Archives du 30 mars 2012

Quelle participation des habitants aux projets d’urbanisme à Grenoble ?

Publié le 30 mars 2012
Pierre Kermen à la Caserne de Bonne

Pierre Kermen à la Caserne de Bonne

En aménageant et développant son territoire, la Ville n’intervient pas sur un terrain vierge.

Comment peut s’organiser la nécessaire tension entre les attentes et (pro)positions des habitants d’une part, et les contraintes, possibilités, orientations de la Ville d’autre part ?
A qui revient la responsabilité de la définition des projets d’urbanisme ?
Quels outils peut utiliser la ville pour que ces projets soient ceux de la construction commune et pas de l’affrontement ?

A partir de l’expérience et de l’actualité grenobloise, nous chercherons à identifier les grandes lignes de réponses à ces questions, et les moyens pour les uns les autres de s’approprier le devenir de la ville.

Le Groupe Ecologie & Solidarité (EluEs EELV, Ades, Alternatifs) vous donne rendez-vous pour en débattre avec Pierre Kermen, universitaire, ancien élu à l’urbanisme et à l’environnement, le lundi 2 avril à 19h15 à la Maison des Habitants Centre Ville (ex Centre Social Vieux Temple) – 2 rue Vieux Temple
Tram B, arrêt Musée de Grenoble

 

Peut nettement mieux faire

Publié le 30 mars 2012

Un exemple de "dialogue avec la population" : la ZAC Schneider se construit, sans débat (photo GK)

Dans une conférence de presse d’avant conseil municipal (26/03/2012) le groupe de la majorité PS et apparentés, par les voix de son président Abderrahmane Djellal et ponctuellement de Laure Masson, chargée de la démocratie locale, ont affirmé que la transformation de la ville et l’éducation étaient les priorités de la Ville.

Concernant le premier point, nous disons semaine après semaine, combien cette « transformation » a réussi l’exploit de soulever l’opposition massive des Grenoblois. Il faut être totalement déconnecté de la réalité ou habité d’un réel mépris de la population pour déclarer comme le fait A. Djellal : « Nous prenons en compte ce que les habitants nous disent ». L’association « Vivre à Grenoble » collectifs d’habitants qui luttent pied à pied depuis des mois pour se faire entendre sur l’absence de démocratie locale et la frénésie immobilière, appréciera.

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Alpexpo : les mécomptes

Publié le 30 mars 2012

Tous droits réservés (photo DR)

On ose espérer que la mission d’Information, d’Evaluation et de Prospective sur Alpexpo décidée récemment en conseil municipal n’aura pas le sort généralement réservé à toute commission créée en urgence, c’est à dire l’enterrement en bonne et due forme d’un sujet épineux. Et des épines on peut dire que, contrairement à son budget, Alpexpo en a été richement dotée, particulièrement ces trois dernières années.

A commencer par l’arrivée tonitruante de G. Chanal le nouveau directeur général. Malgré les signes avant-coureurs et les syndicats du personnel qui avaient alerté les responsables (Maire, adjoint aux finances, Pdt d’Alpexpo, conseil d’administration…) sur le bilan économique qualifié par eux de catastrophique depuis l’arrivée de G. Chanal, il aura fallu que tout s’embrase pour qu’enfin il y ait une réaction. La Ville a décidé “un apport en compte courant”, manière de combler en partie le trou financier dont l’ampleur (1,9 M€) en si peu de temps est inédite.

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ALPEXPO suite : repères

Publié le 30 mars 2012

Tous droits réservés (photo DR)

Les deux principaux actionnaires d’ALPEXPO sont la ville de Grenoble, 35% et la Métro, 30%. Le conseil d’administration de la SEM du 1er mars a fait un appel aux actionnaires pour faire une avance financière en compte courant d’associés. Pour l’instant, seule la ville de Grenoble a décidé de verser 1 M€ à ALPEXPO ; la Métro, plus prudente lance une expertise avant d’éventuellement engager des fonds publics supplémentaires.

Les oppositions municipales ont voté contre. Le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » a refusé que cette somme soit versée sans une analyse préalable de la situation financière de la SEM, présentée au Conseil municipal. C’est la moindre des exigences, puisque la loi impose que les élus votent en toute connaissance de cause, ce qui n’est pas le cas ici.

De plus la loi interdit à une commune comme à la Métro de verser des fonds si les capitaux propres de la SEM sont inférieurs à la moitié du capital social, ce qui est manifestement le cas. La majorité municipale joue sur les mots, et prétexte que les comptes n’étant pas encore arrêtés, cette interdiction ne vaut pas. Elle fait ainsi une erreur manifeste d’appréciation. Que dira le préfet lors de son contrôle de légalité ? Le chantage à l’urgence qui a été évoqué lors de ce conseil n’avait pas lieu d’être. Rappelons que les mécanismes de contrôle n’ont pas fonctionné et qu’il en va de la responsabilité du maire.

Budget 2012 de la Métro, on a connu pire…

Publié le 30 mars 2012

Le conseil de Métro

La philosophie générale de construction du budget 2012 peut être qualifiée de correcte : pas d’augmentation de la fiscalité et essai de maitrise de l’endettement. De plus les recettes de fonctionnement augmentent un peu plus vite que les dépenses, ce qui est bon signe.

Il reste encore des annonces un peu incohérentes : on veut arrêter d’augmenter la dette et on affiche une augmentation dans le budget tout en indiquant qu’elle ne devrait pas se traduire dans les faits. Cela brouille le message. Le budget annonce en effet un remboursement de la dette en capital de 21,2 M€ et on propose un emprunt de 33,1M€ pour équilibrer le budget d’investissement, soit une augmentation prévisionnelle de la dette de 12 M€ environ. Pour que le budget soit conforme à la réalité, il faudrait diminuer les dépenses d’au moins 10 M€, en les limitant à 60 M€ au maximum, comme dans le Compte Administratif 2010.

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Vous avez dit ZAPA ?

Publié le 30 mars 2012

ça existe à Turin ! (photo GK)

A la question orale posée par les élus « Ecologie et Solidarité » sur l’élargissement de l’A480 et la ZAPA (Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air) le maire a fait une réponse assez politicienne :

Sur l’A480, il s’est déclaré ferme sur les objectifs et pragmatiques sur les solutions. En général, en politique, ce genre de déclaration essaye de camoufler le renoncement sur les principes. En effet le maire s’est félicité de l’engagement du président du Conseil général qui veut aller au-delà du projet de l’Etat. Au lieu de militer pour un boulevard urbain (limitation de vitesse à 70 km/h) il a expliqué que les limitations de vitesses devaient dépendre des heures et des lieux d’habitations. Ce n’est pas une solution efficace pour diminuer la pollution atmosphérique.

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Mis sous pression, l’Elysée téléphone à Raymond Avrillier !

Publié le 30 mars 2012
Raymond Avrillier

Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)

Comme nous vous en avions informé, le 17 février 2012, le Tribunal administratif de Paris a enjoint la présidence de la République de communiquer à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois toute une série de documents administratifs concernant les très nombreux marchés de sondages effectués de 2007 à 2009 par l’Elysée.

Comme il l’avait annoncé, Raymond Avrillier avait organisé une démarche fixée au vendredi 30 mars devant l’Elysée pour exiger l’exécution du jugement.

Le 28 mars, l’Elysée a dû directement contacter Raymond Avrillier pour l’assurer de l’envoi des documents que le Tribunal administratif imposait de communiquer. Il faut attendre de voir ce qui va être effectivement transmis.

On se tient au courant, on se passe un coup de fil…

Mounier, une ordonnance intéressante

Publié le 30 mars 2012

Photo GK

Des parents d’élèves et des professeurs, membres du conseil d’administration du lycée Mounier, avaient déposé un recours en référé suspension pour que le recteur prépare la rentrée 2012 conformément au jugement du 24 novembre 2011. Comme c’est très souvent le cas, le juge n’a pas considéré qu’il y avait urgence à suspendre le refus du recteur de préparer la rentrée conformément au jugement, car selon lui, rien d’irréversible n’est engagé à la date du 26 mars 2012. En revanche il a indiqué que le recours au fond demandant l’annulation du refus du recteur sera prononcé notamment avant que les affectations des élèves de 3ème ne soient achevées, soit avant le 30 juin 2012. Cette décision est très intéressante puisqu’elle met sous surveillance le recteur. Ce dernier sait désormais que s’il ne change pas d’attitude, il risque de se voir condamner sous astreinte à exécuter l’autorité de la chose jugée, dans les pires conditions.

Un pâté de cheval et d’alouette

Publié le 30 mars 2012

Le conseil municipal du 26 mars débutait par des délibérations ponctuelles sur l’insertion (une délibération) et la politique économique (5 délibérations). Alors que l’ordre du jour avait mis en tête la délibération présentée par A. Djellal sur le financement d’associations d’insertion, c’est Geneviève Fioraso qui monopolisait la parole dans un très long bilan général de la politique économique de Grenoble à l’aide d’un diaporama. Ce bilan qui n’était pas à l’ordre du jour a eu pour effet d’en énerver plus d’un même dans la majorité municipale. Mis ainsi devant le fait accompli ces élus se sont trouvés contraints d’écouter sans pouvoir débattre ni intervenir sur le sujet.

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Retour sur le système Carignon

Publié le 30 mars 2012

René Michal, ancien adjoint au maire corrompu est décédé récemment. Le maire, lors du dernier conseil municipal, a fait un panégyrique de sa carrière. Certain-es de la majorité et le groupe écologie solidarité, n’ont pas vraiment compris pourquoi. Une information du décès et des condoléances à sa famille n’auraient elles pas suffi ? La « real politique » a parfois des raisons que la raison ignore.

Chauffage urbain : contrôle de la délégation

Publié le 30 mars 2012

Les six collectivités concédantes du service public du chauffage urbain, Grenoble, Echirolles, Eybens, La Tronche, Le Pont de Claix, Saint-Martin d’Hères vont constituer un groupement de commande pour la mise en place d’une étude relative au contrat de chauffage urbain avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG).

L’objet de ce groupement de commande est :

  • de faire réaliser par un expert ou un groupement d’experts, prestataires de service, un contrôle de la délégation de chauffage urbain :
  • Diagnostic de la gestion actuelle du service public du chauffage urbain.
  • Analyse des formules tarifaires mises en œuvre dans les contrats de chaleur pour les saisons 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014.
  • Analyse et commentaire du rapport annuel du délégataire.
  • d’envisager des mesures d’ajustement aux contrats de concession des six collectivités en fonction des conclusions de la mission de contrôle.
  • de préparer le cas échéant une rédaction de nouvelles modalités contractuelles à intervenir.
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    AMH : Allocation Minuscule d’Habitation

    Publié le 30 mars 2012

    Sur proposition des élus écologistes, l’ancienne majorité avait décidé en 2007 de créer l’Allocation Municipale d’Habitation (AMH) pour essayer de compenser la forte augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et aider les ménages en difficulté avec un reste à vivre très faible. A l’époque la ville avait prévu d’engager pour cette AMH 400 000 €, à mettre à disposition du Centre communal d’action sociale – CCAS pour la distribuer aux ménages en grandes difficultés financières.

    En 2009, la nouvelle majorité décide de ne verser cette AMH qu’aux familles n’habitant pas le logement social, les estimant en plus grande difficulté que celles qui bénéficient d’un logement social. Les critères se font sur le calcul du reste à vivre : ressources diminuées des charges de logement (loyer et charges) par unité de consommation. Or, il n’y a aucune raison de limiter l’AMH aux personnes hors du logement social. Le principe d’accès à une telle allocation ne peut être fondé sur une discrimination et tous les habitants de la commune répondant aux critères doivent pouvoir en bénéficier, quelle que soit la manière dont ils sont logés. Tous les Grenoblois ayant le même reste à vivre doivent avoir accès à cette allocation.

    Notons aussi que la nouvelle majorité ne verse que 190 000 € d’AMH en 2011, on est loin des 400 000 € prévus à l’origine et comme la situation sociale s’est encore dégradée, il est clair que l’AMH actuelle n’est pas à la hauteur des besoins.