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Archives du 24 juin 2016
Agenda
Publié le 24 juin 2016
Plan de sauvegarde des services publics au Conseil municipal
Publié le 24 juin 2016
Dotations de l’État
A l’occasion du débat sur le compte administratif 2015, le débat a naturellement basculé sur le plan de sauvegarde des services publics locaux présenté quelques jours auparavant par la majorité municipale.
Ce qui est nouveau c’est que les oppositions sont en train d’admettre que la situation financière de la ville est grave, mais elles n’ont pas encore compris qu’il faut trouver environ 14 M€ d’économies de fonctionnement pérennes en deux ans (2017 et 2018) pour redresser la situation. Lorsqu’elles l’admettront, alors la collaboration proposée par certains élus de l’opposition pourra se mettre en place de manière efficace. Mais il faut faire très vite, car vouloir débattre efficacement de ce plan sans accepter la réalité financière de l’effort à faire n’est ni constructif ni raisonnable, le chronomètre tourne et les millions d’euros s’évaporent, plus on tarde à décider.
Compte administratif 2015 de Grenoble
Publié le 24 juin 2016
Le Compte administratif représente l’exacte photographie de l’état des finances de la ville à la fin de l’année 2015. La question qui se pose lors de son adoption par le Conseil municipal est de savoir si cette photographie correspond ou non aux prévisions du budget primitif ? Ou sous une autre forme : est-ce que la ville a été bien gérée conformément à la politique définie dans le budget. La réponse est oui. C’est l’inverse de ce qui s’est passé fin 2013 lorsque l’ancienne équipe fait voter un budget 2014 qui s’avèrera insincère dès que la nouvelle majorité découvre qu’il manquait 7 M€ dans le budget pour payer le personnel jusqu’à la fin de l’année 2014 ; mais les embauches avaient été faites et il fallait payer tout en serrant les freins de manière brutale et diminuer l’épargne et augmenter les emprunts pour équilibrer le budget !
Politique politicienne
Publié le 24 juin 2016
Le groupe des élus PS et assimilés au Conseil municipal proposait que « Le conseil municipal demande à Monsieur le Préfet de l’Isère, de saisir la Chambre Régionale des Comptes afin de réaliser un audit anticipé des comptes de la ville de Grenoble et de tracer les pistes de redressement. » Les parlementaires PS qui font les lois mais qui ne les connaissent pas, ont fait de même. Ceci est complètement interdit (voir article de formation citoyenne). Tout cela manque cruellement d’un minimum d’éthique, prenant les Grenoblois pour des gogos incultes. Donc opération de pure communication très politicienne…
Formation citoyenne : à quelles conditions un préfet peut saisir la Chambre Régionale de Comptes ?
Publié le 24 juin 2016
Les élus socialistes grenoblois au parlement et au conseil municipal de Grenoble ont multiplié les déclarations et les lettres demandant au Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour effectuer un audit des finances de la ville. Il est surprenant de voir des élus ignorer les règles les plus élémentaires de la gestion financière des communes !
Il suffit d’aller sur le site de la Cour des Comptes (ou de lire le code de justice financière) pour savoir à quelles conditions un préfet peut saisir la CRC, en voici la liste :
- Lorsque le budget de l’organisme n’a pas été voté ;
- Lorsqu’il n’a pas été voté en équilibre réel ;
- Lorsque le compte administratif fait apparaître un déficit supérieur à un certain seuil (à Grenoble le seuil serait de 5 % des recettes de fonctionnement)
- Lorsqu’il n’a pas été adopté.
Un autre cas de saisine est prévu par la loi. La CRC peut être saisie, soit par le préfet, soit par le comptable public, soit par toute personne y ayant intérêt, lorsque les crédits nécessaires au paiement d’une dépense obligatoire n’ont pas été inscrits au budget d’une collectivité ou d’un établissement public local.
Dernières nouvelles de la Tour Perret
Publié le 24 juin 2016
L’association « Ensemble Pour la Tour Perret de Grenoble (ETPG)» a tenu son assemblée générale et en a profité pour examiner avec intérêt la déclaration du maire faite au Conseil municipal le 18 avril en réponse à une question orale. Le maire a fait état des actions faites pour avancer dans ce dossier qui a été laissé à l’abandon depuis des dizaines d’années. Voici le communiqué d’ETPG.
« Enfin une décision pour la Tour Perret ?
La Tour Perret, dernier vestige de l’Exposition Internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, première tour construite en béton armé en Europe, classée Monument Historique est fermée au public depuis 1960. Elle subit depuis lors une dégradation continue de sa structure : sa restauration ayant souvent été évoquée mais jamais effectuée.
Chauffage urbain : pour un classement du réseau de chaleur
Publié le 24 juin 2016
Par rapport à l’utilisation du gaz, le chauffage urbain est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre puisqu’il fait appel en grande partie à des énergies renouvelables (le bois) et assure la récupération de la chaleur de l’incinération des ordures ménagères.
A propos de l’extension du réseau il peut être intéressant de réfléchir au classement du réseau de chauffage urbain. Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.
La procédure de classement d’un réseau de chaleur (ou de froid) permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.
Nouvelle étude sur l’impact de la pollution par les particules fines : 48 000 décès par an en France !
Publié le 24 juin 2016
En 2016, une nouvelle agence « Santé publique France » est créée par le rapprochement de l’InVS, Inpes et l’Eprus. Cette nouvelle agence vient de publier en juin 2016 une vaste étude sur les impacts sanitaires de la pollution en France par les particules très fines (moins de 2,5 microns de diamètre). Ceci confirme les études précédentes en les précisant.
« Les travaux de Santé publique France mettent en exergue des bénéfices sanitaires potentiels importants associés à une amélioration de la qualité de l’air. Les résultats montrent que les scénarios les plus ambitieux de baisse des niveaux de pollution conduisent à des bénéfices importants pour la santé. Par exemple, si l’ensemble des communes réussissait à atteindre les niveaux de PM2.5 observés dans les 5 % des communes les moins polluées de la même classe d’urbanisation, 34 000 décès pourraient être évités chaque année (gain moyen de 9 mois d’espérance de vie). »
Les vignettes pour réguler la circulation et diminuer la pollution seront disponibles à partir du 1er juillet
Publié le 24 juin 2016
Lorsqu’une agglomération aura défini des ZCR « Zones de Circulation Restreinte », les véhicules qui n’auront pas de vignette, ne pourront pas y pénétrer. La mairie de Paris va instaurer dès le 1er juillet une vaste ZCR. Pour la mettre en place elle attendait les décisions du ministère de l’environnement au sujet des fameuses vignettes dites « CRIT’Air ». Contrairement aux premières annonces qui les limitaient à 4, il y en aura 6. Les véhicules les plus anciens, immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas obtenir de vignettes et seront donc interdits dans les ZCR. A Grenoble ces vignettes serviront à gérer les pics de pollution il n’est pas prévu pour l’instant d’instaurer une ZCR en dehors des pics de pollution.
Il y aura six vignettes différentes : vert pour les véhicules « propres » (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.
