Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 23 septembre 2016
Que va-t-il se passer exactement sur l’A480 et qui va payer quoi ? Le protocole d’intention manque de détails précis sur les travaux effectifs qui seront réalisés et leurs coûts. Il faudrait pouvoir comparer le nouveau projet et celui contenu dans la concession de l’A480 à AREA. Comme d’habitude sur ces questions autoroutières c’est le flou et le secret systématique qui profite toujours au concessionnaire.
Alors que le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministère de l’économie de transmettre à Raymond Avrillier, le texte de l’accord d’avril 2015 entre l’Etat et les sociétés concessionnaires des autoroutes, le ministère demande au Conseil d’Etat de casser ce jugement. Mais cette demande n’est pas suspensive. D’autres citoyens ont fait des demandes de documents préparatoires au décret approuvant l’avenant donnant la concession de l’A480 à AREA. Cette bataille pour l’accès aux informations est centrale si on veut conserver un minimum de démocratie dans les décisions publiques. Les grands groupes privés forment un véritable oligopole qui dicte ses conditions aux gouvernements successifs depuis de longues années (voir les arrangements avec Villepin, Borloo, Valls, Macron, Vidalies).
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Mots-clefs : Déplacements, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 septembre 2016
Dans les articles précédents, nous avons montré qu’en 2014, au moment de l’arrivée de nouvelle majorité, la situation financière de la ville était très dégradée. C’est le moment choisi par le gouvernement pour diminuer violemment les dotations aux communes (11 milliards en 3 ans, annoncé le 16 avril 2014 par le 1er ministre, juste après les élections municipales). Grenoble se trouve alors dans une situation tellement délicate que si rien n’est fait pour corriger la situation, la mise sous tutelle financière de la commune par l’Etat à échéance de un ou deux ans est une certitude. Rappelons que la mise sous tutelle de la commune par l’Etat signifie que le préfet gère les affaires municipales en imposant au conseil municipal les choix financiers proposés par la Chambre Régionale des Comptes. En d’autres termes, les élu-es perdent l’essentiel de leur pouvoir à savoir les décisions budgétaires.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 septembre 2016
Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce deuxième chapitre, nous traiterons de la pression fiscale fortement augmentée durant cette période. Les Grenobloises et les Grenoblois ont directement subis de fortes augmentations d’impôts directs et accablés d’impôts cachés dans leurs factures d’eau et d’électricité.
Tous les chiffres que nous livrons au lecteur-citoyen ne sont pas les élucubrations des suppôts de l’ancien maire. Ils sont tirés des Comptes administratifs, établis par l’administration municipale, votés par le Conseil municipal et vérifié par le comptable public, personne indépendante des élus. Ces comptes sont consultables aux archives municipales.
Evolution des impôts locaux : voici ce qu’a encaissé la ville comme impôts locaux entre 1983 et 1995 en millions d’euros.
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Mots-clefs : Corrompu, FInances, grenoble
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Publié le 16 septembre 2016
Nous poursuivons l’expertise de l’état financier de la ville de Grenoble en analysant de manière simple les données accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville.
Nous avons montré dans la 1ère partie quelles étaient les informations disponibles lors de la campagne des municipales pour les candidats (hors ceux de la majorité sortante) et les citoyens, informations qui dessinaient une situation financière « saine et équilibrée », nous allons montrer comment les candidats et les citoyens ont pu être abusés
Dans cette deuxième partie nous expliquons comment la nouvelle majorité et les citoyens ont appris en juin 2014 l’ampleur de la dégradation de la situation financière au moment même où le gouvernement accélérait violemment sa politique d’austérité en coupant fortement dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
En juin 2014 est voté le compte administratif représentant la réalité financière de l’année 2013 qui fait apparaitre un début de dégradation inquiétante par rapport aux prévisions connues lors de la campagne électorale de mars 2014.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 9 septembre 2016
Inutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.
Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.
Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.
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Mots-clefs : budget, dette, FInances, grenoble
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Publié le 9 septembre 2016
Le 10 juin 2016, la Cour des Comptes a examiné les comptes et la gestion de l’Agence de financement de France (AFITF), pour les exercices 2009 à 2015. L’AFITF est un établissement public administratif créé par le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004, chargé d’apporter la part de l’État dans le financement des infrastructures de transport, essentiellement les routes et le ferroviaire.
La Cour des Comptes n’y va pas de main morte en déclarant que l’AFITF est « un opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre… un instrument de débudgétisation massive contournant les règles de droit budgétaire. »
La Cour des Comptes s’inquiète du financement à l’avenir de ces infrastructures pointant du doigt notamment le projet de tunnel Lyon-Turin :
« Mais la trajectoire de l‘AFITF serait encore moins soutenable en cas de mise en œuvre des grands projets nouveaux que sont le tunnel ferroviaire Lyon–Turin et le canal Seine-Nord.
Ces deux projets, dont l‘intérêt et le financement d‘ensemble ne peuvent se déduire de la seule hypothèse de cofinancement européen, paraissent largement hors de portée budgétaire de l‘agence, non seulement jusqu‘en 2019, mais également au-delà…
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Mots-clefs : Déplacements, état, FInances
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Publié le 2 septembre 2016
Depuis la découverte de l’état réel des finances de la ville laissé par l’ancienne équipe, la majorité municipale n’a pas arrêté de se mobiliser pour trouver les meilleures portes de sortie de la situation extraordinaire à laquelle elle était confrontée.
Il s’agit d’une situation extraordinaire car jamais les équipes municipales précédentes n’ont eu à faire face à une telle situation : épargne en berne au moment même où la politique gouvernementale a décidé de diminuer de manière très violente la dotation aux collectivités. La première phase de résistance a été d’éviter la mise sous tutelle du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes en freinant fortement la dérive des dépenses qui était en marche, notamment en bloquant l’augmentation des dépenses de personnel et en recherchant rapidement les économies possibles dans le fonctionnent quotidien de la ville et en refusant la facilité qui aurait été d’augmenter les taux des impôts locaux. Cette première phase s’est traduite dans les budgets 2015 et 2016, avec une difficulté supplémentaire due au passage en métropole.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 15 juillet 2016
Est-ce que l’État est libre de diminuer comme il le veut la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux collectivités territoriales chaque année, comme prévu dans la loi de finances votée fin décembre par le parlement ? La réponse devrait être non, mais les gouvernements successifs se sont protégés par des lois ad hoc et le Conseil Constitutionnel reste très timoré sur cette question. Mais sait-on jamais, quelqu’un trouvera-t-il un jour une faille ?
L’autonomie financière des collectivités territoriales est rappelée dans la Constitution à l’article 72-2 institué par la réforme du 28 Mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République.
Dans « les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » n° 42 (Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales) de janvier 2014, Frédéric Lafargue fait le point sur la Constitution et les finances locales et en dresse un constat assez décevant : « La Constitution de 1958 pose, dans son article 72-2, plusieurs règles destinées à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État. L’examen attentif des modalités d’organisation et de mise en œuvre de ces règles constitutionnelles révèle, en réalité, que leur application est limitée, voire en grande partie neutralisée et non effective. »
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 8 juillet 2016
Le plan de sauvegarde du service public local a été rendu public dans ses grandes lignes le 9 juin. Il s’agit d’un plan contenant une centaine de mesures très diverses dont l’objet est double :
- faire des économies en fonctionnement dans les 2 ans à venir (2017-2018) de 12,7 M€ pour rétablir un équilibre financier de la ville lui permettant de faire fonctionner correctement les services aux habitants qui sans cela seraient mis en grand danger.
- Restructurer les services municipaux pour les moderniser et rendre de meilleurs services aux habitants, adaptés à l’évolution urbaine, sans augmenter les taux des impôts qui sont très injustes.
Certaines mesures ont entrainé des réactions multiples d’habitants, notamment à propos des fermetures de 3 bibliothèques : Hauquelin, Prémol et Alliance.
Nous avons demandé à l’adjointe aux cultures Corinne BERNARD de nous expliquer pourquoi ces fermetures ?
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Mots-clefs : FInances, grenoble, services publics
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Publié le 8 juillet 2016
Pourquoi les finances de la ville de Grenoble sont beaucoup plus atteintes que la moyenne des autres villes par la baisse des dotations de l’Etat ? Nous avons déjà de nombreuses fois analysé cette situation en montrant que la capacité d’épargne avait été très dégradée par la gestion précédente. La grande majorité des communes avait conservé une épargne importante, elles ont pu absorber le choc beaucoup plus facilement que Grenoble qui dès 2011 a décroché et s’est dangereusement rapprochée de la ligne rouge qui mène à la mise sous tutelle (voir le graphique). L’épargne brute devient une recette d’investissement. Toute dégradation de cette épargne entraine une diminution des investissements (sauf recours à l’endettement).
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 1 juillet 2016
Le 21 avril 2016, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) rend ses observations définitives sur la gestion de la Métro entre 2008 et 2013. Ainsi que l’impose la loi « Le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat. » Donc sans vote.
Il semble que l’exécutif de la Métro aurait dû inscrire ce débat à l’ordre du jour du Conseil de Métro du 27 mai. Après le conseil du 1er juillet, le Président de la métropole devra transmettre à tous les maires de l’agglomération ce rapport pour en débattre à leur conseil municipal le plus proche.
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Mots-clefs : FInances, justice administrative, Métro
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Publié le 1 juillet 2016
Le Conseil National du Bruit (CNB) a commandé une étude sur le coût social du bruit, elle est rendue publique le 14 juin. « La méthodologie de cette étude repose sur une analyse critique des travaux disponibles à l’échelle française et européenne : études scientifiques, études technico-économiques, enquêtes et sondages auprès des populations, articles de presse… A partir de cette base, une description des coûts sociaux directs et indirects des principales sources de nuisances sonores (transport, voisinage, milieu professionnel) est réalisée, puis une traduction économique de chaque poste de coût lorsque des données le permettent. »
L’étude rappelle que le bruit à des effets très négatifs sur l’être humain : « de nuit comme de jour, quelle que soit l’origine du bruit (transports, voisinage, milieu professionnel, loisirs…), le bruit est susceptible d’engendrer des conséquences directes pour la santé : des effets sur l’audition pour des niveaux élevés d’exposition et de nombreux effets extra-auditifs non spécifiques. »
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Mots-clefs : FInances, pollution, santé
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Publié le 1 juillet 2016
Pour celles et ceux qui s’intéressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce mécanisme car il a des conséquences sur la présentation des prochains comptes des communes qui ont décidé (comme Grenoble) de faire appel à « la dette récupérable » lors du transfert de compétence à la métropole. Il faudra alors corriger, en l’augmentant, l’épargne nette pour avoir la réalité de la situation financière, et en diminuant le montant de la dette réelle. Pour Grenoble cela signifie qu’il faut augmenter l’épargne nette indiquée dans le Compte Administratif 2015 de 3 M€ et diminuer le stock de la dette de 25 M€.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, métropole
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Publié le 24 juin 2016
Le Compte administratif représente l’exacte photographie de l’état des finances de la ville à la fin de l’année 2015. La question qui se pose lors de son adoption par le Conseil municipal est de savoir si cette photographie correspond ou non aux prévisions du budget primitif ? Ou sous une autre forme : est-ce que la ville a été bien gérée conformément à la politique définie dans le budget. La réponse est oui. C’est l’inverse de ce qui s’est passé fin 2013 lorsque l’ancienne équipe fait voter un budget 2014 qui s’avèrera insincère dès que la nouvelle majorité découvre qu’il manquait 7 M€ dans le budget pour payer le personnel jusqu’à la fin de l’année 2014 ; mais les embauches avaient été faites et il fallait payer tout en serrant les freins de manière brutale et diminuer l’épargne et augmenter les emprunts pour équilibrer le budget !
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Mots-clefs : budget, FInances
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Publié le 17 juin 2016
Le 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.
Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :
Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.
Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 17 juin 2016
Autant on peut discuter sur telle ou telle mesure annoncée par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l’obligation d’un plan de sauvegarde à partir du moment où les augmentations des taux des impôts sont exclues (engagement de l’ensemble des listes aux municipales de 2014).
Pourquoi est-ce obligatoire ? Contrairement à l’Etat une commune ne peut pas faire n’importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et dégager une épargne suffisante pour investir un minimum permettant d’assurer la pérennité du service public. Il n’y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au privé n’est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut économiser rapidement environ 14 M€ en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d’épargne. La ville a déjà économisé fortement en 2015 et 2016, toutes les économies faciles ont été faites, mais elle n’a plus d’épargne suffisante.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Impôts
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Publié le 17 juin 2016
Pour répondre au maire, un magicien des finances sort de son chapeau les solutions miracles pour redresser les finances de la ville. Matthieu Chamussy explique que si la ville vend le bâtiment du crédit agricole (8 M€) et Alpexpo elle pourrait faire 0,6 M€ d’économies en fonctionnement dans les intérêts de la dette chaque année. Ce montant des intérêts correspond à 20 M€ de capital donc l’apport d’Alpexpo à la vente serait de 12 M€ pour Grenoble, soit 17 M€ au total (la ville a 78 % du capital de la SPL). Il faut vraiment être magicien pour trouver (vite) un acheteur à ce prix pour une société qui n’a presque plus de capital et qui est endettée. De plus il ajoute que l’acquéreur d’Alpexpo devra payer 660 000 € par an de taxe foncière à la ville, il faudrait donc à toute vitesse repasser une délégation de service public avec le nouvel acquéreur. Il faudrait que le magicien explique pourquoi cela pourrait se faire maintenant alors que la ville n’a pas trouvé de nouveau délégataire intéressé. A moins que le magicien vende les terrains de la ville à cet acquéreur privé pour une bouchée de pain, ce qui permettra à l’acquéreur de faire des affaires juteuses et de payer les 17 M€ d’achat d’Alpexpo. CQFD. Après Carignon et Cazenave, voilà le magicien qui veut vendre la ville au privé. Merci, à Grenoble on a déjà donné.
Mots-clefs : FInances, Politique droite-gauche
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Publié le 17 juin 2016
Jeudi 16 juin, le SMTC a adopté le compte administratif 2015 qui donne la réalité des finances à fin 2015. Les recettes de fonctionnement subissent une forte baisse de 25,4 M€ due principalement à la diminution des subventions de la Métro et du département (23 M€) et aussi du versement transport qui diminue, car 2014 avait été une année anormalement forte. La fréquentation du réseau a connu un bond important + 5,4% en raison de la nouvelle ligne de tram E et de l’extension de la ligne B ainsi que pour les bus. Le SMTC a bien maîtrisé ses charges de fonctionnement (moins 1,2 M€ par rapport à 2014).
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Mots-clefs : Déplacements, FInances
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Publié le 10 juin 2016
Le 27 mai, le Conseil de la métropole a voté le compte Administratif (CA) pour l’année 2015 qui décrit la réalité des dépenses et des recettes. Globalement la situation financière est correcte car les baisses de dotation ont été compensées par l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui a doublé par le passage en métropole. Les transferts venant des communes ont amélioré de manière significative l’épargne de la Métro puisque la diminution des versements aux communes a dépassé l’augmentation des charges de fonctionnement transférées. En effet de nombreuses dépenses d’investissement des communes ont été déduites de l’attribution de compensation que versait la métropole aux communes. Cette augmentation de l’épargne est artificielle puisque parallèlement la métropole voit une forte augmentation de ses dépenses d’investissement qui compense l’augmentation de l’épargne.
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Mots-clefs : FInances, métropole
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Publié le 3 juin 2016
En cette période préélectorale, le Président de la République est venu au congrès des maires promettre que la baisse des dotations aux collectivités pour 2017 sera divisée par deux. Ce qui signifie qu’au lieu de baisser de 12,5 milliards de 2014 à 2017, la baisse totale ne sera que de 10,7 milliards. Pour Grenoble ce sera donc 17 millions de moins au lieu des 20 millions prévus. Cela ne changera pas fondamentalement la situation d’autant plus que l’État a mis à la charge de la ville 3,4 millions de plus chaque année pour revaloriser les carrières des personnels (ce qui est une bonne chose) sans aucune compensation. Ne parlons pas de la réforme des rythmes scolaires imposée sans une compensation à la hauteur des nouvelles charges.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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