Archives du 25 janvier 2019

Agenda

Publié le 25 janvier 2019

Samedi 26 janvier de 10 h à 12 h, action contre l’élargissement de l’A480, rendez-vous, devant le parking relais Catane appelée par le collectif citoyen pour des alternatives à l’élargissement de l’A480 et d’autres associations.


Dimanche 27 janvier : marche pour le climat 14 h 30, départ Parc Paul Mistral à la Tour Perret


Du 13 février au 13 mars 2019, un mois pour déposer une idée pour le budget participatif 2019. On peut commencer à y réfléchir.

Consultation et référendum locaux, rappelons les règles pour ne pas dire n’importe quoi

Publié le 25 janvier 2019

Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.

Pour l’instant, dans notre droit, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas, par contre la consultation et le référendum communal sont prévus depuis longtemps mais sont très encadrés et très peu utilisés car très lourds et chers à organiser.

C’est pourquoi la majorité municipale avait mis en place la votation citoyenne, mais malheureusement le préfet l’a fait bloquer par le tribunal administratif. Donc pas de votation possible sous cette forme

La demande du collectif contre les démolitions ne peut pas aboutir puisqu’une commune ne peut consulter et faire voter les citoyens (inscrits sur les listes électorales) que sur une question de compétence communale, or c’est maintenant la métropole qui a la compétence logement et urbanisme. Donc ce serait à la Métro d’organiser un tel référendum, mais la loi ne l’autorise pas puisque que ce n’est pas une collectivité territoriale ; la justice s’est déjà prononcée à ce sujet il y a quelques années. De plus il est interdit d’organiser un référendum local ou une consultation durant les campagnes électorales notamment des européennes et des municipales.

Vu la lourdeur de la préparation de tels votes, il ne peut plus y en avoir d’ici les prochaines élections municipales en mars 2020.

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La contestation contre l’élargissement de l’A 480 se développe

Publié le 25 janvier 2019

Le collectif citoyen pour des alternatives à l’élargissement de l’A480, soutenu par de nombreuses associations a pris l’initiative d’organiser samedi 26 janvier de 10 h à 12 h une action non violente pour demander un moratoire sur le démarrage des travaux, rendez-vous devant le parking relais Catane.

Le collectif avec Alternatiba Grenoble, le Collectif Il est encore temps, l’ADTC – se déplacer autrement, l’Union de quartier Eaux-Claires (UDHEC), l’Union de quartier Berriat, le Réseau Citoyen de Grenoble, l’ADES, les Amis de la Terre, Conseil Citoyen Indépendant (secteur 1) ont fait un communiqué mercredi 23 janvier :

« Nous, citoyens et associations de l’agglomération grenobloise, soutenons l’appel des scientifiques locaux et demandons un moratoire sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’ouverture d’une concertation citoyenne autour des scénarios alternatifs. Un tel aménagement ruine les efforts entrepris par les collectivités depuis des années, et va clairement à l’encontre des objectifs du Plan de Déplacements Urbains (PDU), en encourageant l’usage de la voiture au détriment des autres modes de transports. Il est également en contradiction flagrante avec la volonté de la métropole grenobloise de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.

Permis par des décisions politiques prises au niveau national en 2015 pour satisfaire les sociétés concessionnaires d’autoroute, ce projet est entaché d’irrégularités (absence de consultation publique adaptée, modélisation des trafics ne prenant pas en compte l’effet incitatif de l’augmentation de la capacité de l’autoroute sur les comportements individuels…), comme l’a signalé l’Autorité environnementale et comme l’ont relevé, dans leur recours contre la Déclaration d’Utilité Publique, quatre citoyens grenoblois.

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Enfin un travail scientifique sur l’impact de la vidéosurveillance sur la sécurisation de l’espace public

Publié le 25 janvier 2019

Le 30 novembre 2017 une thèse a été soutenue par M. Guillaume Gormand, à l’Université de Grenoble Alpes qui s’intitule : « L’évaluation des politiques publiques de sécurité : résultats et enseignements de l’étude d’un programme de vidéosurveillance de la Ville de Montpellier ». C’est la première étude scientifique sur l’étude de la contribution de cette technologie à la sécurisation d’un territoire, qui est semblable en taille à celui de Grenoble.

Voilà un travail qui va obliger à redéfinir le bon emploi de cet outil.

En conclusion l’auteur indique : « nous avons pu construire et présenter une démonstration complète des potentiels effets intrinsèques des caméras de surveillance, notamment de leurs effets socio-psychologiques. A ce titre, l’ensemble des données collectées et leur interprétation permettent de dénoncer les illusions d’effets dissuasifs de caméras installées sur l’espace public, les phénomènes de déplacements géographiques de délinquance, ou encore les propensions rassurantes de tels dispositifs pour la population. Plus généralement, nous avons pu démontrer l’absence de modifications de comportements ou de ressentis des usagers d’un espace public, induites par l’installation ou la présence de caméras de surveillance…

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Politique politicienne

Publié le 25 janvier 2019

Une question de droit intéressante est posée à l’occasion du « Macron tour » durant le grand débat qui se déroule en pleine campagne électorale des élections européennes (voir l’article ici) ? N’y aurait-il pas une aide cachée à la liste « en marche » qui pourrait être favorisée par le « Macron tour » ? On peut rajouter qu’organiser une telle consultation nationale durant une campagne électorale nationale peut aussi entrainer des difficultés sur la régularité du scrutin ou l’aide matérielle cachée à certaines listes qui en profiteraient. C’est pour éviter de tels inconvénients que la loi interdit d’organiser des consultations locales durant les 6 mois qui précèdent une élection nationale… A suivre.


Le Président (bien à droite) de la Région se voit rappeler à l’ordre régulièrement par la justice administrative, après l’annulation de son budget 2017, voilà que sa décision d’abrogation de la création du Parc Naturel des gorges et sources de l’Allier a été annulée le 21 décembre 2018 par le tribunal administratif de Lyon. Ainsi, tout espoir est permis pour que ce territoire se dote enfin d’un outil structurant, permettant de préserver son patrimoine naturel et culturel, mais le Président reste pour l’instant droit dans ses bottes.

Week-end de comptage des oiseaux des jardins et des parcs publics

Publié le 25 janvier 2019

La LPO organise le comptage des oiseaux dans un jardin ou dans un parc public. Il suffit pendant 1 heure le samedi 26 ou le dimanche 27 janvier 2019 de compter les oiseaux que vous observez. Si vous souhaitez observer de nombreux oiseaux, privilégiez la fin de matinée, vous y verrez certainement plus d’animaux car la température sera plus agréable pour nos amis à plumes.
Le principe est simple : identifiez les espèces que vous voyez et recensez-les sur le site www.oiseauxdesjardins.fr !
Pour connaître en détails la démarche à suivre, une vidéo tutorielle est disponible sur la chaîne YouTube de la LPO Isère.
Vous avez peur de confondre ou de ne pas reconnaître certaines espèces ? Pas d’inquiétude, le site met en ligne une multitude de fiches descriptives qui vous permettront de ne pas faire d’erreurs.

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La dématérialisation à marche forcée atteint les droits de nombreux habitants

Publié le 25 janvier 2019

Le Défenseur des droits tire sa compétence de la Constitution (article 71-1), il « veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public… »

Dans un rapport publié le 14 janvier 2019, il tire le signal d’alarme sur la dématérialisation à marche forcée des services publics qui laisse sur le bord de chemin un grand nombre d’usagers.

Voici un extrait du dossier de presse présentant le rapport : « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » 

« Compte tenu de la réflexion sur la simplification et la clarification des procédures administratives qu’elle peut entrainer, la dématérialisation peut constituer un puissant levier d’amélioration de l’accès de tous et de toutes à ses droits.

Mais cet objectif ne sera pas atteint si l’ambition collective portée dans ce processus se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et à privilégier une approche budgétaire et comptable. De même, si l’on considère que cette transformation profonde des relations entre usagers et services publics peut se faire à « marche forcée », sans tenir compte des difficultés bien réelles d’une partie de la population et des besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers.

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Un guide pour aider à lutter contre la vacance de logements

Publié le 25 janvier 2019

Le 21 décembre 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), ont publié un guide pratique sur la vacance de logements : “Vacances des logements. Stratégie et méthodes pour en sortir”. La métropole grenobloise y a participé en tant que membre du RNCLV.

Ce guide entend apporter un soutien et des réponses aux propriétaires bailleurs ouverts aux divers conventionnements de leurs logements vacants et aux collectivités qui souhaitent intervenir contre la vacance qui se développe rapidement.

Il comporte quatre parties.

La première rappelle les données clés et la définition de la vacance et, plus précisément, des quatre grands types de vacance structurelle : vacance d’obsolescence ou de dévalorisation du bien, vacance de transformation du bien, vacance de désintérêt économique et vacance expectative.

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Rapport de la Commission de déontologie sur l’accès des agents publics au secteur privé

Publié le 25 janvier 2019

La Commission de déontologie de la fonction publique, vient de rendre son rapport 2017, au premier ministre, concernant les accès des agents publics au secteur privé. Il est le premier rapport de cette commission suite à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Elle a reçu 7 216 dossiers et rendu 2 691 avis durant l’année 2017. Elle ne s’occupe pas des cas relevant de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Dans la fonction publique de l’État, les saisines émanent à 70% d’agents de catégorie A, avec une proportion importante d’enseignants, 18,5% pour les fonctionnaires de catégorie B et 10,5% pour ceux de catégorie C.

Une tendance analogue est observée au sein de la fonction publique hospitalière : personnels de catégorie A, environ 48% des demandeurs, contre 25,5 % pour la catégorie B et 25,2% pour la catégorie C.

Par contre, dans la fonction publique territoriale, c’est la proportion des personnels de catégorie C qui est nettement majoritaire, 60,5 % des demandes, 20,4% pour la catégorie B et seulement 17,3% pour la catégorie A.

Les saisines en provenance d’agents contractuels restent très faibles dans la fonction publique territoriale (1,6%).

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