais non chiffré) soit en interne soit sous-traitées.
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Mots-clefs : fête, FInances
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Publié le 4 décembre 2015
Le décret du 25 novembre 2015 précise le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement. La loi sur la transition énergétique précise ce qu’est une société de tiers-financement : « tout organisme susceptible d’offrir au maître de l’ouvrage un service de tiers-financement. Le tiers-financement, dans le champ d’opérations de rénovation de bâtiments, est caractérisé par l’intégration d’une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. Est exclue du service de tiers-financement au sens du présent article la vente ou la revente d’énergies. Un décret précise le périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement. »
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Mots-clefs : FInances, logement, social
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Publié le 23 octobre 2015
Le 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMTC
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Publié le 23 octobre 2015
Lors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».
L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.
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Mots-clefs : Déplacements, élu, FInances
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