Archives du 6 octobre 2017

Agenda

Publié le 6 octobre 2017

Vote pour les budgets participatifs du 10 au 14 octobre pour choisir parmi les 25 projets proposés par les habitants, qui seront réalisés en 2018. Soit en votant dans un des 12 bureaux de vote ouverts dans toute la ville du 10 au 14 octobre (voir ici , soit en votant par internet. Pour ce faire il faut s’inscrire par ce lien.


Mardi 10 octobre à 18 h30 à l’Hôtel de ville, conférence pour l’abolition universelle de la peine de mort, du Président d’honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), M. Karim Lahidji, Exposition sur ce thème dans le Hall d’honneur du 10 au 25 octobre 2017

Les maires des trois grandes villes de l’agglomération demandent une police du quotidien

Publié le 6 octobre 2017

E. Piolle, R. Sulli et D. Queiros maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères se déclarent ensemble et déterminés face aux violences qui se développent dans l’agglomération. Les trois communes représentent plus de la moitié de la population de la Métropole et sont soumises à des violences répétées contre les biens et les personnes

Le mardi 3 octobre 2017, dans un communiqué commun (ce qui est assez rare), ils s’adressent au gouvernement :

« Notre agglomération est située au carrefour des routes européennes des trafics de toute nature. Cette réalité provoque des phénomènes de violence majeurs dans les communes de l’agglomération, comme Echirolles, Saint-Martin d’Hères et Grenoble. Parce que les incivilités et les actes de violence ne s’arrêtent pas aux frontières communales, pour être efficaces, les réponses publiques doivent être coordonnées et menées à l’échelle de l’agglomération en prenant en compte les particularités locales.

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APL, c’est parti pour les diminutions…

Publié le 6 octobre 2017

Malgré toutes les protestations et les avis défavorables du conseil d’administration de la Cnaf et du Conseil national de l’habitat, le gouvernement a pris le 28 septembre, un décret et des arrêtés qui diminuent les allocations au logement de 5 euros par mois à partir du 1er octobre 2017. Il s’agit de l’ensemble des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS). Pour éviter des situations absurdes, le décret prévoit que l’allocation de logement ne sera plus versée lorsque son montant est inférieur à 10 euros par mois, au lieu de 15 euros jusqu’à présent.
Un des arrêtés revalorise généreusement le montant des APL de 0,75% et adapte avec la même valeur les différents plafonds et seuils selon la composition de la famille et la nature du logement.

Reste à savoir ce qui va être décidé sur l’obligation qui, serait faite aux bailleurs sociaux (et non aux propriétaires privés !) de diminuer le loyer d’ici la fin de l’année.

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Le monde en trompe l’œil de L. Wauquiez

Publié le 6 octobre 2017

Fin septembre, lors de l’assemblée régionale, le Président Wauquiez avait plus la tête dans la préparation de la présidence de son parti LR que des intérêts des habitants de la Région.

Les élus du groupe du Rassemblement citoyen, écologistes, solidaires, ont fait de nombreuses interventions dénonçant la politique en trompe l’œil du Président Wauquiez :

« En premier lieu, le débat d’orientation budgétaire. Celui-ci est entièrement destiné non à rendre des comptes sur la bonne tenue de l’utilisation de l’argent public (ce qui réserverait pourtant quelques surprises intéressantes du côté de l’A45, de Facebook, ou du ski), mais à mettre en lumière la bonne tenue des promesses de campagne de Laurent Wauquiez. A nouveau, on va s’étendre sur la note maximale attribuée par l’agence Standard & Poor’s, au lieu de se pencher sur le contenu des politiques et l’impact réel désastreux des économies réalisées…

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GEMAPI : encore une nouvelle taxe

Publié le 6 octobre 2017

La Métro va exercer à partir du 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations avec 4 missions obligatoires : l’aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; la défense contre les inondations ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces obligations vont imposer à la Métro de lourds investissements en particulier concernant la prévention des inondations qui est en retard. Les recettes que va récupérer la Métro auprès des communes, syndicats ou autres financeurs seront très insuffisantes pour financer cette nouvelle compétence et le budget général aura des difficultés pour y apporter des sommes importantes. Le Conseil de métropole du 29 septembre a donc décidé de créer à partir de l’année 2018, une taxe spéciale pour financer la GEMAPI et fera appel à l’emprunt pour boucler le budget.

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Politique politicienne

Publié le 6 octobre 2017

Stéphane Gemmani a toujours un avis sur tout et donne des leçons tout azimut. Dernièrement suite aux rafales de tir contre une vitrine en centre-ville, il déclare vouloir éviter toute controverse stérile et partisane sur la thématique de l’insécurité et toute instrumentalisation par certains acteurs politique. Mais en même temps (il est macronien), il met en cause « les politiques entreprises par les édiles sur ce terrain ». Rappel, le terme édile (peu utilisé) veut dire élus gérant la ville. Il va bientôt nous expliquer que c’est le maire qui arme ces gangsters et organise les règlements de compte liés au blanchiment d’argent !


Le Collectif « touchez pas à nos bibliothèques » a décidé unilatéralement que la démocratie locale était définitivement enterrée à Grenoble ; il a fait des pieds et des mains pour que la ville de Grenoble ne décroche pas le Trophée de la participation et de la concertation 2017. Mais en vain. Ce n’est pas parce qu’une interpellation citoyenne ne va pas à la votation que tout est remis en cause. Il s’agit d’un cas particulier puisque suite à l’interpellation du Conseil municipal, une négociation s’est mise en place et qu’il y a eu des avancées significatives. La pétition initiale n’avait donc plus vocation à passer à la votation. La ville doit réfléchir à ce cas particulier qui n’était pas prévu au départ, mais qui risque de se reproduire, ce qu’elle a débuté en annonçant que la commission extramunicipale ad hoc réfléchira à faire des propositions d’évolution du dispositif. Dans l’immédiat les Grenoblois vont aller voter pour les budgets participatifs démontrant que la concertation et la participation ne sont pas encore mortes à Grenoble.

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Tunnel ferroviaire Lyon-Turin, Macron veut-il continuer ?

Publié le 6 octobre 2017

Le 27 septembre à Lyon, lors du sommet franco-italien, le Président de la République et le Président du Conseil italien se sont mis d’accord sur de nombreux dossiers intéressant directement les deux pays. Le projet de ligne à grande vitesse Lyon -Turin a donné lieu à un paragraphe dans le compte rendu officiel de la réunion :

« La France et l’Italie confirment l’importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui fait partie des réseaux trans-européens de transport et dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Les deux Etats soulignent que les travaux préliminaires sont désormais en voie d’achèvement et que le lancement des travaux ultérieurs, notamment pour la réalisation du tunnel de base est en préparation.  Sa dimension stratégique pour la France, l’Italie et l’Europe, en tant que composante fondamentale du corridor méditerranéen des réseaux trans-européens, et notamment les engagements internationaux pris, constitueront un critère important dans la réflexion que la France mènera à l’égard de l’ensemble de ses grands projets d’infrastructure, et dans les décisions qui seront prises par la France au plus tard au 1er trimestre 2018, en pleine association avec le Gouvernement italien et la Commission européenne.»

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L’Etat aux communes : «faites ce que je dis, pas ce que je fais !»

Publié le 6 octobre 2017

La gestion financière des collectivités territoriales est très encadrée par les lois. Elles n’ont pas le droit de voter des budgets en déséquilibre contrairement à l’Etat et dès qu’elles dépassent les lignes rouges, le préfet et la chambre régionale des comptes prennent le contrôle du budget (mise sous tutelle).

Mais le gouvernement est toujours prêt à donner des leçons de vertu financière aux collectivités. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui a été déposé au parlement, le gouvernement veut encadrer encore plus la gestion des collectivités.

Alors que les prévisions de dépenses pour les administrations publiques centrales évoluent toujours positivement, il est prévu de faire diminuer les dépenses des administrations publiques locales d’ici à 2022. Il est prévu de faire évoluer les dépenses de fonctionnement des collectivités au plus de 1,2% (en valeur) chaque année d’ici à 2022. Comme il est prévu que l’inflation augmente cela revient à imposer une stagnation (en volume) ou une diminution des dépenses publiques locales.

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La redevance pour l’occupation du stade des Alpes, est-elle bien calculée ?

Publié le 6 octobre 2017

Le 28 septembre, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport intéressant sur « Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ? »

« Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités. »

Prenant exemple sur les stades utilisés pour l’Euro 2016, la Cour souligne que cette manifestation n’aura pas été l’occasion de se pencher sur le modèle municipal de gestion des stades où existe un important risque économique lié aux aléas sportifs pour des enceintes utilisées par des clubs privés. A l’exception du nouveau stade de Lyon qui est privé.

La Cour recommande aux collectivités locales de revoir les redevances dues par les clubs professionnels pour l’occupation des stades.

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Préfiguration d’un service public de la donnée énergétique

Publié le 6 octobre 2017

Le 29 septembre le Conseil de métropole a décidé d’expérimenter une plateforme des données énergétiques sur son territoire qui sera pilotée et contrôlée par la puissance publique et non laissée aux intérêts privés. La Métro est autorité organisatrice de la distribution d’énergie sur son territoire (sauf pour l’électricité où 39 communes sont sous la compétence du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère). A ce titre, elle est compétente en matière de contribution à la transition énergétique, de soutien aux actions de la maîtrise d’énergie, de concession de distribution publique d’électricité et de gaz, de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur et de froid. Elle est en train d’élaborer son schéma directeur de l’énergie et mène une étude de préfiguration pour la mise en place d’un pôle public local de l’énergie avec les gestionnaires de réseau et l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat). Ce pôle public devra remplir la fonction de service public de la donnée énergétique en assurant la gestion et l’exploitation de données relatives aux consommations énergétiques du territoire afin de répondre à trois objectifs :

  • donner aux habitants la possibilité de maîtriser leurs consommations énergétiques,
  • permettre aux gestionnaires de bâtiments d’optimiser leur fonctionnement énergétique,
  • évaluer la performance des politiques publiques de maîtrise de la demande en énergie.

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