Mardi 7 février à 19h30 à l’Auditorium du Musée de Grenoble, réunion publique organisée par la Métropole intitulée « Lancement du Plan de déplacements urbains Horizon 2030 : imaginons l’avenir des voitures »
Archives pour le mot-clef ‘démocratie locale’
Agenda
Publié le 3 février 2017
Une tribune libre du CLUQ
Publié le 18 novembre 2016
Nous avions proposé au CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble) une réaction suite à la votation citoyenne pour notre édition du 21 octobre, il n’avait pas pu le faire. Il profite de la lettre ouverte qu’il vient d’envoyer au maire pour nous proposer une réaction à notre article du 21 octobre. Nous éditons volontiers ce courrier accompagné de la lettre ouverte au maire du 11 novembre.
Nous proposerons à la majorité municipale d’y répondre si elle le souhaite. Nous souhaitons ainsi que le débat s’instaure et que les bonnes solutions émergent pour l’avenir, sachant que la question du stationnement payant (horodateurs et ticket résident) doit être revue de manière approfondie car des changements législatifs et règlementaires importants s’appliqueront au 1er janvier 2018.
A la rédaction de “Le Rouge et Le Vert”
Nous avons pris connaissance de votre article du 21 octobre titré « Succès du vote sur les budgets participatifs et mitigé sur la votation citoyenne ». Si nous partageons un certain nombre de vos remarques, nous ne pouvons pas vous suivre quand vous concluez que « Quoi qu’il en soit, l’essentiel de l’objectif de cette votation est atteint et les deux parties peuvent trouver satisfaisant ce premier exercice de votation citoyenne (…) » ni quand vous écrivez que « le CLUQ a admis à demi-mot [que croire que seule l’abrogation pouvait conduire à la concertation n’était pas la bonne méthode] puisque n’ayant pas obtenu l’abrogation il demande tout de même la concertation. »
Succès du vote sur les budgets participatifs et mitigé sur la votation citoyenne
Publié le 21 octobre 2016
Alors que l’an passé un peu moins de 1 000 Grenobloises et Grenoblois avaient voté pour choisir les projets des citoyens qui seraient financés par la ville, cette année c’est plus de 7 000 personnes qui se sont déplacés pour donner leur avis. Cette participation accrue est due sans doute à une meilleure information et à une meilleure connaissance des procédures. Cette participation accrue est peut-être aussi la conséquence de la 1ère votation citoyenne qui a eu lieu concomitamment, suite au refus du maire d’accéder à la demande d’abrogation de la délibération sur les tarifs de stationnement du 20 juin 2016.
Pour connaitre les projets adoptés pour le budget participatif voir ici.
Le CLUQ a initié une pétition demandant à la ville d’abroger les nouveaux tarifs de stationnement et d’ouvrir une concertation à ce sujet. Ayant dépassé les 2 000 signatures, le CLUQ a pu saisir le Conseil municipal le 26 septembre. Le maire ayant refusé d’abroger la délibération votée le 20 juin 2016, la votation citoyenne pouvait être organisée entre le 10 et 15 octobre. Il y a eu 6 594 votants ce qui démontre, nonobstant le thème proposé à la votation, l’intérêt que portent les Grenobloises et les Grenoblois à ce nouvel outil de démocratie locale. Ce résultat est cependant très insuffisant pour obtenir l’abrogation de la délibération attaquée, puisque le oui a obtenu seulement 4 515 voix alors que pour remettre en cause une décision municipale il aurait fallu atteindre les 20 000 oui.
Esplanade ça avance
Publié le 7 octobre 2016
Le début de construction de l’Ilot Peugeot va démarrer. Le cabinet HDZ a présenté le 29 septembre en réunion publique avec la ville, l’état de son travail. Il a présenté 3 scénarios pour que les habitants puissent réagir durant 2 mois jusqu’au 3 décembre où des ateliers participatifs concluront cette phase. De décembre 2016 jusqu’à février 2017, HDZ élaborera un plan guide pour le projet qui sera remis en discussion avec les habitants. Beaucoup de travail en perspective.
La pétition sur le stationnement du CLUQ au Conseil municipal : première mise à l’épreuve pour le dispositif d’interpellation citoyenne
Publié le 23 septembre 2016
Le Conseil municipal du 26 septembre débutera par le débat sur la pétition initiée par le CLUQ (l’union des Unions de quartier) : « Pour une concertation sur les tarifs de stationnement ». Celle-ci demande « d’abroger la délibération relative à la tarification du stationnement mise à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 juin 2016. Cette abrogation doit permettre de mettre en œuvre l’engagement n°49* de campagne de la majorité municipale : mise en place d’un véritable “diagnostic partagé” conduisant à l’élaboration de “plusieurs solutions” qui seront soumises à une véritable “consultation”. »
En effet, après 2,5 mois de signatures au marché du weekend de l’Estacade, dans les réseaux du CLUQ et en ligne, cette pétition a largement recueilli les 2000 signatures nécessaires pour un passage en Conseil municipal (2613 exactement : 1759 sur papier et 854 en ligne).
Les documents budgétaires en ligne pour toutes les collectivités : enfin !
Publié le 1 juillet 2016
Le mécanisme d’interpellation citoyenne est en train de prendre
Publié le 17 juin 2016
La ville de Grenoble a mis en place un nouveau mécanisme d’interpellation citoyenne du Conseil municipal à partir d’une pétition dépassant 2000 signatures de Grenoblois qui pourrait ensuite déboucher sur une votation citoyenne en octobre de chaque année La mise en route est simple, mais le chemin peut être semé d’embuches.
Rappel du processus : Si vous voulez interpeller le conseil municipal, vous rédigez le texte d’une pétition, vous le proposez à l’examen de la ville par le site internet (ou dans une Maison des Habitants) afin qu’elle vérifie que la question entre bien dans ses compétences. Si c’est le cas, la mairie met cette pétition sur son site internet et délivre des exemplaires de la pétition avec le logo de la ville (c’est discutable car cela pourrait être pris comme un document officiel émanant de la mairie, ayant son aval, ce qui n’est pas le cas).
Budgets participatifs suite
Publié le 27 mai 2016
La « Ruche aux projets » s’est déroulée le 21 mai et a permis de sélectionner 30 projets à faire expertiser par les services municipaux pour les chiffrer et vérifier leur conformité au règlement.
Ensuite il faudra attendre le choix des habitants qui voteront du 10 au 15 octobre 2016 et devront choisir à minima 6 projets coûtant moins de 100 000 € chacun et un projet de plus de 100 000 €, le total ne devant pas dépasser 800 000 € d’investissements.
Budget participatif, toujours autant de succès
Publié le 13 mai 2016
L’appel à projets pour accéder à un financement dans le cadre du budget participatif 2016 a été un vrai succès avec 153 projets déposés avant le 7 mai. Ce qui est équivalent à ce qui s’est passé en 2015 (164 projets).
Les projets sont répartis en 12 thématiques : aménagement de l’espace public (48), nature en ville (26), mobilités (13), sport (12), solidarité (11), culture (10), numérique (9), intergénérationnel (8), enfance jeunesse (5), patrimoine (5), économie (3), loisirs détente (3).
Maintenant, les services de la ville vont vérifier que ces propositions répondent aux critères imposés par le règlement :
CARTICIPE, un outil pour la concertation sur le PLUi
Publié le 29 avril 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la métropole qui a la compétence sur l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme des communes et sur le PLU intercommunal (PLUi). Elle a lancé l’élaboration du PLUi dont le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) devrait être débattu fin 2016. Pour faire participer les habitants de l’agglomération à cette élaboration, la Métro a mis en place des réunions publiques et un outil original « Carticipe » :
Esplanade, un projet à construire
Publié le 29 avril 2016
Le calendrier du travail sur l’avenir de l’Esplanade est maintenant précisé avec les différentes phases d’élaboration du projet avec l’aide du concepteur urbain HDZ qui a été retenu en décembre 2015. Cette équipe pluridisciplinaire rassemble des architectes, des urbanistes, des paysagistes, des sociologues et des ingénieurs. Ce qui est positif, c’est que HDZ élaborera divers scénarios d’aménagement, ce qui tranchera avec la méthode précédente où un seul projet tout ficelé avait été proposé.
Durant l’année 2016 il y aura le diagnostic du site, l’élaboration de scénarios d’aménagement, et la définition d’un plan-guide à partir d’un ou plusieurs scénarios. Les grandes étapes de la co-construction pour l’année 2016 et le premier semestre 2017 seront :
Dimanche 24 avril de 12h à 18 h : un après-midi pour imaginer le futur quartier de l’Esplanade
Publié le 15 avril 2016
12 h : inauguration de la Maison du projet au 6 Boulevard de l’Esplanade. Repas Food Truck sur place. Rencontre avec l’équipe de conception urbaine HDZ.
14 h : Ateliers au Boulodrome : présentation de la démarche de co-construction. Restitution de l’enquête itinérante du Triporteur. Ateliers urbains thématiques et créatifs. Animations et jeux géants sur l’espace public pour les enfants. Garderie pour les enfants
17 h : sur l’Esplanade, spectacle par la compagnie arts de rue.
Budgets participatifs, c’est reparti
Publié le 25 mars 2016
La mairie a relancé la préparation des budgets participatifs choisis par les habitants pour l’année 2017. Les projets doivent être déposés avant le 5 mai 2016 dernier délai. Comme l’an passé les projets devront passer plusieurs étapes : le dépôt avant le 5 mai, la présentation publique le samedi 21 mai lors de la « Ruche aux projets » pour ceux qui respectent le règlement, une première sélection aura lieu et les services de la ville étudieront durant l’été la faisabilité technique juridique et financière des projets qui seront soumis au vote des Grenoblois du 10 au 15 octobre 2016.
Permettre aux citoyens de comprendre l’action publique pour la transformer
Publié le 18 mars 2016
Les règles de fonctionnement des collectivités publiques locales sont de plus en plus complexes et si on veut que les habitants puissent intervenir efficacement sur la fabrication des décisions publiques, il est essentiel de leur donner les informations sur les règles de fonctionnement de ces collectivités. Depuis de longues années, l’ADES apporte sa contribution à ce niveau et sur son site internet il est facile de retrouver les nombreux articles qui expliquent et décortiquent de nombreuses politiques publiques.
On voit fleurir des tentatives d’intervention dans ce domaine, comme celle du « Groupe d’Analyse Métropolitain », ce qui serait positif s’il était rigoureux et ne racontait pas n’importe quoi.
Votation citoyenne et droit d’interpellation
Publié le 4 mars 2016
Au conseil municipal du 29 février, un débat (sans délibération) a eu lieu sur les nouveaux moyens mis à la disposition des habitants pour interpeller le conseil municipal et éventuellement aller à une votation citoyenne.
Autant le droit d’interpellation par pétition de plus de 2000 signataires d’habitants de Grenoble de plus de 16 ans pouvait donner lieu à délibération, autant le mécanisme de votation citoyenne ne le pouvait pas puisqu’il n’est pas permis par les lois actuelles. Voir l’article précédent qui détaillait ces difficultés légales.
Lors du Conseil municipal, on a pu mesurer l’incapacité des oppositions à se lancer dans cette voie originale et innovante, tant elles ont essayé de décrire toutes les catastrophes ou difficultés qui allaient se produire lors de ces votations.
Les monnaies locales complémentaires à l’aide de la transition écologique ?
Publié le 26 février 2016
A Grenoble où un collectif prépare le lancement pour septembre 2016 du CAIRN, une nouvelle monnaie locale citoyenne, l’Institut Veblen sort une étude qui renforce l’intérêt d’une telle initiative.
L’Institut Veblen est une association loi de 1901 dont le but est « l’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions de réformes économiques socialement justes et écologiquement soutenables. Il vise également à soutenir et participer activement aux réseaux d’acteurs œuvrant dans ce sens. » Il œuvre pour une société soutenable dans laquelle le respect des limites physiques de la planète va de pair avec une organisation sociale plus solidaire et une économie plus démocratique qu’aujourd’hui.
La « votation citoyenne » un montage très subtil
Publié le 29 janvier 2016
La majorité municipale poursuit la mise en place de son programme qui prévoyait la saisine du conseil municipal sur pétition des habitants (2500 signatures) et la votation d’initiative citoyenne (8000 signatures). Par rapport aux engagements 5 et 6 il y a eu quelques évolutions qui ont amélioré ces deux propositions. Il est maintenant proposé un seul processus d’intervention des habitants : suite à une pétition de plus de 2000 habitants de plus de 16 ans, le conseil municipal se saisit du sujet s’il est de sa compétence et légal. Si le conseil municipal n’adopte pas la demande des pétitionnaires, alors cette demande sera renvoyée à une votation citoyenne.
Le principe de la saisine sur pétition du Conseil municipal, ne pose pas de problème de principe si le maire en est d’accord. Le maire est maitre de l’ordre du jour, il peut donc proposer au débat du conseil toute question qu’il juge utile et mettre en délibération toute question de la compétence de la commune.
2èmes « Assises citoyennes » samedi 23 janvier 2016
Publié le 15 janvier 2016
Les premières assises citoyennes les 7 et 8 novembre 2014 à la MC2, avaient été un grand succès avec plus de 600 personnes le vendredi soir et 350 le samedi. Les deuxièmes assises auront lieu le samedi 23 janvier 2016 à la MC2 de 9h à 17h :
9 h – Petit-déjeuner avec le maire et les élus(e)s de la Ville de Grenoble
10 h – 12 h 30 Du pouvoir d’agir pour les Grenoblois :
- Les conseils citoyens indépendants : où en est-on ?
- Interpellation citoyenne : pétition, votation… Comment ça va marcher ?
- Démocratie locale : regards croisés
Un nouveau Conseil de développement à la Métro
Publié le 27 novembre 2015
Le 6 novembre, la Métro a adopté une délibération qui transforme le rôle et la composition du Conseil de Développement. La loi Voynet de 1998, toujours valide, avait imaginé des conseils de développement durable (C2D) comme des arènes où les forces vives d’un territoire confrontaient leur vision du développement soutenable et élaboraient des projets, particuliers ou communs, à soumettre aux instances politico-administratives afin que celles-ci les prennent en compte pour créer des conditions (techniques, réglementaires et financières) propices à leur épanouissement. De ce point de vue un Conseil de développement n’est pas d’abord une instance de participation, mais d’élaboration de projets à côté de l’institution Métro.
La nouvelle loi sur les métropoles impose qu’il soit aussi une instance consultative : « Le Conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. »
Participation citoyenne dans l’agglomération
Publié le 21 novembre 2015
Lors du conseil de la Métro du 6 novembre a été discuté et voté trois délibérations sur l’amélioration de la participation citoyenne aux décisions de la métropole.
Une délibération cadre en matière de participation citoyenne : définition des orientations et de la politique participative de la Métropole. Une délibération sur la refondation du Conseil de développement et le renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux.
Voici l’intervention de Francie Mégevand, co-présidente du groupe du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste au conseil de la Métro sur la première délibération :
« Il faut saluer cette délibération qui pose le cadre de notre engagement en matière de participation citoyenne et dont le contenu est le produit d’un important travail interne et discuté collectivement. Elle exprime notre volonté et notre ambition de construire une métropole pleinement citoyenne en associant les citoyens à l’élaboration et l’évaluation de nos politiques et services publics.
