A propos de la prochaine évacuation du bidonville Esmonin qui est devenu ingérable, la ville de Grenoble demande à l’Etat d’appliquer sa propre circulaire du 26 août 2012, appelée circulaire Valls, bien que signée aussi par Duflot, Taubira, Peillon, Sapin, Touraine et Pau-Langevin. Malheureusement entre les mots et les actes il y a un gouffre sur ces questions et la mobilisation de toutes les énergies arriveront peut être à ce que la préfecture et les collectivités dont le Conseil départemental prennent enfin les mesures à la hauteur des réalités dramatiques que vivent ces familles notamment les enfants.
Archives pour le mot-clef ‘social’
Rapport 2014 de l’Observatoire des territoires
Publié le 29 mai 2015
L’Observatoire des territoires a été créé par décret en 2004 et renouvelé en 2011. Il est animé par un conseil d’orientation composé de représentants des différents ministères (au travers de leur service statistique), de représentants des collectivités locales, d’élus nationaux et de personnalités qualifiées. L’Observatoire des territoires remet tous les trois ans au Parlement un rapport sur les disparités et dynamiques territoriales. Ce quatrième rapport est composé d’une première partie de fiches faisant état des disparités territoriales sur des thématiques clés liées à l’aménagement du territoire, et d’une deuxième partie consacrée au sujet « qualité de vie, habitants, territoires ».
Attribution de logements sociaux, des améliorations
Publié le 22 mai 2015
Le 12 mai, des décrets d’application de la loi ALUR précisent utilement le code de la construction et de l’habitation (CCH) en ce qui concerne l’attribution de logements sociaux.
Avant le 31 décembre 2015, la Métro devra élaborer, en y associant les communes, le plan partenarial de la demande de logement social (d’une durée de 6 ans) qui devra comporter notamment : les modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social et la répartition territoriale des guichets d’enregistrement ; le délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu ; des indications sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social (ses fonctions, son pilotage, son calendrier…) ; les indicateurs permettant d’estimer le délai d’attente moyen par typologie de logement et par secteur géographique ; des indications sur le service d’information et d’accueil du demandeur ; la liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et des indications sur l’instance chargée de les examiner ; les moyens favorisant les mutations au sein du parc social ; les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et les conditions de mobilisation des dispositifs d’accompagnement social…
Le Conseil Départemental 38 de droite, s’attaque aux plus fragiles
Publié le 8 mai 2015
Photo © DL 11/12/14
Le 13 mars 2015, la commission permanente du conseil général de l’Isère avait confirmé l’accord de principe donné le 30 janvier dernier par courrier du Vice-Président José Arias, en octroyant au CCAS de la Ville de Grenoble une subvention d’investissement de 93 000€ pour l’aménagement du site d’hébergement du Rondeau, terrain de la Métro dédié auparavant aux gens du voyage.
« Pour répondre au défi de l’hébergement des personnes vivant dans des conditions indignes, les collectivités locales doivent travailler avec l’État et les associations pour répondre aux urgences et favoriser l’insertion des personnes. Le site du Rondeau participe à cette démarche collective. »
Malheureusement, après les élections départementales, le 30 avril 2015, la nouvelle majorité a voté une délibération annulant l’octroi de cette subvention, alors que tout était décidé et que le CG38 s’était engagé sur ces 93 k€. Le dispositif du Rondeau a été initialement conçu à l’automne 2014, en partenariat étroit avec la Métro, la Préfecture de l’Isère, la Ville de Grenoble et la Ville d’Echirolles.
Fonction publique territoriale : salaires en baisse, retraites en hausse !
Publié le 8 mai 2015
Une étude de l’INSEE compare l’évolution des salaires moyens des trois fonctions publiques entre 2012 et 2013. En euros courants il y a une très faible augmentation mais qui est « mangée » par l’inflation. En euros constants il y a donc baisse de ces salaires nets.
Dans la fonction publique de l’État (FPE), ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) augmente de 0,1 % en euros courants entre 2012 et 2013. Compte tenu de l’inflation, il baisse de 0,7 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 470 euros nets par mois en 2013.
Pour un habitat de qualité accessible au plus grand nombre
Publié le 1 mai 2015
© Ville de Grenoble
Lors du Conseil municipal du 27 avril, la majorité a présenté ses aides au logement social et la programmation prévue pour 2015. Actuellement le taux de logements sociaux à Grenoble est de 21,7 % et pour respecter la loi, il devrait progresser fortement pour atteindre les 25 % en 2025. Ceci impose une moyenne d’environ 400 nouveaux logements sociaux par an, soit en logements neufs, soit en transformation de logements existants en logement sociaux. Évidemment dès que le mot social est prononcé la droite et l’extrême droite montent au créneau en attisant les peurs et les fantasmes, car pour ces oppositions il ne faut pas faire trop de logements sociaux, notamment dans les quartiers où il n’y en a pas beaucoup ! Voila la stratégie des ghettos de riches et des ghettos de pauvres qui ressurgit avec une vision d’une ville socialement segmentée alors que la majorité des Grenoblois a clairement exprimé par son vote de mars 2014 son désir d’une ville pour tous. Rappel : les 2/3 des ménages grenoblois ont droit au logement social et il manque cruellement de logements PLAI à loyers les plus bas. Le PLU modifié en décembre 2014 impose la construction de 40 % de logements sociaux dans les quartiers où il en manque. La droite a donc voté contre les propositions de la majorité, mais ce qui est surprenant, c’est l’abstention de l’opposition PS et assimilés sur cette délibération.
Communes punies pour insuffisance de logements sociaux
Publié le 24 avril 2015
La loi SRU (décembre 2000) « Solidarité et Renouvellement Urbain » comporte un article devenu célèbre : l’article 55. Son non-respect entraîne des sanctions annuelles et triennales. C’est tous les trois ans que certaines communes sont dites « carencées ».
Le gouvernement a rendu public la liste des communes condamnées à payer les sanctions prévues par la loi lorsqu’il y a une résistance à construire suffisamment de logement sociaux et qui n’ont pas respecté un plan de rattrapage de leur retard.
Pour la période, 2011-2013, en Isère il y a trois communes carencées : Le Versoud, Ruy Montceau et une dans la Métro : Sassenage qui n’a réalisé que 46 logements sociaux au lieu de 75 durant la période 2011-2013, dont zéro logements en 2013.
Logement : l’accès pour les jeunes toujours la galère !
Publié le 24 avril 2015
L’Observatoire de la jeunesse solidaire consacre son rapport 2015 à « L’accès au logement, déterminant pour l’autonomie des jeunes ». Ainsi que l’indique Localtis-info, l’étude met en évidence une « situation alarmante » sur l’accès au logement des jeunes, elle estime que « le contexte s’est tellement aggravé qu’ils sont désormais sept sur dix à déclarer avoir été ou être encore confrontés à des difficultés de taille dans ce domaine. Et ce même si près de huit jeunes sur dix de 18 à 30 ans ont d’ores et déjà quitté le domicile parental ». Parmi les 18-24 ans, 25% des jeunes vivent encore chez leurs parents, dont 67% pour des raisons financières.
Les nouveaux indicateurs de richesse enfin reconnus
Publié le 10 avril 2015
Le parlement a définitivement adopté, le 2 avril, la proposition de loi écologiste sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (en plus du PIB) dans la définition des politiques publiques. Pour une fois voici une loi courte et claire, il n’y a pas que le PIB dans la vie !
« Article unique : Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre, un rapport présentant l’évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et l’année en cours et de celles envisagées pour l’année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l’évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat devant le Parlement. »
Les travailleurs pauvres
Publié le 10 avril 2015
L’Observatoire des inégalités publie une étude sur les travailleurs pauvres en France. L’Observatoire estime, à partir des données INSEE de 2012, qu’un million de personnes exercent un emploi tout en disposant – après avoir comptabilisé les prestations sociales (primes pour l’emploi, allocations logement…) ou intégré les revenus de leur conjoint – d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 50% du revenu médian (soit 823 euros par mois pour une personne isolée). Si on retient le nouveau seuil fixé à 60% du revenu médian (soit 987 euros par mois), le nombre de travailleurs pauvres atteint 1,9 million de personnes. En intégrant les conjoints et les enfants, on arrive – selon le seuil de pauvreté retenu – à un total de 2 à 3,9 millions de personnes vivant dans un ménage dont le chef de famille est un travailleur pauvre.
Chauffage urbain, les tarifs en hausse continue
Publié le 3 avril 2015
Le 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l’avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L’ADES, des élus et un usager ont déposé un recours en annulation de cette délibération et des tarifs votés. Cet avenant fixe les tarifs applicables du 1er novembre 2013 à la fin de la concession, fin juin 2018. L’instruction est close au Tribunal Administratif, mais l’audience n’est pas programmée, pas plus que pour le recours contre les tarifs applicables entre 2011 et 2013. La lenteur de la justice administrative est dommageable pour une bonne gestion des services publics.
Que de choses bizarres dans ce dossier depuis des années.
Le prix des logements dans les aires urbaines
Publié le 3 avril 2015
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude intitulée « Prix des logements : quels facteurs expliquent leur disparité au sein et entre les aires urbaines ? ». Il s’agit d’une étude très technique, truffée de formules mathématiques qui s’interroge sur la formation des prix des logements dans les aires urbaines. Elle conforte ce qui était connu, notamment le niveau des revenus influe sur le prix des logements et la qualité des services offerts à la population.
OBS’Y : le réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise
Publié le 20 mars 2015
Pendant de longues années, les différentes institutions présentes dans l’agglomération recueillaient elles-mêmes les données liées à la situation locale dans sa diversité. En 2013, 10 partenaires publics ont décidé de créer un observatoire commun sur l’agglomération, l’OBS’Y afin de faire de l’observation un outil au service des acteurs publics. Dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires fortes et des politiques publiques de plus en plus complexes et partenariales, la connaissance du territoire, des personnes qui y vivent, de l’évolution des comportements, des modes de vie est aujourd’hui indispensable et doit être partagé pour conduire les politiques publiques.
Une nouveauté : le budget de référence pour vivre décemment
Publié le 13 mars 2015
Qu’est-ce qui est indispensable pour participer effectivement à la vie sociale ? C’est la question que s’est posé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) et qui y répond dans son rapport 2014-2015 (voir ici).
Le budget de référence pour une personne seule active est fixé à 1424 € et pour un couple avec deux enfants à 3284 €. On peut estimer à 45 % les Grenoblois qui ont un revenu inférieur ou égal à ce niveau, ce qui montre bien les difficultés qui touchent dans la vie quotidienne une partie très importante de la population et que les politiques publiques doivent prendre en compte.
La gratuité des transports en commun est-elle possible ?
Publié le 6 mars 2015
Des organisations syndicales et politiques développent une campagne pour la gratuité des transports en commun dans l’agglomération. Une réunion-débat a fait salle comble à la Maison du Tourisme le 24 février. Ce n’est pas la seule demande de gratuité pour des services publics. Avec la montée de la crise sociale, il est naturel de rechercher des moyens d’alléger le coût de la vie ; de plus pour les transports en commun il y a des raisons de santé publique pour les privilégier par rapport à l’automobile à cause des conséquences de la pollution atmosphérique. Les usagers y sont évidemment favorables, mais est-ce possible à court terme ?
ANRU2 mode d’emploi
Publié le 6 mars 2015
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a édité une plaquette (de seulement 5 pages) expliquant de manière synthétique comment élaborer les protocoles de préfiguration des futurs projets de renouvellement urbain. Cela évite d’avoir à lire (avec beaucoup d’aspirine) le « règlement général de l’Anru relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’Anru des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets » publié en septembre 2014.
Cuisine solidaire : démarrage en mai
Publié le 27 février 2015
En septembre 2013 la Banque Alimentaire, Pierre Pavy (restaurant « Le 5 ») et des associations lançaient l’idée de cuisiner la viande qui allait atteindre sa date limite de vente afin de faire des plats pouvant être distribués pendant plusieurs jours par la banque alimentaire. Voir notre article de l’époque.
CCAS de Grenoble, une situation financière fragile
Publié le 27 février 2015
Le 16 février, le Conseil d’administration du CCAS a voté son budget 2015. Comme pour toute construction budgétaire il faut partir des recettes possibles et envisageables. La plus grosse subvention provient de la ville de Grenoble. Dans ce contexte d’austérité imposée par le gouvernement, la ville fait un gros effort en maintenant sa subvention à 25,4 M€. Par contre il y a de fortes diminutions de certains partenaires du CCAS (département et Etat) mais qui sont compensées par des diminutions en dépenses. Il s’agit de l’hébergement en hôtel dont l’Etat à la charge et qui auparavant était géré par le CCAS. Il y a donc une légère diminution du périmètre d’intervention du CCAS de 3 M€ environ. La subvention de la ville va donc représenter un pourcentage plus important des recettes du CCAS qu’auparavant, elle passera de 34,6 % à 36,1 %. Ce qui contredit l’intervention d’O. Noblecourt au conseil municipal du 23 février lors du vote du budget de la ville.
Agenda : conseil municipal, gratuité transports publics
Publié le 20 février 2015
© Ville de Grenoble
Conseil municipal lundi 23 février à 18 h : A l’ordre du jour, débats et votes des budgets 2015, budget principal et budgets annexes. Les taux des impôts ne varieront pas comme promis lors de l’élection de la nouvelle majorité. Puis seulement 32 délibérations sur tous les thèmes d’activité de la ville : urbanisme, logement, culture, scolaire, sport, subventions diverses… et les tarifs de l’utilisation du Palais des Sports qui redémarre en gestion directe par la ville ainsi que la création de deux postes de censeurs dans le conseil d’administration de la CCIAG pour permettre aux oppositions de suivre les travaux de cette SEM.
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Rhône-Alpes, région riche mais à fortes disparités
Publié le 20 février 2015
Dans sa dernière publication, Insee Analyses Rhône-Alpes N° 18 de février 2015, l’INSEE dresse un tableau des revenus en Région Rhône-Alpes, région riche avec de très fortes disparités.
En résumé : En 2011, Rhône-Alpes se situe au 3e rang des régions françaises en termes de revenu fiscal médian. Entre 2007 et 2011, les ressources des ménages ont augmenté moins vite, sous l’effet de la crise économique. En touchant surtout les plus modestes, celle-ci a contribué à creuser les inégalités. C’est au sein des grandes aires urbaines de la région que les revenus demeurent les plus élevés mais aussi les plus dispersés. Les habitants des agglomérations proches de la frontière franco-suisse telles qu’Annemasse, Thonon-les-Bains, Annecy, Cluses, Chambéry et Sallanches, déclarent des niveaux de ressources en forte croissance, et toujours parmi les plus élevés du pays. Comme celle de Paris, l’aire urbaine de Lyon présente un profil assez atypique pour la répartition spatiale des revenus avec une ville-centre plus riche que le halo de communes qui l’entoure. »
