Archives pour le mot-clef ‘logement’
Publié le 22 mai 2015
Le 12 mai, des décrets d’application de la loi ALUR précisent utilement le code de la construction et de l’habitation (CCH) en ce qui concerne l’attribution de logements sociaux.
Avant le 31 décembre 2015, la Métro devra élaborer, en y associant les communes, le plan partenarial de la demande de logement social (d’une durée de 6 ans) qui devra comporter notamment : les modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social et la répartition territoriale des guichets d’enregistrement ; le délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu ; des indications sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social (ses fonctions, son pilotage, son calendrier…) ; les indicateurs permettant d’estimer le délai d’attente moyen par typologie de logement et par secteur géographique ; des indications sur le service d’information et d’accueil du demandeur ; la liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et des indications sur l’instance chargée de les examiner ; les moyens favorisant les mutations au sein du parc social ; les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et les conditions de mobilisation des dispositifs d’accompagnement social…
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 1 mai 2015
© Ville de Grenoble
Lors du Conseil municipal du 27 avril, la majorité a présenté ses aides au logement social et la programmation prévue pour 2015. Actuellement le taux de logements sociaux à Grenoble est de 21,7 % et pour respecter la loi, il devrait progresser fortement pour atteindre les 25 % en 2025. Ceci impose une moyenne d’environ 400 nouveaux logements sociaux par an, soit en logements neufs, soit en transformation de logements existants en logement sociaux. Évidemment dès que le mot social est prononcé la droite et l’extrême droite montent au créneau en attisant les peurs et les fantasmes, car pour ces oppositions il ne faut pas faire trop de logements sociaux, notamment dans les quartiers où il n’y en a pas beaucoup ! Voila la stratégie des ghettos de riches et des ghettos de pauvres qui ressurgit avec une vision d’une ville socialement segmentée alors que la majorité des Grenoblois a clairement exprimé par son vote de mars 2014 son désir d’une ville pour tous. Rappel : les 2/3 des ménages grenoblois ont droit au logement social et il manque cruellement de logements PLAI à loyers les plus bas. Le PLU modifié en décembre 2014 impose la construction de 40 % de logements sociaux dans les quartiers où il en manque. La droite a donc voté contre les propositions de la majorité, mais ce qui est surprenant, c’est l’abstention de l’opposition PS et assimilés sur cette délibération.
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Mots-clefs : conseil municipal, logement, social
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Publié le 24 avril 2015
La loi SRU (décembre 2000) « Solidarité et Renouvellement Urbain » comporte un article devenu célèbre : l’article 55. Son non-respect entraîne des sanctions annuelles et triennales. C’est tous les trois ans que certaines communes sont dites « carencées ».
Le gouvernement a rendu public la liste des communes condamnées à payer les sanctions prévues par la loi lorsqu’il y a une résistance à construire suffisamment de logement sociaux et qui n’ont pas respecté un plan de rattrapage de leur retard.
Pour la période, 2011-2013, en Isère il y a trois communes carencées : Le Versoud, Ruy Montceau et une dans la Métro : Sassenage qui n’a réalisé que 46 logements sociaux au lieu de 75 durant la période 2011-2013, dont zéro logements en 2013.
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Mots-clefs : logement, social, solidarité
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Publié le 24 avril 2015
L’Observatoire de la jeunesse solidaire consacre son rapport 2015 à « L’accès au logement, déterminant pour l’autonomie des jeunes ». Ainsi que l’indique Localtis-info, l’étude met en évidence une « situation alarmante » sur l’accès au logement des jeunes, elle estime que « le contexte s’est tellement aggravé qu’ils sont désormais sept sur dix à déclarer avoir été ou être encore confrontés à des difficultés de taille dans ce domaine. Et ce même si près de huit jeunes sur dix de 18 à 30 ans ont d’ores et déjà quitté le domicile parental ». Parmi les 18-24 ans, 25% des jeunes vivent encore chez leurs parents, dont 67% pour des raisons financières.
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Mots-clefs : jeunesse, logement, social
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Publié le 17 avril 2015
Depuis le 8 avril 2015, l’inscription d’une demande d’un logement social est maintenant possible pour toutes les communes sur le portail national dédié.
Nouveauté intéressante, on peut accéder, pour chaque commune, à des chiffres sur la demande et l’offre de logement social et la liste des bailleurs sociaux existant sur la commune.
Voici les chiffres pour la commune de GRENOBLE
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Mots-clefs : logement
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Publié le 10 avril 2015
Dans le programme de l’ANRU1 en plus de la démolition (débile !) du 50 galerie de l’Arlequin, il était prévu, par la municipalité précédente, la démolition de 5 appartements au 130 galerie de l’Arlequin. Cette démolition était décidée pour pouvoir prolonger la rue Dodero jusqu’ici réservée aux piétons, cycles et trams pour la rendre accessible à la voiture et la mettre en double sens. Nous avions déjà indiqué que c’était un non sens et que s’il fallait créer cette voie pour le passage des camions-bennes, un seul sens suffirait.
Le bon sens l’a emporté et la mairie a décidé de ne pas détruire les 5 logements, comme le souhaitait la copropriété et nombre d’habitants qui s’étaient mobilisés contre cette décision.
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Mots-clefs : logement, Urbanisme, Villeneuve
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Publié le 3 avril 2015
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude intitulée « Prix des logements : quels facteurs expliquent leur disparité au sein et entre les aires urbaines ? ». Il s’agit d’une étude très technique, truffée de formules mathématiques qui s’interroge sur la formation des prix des logements dans les aires urbaines. Elle conforte ce qui était connu, notamment le niveau des revenus influe sur le prix des logements et la qualité des services offerts à la population.
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 13 mars 2015
Le 12 mars le conseil d’administration de l’EPFL (établissement public foncier local) a voté son budget 2015. Tous les contribuables de l’agglomération (et au-delà) devraient savoir qu’ils financent par leurs impôts cet établissement public, qui est un acteur important et indispensable pour une politique foncière utile, même si elle s’avère insuffisante à l’échelle des 137 communes couvertes.
L’EPFL agit sur les territoires de la Métro, des communautés de communes du Pays de St Marcellin, de Chambaran Vinay Vercors, de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de 4 communes individuelles (St Théoffrey, Prunières, Autrans, Méaudre). Cela représente 604 000 habitants.
L’EPFL est financé par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) et c’est lui qui décide du montant dans la limite de 20 € par habitants et par an. Pour 2015, l’EPFL va prélever sur les feuilles d’impôts locaux la somme de 11,6 M€ soit 19,28 € par habitant, donc pratiquement le maximum.
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Mots-clefs : logement, Métro, Urbanisme
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Publié le 6 mars 2015
Rappel, le 27 janvier 2015, le commissariat général au développement durable (CGDD) avait publié, les chiffres de la construction de logements à la fin du mois de décembre 2014 et donc sur l’ensemble de l’année. Le chiffre le plus spectaculaire est le passage de la production de logements sous la barre des 300.000 unités, avec un total définitif de 297.532 logements mis en chantier l’an dernier, soit un recul de 10,3% par rapport à l’année 2013. Il faut remonter à 1997 pour trouver un chiffre inférieur (287.104 mises en chantier), mais la population de la France était alors inférieure de près de 10% à la population actuelle.
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Mots-clefs : logement
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Publié le 6 février 2015
Le 3 février 2015, la Fondation Abbé Pierre, a publié son 20ème rapport sur l’état du mal-logement en France. Malheureusement la crise du logement est toujours aussi criante. Le rapport rappelle des chiffres alarmants : 10 millions de personnes touchées par la crise du logement dont 3,5 millions de mal-logées.
« La période actuelle est marquée par le repli sur des formes de « non-logement » et par une détérioration très grave des conditions de vie des ménages (hébergement chez de tiers, squat, bidonvilles, surpeuplement, habitat indigne, privations…). »
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Mots-clefs : logement, social, Urbanisme
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Publié le 23 janvier 2015
L’une des missions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) est d’étudier l’état du parc de logements privés et la situation de leurs occupants, l’Anah intervenant pour la réhabilitation du parc privé ancien dégradé.
Elle vient d’éditer son mémento 2014 de l’habitat privé, proposant un état des lieux sur de nombreux indicateurs : état du parc, profils des ménages locataires et propriétaires, coûts et difficultés d’accès au logement, dynamique des marchés locaux. On y voit qu’il manque cruellement du logement public social car 65 % des ménages pauvres (3 millions de personnes) sont logés dans le parc privé.
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 12 décembre 2014
Le 9 décembre le CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) remet au ministère du logement un rapport intitulé : « Les Français et leurs attentes en matière de politique de logement ». Dans la note de synthèse, le CREDOC résume les multiples attentes :
« Classes moyennes dans l’incapacité d’accéder à la propriété, catégories modestes accablées par des charges de logement trop lourdes, jeunes ne pouvant accéder à l’autonomie résidentielle et à l’emploi, déficit de construction, frein à la mobilité résidentielle et professionnelle : nombreux sont les problèmes soulevés par la question du logement en France aujourd’hui. La population semble d’ailleurs partagée quant aux priorités que les pouvoirs publics devraient se fixer. 21% attendent que soit soutenue en priorité l’accession à la propriété. Une proportion presque aussi importante (18%) souhaite le développement du logement social, 15% évoquent l’aide aux jeunes actifs, 15% recommandent la mobilisation des logements vacants, 14% privilégient l’aide à la rénovation des logements anciens, et 10% l’augmentation des aides personnelles. Finalement seuls le développement du parc locatif privé et l’action pour garantir le paiement des loyers semblent moins urgents. »
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Mots-clefs : logement
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Publié le 28 novembre 2014
Le numéro 19 d’INSEE/Analyse, de novembre 2014, donnent des informations intéressantes sur l’impact des aides au logement sur le secteur locatif privé. Rappel, ce sont 15,8 milliards d’euros d’aides versées à 5,7 millions de bénéficiaires, plus de la moitié (8,1 milliards) concernent des allocataires logés dans le parc privé. Ces aides constituent « un des outils majeurs de la politique du logement ». Malheureusement la conclusion de cette étude est claire : « l’augmentation des aides pour le secteur locatif privé aurait principalement entraîné une hausse du prix des loyers » !!!
Et ces aides n’ont pas d’effets sur la quantité et la qualité des logements : « Si les aides à la personne semblent ainsi avoir un effet inflationniste sur les loyers, elles n’ont pas, en revanche, d’effet notable sur la qualité des logements locatifs produits, ni sur leur quantité. »
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 28 novembre 2014
R. Cazenave lors du dernier conseil municipal a fait appel à la vieille lubie de la droite : vendre des logements HLM pour que les organismes, notamment ACTIS, puissent avoir de la trésorerie et ainsi pouvoir continuer la rénovation du patrimoine restant ou continuer à construire du logement social. Madame Thatcher dans les années 1980, a en effet vendu beaucoup de logements sociaux, ce qui a entraîné quelques 25 ans plus tard, une dégradation de quartiers entiers des banlieues des grandes villes anglaises, avec une pauvreté à la Dickens. Cependant, il est vrai que dans le même temps, les quartiers londoniens près de la City, ont été préservés, rénovés et surtout réservés à tous les traders ou autres boursicoteurs de haut vol.
Pour en revenir à ACTIS et la situation grenobloise, en effet, en 2007 cet organisme a réalisé la vente de plusieurs centaines de logements sociaux, dans le Nord Isère. Cette vente a été réalisée au moment opportun, juste avant la crise de l’immobilier de 2008. Contrairement à ce que dit M. Cazenave, une majeure partie du patrimoine a été vendue à 2 organismes bailleurs sociaux isérois, qui ont un grand parc de logements sociaux dans le Nord Isère. Quelques maisons ont été proposés à leurs locataires, certains les ont acquises, d’autres ont fait d’autres choix.
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 7 novembre 2014
Comme invariablement chaque année le 2 novembre, c’est non seulement la célébration des « disparus » dans notre pays, mais aussi l’annonce avec des trémolos dans la voix : « la période des expulsions locatives va s’arrêter jusqu’au 31 mars prochain » ! Ce n’est pas le moment de relâcher la pression sur ce dossier et voir ce qui doit être fait pour éviter les expulsions locatives qui sont toujours le signe d’un échec.
Au cours du mois d’octobre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a vivement protesté, contre des décisions d’expulsion ou des procédures mises en œuvre avec le concours de la force publique et exige la publication rapide des décrets prévus par la loi Alur sur la prévention des expulsions. Mais il est à craindre que le détricotage de la loi entraine l’abandon de ces décrets. De son coté, la Fondation Abbé-Pierre note que « l’augmentation du nombre de procédures d’expulsion se poursuit, alors que les dispositifs mis en place depuis le début des années 1990, et plus encore depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998, auraient dû enrayer cette croissance« . Elle observe que ce sont les familles monoparentales, et spécifiquement les mères avec enfants, qui sont les plus touchées par le risque d’expulsion, et cette tendance va en s’accroissant. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : logement, social
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Publié le 5 septembre 2014
Donc, voila une loi votée par une très large majorité de parlementaires, suite à la promesse du candidat Hollande, qui ne sera pas appliquée par la simple déclaration d’un premier ministre qui veut donner des gages aux tenants du libéralisme le plus débridé qui s’empressent de le féliciter. Bel exemple de la pratique politique au plus haut niveau dans un Etat qui se dit de droit !!! Il suffit que la maire de Lille indique qu’elle veut poursuivre l’application pour que M. Valls lui donne l’autorisation. On marche sur la tête. Si vous avez une loi qui vous gène, vite allez voir M. Valls !
On peut discuter sur la qualité de cette loi, mais elle a été votée et doit être appliquée jusqu’au jour où elle sera changée.
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Mots-clefs : logement
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Publié le 22 août 2014
Rassemblement devant le centre Les Mimosas à Grenoble
La loi impose que « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence… Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée »
Dans l’agglomération grenobloise, la situation des nombreux sans abri se détériore gravement. La Préfecture a décidé la fermeture le 10 juillet du centre d’hébergement d’urgence (les Mimosas rue Verlaine) et a coupé l’eau et l’électricité sans se soucier de reloger les personnes d’où le risque de transformation en squat des Mimosas. Le maire de Grenoble a immédiatement fait remettre l’eau et l’électricité en expliquant : « En se désengageant, l’Etat crée un squat ouvert aux quatre vents. C’est incompréhensible, cela fait trois mois qu’avec la Métro nous demandons à discuter avec l’Etat, mais rien n’a bougé. ». Le bras de fer est alors engagé. Le préfet a déposé un référé auprès du tribunal administratif pour expulser les squatteurs. Le 25 juillet le juge des référés a refusé la demande du préfet au motif que le préfet ne démontrait pas « l’existence de circonstances particulières présentant pour l’ordre public des dangers auxquels il ne serait pas en mesure de faire face… Les troubles de voisinage invoqués ne sauraient justifier l’expulsion ». Lors de l’audience du référé, le CCAS de Grenoble a soutenu les occupants des Mimosas en expliquant que l’expulsion allait mettre à la rue 78 personnes dont 38 enfants. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : logement, social
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Publié le 14 juin 2014
– la perte du marché par la Régie de quartier de la Villeneuve n’en finit pas de faire des vagues. Et beaucoup de responsables racontent n’importe quoi. Le dernier en date est l’ancien adjoint PS (A. Djellal) qui affirme : « Il y a un fort risque de licenciements de douze personnes, et suite à l’appel d’offre infructueux d’ACTIS, il faut tout faire pour sauver ces emplois ». Malheureusement il y a effectivement un risque de licenciements mais l’appel d’offre n’a pas été infructueux, bien au contraire, il a été emporté à la régulière par une entreprise de nettoyage. Il n’est donc pas possible de revenir dessus. Par contre il faut exiger que l’entreprise qui a emporté le marché réembauche un maximum de personnes employées de la Régie.
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Mots-clefs : conseil municipal, logement
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Publié le 30 mai 2014
L’installation des nouveaux élus dans les divers organismes dépendant de la ville se termine. Les SEM d’énergies ont de nouveaux administrateurs et de nouveaux présidents (H. Sabri pour la Compagnie de Chauffage et V. Fristot pour GEG). Dans l’urgence il va falloir qu’ils réparent les mauvais choix du passé. Alpexpo est présidée par C. Habfast à qui nous souhaitons beaucoup de courage et de rigueur pour redresser une situation qui aurait dû logiquement, se terminer par un dépôt de bilan. Le maire va être désigné président d’ACTIS, démontrant ainsi que la nouvelle majorité met le développement du logement social en première priorité ; la SEM Grenoble Habitat est maintenant présidée par M. Boileau et contribuera à construire des logements en accession à coût maitrisé. Les deux sociétés d’aménagement (SPLA Sages et SEM Innovia) sont présidées par M. Tavel, ce qui permettra une bonne cohérence de fonctionnement et de gestion.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, GEG, logement
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