La période des vacances arrive, « le Rouge et le Vert » va espacer ses publications. Prochain envoi mi-juillet, sauf urgence.
Samedi 4 juillet 2015 à 10 h Place Félix-Poulat à Grenoble, manifestation pour soutenir le peuple grec et pour protester contre les politiques d’austérité en Europe : Non à l’austérité ! Oui à la démocratie !
Le 2 juillet, lors d’une très longue audience au tribunal administratif sur les recours au fond déposés par les opposants au projet de Center Parcs à Roybon, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’arrêté du préfet autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau, mais pas l’annulation de l’arrêté sur les espèces protégées. Il suit la position du juge des référés qui avait suspendu l’arrêté du préfet.
Le tribunal n’est pas obligé de suivre l’analyse du rapporteur public, mais c’est rare. Ce qui est intéressant c’est que le tribunal pourrait ne pas suivre l’analyse du Conseil d’Etat qui estimait (le 18 juin), quand il a annulé l’ordonnance du juge des référés, qu’il n’était pas nécessaire pour le maître d’ouvrage de saisir la commission nationale du débat public pour l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et que les compensations au titre de la loi sur l’eau étaient suffisantes.
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a tenu une réunion publique le 30 juin pour faire le point sur l’évolution du dossier chauffage urbain et notamment le remboursement du trop perçu entre 2008 et 2011 dans les factures aux usagers.
Le passage de la compétence « chauffage urbain » des communes à la Métro a entrainé du retard dans l’élaboration du futur avenant prévu pour octobre 2015. Cet avenant devrait régler les derniers défauts qui restent dans le contrat de concession qui se termine fin juin 2018 et opérer le remboursement du trop perçu.
L’association Air Rhône-Alpes, qui surveille la qualité de l’air dans la région, signale un épisode de pollution à l’ozone déclenché le 30 juin à cause des fortes chaleurs et qui risque de durer. Le SMTC a pris des dispositions pour permettre la circulation en transport en commun durant la journée pour le prix d’un seul voyage.
Fin avril l’association a fait le bilan 2014 de la pollution atmosphérique dans la cuvette grenobloise. Il ressort que 2014 a été une année privilégiée en raison d’une météo particulièrement favorable et que sur 10 ans il y a une tendance globale à l’amélioration par la diminution des polluants sauf pour l’ozone. Voici le communiqué de presse du 21 avril 2015 intitulé, « pourquoi faut-il rester mobilisés » et qui décrit l’essentiel de ce qui s’est passé en 2014 et le bilan des 10 dernières années.
Selon une étude du courtier en assurance Sofaxis (sur 377 000 agents), qui recoupe des études précédentes, l’absentéisme des agents a progressé de 18% en cinq ans. En 2014, le taux d’absentéisme, au niveau national, c’est-à-dire le temps de travail perdu en raison des absences, s’est élevé à 8,7% en moyenne dans les 18 300 collectivités territoriales assurées.
Toutes natures de maladie confondues, le nombre de jours d’absence par agent employé s’est établi à 24 en 2014. Depuis 2009, il a progressé de 12%. Le coût moyen national des absences par agent employé s’établit en 2014 à 1 921 euros, toutes natures d’arrêt confondues. Sofaxis souligne l’importance du vieillissement des agents dans l’origine de l’absentéisme.
Chaque année les collectivités publiques votent avant la fin du mois de juin leur compte administratif (CA) retraçant tous les mouvements financiers de l’année précédente. Le 26 juin, le conseil de la Métro a voté son CA 2014. Globalement la situation financière de la Métro est satisfaisante à fin 2014. Il y avait une importante épée de Damoclès qui menaçait la Métro, c’était la dette du SMTC (presque 700 M€) qui aurait pu être imputée à la Métro si le tribunal administratif n’avait pas annulé l’arrêté du préfet qui faisait disparaître le SMTC au 31 décembre 2014.
Le CA 2014 est le 1er de la Métro à 49 communes suite à l’adhésion des communes autour de Vizille et des balcons de Chartreuse et c’est le dernier en tant que communauté d’agglomération et le dernier avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) d’intercommunalité versée par l’Etat atteignant seulement 30 €/habitant. Maintenant avec la métropole la DGF d’intercommunalité sera de 60 €/habitant, mais le gain réel sera moindre à cause des baisses des dotations de l’Etat programmées entre 2014 et 2017.
Le département de l’Isère a depuis de longues années une situation financière saine et bien meilleure que la moyenne des autres départements qui ont plus d’un million d’habitants, car il a une dette très faible (116 M€, soit plus de 5 fois moins que la moyenne) et il dépense moins en frais de personnels que la moyenne qui demanderait de créer environ 300 emplois supplémentaires. Il n’aurait donc aucune difficulté à poursuivre son financement au SMTC au niveau de 2014.
Les recettes de fonctionnement atteignent 1,4 milliard d’euros dont plus de 600 M€ d’impôts locaux et de compensations. Le taux de Taxe Foncière sur le bâti est plus fort que la moyenne (15,9 % au lieu de 12 ,6%).
Sur les 1,2 milliards de dépenses de fonctionnement, environ la moitié sert à financer les politiques sociales : aide aux personnes handicapées (158 M€), aux personnes âgées (162 M€), aide à l’enfance (110 M€), RSA et insertion (129 M€).
Au moment où se met en route la métropole, il est urgent de repenser le conseil de développement (appelé C2D) dans sa composition et ses missions ; en effet il y aurait bien besoin d’un lieu de débat où toutes « les forces vives » échangent et aident la métropole à élaborer son projet d’agglomération et à se mettre sur le bon chemin. Rappelons que la Métropole a été créé à toute vitesse par la loi et non par une volonté des élus et des habitants et qu’il s’agit de lui donner une identité et des activités et des pratiques utiles aux habitants, tournant le dos aux habitudes du passé, trop technocratiques.
Selon le nouveau décret du 24 juin 2015, « relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales », à partir du 1er janvier 2016, ces dernières (de plus de 20 000 habitants) devront examiner, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Les assemblées des régions qui résulteront d’une fusion ne devront toutefois remplir cette obligation qu’à partir du 1er janvier 2017.
Ce rapport obligatoire fera ressortir les inégalités souvent dénoncées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Ce serait bienvenu que ce soit aussi imposé pour les autres fonctions publiques ainsi que dans le secteur privé.
La France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :
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