Archives du 21 avril 2017

Comment apprécier les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle à Grenoble ?

Publié le 21 avril 2017

À l’ADES nous avons pris l’habitude d’examiner les résultats des élections en fonction de l’évolution d’électorats bien définis politiquement : extrême droite, droite, (parfois centre droit), gauche PS, gauche PC ou Front de gauche, écologistes, extrême gauche. Bon an, mal an, à toutes les élections locales ou nationales nous pouvions ranger les candidats dans ces catégories et regarder les évolutions, ainsi que l’évolution de l’abstention et des votes nuls (et blancs). Pour cette présidentielle, il est quasiment impossible de ranger tous les candidats dans ces catégories habituelles, c’est ce qui en fait son intérêt mais interroge sur les significations profondes du changement dans les votes.

Pour que nos lecteurs puissent faire des comparaisons avec les élections présidentielles précédentes à Grenoble nous en rappelons les résultats.

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Le préfet attaque le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de Grenoble

Publié le 21 avril 2017

Le 21 mars le préfet de l’Isère a déposé un déféré auprès du tribunal administratif pour faire annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne mis en place par la majorité municipale. Les points contestés sont classiques et le droit est malheureusement très restrictif sur ces questions. C’est pourquoi, pour éviter un choc frontal, le conseil municipal n’a pas délibéré sur le dispositif, il s’agit seulement d’un dispositif non règlementaire proposé par la majorité aux habitants.

Mais les actes sont là et le préfet entend faire respecter la loi. La majorité estime qu’il existe une citoyenneté locale qui ne se limite pas aux électeurs inscrits sur les listes électorales, notamment les étrangers résidents non européens, qui ont les mêmes devoirs (ils payent les mêmes impôts locaux et suivent les mêmes règles) que les électeurs, mais pas les mêmes droits. Et les enfants de 16 à 18 ans qui sont des usagers de nombreux services publics et ont leurs mots à dire sur leur gestion et leur qualité. C’est pourquoi la majorité ouvre les consultations et interpellations aux Grenoblois de plus de 16 ans quelle que soit leur nationalité.

Le préfet demande au tribunal de sanctionner le dispositif grenoblois.

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Le projet “Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole” peut continuer

Publié le 21 avril 2017

Un nouveau recours a été déposé le 3 avril par l’association “Grenoble à cœur” et par 119 personnes physiques opposées au projet : des habitants, des commerçants, des professions libérales et des artisans. Les requérants ont déposé en même temps un référé suspension invoquant l’urgence d’arrêter les travaux.

Le juge des référés n’a pas retenu l’argumentation des requérants en estimant qu’il n’y avait pas d’illégalité manifeste dans le dossier qui aurait justifié une suspension du projet CVCM.

C’est le deuxième référé suspension qui a été rejeté sur ce dossier, le précédent avait été refusé le 2 mars.

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Mobilisation contre la fermeture des bureaux de poste à Grenoble

Publié le 21 avril 2017

La Poste prépare depuis des années des fermetures de bureaux de poste sur l’ensemble du territoire et notamment à Grenoble. Deux bureaux (Ile Verte et Championnet) seraient les premiers à fermer, mais d’autres sont aussi dans le collimateur. On parle de fermetures début 2018. Il y a donc urgence à se mobiliser pour éviter ces fermetures et imposer à la Poste le maintien des services rendus aux usagers. La technique de préparation de ces fermetures est rodée, le bureau diminue ses amplitudes horaires d’ouverture, des services sont supprimés comme la réception des recommandés… Ainsi les usagers sont habitués à être obligés d’aller dans d’autres bureaux et petit à petit la direction de la Poste explique que le bureau est de moins en moins utilisé.

Depuis des années, l’Union de Quartier de l’Ile Verte s’inquiète de cette diminution d’un service public de proximité essentiel. Elle a pris contact avec le Collectif départemental de défense des services publics qui se mobilise contre cette politique d’abandon du service public.

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Les priorités politiques de l’ADES

Publié le 21 avril 2017

Mouvement politique local, l’ADES n’est pas engagée directement dans les élections à venir. L’ADES n’est cependant pas indifférente à ce qui va « sortir » des urnes et qui pourrait entraver ou favoriser nos actions pour développer les services publics locaux pour plus de démocratie, d’écologie et de solidarité dans la commune de Grenoble et dans la Métropole.

Cette première moitié de mandat a été dominée par le sauvetage en urgence de l’institution municipale menacée d’étouffement financier suite à l’héritage laissé par l’équipe précédente et les violentes baisses des dotations budgétaires de l’Etat annoncées après mars 2014. La nouvelle majorité a vite réagi en évitant la mise sous tutelle et en ne cédant pas à la facilité qui consistait à augmenter le taux des impôts locaux (des impôts très injustes socialement et très élevés à Grenoble). En ce domaine complexe, il aurait fallu plus d’explication sur le plan de sauvegarde des services publics locaux, mais le temps manquait. Coté métropole, alors que se multiplient les transferts de compétences et que s’alourdit l’appareil administratif, la majorité plurielle reste trop favorable à la gestion publique-privée des services publics (l’eau mise à part) comme on l’a vu pour le service du chauffage urbain.

En revanche, au cours de cette moitié de mandat, les oppositions municipales n’ont rien proposé de constructif. Elles se sont contentées de tirer à boulets rouges contre les mesures nécessaires, en transformant les séances du conseil municipal en happening continu et en encourageant les entraves à la vie démocratique. Les oppositions n’ont pas fait leur travail en refusant d’enrichir les débats de l’assemblée délibérante.

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Center Parcs de Roybon examiné par la Chambre Régionale des Comptes

Publié le 21 avril 2017

Le 18 avril, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Roybon entre 2009 et 2015. « L’analyse a porté sur le projet de Center Parcs, la commande publique, la qualité de l’information financière et comptable et la situation financière. »

La situation financière est catastrophique : « L’encours de dettes, qui était de 5 M€ au 31 décembre 2014, représente 3 802 € par habitant, la moyenne de la strate étant de 596 € par habitant. La capacité d’autofinancement brute a été réduite de plus de moitié, sous l’effet de l’augmentation des charges financières et de la progression modérée de la fiscalité locale due exclusivement à la progression des bases. La capacité de désendettement est ainsi passée de 19 à 58 années en 2015, alors que le seuil considéré comme critique est de dix années.

La situation financière de la commune apparaît donc particulièrement critique en fin de période, d’autant que la réalisation du Center Parcs sera, selon toute vraisemblance, reportée au-delà de 2019. »

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Rapport de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Publié le 21 avril 2017

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu en avril son deuxième rapport d’activité annuel et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique. En trois ans elle a vu son activité augmentée de manière très importante. Au début elle avait 8000 personnes à suivre, maintenant avec les nouvelles lois elle doit surveiller 15000 dossiers et exercer de nouvelles missions, concernant notamment la transparence des activités de lobbying.

Le président de l’HATVP (J-L. Nadal) précise lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2016 :

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Le serrage de vis financier s’est accentué en 2016 sur les collectivités locales

Publié le 21 avril 2017

En forme de testament, le gouvernement a présenté le 12 avril un programme de stabilité pour la période 2017 à 2020 qui doit être donné à la Commission européenne avant la fin avril. Le déficit des finances publiques serait de 2,8% du PIB en 2017. Ce programme poursuit la politique d’austérité en visant en 2020 seulement 1,3 % du PIB de déficit public et en poursuivant le serrage de vis sur les collectivités locales. Il faut que cette politique s’arrête car elle a des conséquences lourdes et négatives sur l’économie locale.

Les conséquences sur l’investissement local ont été très dures. Il y a eu une baisse de 8,3% en 2014, puis de 9,7 % en 2015 et de 3,3% en 2016. Soit une diminution de 20 % en 3 ans !!! Et il n’y a pas d’étude sur les conséquences sur l’emploi d’une telle politique.

Et si les collectivités n’ont pas diminué plus leurs investissements c’est parce qu’elles ont augmenté les recettes provenant des impôts locaux de 2,6 %, donc en augmentant les taux de 1,6% environ.

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Rénovation du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Publié le 21 avril 2017

Remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble

La ville de Grenoble fait partie des cinq communes « Compagnon de la libération avec Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’ile de Sein. Un décret du 13 avril 2017 (n° 2017-538) « modifie la gouvernance du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La tutelle de cet établissement public, actuellement exercée par le garde des sceaux, ministre de la justice, est ainsi transférée au ministre de la défense. La fonction de chancelier d’honneur est instituée. Enfin, un conseil scientifique est créé au sein du musée de l’ordre de la Libération »

Voici la présentation faite en Conseil des ministres de ce nouveau décret :

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