Archives du 23 mars 2018

Agenda

Publié le 23 mars 2018

Samedi 24 mars 2018 de 10 h à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville, pour la première fois à Grenoble, le Grand Repair Café va réunir à l’Hôtel de Ville près de 50 bénévoles des Repair Cafés avoisinants. De 10h à 18h30, les Grenoblois pourront venir avec leurs objets en panne ou cassés et leur donner une seconde vie avec l’aide de bénévoles expérimentés. Et c’est gratuit ! Dans l’agglomération grenobloise, le premier Repair Café a ouvert en septembre 2013 à Saint-Egrève, il y en a huit autres mais encore aucun à Grenoble.


Lundi 26 mars 18 h, le Conseil municipal de Grenoble qui traitera 81 délibérations, dont l’évolution des CCI, la monnaie locale le CAIRN, la feuille de route en faveur de la qualité de l’air, le rafraichissement de la place Victor-Hugo, la restructuration de l’actionnariat de GEG, l’autorisation d’exploiter Biomax sur la Presqu’île, l’aménagement de l’échangeur de Catane de l’A480…

A 480, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions

Publié le 23 mars 2018

Avant d’analyser dans le détail le travail de la Commission d’enquête on peut relever certains faits liés au déroulement de l’enquête publique.

Le préfet de l’Isère a rendu public le 19 mars le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, avec sept jours de retard par rapport au dépôt par la commission d’enquête le 12 mars et ce sans explication. Ceci n’est pas habituel. Les rapports entre le Préfet et la commission d’enquête n’ont peut-être pas été totalement radieux lorsqu’on lit la lettre du Préfet du 8 mars à la commission, à propos de la digue du Drac, qui pourrait être interprétée comme une forme d’ingérence dans le travail des commissaires enquêteurs, car il leurs rappelle ce sur quoi ils doivent s’exprimer et ce sur quoi ils n’ont pas à le faire.

Autre question sur les délais : la commission d’enquête a pris un mois de plus pour rendre son rapport qu’elle aurait dû rendre de 12 février. Ceci est régulier si la commission a demandé au préfet ce délai supplémentaire (Article L123-15 du code de l’environnement) or il n’y a pas cette demande dans le rapport de la commission. Notons de plus que c’est seulement le 29 janvier qu’a été remis par la commission le procès-verbal de synthèse aux maîtres d’ouvrages et à la DDT de Grenoble, alors qu’il aurait dû être rendu le 20 janvier. Ce procès-verbal de synthèse n’est pas inclus dans le rapport de la commission, ce qui ne permet pas d’en juger le contenu.

La Commission d’enquête donne un avis favorable avec une réserve et 17 recommandations (dont 4 sont recommandées vivement), en fait il y en a 18 avec celles de l’autorité environnementale qui est mise en préalable par la commission d’enquête. En voici les principales :

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Politique politicienne

Publié le 23 mars 2018

La députée « En Marche » de la 3ème circonscription, se réjouit un peu trop béatement du résultat de la commission d’enquête sur l’élargissement de l’A480 : « Je ne peux que me réjouir aujourd’hui de l’avis favorable donné par la commission d’enquête à la déclaration d’utilité publique de ce projet ». Si elle était bonne députée macronienne, elle devrait à la fois se réjouir et à la fois rappeler qui reste du travail à faire pour que ce projet devienne acceptable. « Je m’étonne ainsi que la mairie de Grenoble ne se soit pas associée à ce satisfecit. » Encore heureux que le maire entende défendre les intérêts bien compris de la Ville et poursuive les exigences qui étaient convenues dans le protocole d’intention signé par l’Etat, AREA, le département et la Métro et les recommandations de l’autorité environnementale qui était très critique sur la qualité de certains aspects de l’étude d’impact. La députée a dû lire un peu rapidement les conclusions et le rapport de la commission d’enquête, elle se contente d’une vision bien politicienne de ce dossier.

Quand l’exécutif de la Région prend la place du délibératif et réécrit une délibération !

Publié le 23 mars 2018

Il est nécessaire de rappeler que notre Constitution organise la séparation des pouvoirs, notamment entre exécutif et délibératif (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Mais évidemment M. Wauqiez est au-dessus des lois et peut se permettre de réécrire un amendement déposé par un groupe d’opposition et voté par le Conseil régional. Il pourrait être poursuivi pour avoir fait un faux en écriture publique qui est un crime et renvoyé devant une cour d’assises. En effet entre le vote et l’envoi à la préfecture de la délibération, le texte a été délibérément changé. Pris la main dans le sac, L. Wauqiez se défausse sur les services de la Région, ce n’est pas très élégant !

Voici le communiqué du 20 mars du groupe des élus du Rassemblement citoyen, écologistes, solidaires :

« Quand Laurent Wauquiez se rend coupable de faux en écriture publique et bafoue le vote des élus régionaux. 

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Débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Publié le 23 mars 2018

Du 19 Mars au 30 Juin 2018 a lieu un débat public national, organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sur le projet gouvernemental de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est un outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015.  Cette révision porte sur les périodes 2018-2023 et 2024-2028. A noter que le gouvernement, dans son document d’introduction, oublie de parler de l’avenir de l’électronucléaire, ce qui vise à tronquer singulièrement le débat, mais libre au public de traiter cette partie de la question. Il faut avancer sur les politiques publiques à mettre en œuvre pour améliorer la maitrise de l’énergie, les économies, le développement accéléré des énergies renouvelable et la décarbonisation des énergies où il y a beaucoup de retard à rattraper. Par exemple, les propositions du scénario Négawatt sont à porter à l’occasion de ce débat public.

La CNDP explique : « Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

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Evolution des Conseils citoyens indépendants

Publié le 23 mars 2018

Au conseil municipal du 26 mars une délibération propose une évolution des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) pour les aider à relancer leurs activités. La nouvelle majorité ayant estimé que le caractère consultatif des anciens conseils de secteurs (CCS), donc présidé par un élu, avait été un frein à leurs travaux, elle avait proposé de les remplacer par des conseils indépendants et pour renforcer la présence des publics les moins familiers avec les instances de concertation municipales, de privilégier le tirage au sort pour leur composition.

La mise en place des CCI a été lente et ils ont souvent eu des difficultés à choisir leurs modes d’interventions et les sujets sur lesquels intervenir. De nombreuses réunions de travail se sont tenues pour réfléchir aux améliorations à apporter aux CCI. Le CLUQ a proposé que ce soit les Unions de quartier qui fassent office de CCI ; ceci n’a pas été accepté par les CCI.

Un travail de rénovation de la charte de fonctionnement des CCI a été mis en place et un comité de rédaction composé à parité d’élus et de membres des CCI a travaillé à cette rénovation. Il y aura création d’Ateliers de projets à l’échelle de la Ville, sur des thèmes définis dans un dialogue entre les CCI et la ville, qui seront constitués de 30 membres dont 17 tirés au sort (en respectant la parité), 6 représentants des CCI, 6 représentants des Unions de quartier et un représentant des résidents étrangers.

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Budget des collectivités, faudra t’il contractualiser avec l’Etat ?

Publié le 23 mars 2018

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 propose aux collectivités les plus importantes (dans l’Isère cela concerne Grenoble, la métropole et le département), de signer un contrat avec l’Etat concernant leur gestion financière durant 3 ans. La signature devra se faire avant fin juin 2018.

Le gouvernement vient de transmettre une circulaire aux préfets détaillant le contenu du contrat qui concerne l’évolution de trois paramètres très importants de la gestion budgétaire : les dépenses de fonctionnement, l’endettement et la capacité de désendettement. Les discussions avec les collectivités vont démarrer.

La loi oblige les collectivités à ne pas augmenter plus de 1,2% les dépenses de fonctionnement (chaque année), inflation comprise, sous peine de sanctions. Ce taux pourra évoluer légèrement (en plus ou en moins) en fonction de différents paramètres : l’évolution de la population, le niveau de revenu moyen des habitants et les efforts faits précédemment en dépenses de fonctionnement. Pour Grenoble ce pourrait être de 1,35% vu les économies déjà faites en fonctionnement ces dernières années.

Comme l’inflation tend actuellement à dépasser les 1,2 % (l’INSEE l’estime à 1,6% à mi 2018), cela veut dire que durant 3 ans les collectivités devront baisser leurs dépenses de fonctionnement en euros constants, donc maintenir une gestion très rigoureuse sur leurs dépenses, même si elles trouvaient de nouvelles recettes ! L’austérité gouvernementale n’a pas disparue, elle a changé de formes.

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Grenoble, une ville très cyclable

Publié le 23 mars 2018

La majorité des villes a encore de sacrés efforts à faire pour que leurs habitants puissent se déplacer à vélo confortablement et en sécurité. C’est le premier baromètre des villes cyclables de la FUB « Parlons vélo » qui le note avec des exceptions comme par exemple, Grenoble, Strasbourg et la Rochelle. Seules 21 villes obtiennent une note supérieure à la moyenne.

Grenoble et la Métro ont reçu ensemble le “prix ville cyclable” décerné par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) pour leur action “en faveur de la pratique du vélo saluées par les usagers eux-mêmes”.

Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a précisé :« La forte mobilisation des métropolitains et des collectivités qui ont relayé le premier baromètre des villes cyclables démontre encore une fois combien la pratique et le désir de la bicyclette sont un commun de notre territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PDU 2030, qui sera arrêté par le comité syndical du SMTC le 5 avril prochain, tous les modes de déplacements doivent pouvoir participer à notre action collective au service de la qualité de vie, de la santé et du pouvoir d’achat de l’ensemble des habitants et des usagers de la région grenobloise. Et parmi tous les modes, le triplement de la part modale du vélo et l’un des éléments forts de notre stratégie : déploiement des Chronovélos, diversification de la flotte de Métrovélos, logistique, stationnement résidentiel et en ouvrage… La transition est engagée ! ».

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La précarité énergétique ne diminue pas…

Publié le 23 mars 2018

La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. L’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a rendu l’édition 2017 du « Tableau de bord de la précarité énergétique »

« Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet (les indicateurs de quantification), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique (les indicateurs de contexte), de faire état des difficultés concrètes des ménages (indicateurs de difficulté des ménages à payer les factures), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène (les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux ). »

Même si le prix des énergies a baissé cela n’a pas réellement diminué l’importance de la précarité énergétique en France.

L’ONPE résume la situation avec quelques chiffres clés :

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Clause « Molière », suspension de l’exécution d’un marché public

Publié le 23 mars 2018

L’illégalité des clauses « Molière », qui imposent le français comme langue obligatoire sur les chantiers, se confirme. Le 13 mars la cour administrative d’appel de Paris (arrêt n°17PA03641) a suspendu l’exécution d’un marché d’exploitation d’une usine d’épuration, considérant que la présence d’une clause “Molière” était de nature à “créer un doute sérieux sur la validité du contrat”.

« Considérant que le moyen tiré de la contrariété des dispositions de l’article 8.5 du règlement de la consultation, intitulé : “Langue et rédaction de propositions et d’exécution des prestations”, selon lesquelles : “La langue de travail pour les opérations préalables à l’attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement”, avec les libertés fondamentales garanties par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la validité du contrat ; que le préfet de la région d’Ile-de-France est donc fondé à demander la suspension de l’exécution du marché… »

 La CAA conclu : « L’exécution du marché d’exploitation de l’usine d’épuration Seine-Amont, conclu entre le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et la société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux, est suspendue. » Lire le reste de cet article »