Archives de novembre 2014

Eclairage public : étude des scénarios possibles

Publié le 14 novembre 2014

Grenoble nuitLa Ville va prendre le temps d’examiner tous les scénarios qui permettent à la fois de défendre le service public et le lancement du plan lumière (engagement n° 40 de la nouvelle majorité). Des informations apportent des précisions sur la façon dont a été géré ce dossier par l’ancienne majorité qui a mis en grand danger l’avenir de GEG et de ses personnels.

Dans un communiqué du 13 novembre 2014, le maire de Grenoble indique qu’il « a sollicité officiellement le 7 novembre 2014 le Préfet de l’Isère pour un délai de 9 mois afin d’étudier la faisabilité de l’exploitation de l’éclairage public en régie municipale. A l’issue de cette étude, dont les conclusions seront rendues publiques, la municipalité choisira l’option la plus performante (régie ou marché CREM) pour réaliser son Plan lumière (importantes économies d’énergie, baisse de la pollution lumineuse, amélioration de la qualité de l’éclairage et de la tranquillité publique).

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Assises citoyennes, un début prometteur

Publié le 14 novembre 2014

assises citoyennesL’envie et la demande de participation à la vie de la cité ne se dément pas à Grenoble. Plus de 600 participants se sont déplacés à la MC2, vendredi en fin d’après midi pour participer au théâtre forum. Samedi matin et après-midi ce sont 300 personnes qui ont travaillé sur les conseils citoyens indépendants (CCI), la votation citoyenne et les budgets participatifs.

Tout cela est parti de la campagne municipale du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes qui a tiré les leçons du mauvais fonctionnement de la démocratie locale durant les années précédentes. La charte de la démocratie locale n’a pas été appliquée et restait trop imprécise et timorée sur les possibilités d’interventions réelles des habitants dans le processus de décision. On a pu le vérifier lors de la séance caricaturale du conseil municipal sur l’Esplanade, suite à la pétition des 10 000 signataires demandant l’arrêt du projet. La majorité Destot-Safar n’a rien compris à ce qui se passait et au lieu de rediscuter réellement du projet a décidé de n’en rien changer.

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Politique politicienne

Publié le 14 novembre 2014

Chambaran sans CenterParcsL’union sacrée de la gauche traditionnelle avec la droite iséroise s’est mise en place, pour défendre le grand projet inutile de l’implantation de Center Parcs dans les Chambaran, sur le thème, «  il n’est pas admissible que des minorités imposent leur refus à des majorités élues. » Il nous faut peut-être leur rappeler les nombreux exemples où les majorités élues se sont lourdement trompées.

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Pôles de compétitivité, pas si efficaces que prévu

Publié le 14 novembre 2014

logo inseeL’INSEE a publiée une étude le 29 octobre 2014 sur « L’impact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PME et les ETI » sur la période 2006-2009. En voici le résumé :

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Polluants atmosphériques : dépassements chroniques

Publié le 14 novembre 2014

carte France PM10Les concentrations de polluants atmosphériques ont très légèrement baissé dans l’Hexagone en 2013 mais dépassent toujours les plafonds réglementaires, selon le bilan annuel de la qualité de l’air publié le 3 novembre par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Voici ci-contre la carte des dépassements du seuil d’information des PM10 (en rouge) (moyenne journalière des concentrations de PM 10 le 27 février 2013)

Présentation du bilan :

Le bilan de la qualité de l’air en France en 2013 a été établi en partenariat par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde). L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), Atmo France – le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) – et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ont également apporté leur appui et leur expertise.

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Un forum à Genève le 29 novembre

Publié le 14 novembre 2014

Forum GeneveLe collectif Independent WHO – Santé et nucléaire (IWHO) organise un Forum Scientifique et Citoyen sur les Effets Génétiques des Rayonnements Ionisants au Centre œcuménique, 150 route de Ferney, Genève (Suisse) le samedi 29 Novembre 2014 de 8 h 30 à 18 h.

Le Forum réunit des experts de l’Allemagne, du Japon, de l’Ukraine, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique pour discuter des effets des rayonnements sur des générations d’êtres humains, de plantes et d’animaux touchés par toutes les sources de pollution radioactive. Celles-ci comprennent le fonctionnement de routine des centrales nucléaires, des accidents majeurs tels que ceux de Tchernobyl et de Fukushima, les essais nucléaires atmosphériques, au sol et souterrains et l’utilisation d’uranium appauvri dans les armes.

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Gestion des services publics : SEM, SPL ou régie municipale ?

Publié le 14 novembre 2014

Source de RochefortDepuis des années nous expliquons, preuves à l’appui que si une régie est bien gérée, c’est le meilleur moyen de gestion d’un service public. Il y a un nouvel élément qui vient à l’appui de cette position pragmatique. Élément qui règle de manière définitive la question pour ce qui concerne le contrôle réel du service public par la collectivité. En effet les actionnaires majoritaires représentant la collectivité n’ont pas le droit de se prononcer dans le conseil d’administration de la SEM sur le contrat de délégation de service public ou ses avenants, laissant à l’actionnaire privé tout pouvoir pour cela !!! Jusqu’à présent cela n’a posé de problème à personne parce que les majorités municipales fonctionnaient la main dans la main avec les grands groupes privés. Mais maintenant que la ville veut vraiment reprendre le pouvoir la réalité éclate.

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La construction de la Métropole avance…

Publié le 7 novembre 2014

logo MétroVendredi 7 novembre, le conseil de Métro a pris des délibérations pour préciser certains périmètres des nouvelles compétences qui seront transférées le 1er janvier 2015, des communes à la métropole.

Il serait temps que la Métro organise des réunions d’information pour que les habitants soient mis au courant de ce qui se construit et quels sont les calendriers prévus. Il est vrai que la précipitation imposée par la loi, ne favorise pas le débat public avant les décisions, donc il est d’autant plus urgent de mettre tout cela sur la place publique. Certaines communes l’ont fait, le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes l’a fait à Grenoble. Il manque une initiative de la Métro.

Dans un premier temps, la Métro a précisé les transferts pour les compétences suivantes :

  • le développement économique, l’enseignement supérieur, la recherche et de l’innovation,
  • le tourisme
  • les espaces publics, la voirie et les déplacements

La Métro a aussi décidé l’élaboration d’un schéma directeur territorial de l’énergie et l’étude de préfiguration pour la mise en place d’un service public de l’énergie (voir article particulier)

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Démocratie participative

Publié le 7 novembre 2014

assises citoyennesPour renouveler la démocratie locale à Grenoble, (conformément aux engagements 1, 2 et 9 du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes), la municipalité de Grenoble organise ce week end les Assises Citoyennes à la MC2. Il est encore temps se les rejoindre en particulier samedi 8 novembre. Voir le programme ici

Le but est de définir les modalités d’une démocratie participative où tous et toutes pourront s’impliquer et co-construire, afin que l’exercice de la démocratie ne se résume plus à une simple consultation.

Plusieurs scénarios pour la création des Conseils Citoyens Indépendants ainsi que des ateliers thématiques seront présentés aux participants : budget participatif, votation citoyenne…

A l’issue de ces assises, une commission mixte (habitants et élus) finalisera la délibération portant sur les Conseils Citoyens Indépendants qui sera adoptée en conseil municipal début 2015 (janvier ou février).

La création et le démarrage des Conseils Citoyens Indépendants sont prévus en mars 2015.

Préparer la mise en place d’un service public local de l’énergie dans l’agglomération

Publié le 7 novembre 2014

foudreCela tombe à point nommé, au moment où se discute l’avenir de GEG et de l’éclairage public à Grenoble, la Métro a décidé le 7 novembre d’élaborer un schéma directeur territorial de l’énergie et une étude de préfiguration pour la mise en place d’un service public local de l’énergie.

La métropole va exercer de nouvelles compétences dans le domaine de l’énergie : contribution à la transition énergétique ; soutien aux actions de la maîtrise de la demande en énergie ; concession de distribution publique d’électricité et de gaz ; création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid.

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Vers l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau

Publié le 7 novembre 2014

eau-pureConformément aux engagements politiques de la majorité, la Métro va lancer une étude pour participer à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la loi dite « Brottes » (Loi 2013-312 du 15 avril 2013).

L’expérimentation proposée consiste en un appel à projets permettant d’identifier à l’échelle locale les modalités administratives et financières les plus efficientes pour assurer pleinement le droit à l’eau potable, dans des conditions économiques acceptables par tous, conformément à l’article L.210-1 du Code de l’environnement.

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Chauffage urbain

Publié le 7 novembre 2014

Usine de la CCIAG à la PoterneLa saison de chauffe 2014-2015 a débuté. Il serait important que les communes délégantes informent les usagers sur ce que vont devenir les tarifs de ce service pour cette saison, c’est ce que demande le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. Il est prévu début 2015 l’édiction de nouveaux tarifs qui traiteront à la fois des tarifs qui auraient dû être fixés de 2008 à 2011, suite à leur annulation par le Tribunal administratif à la demande de l’ADES et des justes tarifs pour l’avenir jusqu’à la fin de la délégation de service public à la CCIAG, soit fin juin 2018.

Donc les tarifs actuels vont continuer à s’appliquer encore plusieurs mois et vraisemblablement jusqu’à fin juin 2015.

La fixation rétroactive des tarifs de 2008 à 2011 permettra d’estimer correctement le montant du trop perçu sur les factures des usagers pendant cette période.

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Paradis fiscaux

Publié le 7 novembre 2014

Cadeau UEFA 2016Au moment où les recettes fiscales sont insuffisantes pour boucler le budget de l’Etat, le gouvernement a décidé d’exonérer d’impôts les recettes commerciales engrangées par l’UEFA lors de l’euro 2016 de football. Voila notre pays transformé en paradis fiscal. Perte estimée de recettes : environ 200 millions d’euros ! N’oublions pas que pour cette manifestation commerciale, le gouvernement de droite avait fait voter une loi en 2009 qui autorisait les pouvoirs publics à financer les investissements pour rénover ou construire des stades et leurs annexes utilisés pour cet Euro alors que la loi interdit de financer des opérations liées au sport professionnel. Voir ici.

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ST Microelectronics supprime des emplois

Publié le 7 novembre 2014

STMicro CrollesAu moment où ST verse d’importants dividendes à ses actionnaires (360 millions de dollars en 2013), qu’elle paye grâce aux subventions publiques (plus de 200 Millions d’Euros par an en France), elle organise une diminution de 450 emplois dans le monde pour faire 100 millions de dollars d’économie annuelle. Le coût de l’activité d’un emploi dépasse donc 200 000 dollars annuel à ST !

Les sites français plus particulièrement visés par la restructuration seraient ceux de Grenoble, Crolles, Le Mans, Rennes et Paris avec une diminution de 150 emplois dans l’activité numérique. Ce ne seraient pas des licenciements effectifs. Mais cela fait suite aux milliers de licenciements effectués lors de l’arrêt de ST Ericsson (téléphonie, décodeurs, multimédia…).

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Conseils citoyens de la politique de la ville, ça urge !

Publié le 7 novembre 2014

Journal officielUne circulaire ministérielle du 15 octobre, fixe aux préfets le cadre de travail des futurs contrats de ville qui doivent être signés d’ici au 30 juin 2015.

Cette circulaire revient notamment sur la co-construction du contrat de ville avec les habitants et la mise en place obligatoire des conseils de quartier qui n’est pas un enjeu secondaire (sic).

La circulaire rappelle les exigences de la loi : ces conseils doivent être autonomes des acteurs institutionnels et ils doivent être composés d’habitants (tirés au sort) représentatifs du quartier et des associations et acteurs locaux. Ils doivent être partie prenante des instances de pilotage du contrat de ville.

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Agir pour éviter les expulsions locatives

Publié le 7 novembre 2014

expulsionsComme invariablement chaque année le 2 novembre, c’est non seulement la célébration des “disparus” dans notre pays, mais aussi l’annonce avec des trémolos dans la voix : “la période des expulsions locatives va s’arrêter jusqu’au 31 mars prochain” ! Ce n’est pas le moment de relâcher la pression sur ce dossier et voir ce qui doit être fait pour éviter les expulsions locatives qui sont toujours le signe d’un échec.

Au cours du mois d’octobre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a vivement protesté, contre des décisions d’expulsion ou des procédures mises en œuvre avec le concours de la force publique et exige la publication rapide des décrets prévus par la loi Alur sur la prévention des expulsions. Mais il est à craindre que le détricotage de la loi entraine l’abandon de ces décrets. De son coté, la Fondation Abbé-Pierre note que “l’augmentation du nombre de procédures d’expulsion se poursuit, alors que les dispositifs mis en place depuis le début des années 1990, et plus encore depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998, auraient dû enrayer cette croissance“. Elle observe que ce sont les familles monoparentales, et spécifiquement les mères avec enfants, qui sont les plus touchées par le risque d’expulsion, et cette tendance va en s’accroissant. Lire le reste de cet article »

EDF coupable à Superphénix

Publié le 7 novembre 2014

SuperphenixPour la première fois en France, EDF a été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette mise en demeure faisait suite à des manquements graves de l’exploitant concernant les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site du réacteur en démantèlement Superphénix.

Lors de l’audience, qui a eu lieu le 3 septembre 2014, le procureur avait requis 20 000 euros d’amende. Par contre le Tribunal n’a pas prononcé de peine à l’encontre d’EDF, elle est seulement condamnée à payer 1 000 euros de dommages et intérêts au Réseau “Sortir du nucléaire” et à 1 000 euros au titre des frais de procédure.

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