Le dernier scrutin organisé par l’UMP pour élire son président n’a pas échappé aux failles informatiques pouvant mettre en cause la sincérité du résultat. Après le précédent vote papier désastreux en 2012 pour départager F. Fillon et J.F. Copé, l’UMP pensait éviter toute contestation en adoptant le vote électronique par internet. Visiblement la société Paragon choisie pour l’organiser n’avait aucune expérience dans un vote de cette ampleur et n’a pas mis en place les protections informatiques élémentaires contre les attaques que n’ont pas manqué de subir ses serveurs. La presse s’est fait largement écho des craintes avant le vote et des lacunes constatées pendant celui-ci, mais le résultat du vote qui semble non contestable a occulté les anomalies du scrutin. Pourtant en plus de l’écroulement des serveurs qui non pas été accessibles le premier soir (y compris par le président par intérim en direct devant la presse !), on peut s’interroger sur ce qui se serait passé si le scrutin avait été serré. En effet l’UMP a annoncé sans rire un nombre de votants supérieur de 132 voix à la somme des suffrages exprimés et des nuls. Après avoir parlé d’erreur de transcription, la « Haute autorité de l’UMP » a conclu à la « mise à l’écart de 132 bulletins de vote consécutive à la brève suspension de service qu’a entraînée le déploiement des dispositions de sécurisation du site de vote en réaction aux tentatives de piratage » et a annoncé le résultat du vote sans donner le nombre de votants devenu incertain.
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Vote électronique à l’UMP : nouveau déni de démocratie
Assises citoyennes, un début prometteur
L’envie et la demande de participation à la vie de la cité ne se dément pas à Grenoble. Plus de 600 participants se sont déplacés à la MC2, vendredi en fin d’après midi pour participer au théâtre forum. Samedi matin et après-midi ce sont 300 personnes qui ont travaillé sur les conseils citoyens indépendants (CCI), la votation citoyenne et les budgets participatifs.
Tout cela est parti de la campagne municipale du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes qui a tiré les leçons du mauvais fonctionnement de la démocratie locale durant les années précédentes. La charte de la démocratie locale n’a pas été appliquée et restait trop imprécise et timorée sur les possibilités d’interventions réelles des habitants dans le processus de décision. On a pu le vérifier lors de la séance caricaturale du conseil municipal sur l’Esplanade, suite à la pétition des 10 000 signataires demandant l’arrêt du projet. La majorité Destot-Safar n’a rien compris à ce qui se passait et au lieu de rediscuter réellement du projet a décidé de n’en rien changer.
Démocratie participative
Pour renouveler la démocratie locale à Grenoble, (conformément aux engagements 1, 2 et 9 du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes), la municipalité de Grenoble organise ce week end les Assises Citoyennes à la MC2. Il est encore temps se les rejoindre en particulier samedi 8 novembre. Voir le programme ici
Le but est de définir les modalités d’une démocratie participative où tous et toutes pourront s’impliquer et co-construire, afin que l’exercice de la démocratie ne se résume plus à une simple consultation.
Plusieurs scénarios pour la création des Conseils Citoyens Indépendants ainsi que des ateliers thématiques seront présentés aux participants : budget participatif, votation citoyenne…
A l’issue de ces assises, une commission mixte (habitants et élus) finalisera la délibération portant sur les Conseils Citoyens Indépendants qui sera adoptée en conseil municipal début 2015 (janvier ou février).
La création et le démarrage des Conseils Citoyens Indépendants sont prévus en mars 2015.
Conseils citoyens de la politique de la ville, ça urge !
Une circulaire ministérielle du 15 octobre, fixe aux préfets le cadre de travail des futurs contrats de ville qui doivent être signés d’ici au 30 juin 2015.
Cette circulaire revient notamment sur la co-construction du contrat de ville avec les habitants et la mise en place obligatoire des conseils de quartier qui n’est pas un enjeu secondaire (sic).
La circulaire rappelle les exigences de la loi : ces conseils doivent être autonomes des acteurs institutionnels et ils doivent être composés d’habitants (tirés au sort) représentatifs du quartier et des associations et acteurs locaux. Ils doivent être partie prenante des instances de pilotage du contrat de ville.
Inadmissible
Ce qui s’est passé lors du Conseil municipal de lundi 20 octobre est inadmissible dans une démocratie. La violence verbale et physique n’est pas tolérable et les personnes qui s’y sont laissés aller n’ont peut être pas mesuré les dégâts faits et ont desservi une cause qui était légitime au départ, la défense de l’emploi. Mais toutes les méthodes ne sont pas bonnes et les insultes et les attaques contre les personnes sont inacceptables.
Les salariés de GEG, par leurs représentants ont pu expliquer en toute liberté et dans le calme leurs inquiétudes et leurs revendications au début du Conseil municipal. Par contre un certain nombre (très excités) de personnes ont interdit la parole aux élus. Il n’y a même pas pu avoir la présentation du dossier puisque le courant a été coupé, ainsi que l’éclairage public, ce qui n’était jamais arrivé à Grenoble. L’exigence démocratique c’est que le débat contradictoire puisse se tenir afin que tout soit mis sur la table et lorsque tout est dit, la décision est prise par l’assemblée délibérante qui a été élue démocratiquement. Tout citoyen a alors le droit de contester cette décision si elle ne respecte pas le droit. Les élus ont été interdit de parole, ce n’est pas comme cela qu’on traite les affaires de la cité et ses services publics.
Avec les Conseils Citoyens Indépendants : réinventons la démocratie locale
L’équipe municipale a lancé une des grandes opérations du mandat, la mise en place des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) à la place des anciens Conseils Consultatifs de Secteurs (CCS) dont le bilan global est plutôt négatif. Comme promis, les grands dossiers seront dorénavant co-construits avec les habitants, c’est ce qui va se faire maintenant pour construire ce nouvel outil de la démocratie. Samedi 27 septembre, 200 habitants sont venus participer au démarrage de ce processus. Ils se sont répartis en 4 groupes de travail qui vont réfléchir sur ce que pourraient être ces CCI, respectivement sur 4 questions : quels moyens, quelle organisation, quelle indépendance et quelles articulations avec les conseils citoyens prévus par la loi dans les quartiers prioritaires « politique de la Ville » ? Il a été demandé que les participants y soient à titre personnel et pas au nom d’une organisation.
Ces 4 groupes mettront en commun leurs travaux le 25 octobre pour préparer les assises citoyennes des 7 et 8 novembre à la MC2 et à la Bifurk.
Politique politicienne
– C’est dur de ne pas comprendre son échec. L’opposition menée par J. Safar, incapable de débattre sur le fond, reproche à la majorité municipale de vouloir réinventer la démocratie locale. Elle ferait mieux de se taire sur cette question où elle a été tellement mauvaise lorsqu’elle était aux affaires. Comme ces élus n’ont pas lu les engagements de la majorité ils racontent n’importe quoi : ils déclarent que la majorité va faire disparaitre les Unions de quartier !!! Pourtant l’engagement n° 4 de la majorité est très clair : « Passer un nouveau pacte avec les Unions de quartier. Les Unions de quartier ont un rôle essentiel. La Ville les reconnaîtra comme des interlocuteurs importants. Pour assurer leur indépendance, les subventions des Unions de quartier seront désormais définies en fonction de la population du quartier. »
Grenoble n’oublie pas ses engagements pour la citoyenneté de résidence
Que ce soit le candidat Mitterrand en 1981 ou Hollande en 2012, le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales a figuré dans les 110 propositions ou les 50 engagements.
Que ce soit 33 ans après ou 2 ans seulement, nous constatons que cette réforme indispensable pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les étrangers résidant dans notre pays est une fois de plus repoussée aux calendes grecques.
Conseil municipal
Décidément les conseils sont trop longs. Est-ce la présence de la vidéo en ligne qui pousse nos édiles (surtout les oppositions) à ne plus maîtriser leur temps de parole ?C’est très dommage car de nombreuses personnes le visionnent en ligne et décrochent parce que c’est trop long. Avec le règlement intérieur voté lors de ce conseil, le maire devrait avoir la possibilité de modérer les discours fleuves ou sans intérêt sans entraver le droit d’amendement qui est un droit imprescriptible pour des élus d’une assemblée délibérante.
La mairie et l’expertise citoyenne : le changement
Les engagements de la nouvelle équipe municipale insistaient sur la nécessité de changer les rapports entre l’institution et les citoyens en privilégiant la co-construction de la décision publique avec les habitants. C’est une rupture radicale d’avec le passé et cela ne plait pas aux oppositions. Elles pensent que les nouveaux élus ont les mêmes pratiques qu’eux : favoriser les copains, multiplier les marchés avec des cabinets d’expertise qui pour la plupart concluent ce qu’on leur a demandé de conclure, d’utiliser les moyens publics à leur profit personnel… Dès que la mairie demande un avis ou une expertise à un ou des citoyens éclairés, tout de suite c’est la suspicion : ce ne peut pas être bénévole et ce serait malsain que des élus écoutent des non-élus !!!
Center Parcs touché et bientôt coulé !!!
Conformément à la législation, le promoteur de Center Parcs dans les Chambaran devait franchir une dernière étape règlementaire qui devait vérifier si l’opération respectait la loi sur l’eau. Pour ce faire le Préfet de l’Isère a décidé d’une enquête publique qui s’est déroulée du 16 avril au 28 mai 2014 sur la seule commune de Roybon.
Pour tenir compte de la technicité des thèmes abordés, la présidente du Tribunal administratif de Grenoble a désigné, pour assister la commission d’enquête, un expert spécialiste des zones humides et des milieux aquatiques.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 23 juillet. A l’unanimité elle a donné un avis défavorable très détaillé. Elle a relevé de très nombreuses irrégularités et insuffisances dans ce dossier porté par le Conseil Général (surtout par son ancien Président et son Directeur Général des Services).
« A l’examen de toutes les observations, tant écrites qu’orales, du public, comme de toutes les personnes auditionnées, de l’étude approfondie du dossier et de tous les documents en sa possession, de l’analyse détaillée des réponses du maître d’ouvrage, ainsi que des avis éclairés de son expert, la commission émet unanimement un avis défavorable au projet présenté au titre de « la loi sur l’eau ».
Cet avis est motivé par toutes les raisons suivantes, (il y en a 12, NDLR)sachant que certaines d’entre elles justifieraient, à elles seules, un avis défavorable… la multitude d’incertitudes, d’incohérences, voire d’incorrections, que comporte le dossier d’enquête au titre de la « loi sur l’eau », tel qu’il ressort du rapport d’enquête circonstancié (auquel il convient de se reporter), confère un caractère rédhibitoire au projet en l’état » Lire le reste de cet article »
Formation sur le budget, une pleine réussite !
La nouvelle majorité l’avait promis, elle l’a fait. Voila une vraie innovation démocratique : former les citoyens pour qu’ils puissent s’approprier le fonctionnement des services publics. Comment changer et améliorer des services publics si on n’en comprend pas le fonctionnement ? Le 25 juin, environ 150 Grenobloises et Grenoblois ont passé 3 heures à travailler sur le fonctionnement du budget de leur ville. Le service des finances, directeur en tête, a expliqué rapidement les grandes règles qui gouvernent les budgets publics, partant des exigences de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 où tout est résumé dans le marbre constitutionnel. Ensuite dans des ateliers, répartis dans toutes les salles de réunion, des petits groupes de 5 personnes ont joué à répartir les différentes recettes et dépenses décrites sur des cartes, dans les cases fonctionnement et investissement, avec les vrais chiffres du budget 2014. Ensuite, ces groupes ont pu simuler des variations dans un budget tout en respectant les règles d’équilibre exigées par la loi. Ainsi, tous les participants ont maintenant une idée plus précise de la délicate machine budgétaire. Nul doute que ce seront des participants actifs lors des réunions publiques préalables à l’élaboration du budget 2015 qui sera voté en décembre 2014. Félicitation à la mairie d’avoir eu cette très bonne idée, qui n’avait jamais pu être faite précédemment malgré nos demandes incessantes. Le changement c’est maintenant !
Inédit : une formation pour les citoyens sur le budget municipal !
Vous voulez comprendre comment fonctionne le budget de la ville : réunion de formation le Mercredi 25 juin à 18 h à la mairie (salon de réception), jusqu’à 21 h.
Le budget est un acte politique important pour une ville. Mais c’est un processus complexe. Pour que les citoyens puissent en discuter, une formation peut être nécessaire, pour en comprendre les mécanismes et ne pas être rebutés par des notions comptables difficilement compréhensibles. L’équipe municipale s’était engagée à préparer le budget de façon ouverte et publique. Aujourd’hui, elle propose une formation ouverte à tous, pour comprendre les tenants et aboutissants du budget de la ville de Grenoble.
Vous avez dit républicain ?
Quelques élus avaient une conception curieuse des pratiques de pouvoir. Il va de soi qu’en fin de mandat les élus sortants ne prennent pas de décisions qui pourraient s’imposer à l’équipe lui succédant surtout si ses orientations sont différentes comme l’ont souhaité les électeurs. C’est la simple reconnaissance de la réalité de la démocratie représentative. En effet les élus représentent les électeurs, il est alors normal qu’ils remettent entre les mains de ces derniers les pouvoirs qu’ils détiennent en leur nom. Il serait donc normal que les équipes sortantes ne prennent pas de décisions irréversibles (sauf cas d’urgence) durant la campagne électorale officielle. Certains élus de la majorité sortante se sont permis de prendre des décisions irréversibles jusqu’au tout dernier moment. Légalement le maire reste l’exécutif jusqu’au moment où il est remplacé par son successeur. Michel Destot est donc resté le maire jusqu’au 4 avril, date où Eric Piolle a été élu par le nouveau conseil municipal ? C’est cela la continuité républicaine.
En la matière, l’ancien adjoint à l’immobilier, Philippe de Longevialle a été le plus zélé pour signer de nombreux permis de construire le 1er avril (ce n’est pas un gag !). On peut s’interroger sur les motivations réelles de tels actes qui ne devraient pas exister dans une démocratie digne de ce nom. Cet adjoint restera dans les mémoires comme un prototype de l’élu au service de lobbies et non de l’intérêt général.
Transparence de la vie publique : une petite avancée dans la démocratie
Il est intéressant de noter qu’un décret d’application de la loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 est enfin sorti le 31 janvier 2014 et est entré en vigueur.
Les personnes visées dans cette loi doivent dorénavant informer par écrit, selon les cas le président du collège auquel elles appartiennent, la personne dont elles tiennent délégation de signature ou leur supérieur hiérarchique de la situation de conflit d’intérêts dans laquelle elles estiment se trouver.
Ateliers populaires d’urbanisme à la Villeneuve : premier rendu des travaux
Les Ateliers Populaires d’Urbanisme (APU) de la Villeneuve ont rendu le début de leur travail mené depuis un an. Le document de 40 pages synthétisant ces travaux s’intitule : « Villeneuve, projet urbain stratégique et démocratique ».
Le document est divisé en 5 parties. Elles correspondent à 5 volets du projet urbain qui sont interdépendants. Ils sont à chaque fois accompagnés d’un slogan qui se termine par un point d’exclamation pour montrer notre détermination !
- Réhabilitation « Lorsque le passé croise le futur ! »
- Éducation « Une priorité : l’apprentissage social ! »
- Environnement « Semons la ville fertile ! »
- Gouvernance « Territoire insoumis ! »
- Économie « Vill9, la créative ! »
On peut le trouver sur le site de « Vivre à Villeneuve ».
En début de document les APU rappellent la démarche suivie :
Esplanade : la langue de bois de la majorité vs un débat ouvert avec les citoyens
Le tribunal administratif a annulé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du secteur de l’Esplanade. Pour deux motifs : une faute de procédure, et au fond une interdiction de construire des immeubles de trop grande hauteur dans ce site particulier pour protéger le patrimoine paysager. La majorité municipale (J. Safar en tête) essaye de faire croire que cela n’a pas grande importance, que 70 % de leur projet peut se faire avec l’ancien PLU. Mais elle a tout tenté pour que le tribunal ne se prononce pas avant l’élection municipale et ne donne pas raison aux requérants, comme quoi c’était très ennuyeux pour elle de se faire retoquer son projet.
Si on les prend au mot cela signifie qu’ils se « contenteraient » maintenant de 700 logements à construire. C’est justement le chiffre qu’avançaient des opposants au projet lorsqu’ils ont fait une contre proposition, ce qui prouve bien qu’un tel chiffre était tout à fait réaliste ! Car, notons-le, contrairement à ce que dit la majorité municipale, les opposants savent faire des propositions crédibles !
Logement social : l’inversion de la faute !
Le bilan de construction de logements sociaux par la majorité municipale est loin d’être positif, qu’il s’agisse des constructions neuves, des démolitions et des logements vacants. Elle a vécu sur les programmes lancés par l’équipe précédente. Mais selon ses représentants ce bilan à l’eau tiède n’est pas de leur faute ! Il faut toujours trouver un bouc émissaire : ce n’est pas moi ce sont les autres !
Qui sont-ils, ces personnages si puissants pour pouvoir empêcher une majorité au pouvoir absolu (75% des sièges au Conseil municipal) d’agir ? Vous n’avez pas deviné ? Allons donc ! Et bien, c’est simple, pour la majorité, ce sont ceux qui font des recours devant les tribunaux contre les splendides projets qu’elle façonne.
Esplanade : un beau cadeau de Noël pour les Grenoblois !
Communiqué du 17 décembre 2013
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce jour la délibération du 25 juin 2012 du conseil municipal de Grenoble approuvant la révision simplifiée du plan local d’urbanisme pour le secteur Esplanade.
Comme prévu après les conclusions du rapporteur public, le tribunal donne raison aux militants de l’ADES (Maryvonne Boileau, Raymond Avrillier, Jean-Marie Barnier et Vincent Comparat) qui avaient introduit un recours, ainsi qu’à l’association Vivre à Grenoble.
Cette annulation bloque enfin le projet très contesté sur l’Esplanade.
Conseil municipal fermé aux citoyens !
Le dernier conseil municipal, lundi 18 novembre, comportait un ordre du jour très copieux, mais de nombreux citoyens se sont vus refuser le droit d’y assister. Ce mandat aura été marqué par la peur et la méfiance du maire et de sa majorité à l’égard des habitants. Au moindre semblant de début de manifestation, même sur le parvis de la mairie, les portes se ferment immédiatement, la police municipale et la police nationale sont mobilisées bien qu’elles aient mieux à faire ailleurs dans la ville. Des élus ou anciens élus et des citoyens ont été empêchés d’entrer au conseil municipal au prétexte qu’ils sortaient du groupe de manifestants qui avaient fort à propos simulé à l’aide d’un cercueil, l’enterrement de la charte de la démocratie locale.
