Archives pour le mot-clef ‘démocratie locale’
Publié le 15 mai 2015
Le Conseil municipal vote chaque année son budget prévisionnel pour l’année suivante. Il prévoit donc les dépenses en fonctionnement et en investissement. La majorité municipale s’est engagée à préparer le budget de la ville avec les habitants. Mais en plus de cette nouveauté démocratique, la majorité s’est engagée à permettre aux habitants de choisir eux-mêmes des projets à réaliser dans une limite budgétaire définie, d’où le terme de budget participatif. Lors des élections municipales il était prévu une somme des 2 M€ pour ces budgets participatifs. Vu les restrictions budgétaires très dures, pour l’année 2016 il sera prévu de démarrer avec une somme de 800 000 €. Pour une première expérimentation, cela permettra de roder la formule.
La Ville vient de préciser le calendrier d’élaboration de ces budgets participatifs qui sont une manière de donner plus de pouvoir d’agir aux habitants.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mai 2015
La loi « Gourault-Sueur » du 31 mars 2015 devrait faciliter l’exercice des mandats locaux : bénéfice du statut de salarié protégé, création d’un droit individuel à la formation, ouverture à de nouveaux bénéficiaires du remboursement des frais de garde d’enfants, validation des acquis de l’expérience…
Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une note d’information qui précise utilement les conséquences de la loi. Il y a des dispositions d’applications immédiates, d’autres décalées au 1er janvier 2016 et d’autres qui nécessitent des décrets d’application.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, mandats électifs
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 mai 2015
Le ministère de la Culture lance un appel à projet doté d’1 million d’euros pour soutenir les médias « de proximité » et les médias « citoyens » (journaux de quartier, web TV associatives, radios associatives) en priorité dans les quartiers de la politique de la ville.
L’aide accordée par le ministère prendra la forme d’une subvention qui ne pourra excéder 60% du montant total du projet présenté. Le projet devra se dérouler ou démarrer pendant l’année 2015. La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des Drac est fixée au 29 mai 2015. Les résultats et les délégations des crédits seront annoncés fin juillet 2015.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : communication, démocratie locale
Publié dans Culture, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 avril 2015
Les 7 CCI vont se mettre en place dans les prochains mois. Chacun est composé de 40 habitants tirés au sort. 20 feront partie d’une liste de volontaires qui va être arrêtée en mai. S’il y a plus de 20 volontaires, un tirage au sort sera effectué. Les volontaires sont appelés à s’inscrire dès maintenant soit sur le site internet de la ville, soit dans les Maisons des Habitants. Il faut indiquer dans quel CCI on veut être volontaire. Voir ci-contre la carte qui sépare Grenoble en 7 zones.
Pour les 20 autres habitants, ils seront tirés au sort en utilisant les fichiers existants permis par la CNIL, en attendant d’avoir une liste des habitants regroupant tous les résidents de plus de 16 ans quelque soit leurs nationalités.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 mars 2015
Le conseil municipal du 23 mars a été ouvert par le maire en rappelant que 50 ans s’étaient écoulés depuis la victoire de la municipalité dirigée par H. Dubedout qui allait rénover l’action municipale. Ce dernier écrivait après son premier mandat : « Simplement à Grenoble, un pari a été lancé : celui d’aboutir à la maitrise par les individus et les groupes humains de leur propre destin. Que la réussite ne soit que partielle ne signifie pas que ce pari soit insensé. »
Le nouveau pari des Conseils Citoyens Indépendants vaut d’être tenté. Revenons sur l’année écoulée et la préparation de ce lancement.
Avant son élection, la nouvelle majorité municipale avait tiré les leçons de l’échec des Conseils Consultatifs de Secteur comme lieu d’innovation de la démocratie participative. Certains CCS ont correctement fonctionné, d’autres beaucoup moins notamment à cause de leur inféodation à la mairie. Dans ses engagements de campagne elle a donc proposé de créer des conseils indépendants, ce qui supposait qu’ils ne seraient plus des structures extramunicipales et donc non présidés par des élus.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 20 mars 2015
Le 23 mars le Conseil municipal va créer les 7 Conseils Citoyens Indépendants et définir leurs modalités de fonctionnement à travers une charte annexée à la délibération. Cette création est issue d’un long processus de co-construction qui a fait évoluer l’engagement n° 2 de la majorité qui prévoyait que le CCI était composé d’habitants tirés au sort et d’habitants désignés par les habitants eux-mêmes. Cette deuxième catégorie sera aussi tirée au sort à partir d’une liste de volontaires.
Reste maintenant à désigner les 40 personnes physiques composant chaque CCI, en « assurant un objectif de diversité » et en respectant la parité. Pour être tiré au sort, il faut avoir plus de 16 ans, habiter ou travailler à Grenoble.
La charte précise certaines modalités de fonctionnement, les CCI seront évidemment libres de définir comment ils veulent travailler avec les habitants et leurs associations et avec les autres CCI.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 mars 2015
Lors du conseil municipal du 23 mars, une délibération sera débattue qui fixe enfin les périmètres des 7 Conseils Citoyens Indépendants, leur composition et leurs modalités de fonctionnement. C’est la commission extramunicipale composée à parité d’élus et de citoyens qui a travaillé longuement à la préparation de cette délibération. Il s’agit de l’aboutissement d’une co-construction qui va dans le sens de ce qui était proposé par la majorité municipale dans ses engagements de campagne, mais avec un changement dans la composition du CCI qui sera totalement tiré au sort et sera paritaire femme-homme : 20 membres parmi les volontaires qui se proposeraient de participer et 20 autres parmi les habitants du territoire du CCI. Ces 40 personnes animeront la vie du CCI et feront participer le plus largement possible l’ensemble des habitants à ses travaux. Pour permettre un renouvellement du CCI, le mandat ne peut durer que 2 ans maximum, ce qui est assez court.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 mars 2015
La France va prochainement ratifier le « protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale » du Conseil de l’Europe visant à accorder aux citoyens le « droit de participer aux affaires des collectivités locales ». Ce protocole avait été signé à Utrecht le 16 novembre 2009. A ce jour, 12 pays membres du Conseil sur 47 l’ont ratifié. Comme d’habitude la France est souvent en retard pour ratifier. C’est en 1985 que la Charte de l’autonomie locale est élaborée, elle ne sera ratifiée par la France qu’en 2007 ! Cette Charte édicte des règles garantissant l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Dans son préambule, la Charte reconnaissait ce droit de participation des citoyens mais ne comportait pas de dispositions sur le fond, ce que fait le protocole additionnel.
A noter qu’en ce qui concerne le droit de vote des étrangers, le protocole reste neutre laissant aux Etats la liberté de décider. Pour la France il n’y aura pas de bouleversement mais un renforcement des règles avec tout de même des précisions intéressantes : la participation des habitants est un droit et elle a notamment pour but de déterminer ou d’influencer l’exercice des compétences de la collectivité locale. Ce n’est pas rien. Voila justifié la co-construction de la décision publique, avec une limite : la participation des habitants ne devra pas compromettre, l’intégrité éthique et la transparence dans la décision publique.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, droits des étrangers
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 février 2015
Forum national de la désobéissance citoyenne, samedi 28 février à Fontaine dès 9 h 30 à la salle Edmond Vigne 23 rue des Alpes sur le thême : « A quoi rêvent les milieux populaires ? ». Cette manifestation entend témoigner de la vivacité et de la diversité des cultures populaires, en valorisant leurs richesses que sont les biens communs, les services publics et l’éducation populaire. Elle se terminera par un banquet désobéissant et des animations musicales dans un village associatif installé dans le gymnase Jules Vallès de 9 h à 22 h. Tout le programme à lire sur ce site.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 20 février 2015
Le 7 février, les 150 habitants qui avaient participé aux réflexions sur la construction des prochains CCI, ont été invités par le groupe des 8 personnes qu’ils avaient désignées, pour faire partie de la commission extramunicipale qui rédige la délibération créant les CCI.
Le groupe des 8 a fait le bilan des travaux et des solutions actuellement évoquées dans la commission extramunicipale.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 février 2015
Le 4 février a eu lieu une réunion à l’Esplanade avec des représentants des habitants de l’Esplanade, des Unions de Quartiers limitrophes, des représentants des commerçants, des élus, des membres des services de la ville et une personne de l’atelier UBUNTU. Cette réunion avait pour but de mettre en place un comité qui réfléchirait à la méthode de co-construction du futur projet urbain sur l’Esplanade.
L’atelier UBUNTU a été missionné par la ville pour aider à cette première étape.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 février 2015
Les 22 et 29 mars il faudra choisir ses conseillers départementaux qui vont remplacer les conseillers généraux. Elections importantes puisque le Conseil départementale gèrera un budget de plus de 1,4 milliards d’euros dont la moitié est consacré à l’action sociale et le reste très important pour la vie quotidienne des habitants de l’Isère : collèges, transports, culture, économie, transition énergétique…
À cette élection, il va falloir choisir entre plusieurs politiques, notamment refuser les fausses solutions dangereuses de l’extrême-droite et de la droite et construire une alternative à la politique (qui n’est plus de gauche, ni écologiste) menée par A. Vallini et son successeur soutenue par le PS et le PC. En effet, la politique actuelle sacrifie les transports en commun dans l’agglomération (en détruisant le SMTC par l’asphyxie financière) au profit d’investissements routiers inutiles (élargissement de l’A480) ou de choix destructeurs de l’environnement comme Center Parcs ou des suppressions d’actions de proximité dans l’action sociale.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, démocratie locale, départementales
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 janvier 2015
Les contrats pour la politique de la ville doivent être élaborés au plus tard en juin 2015. Il y a urgence pour mettre en place les conseils citoyens afin que ces contrats soient réellement débattus par les habitants. L’Etat, la ville et la Métro doivent rapidement agir pour cela.
Suite aux évènements tragiques de début janvier, le gouvernement vient d’annoncer que les contrats devront s’appuyer non plus sur trois mais sur quatre piliers. Aux piliers « cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement de l’activité économique et de l’emploi » devra être ajouté le quatrième qui s’intitulerait « valeurs de la République et citoyenneté ».
On aimerait bien connaître l’état de préparation de ces contrats de ville dans l’agglomération. Il est à craindre que la participation des habitants ne soit que virtuelle.
Mots-clefs : démocratie locale, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 janvier 2015
Depuis les 1ères Assises Citoyennes des 7 et 8 novembre 2014, beaucoup de Grenoblois attendent avec impatience la création des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) et se posent ces questions.
La municipalité a choisi d’associer paritairement des citoyens et des élus au sein d’une commission extra municipale* qui finalise la définition de ces conseils. Cette commission va rédiger la délibération de création des CCI qui sera soumise au Conseil Municipal du 23 mars 2015.
Elle s’est déjà réunie à trois reprises pour aborder la question du périmètre des CCI, de leur rôle, de la composition, du statut juridique et de l’articulation avec les Conseils Citoyens politique de la Ville. Elle se réunira encore trois fois avant de finaliser le texte de la délibération.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 décembre 2014
©Ville de Grenoble
En 2015, il va y avoir deux élections, les départementales (en mars 2015) et les régionales (en décembre 2015). Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2014 ! Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez le faire en ligne.
Si vous avez déménagé à l’intérieur de la ville, vous pouvez l’indiquer à la mairie afin d’être inscrit dans le nouveau bureau de vote. Car, avec le changement des frontières des cantons, il y a eu un redécoupage de certains bureaux de vote.
Mots-clefs : démocratie locale, élections
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 décembre 2014
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble (TGI) vient de rendre une ordonnance concernant le recours des 17 copropriétés demandant le remboursement du trop perçu dans leurs factures de chauffage de la Compagnie de Chauffage (CCIAG).
Rappel, entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011, la CCIAG a dégagé des marges très supérieures aux marges estimées dans le contrat avec les communes qui fixait les nouveaux tarifs. Devant les fortes augmentations des factures, les usagers ont protesté et un collectif d’usagers pour un service public juste et solidaire a vu le jour. Des copropriétés ont décidé d’aller en justice pour se faire rembourser le trop perçu, par un recours devant le Tribunal de Grande Instance. Les communes sous la pression des usagers avaient décidé de nouveaux tarifs en baisse de 8 à 10 % à partir du 1er novembre 2011.
Le tribunal administratif suite à un recours de l’ADES a annulé les tarifs du chauffage urbain d’abord de 1983 à 2008 puis de 2008 à 2011.Les tarifs de 2011 à 2013, puis de 2013 à maintenant sont aussi contestés devant le tribunal administratif par l’ADES, mais pas encore jugés.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Cie de chauffage, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 décembre 2014
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789, qui fait partie de notre constitution, fonde l’obligation de l’impôt dans son article 13 :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’expression de contribution commune est autrement plus porteuse de sens que le terme décrié d’impôt.
Il faudrait rappeler cette définition très simple au gouvernement et au président de la République qui décide de faire cadeau de l’impôt aux organisateurs des spectacles sportifs à l’occasion des grandes compétitions sportives « pour convaincre des jeunes de pratiquer une discipline [et pour] qu’ils aient le sentiment que ça se passe tout près de chez eux ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 décembre 2014
La première conférence citoyenne organisée par le centre de recherche juridique de l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble aura lieu le mercredi 10 décembre à la Maison du tourisme de Grenoble de 18h30 20h30. Entrée libre.
Elle est organisée par le professeur Rambaud (agrégé de droit public) sur le sujet : » Peut-on faire confiance aux sondages politiques ? « .
Invité : Raymond Avrillier, à l’origine de l’affaire des sondages de l’Elysée.
Mots-clefs : démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 décembre 2014
Le dernier scrutin organisé par l’UMP pour élire son président n’a pas échappé aux failles informatiques pouvant mettre en cause la sincérité du résultat. Après le précédent vote papier désastreux en 2012 pour départager F. Fillon et J.F. Copé, l’UMP pensait éviter toute contestation en adoptant le vote électronique par internet. Visiblement la société Paragon choisie pour l’organiser n’avait aucune expérience dans un vote de cette ampleur et n’a pas mis en place les protections informatiques élémentaires contre les attaques que n’ont pas manqué de subir ses serveurs. La presse s’est fait largement écho des craintes avant le vote et des lacunes constatées pendant celui-ci, mais le résultat du vote qui semble non contestable a occulté les anomalies du scrutin. Pourtant en plus de l’écroulement des serveurs qui non pas été accessibles le premier soir (y compris par le président par intérim en direct devant la presse !), on peut s’interroger sur ce qui se serait passé si le scrutin avait été serré. En effet l’UMP a annoncé sans rire un nombre de votants supérieur de 132 voix à la somme des suffrages exprimés et des nuls. Après avoir parlé d’erreur de transcription, la « Haute autorité de l’UMP » a conclu à la « mise à l’écart de 132 bulletins de vote consécutive à la brève suspension de service qu’a entraînée le déploiement des dispositions de sécurisation du site de vote en réaction aux tentatives de piratage » et a annoncé le résultat du vote sans donner le nombre de votants devenu incertain.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 novembre 2014
L’envie et la demande de participation à la vie de la cité ne se dément pas à Grenoble. Plus de 600 participants se sont déplacés à la MC2, vendredi en fin d’après midi pour participer au théâtre forum. Samedi matin et après-midi ce sont 300 personnes qui ont travaillé sur les conseils citoyens indépendants (CCI), la votation citoyenne et les budgets participatifs.
Tout cela est parti de la campagne municipale du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes qui a tiré les leçons du mauvais fonctionnement de la démocratie locale durant les années précédentes. La charte de la démocratie locale n’a pas été appliquée et restait trop imprécise et timorée sur les possibilités d’interventions réelles des habitants dans le processus de décision. On a pu le vérifier lors de la séance caricaturale du conseil municipal sur l’Esplanade, suite à la pétition des 10 000 signataires demandant l’arrêt du projet. La majorité Destot-Safar n’a rien compris à ce qui se passait et au lieu de rediscuter réellement du projet a décidé de n’en rien changer.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démocratie locale, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
