Lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), de la Communauté d’agglomération, des scénarios budgétaires ont été présentés. Pour boucler le budget 2011 tel qu’envisagé il était par exemple proposé d’augmenter fortement la pression fiscale sur les ménages en augmentant la Taxe d’habitation de 10 %.
Précisons que la réforme gouvernementale du financement des collectivités locales a bouleversé le système des impôts locaux. Auparavant la Métro collectait la taxe professionnelle (TPU) sur l’ensemble de l’agglomération à la place des communes. Ces dernières touchaient l’attribution de compensation dont le montant a été gelé en euros courants depuis la mise en place de la TPU. Devant ses difficultés financières la Métro, au lieu de diminuer la voilure comme le proposait les écologistes, a créé la fiscalité mixte (taxe d’habitation et taxe foncière) qui lui rapporte un peu moins de 10 M€ par an, et a décidé d’augmenter fortement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Depuis cette année la Métro va recevoir la partie de Taxe d’habitation que percevait le Conseil général soit 40 M€ environ.
Aux dernières nouvelles, il ne serait pas proposé d’augmenter la Taxe d’habitation (TH) de 10 %, mais d’accélérer l’augmentation de la TEOM pour faire passer le taux de toutes les communes à 6,8 %. Ceci représenterait une augmentation de 25 % des rentrées de la TEOM à la Métro et une contribution supplémentaire de 30 % pour les habitants de Grenoble. D’un point de vue financier cette opération permet à la Métro d’obtenir les mêmes recettes qu’une augmentation de la TH de 10%.
Avec ce taux de TEOM, la Métro financera à la fois la collecte et le traitement des ordures ménagères. En 2005, lors du transfert de la compétence collecte des ordures de la ville à la Métro, le Conseil municipal de Grenoble avait pris comme position de ne pas accepter que la TEOM couvre le traitement mais seulement la collecte. Il sera intéressant de voir sur ce sujet comment vont voter les représentants de la ville de Grenoble le 28 janvier, lors du vote du budget 2011 de la Métro.
Pour se faire élire en 2008, la majorité municipale avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux à Grenoble… Mais les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…
Après avoir augmenté brutalement les taux de 9 %, le maire a promis que ce serait la seule hausse des taux durant le mandat, promesse qui ne devrait pas être difficile à tenir puisque la majorité s’est constituée une cagnotte avec cette augmentation en début de mandat, et que l’Etat revalorise chaque année les bases locatives suivant un coefficient proche de l’inflation.
Lors du dernier conseil municipal du 20 décembre 2010, le maire a solennellement déclaré qu’il sera démontré en 2014 (fin du mandat) que les impôts locaux grenoblois auront moins augmenté que l’inflation. Voici une nouvelle promesse qu’il va falloir vérifier de près le jour venu, mais qu’on peut déjà considérer comme perdue, et de loin vu les réalités ci-dessous !
Voici depuis 1995 (date de la prise de fonction du maire actuel) l’évolution des impôts locaux des Grenoblois (part communale) et de l’inflation mesurée par l’INSEE :
De 1995 à 2010 l’inflation a évolué de 26 % (la revalorisation des bases locatives de 23%), la taxe d’habitation (TH) ou la Taxe foncière (TFB) ont évolué de 42 %. Si on rajoute la TEOM à la taxe foncière depuis 2005, ce qui est logique puisque avant le service était rendu par la ville, donc à service public identique en 2010 la taxe foncière a augmenté de 63 % entre 1995 et 2010 !!!
En partant de 1998 (date souvent citée par le maire) voici les évolutions en 2010, inflation + 21 % (revalorisation des bases de 19%), TH ou TFB sans TEOM = + 30 %, TFB avec TEOM = 48,5 % !!!
Suivant la phrase que répète le maire à ses contradicteurs : “ il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai ”, nous attendons donc une forte diminution des taux des impôts avant 2014, chiche !
Lors du vote du budget 2011 au Conseil municipal du 20 décembre, l’adjoint aux finances a fait des découvertes. Il s’est étonné que le budget alternatif des écologistes ne diffère que de 2,5 % du budget de la majorité “ droite-gauche ”, sous-entendu il ne s’agit que de détails à la marge. Il a presque raison puisque le budget principal de Grenoble s’élève au total à 320 M€ et que les écologistes ont toujours fait des propositions qui diffèrent de seulement 9 M€ de celles de la majorité soit, 2,8 % du budget principal ou 2,5 % du budget consolidé avec les budgets annexes.
Pour les budgets 2009 et 2010, les écologistes ont démontré qu’il était possible de faire une meilleure politique en diminuant les dépenses de 9 M€ et ainsi d’effacer la hausse des taux. Bien entendu il y avait d’autres dépenses supplémentaires notamment dans le social, mais compensées par d’autres économies.
Intervention de Hakim Sabri – budget 2011/conseil municipal de Grenoble déc.
Pour 2011 il y avait deux possibilités, soit recommencer les mêmes propositions, soit présenter un autre scénario répondant encore mieux à la situation concrète dans la ville ; toujours avec le même écart de 9 M€ par rapport aux propositions de la majorité. Les élu-e-s écologistes ont préféré démontrer qu’il était possible d’annuler les 2/3 de l’augmentation des impôts de 2009 soit 6 M€ et augmenter certaines dépenses de 3 M€ qui pouvaient apporter un sérieux et visible changement du service rendu aux habitants. Mais sans ces augmentations de dépenses pour la solidarité, il était parfaitement possible de poursuivre l’annulation des 9 M€, comme nous l’avions proposé pour 2009 et 2010.
Il s’agit donc bien là d’un choix alternatif basé sur plus de solidarité car nous ne sommes pas des populistes anti-impôts : les impôts locaux, injustes par leur mode de calcul, doivent être strictement limités pour faire face aux besoins des services publics dédiés à toute la population.
Voici les propositions alternatives que nous avons formulées pour le budget 2011 en plus de la baisse de 6 M€ des impôts locaux :
Lundi 20 décembre à 17 h, aura lieu le conseil municipal qui votera le budget 2011 de la ville.
Pour se faire élire, la majorité droite-gauche avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux, mais à peine élue elle les augmentait violemment (en moyenne de 12%, mais beaucoup plus pour les bas revenus). Les écologistes ont démontré que cette augmentation était inutile à condition de faire des économies sur le train de vie de la ville et d’éviter les investissements de prestige ou qui ne sont pas du ressort d’une commune. La majorité s’est constituée une cagnotte en début de mandat en espérant qu’après 6 ans les électeurs auront oublié ce mauvais coup. Le budget proposé est malheureusement dans la continuité des précédents. Au moment où la réforme des collectivités territoriales est mise en place et l’austérité budgétaire de l’Etat amplifiée, il aurait été de bonne politique de s’interroger sur les grandes priorités d’intervention d’une Ville comme Grenoble afin de lutter contre la ville à deux vitesses et la dégradation des conditions de vie de très nombreux habitants. Le groupe des élus « Ecologie et solidarité », Verts, ADES, Alternatifs fera des propositions alternatives au conseil municipal démontrant qu’une autre politique de gauche et écologique est possible en diminuant la pression fiscale. Les impôts locaux sont très injustes et très peu redistributifs, il faut donc les fixer à un niveau acceptable par la grande majorité des habitants et ne pas céder à la facilité. La politique c’est faire des choix, mais la majorité hétéroclite est trop divisée pour les faire.
Au-delà du budget de la ville, il serait très important de veiller à ce que les tarifs des services publics essentiels soient fixés au plus juste prix, c’est ce qu’exige la solidarité la plus élémentaire. Or dans le tarif de l’électricité les usagers payent l’éclairage public qui devrait être intégralement payé par l’impôt, en effet la taxe d’habitation est en partie dépendante des revenus et de la structure familiale alors que le tarif de l’électricité est le même pour tous les usagers. Mais surtout il faudrait que les tarifs de la Compagnie de Chauffage, votés par la majorité soient fortement diminués (de 10 à 15 %) pour éviter que les usagers payent des dividendes excessifs aux actionnaires, des impôts sur les sociétés et des surfacturations irrégulières. Souhaitons que l’année 2011 voie ces tarifs diminués, la mobilisation de nombreuses copropriétés étant de plus en plus forte à ce sujet.
Pour la première fois depuis très longtemps, la majorité municipale a évoqué le budget (en l’occurrence celui de 2011) lors de deux réunions publiques. C’est bien d’essayer d’échanger avec les habitants avant d’en discuter au Conseil municipal, sauf qu’il n’y avait aucun chiffre pour 2011, seuls les chiffres de 2010 ont été présentés ! Les habitants présents (peu nombreux) n’ont pas pu échanger sur ce point. La raison donnée est qu’il ne fallait pas donner de chiffres avant que les élus les aient eu ! Lesquels élus ne les auront eu qu’à partir du mercredi 23 novembre, soit seulement 5 jours avant le débat d’orientation budgétaire, ce qui laisse peu de temps pour examiner des orientations portant sur un budget de plus de 300 millions d’euros.
Autre question de méthode : pour échanger sur un budget il faudrait au moins avoir une présentation des différentes options envisagées, notamment sur quelles sommes il est possible de jouer et quelles conséquences positives ou négatives cela aurait de les changer.
En fait le budget 2011 sera dans la pure continuité du budget 2010, donc avec la pression fiscale qui sera augmentée de l’inflation. Avec en plus une augmentation non négligeable de la Taxe des ordures ménagères.
Au moment où l’Etat impose une réforme très négative des collectivités territoriales, il aurait été intéressant que la Ville s’interroge sur son périmètre d’intervention principal et qu’elle abandonne certaines opérations, d’où un allègement possible de la pression fiscale qui devient intolérable pour beaucoup. Il n’en a pas été question. Donc rien ne change, il faudra attendre les élections de 2014 pour changer de méthodes et de politique.
Interrogé par le journaliste Jean-Jacques Bourdin jeudi 7 octobre 2010 matin sur BFM, M. Migaud, président de la Cour des comptes par la volonté de M. Sarkozy est appelé à répondre à la question suivante : « Combien fait 9 x 7 ? »
M. Migaud éclate de rire et répond : « Vous avez… je vous répondrai juste après, 9 x 7 = 76, mais… C’est important de bien savoir compter. ». Le présentateur lui demande s’il est sûr de sa réponse: « Je vous l’ai dit : 76. A mon sens… ».
Nous avons donc enfin une explication aux différentes manipulations financières de M. Migaud à la communauté d’agglomération La Métro :
Le président Migaud s’engage officiellement devant tout le conseil de Métro que le grand stade d’agglo ne coûtera pas plus de 30 M€ millions d’euros, puis un an plus tard qu’il ne coûtera pas plus de 50 M€, puis un an plus tard qu’il ne coûtera pas plus de 65 M€, puis un an plus tard le coût final est de 78 M€, ah ! nous oublions : il s’agit de prix hors taxes…
Après avoir été augmentée de 30 % entre 2008 et 2009, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va encore augmenter de 20 % en 2010 à Grenoble !! Elle aura doublé depuis sa mise en place en 2005, et ce à service constant !
Pour une part ceci est dû à la politique de la Métro qui veut absolument que toutes les communes aient le même taux de TEOM en 2014 (ce qui n’est pas obligatoire), et d’autre part d’une décision personnelle du maire de Grenoble, contre la position du Conseil municipal votée à la demande des élus écologistes en 2005 et sans qu’une nouvelle délibération ait été votée. A cette époque les élus écologistes avaient imposés que l’augmentation cachée des impôts locaux soit plus faible (de 800 000 €) que ce que voulait le maire. Profitant d’une évolution de la loi de finances, le maire a demandé à la Métro de récupérer ces 800 000 € (annuels) auprès de la Métro, charge à cette dernière d’augmenter d’autant la TEOM, ce qui fut fait le 2 juillet 2010 à la Métro. Pour un logement moyen la TEOM atteint maintenant 70 €, elle aura doublé en 5 ans à Grenoble !
Les propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :
La première, c’est la volonté de faire payer dans la TEOM, non seulement la collecte des ordures mais aussi leur traitement. Cette décision n’a jamais été prise suite à un débat général dans la Métro, elle se met en place sans discussion. Rappel : le conseil municipal de Grenoble était contre cette option lors du mandat précédant.
La deuxième serait la nécessité de créer un taux unique pour 2014 de la TEOM dans l’agglomération, alors qu’il était possible (comme l’avait demandé la ville de Grenoble sous la pression des écologistes) de faires des zones à taux différents en fonction de réalités différentes pour la collecte. Comme Grenoble, grâce aux écologistes, avait un taux de TEOM très faible, il faut rattraper année après année le taux moyen qui devrait être d’environ 6,8 % en 2014.
La troisième, qui est une vraie manipulation de la part du maire de Grenoble, c’est de faire payer dans la TEOM les 800 000 € que Grenoble avait pris dans son budget lors de la création de la TEOM en 2005 pour alléger la facture des contribuables grenoblois. Il y aura donc une sur-augmentation du taux de TEOM pour les habitants de Grenoble en 2010.
Rappel utile : le propriétaire peut mettre dans les charges locatives le montant de la TEOM. Donc locataires ou propriétaires il faudra payer et comme il n’y a pratiquement pas d’exonération de taxe foncière, les habitants aux faibles revenus vont encore devoir encore faire face à des augmentations inacceptables. Ce n’est certainement pas une politique de gauche et écologiste.
La Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.
Le 2 juillet au Conseil de Métro, une délibération propose un calcul de la part de la taxe foncière que devrait rembourser le GF38. La Métro propose seulement 33,4 % de la totalité de la taxe en s’appuyant sur des occupations des locaux annexes au stade, alors que la valeur locative cadastrale a été définie par voie d’appréciation directe liée au coût total du stade. Une délibération de la Métro indique que le GF38 occupait le stade à 56 % de son utilisation annuelle (19 jours sur 34), c’est ce chiffre qui a été utilisé pour calculer le loyer que paye le GF 38 à la Métro.
Accepter le chiffre de 33,4 % est encore un cadeau fait à cette société privée commerciale. Décidément la gestion de l’argent public laisse beaucoup à désirer à la Métro
Le 24 juin 2010, la commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG n’a mis aucune restriction au maintien du GF 38 en Ligue 2 pour la saison prochaine. Les supporters vont être soulagés car ils craignaient la descente un cran plus bas en National. Mais les ennuis ne sont pas terminés puisque l’actionnaire japonais a décidé d’importantes économies, notamment sur la masse salariale, la construction d’une équipe performante sera donc difficile.
Des bruits insistants venant de la Métro laissent à penser que la redevance que versera le GF38 à la Métro sera en forte baisse : 1,2 M€ en 2009, 1 M€ en 2010 et 0,65 M€ en 2011. C’est-à-dire que la Métro estime une chute très importante des spectateurs, ou qu’elle accepte de revoir à la baisse le montant du loyer. Rappelons que le stade est déjà loué à prix cassé au GF38 ou à tout autre organisateur de manifestation, cela va être encore pire à l’avenir.
Quel gâchis d’argent public. Le coût du stade va peser de plus en plus lourd sur le budget de la Métro, d’où des projets d’augmenter les impôts (TEOM et taxes d’habitation et foncière) dans les prochaines années. Il va bien falloir qu’un jour toutes ces dépenses de prestige cessent.
Le conseil de La Métro du 28 mai a adopté le compte administratif (CA) pour l’année 2009, qui retrace la réalité des dépenses et recettes de cette période. 2009 c’est l’année de la mise en place du nouvel impôt sur les habitants, la fiscalité mixte qui a rapporté 10 M€ à La Métro.
Le budget prévisionnel était construit pour démontrer qu’il était nécessaire de créer ce nouvel impôt. Or le CA 2009 démontre lui que pour exécuter le budget prévisionnel 2009 il n’était pas nécessaire de créer cet impôt, ni d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En effet par rapport aux prévisions du BP 2009, l’épargne nette a augmenté de 13,6 M€, exactement du montant de la fiscalité mixte et de l’augmentation de la TEOM ! La Métro aurait dû attendre avant d’éventuellement augmenter ces impôts. En période de crise et de difficultés sociales pour un très grand nombre, les augmentations des impôts locaux (très injustes) ne devraient se faire qu’en cas d’absolue nécessité. Nous condamnons ces facilités prises par des élus qui visiblement ne sont plus connectés à la réalité.
Malgré ces fortes entrées d’argent, la dette de la Métro continue d’augmenter. Nous ne cessons de demander d’adapter les dépenses d’investissements aux moyens réels, mais sans succès. Les soutiens aux dépenses de recherche et développement exclusivement orientées vers les nanotechnologies ne sont pas pour nous d’intérêt général. La Métro, comme la ville de Grenoble, devrait repenser sa politique économique en direction d’emplois non délocalisables et de promotion des filières industrielles dans les économies d’énergies, d’isolation des bâtiments et des énergies renouvelables.
Au Conseil municipal du 17 mai 2010 était présenté la réalité des dépenses et recettes de la Ville pour 2009. Une chose est certaine : il n’y avait pas besoin d’augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2009 à Grenoble pour exécuter le budget voté fin 2008.
Les recettes en fonctionnement et en investissement étaient suffisantes pour faire tout ce que la majorité droite-gauche avait prévu.
Le calcul est simple : l’augmentation des taux des impôts a rapporté un peu moins de 10 M€. Or en 2009 par rapport aux prévisions budgétaires la Ville a reçu l’équivalent de plus de 12 M€ de recettes supplémentaires. Il n’y a pas besoin d’avoir fait des études supérieures pour se rendre compte que le budget 2009 de la majorité n’avait donc pas besoin de cette augmentation des impôts. Ceci ne veut pas dire que pour 2010 et les années suivantes la question ne ce serait pas posée, mais à chaque année sa peine.
L’augmentation violente des taux était une décision purement politique et non financière : avoir une cagnotte pour préparer éventuellement les Jeux Olympiques et les grands projets de prestige chers au maire et à sa majorité ; et avec l’idée qu’il faut augmenter les impôts en début de mandat en espérant que les contribuables auront oublié ce mauvais coup en 2014.
Débat public des organisations de gauche et écologiques opposées à la politique fiscale de la majorité municipale de Grenoble, le 10 novembre
Les feuilles d’impôts sont tombées et les contribuables grenoblois doivent payer les très fortes augmentations décidées par la majorité municipale de Grenoble et par la Métro.
A Grenoble, des dizaines de milliers de ménages n’arrivent plus à boucler les fins de mois à cause des pertes de revenus et des augmentations incessantes des charges multiples (logement, transport, santé, alimentation, éducation, services publics, assurances,…).
La politique gouvernementale est la première responsable de ces dégradations et les collectivités locales devraient être des échelons de résistance face à cette situation. Malheureusement, certaines participent à la détérioration de la situation sociale.
Pour les organisations politiques de gauche et écologistes l’impôt doit être un moyen de solidarité. Les impôts locaux sont très injustes et ne remplissent que partiellement ce rôle.
Les justifications annoncées par la majorité municipale grenobloise pour augmenter les impôts, ne tiennent pas et une autre politique est possible tout en maintenant et développant le service public local.
A l’invitation de l’ADES, les organisations de gauche et écologistes – Verts de Grenoble, Alternatifs, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Démocratie Citoyenne – opposées à ces décisions antisociales, participent à un débat public où des alternatives seront proposées. La démocratie la plus élémentaire exige que les décisions des collectivités locales soient débattues sur la place publique avant d’être prises.
Débat public le 10 novembre à 20 h 15 à la Maison des Associations : Non aux augmentations excessives des impôts locaux, pour une autre politique locale
Jusqu’au 31 mars 2009, le Conseil municipal aurait pu revenir sur cette décision, puisque le plan de relance de l’Etat a permis de recevoir 5 à 6 M€ de plus pour financer les investissements en 2009, de plus le désengagement financier de l’Etat était beaucoup plus faible que ce qui était annoncé. Les écologistes ont proposé de revenir sur la décision d’augmentation des taux devenue totalement inutile pour l’année 2009. Refus du maire et de sa majorité.
11,8 % pour la taxe d’habitation et jusqu’à 30 à 40 % pour les ménages à faibles revenus !
Ces augmentations sont totalement injustifiées : les versement d’Etat entre 2008 et 2009 n’ont pas varié et aucun service public essentiel n’est en péril.
Les écologistes ont proposé un budget alternatif pour 2009, sans augmentation de taux, basé sur des économies (diminution du train de vie des élus et de la ville (+25% d’augmentations des indemnités), abandon des politiques de communication et de prestige) et le développement des politiques prioritaires (logement, écoles, culture et sport pour tous…). Il a été rejeté en bloc par la majorité municipale.
En mars 2009, la majorité a confirmé ces choix alors qu’elle avait la garantie de bénéficier du plan de relance national (entre 5 et 6 M.€ de recettes supplémentaires).
Le maire s’est donc constitué une grosse cagnotte pour la durée du mandat (6 x 12 M.€) remisant ses promesses de campagne au rang de souvenirs poussiéreux. Les rêves de grandeur (préparation des JO, projet GIANT…) ont repris le dessus, le désengagement de l’Etat et la crise devenant des prétextes fallacieux pour augmenter les impôts.
La Métro, quant à elle, a inventé un nouvel impôt (colonne intercommunalité dans les feuilles d’impôts) qui va lui rapporter 10 M.€… pour poursuivre des politiques au-dessus de ses moyens (stade, aide aux entreprises…).
Vous a-t-on demandé votre avis : non ! Dénonçons ces pratiques antidémocratiques, anti-solidaires et anti-écologiques en demandant :
le retour à des taux normaux
une augmentation exceptionnelle de l’aide aux plus défavorisés plus fortement touchés par ces augmentations
un véritable débat contradictoire pour l’élaboration du budget 2010
De plus en plus d’habitants réagissent fortement face aux augmentations injustifiées des impôts locaux à Grenoble dont ils ne comprennent pas les raisons (voir par exemple les commentaires sur notre site).
Dans les Nouvelles de Grenoble de septembre 2009 (page 19), l’adjoint aux finances annonce une politique d’économies de 2,16 M€ (diminution des études et recherche, des fluides, des frais de communication et réception…).
C’est ce qu’avaient, notamment, proposé les élus « Ecologie et Solidarité » lors du vote du budget 2009 afin d’éviter d’augmenter le taux des impôts, et qui avait été refusé par la majorité municipale.
Cette annonce démontre, une fois de plus, que l’augmentation des taux de 9 % était totalement injustifiée. Il était possible de faire des économies importantes (la majorité droite-gauche l’admet maintenant), et de définir d’autres priorités pour l’année 2009 en évitant les gaspillages et les politiques de prestige. Le maire s’est fait une grosse cagnotte pour la durée du mandat, mais pendant ce temps une majorité d’habitants souffre de perte de pouvoir d’achat et de pouvoir de vivre, c’est une politique clairement antisociale.
L’ADES organise tous les jeudis de 18 h à 19 h 30 au local du 12 rue Voltaire, des rencontres sur les dossiers chauds de la politique locale. Le 24 septembre le thème est : « Que faire, face à ces augmentations injustifiées des impôts ? ».
Lundi 20 décembre à 17 h, aura lieu le conseil municipal qui votera le budget 2011 de la ville. 
Les propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :
La Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.
