Archives du 6 juillet 2018

Agenda

Publié le 6 juillet 2018

Lundi 9 juillet 2018 à 18 h, Conseil municipal à l’Hôtel de ville  se prononcera sur 48 délibérations dont les premières : l’avis sur le projet de Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui sera prochainement mis à enquête publique ; le rapprochement des bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat ; le bilan annuel de la commission communale d’accessibilité ; l’adoption du Contrat Local de Santé 2018-2023 de Grenoble ; l’avis sur le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024…


Samedi 14 juillet 2018 à 19 heures dans les Jardins de l’Hôtel de Ville, un pique-nique citoyen. Partagez votre pique-nique autour du verre de l’amitié offert par la Ville de Grenoble. Des produits régionaux seront en vente sur place.

Le délit de solidarité disparait, la fraternité est de valeur constitutionnelle !

Publié le 6 juillet 2018

Le 6 juillet le Conseil Constitutionnel a pris une décision historique, il consacre le principe de fraternité comme principe de valeur constitutionnelle, comme l’étaient les principes de liberté et d’égalité. L’administration et la justice doivent arrêter les poursuites contre les habitants et les institutions qui aident les migrants pour des motifs purement humanitaire,

Voici des extraits du communiqué du Conseil Constitutionnel à ce propos :

« Décision n° 2018-717/718 QPC du 06 juillet 2018 – M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]

Le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité…

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu’aux termes de son article 2 : « La devise de la République est “Liberté, Égalité, Fraternité”. La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.  Lire le reste de cet article »

Les dégâts profonds de la corruption à Grenoble restent encore présents

Publié le 6 juillet 2018

Au moment où un papy corrompu rêve de revenir aux “affaires”, nous estimons qu’il est essentiel pour la mémoire collective de rappeler les faits qui se sont déroulés depuis les années 1983-1995 et leurs conséquences, dont certaines se poursuivent encore maintenant. De nombreux habitants, nouvellement arrivés depuis 30 ans, ne sont pas au courant de ce qui s’est passé, et ne savent pas qui étaient ces corrompus qui ont régné sur la ville, l’agglomération et le département de l’Isère, qui sont aujourd’hui les « papys de la “corruption-connection” grenobloise ».

Nous sommes pour la réinsertion des délinquants mais pas au milieu de leurs victimes qui sont ici les habitants, les contribuables et usagers des services publics qui vivent à Grenoble et l’agglomération, qui ont été spoliés durablement par les pratiques corruptives.

N’oublions pas que ces « papys corrompus » ont bénéficié d’importants enrichissements personnels qu’ils n’ont jamais remboursés et ont permis d’importants enrichissements des sociétés corruptrices qu’elles n’ont jamais remboursés.

Il est regrettable que la justice n’ait pas exigé les remboursements et pendant longtemps oublié de sanctionner les nombreux délits de prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournements de fonds publics, abus de confiance, qui atteignaient des sommes pharamineuses.

Pour la mémoire collective rappelons quelques faits parmi des centaines d’autres : (Annexes n° 1 et 2)

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Politique politicienne

Publié le 6 juillet 2018

L’institut de sondage BVA est en train d’effectuer un sondage à Grenoble sur la prochaine élection municipale de 2020. Pour l’instant aucun mouvement politique ne le revendique. Mais vu la structure des questions, sa première fonction est de savoir qui des députés, d’Emilie Chalas ou d’Olivier Véran serait la meilleure tête liste pour la liste « En Marche ». Il faut aussi noter que la personne (physique ou morale) qui a commandé ce sondage n’est pas bien au fait de la vie politique grenobloise. Qui est intéressé au premier chef pour départager les deux députés, sinon « En marche » ? Ce sondage qui est très mal fait a dû coûter cher, vu le nombre de questions posées, n’apportera pas grand-chose à son commanditaire qui pour l’instant veut rester très discret.

Stationnement payant, quel barème pour les résidents ?

Publié le 6 juillet 2018

Le 27 juin 2018, lors d’une réunion publique sur le rendu d’une étude présentant le diagnostic du stationnement à l’Ile Verte, le débat a rapidement évolué sur le tarif résident du stationnement payant à Grenoble, dans une ambiance peu respectueuse d’une réunion publique d’information au vu de la manière dont s’exprime certaines personnes qui, incapables d’argumenter, lancent des invectives et transforment le débat en happening qui n’apporte rien à la recherche de solutions viables.

Le stationnent payant a un avantage important, c’est qu’il apporte aux habitants un nouveau service ; en effet les agents du stationnement ont le droit de verbaliser en zone payante (et uniquement en zone payante), les voitures garées irrégulièrement, notamment sur les trottoirs ou aux intersections de rue permettant ainsi de retrouver de la vue à ces intersections ce qui améliore grandement la sécurité routière. La Police municipale, qui elle peut verbaliser partout, n’a pas les effectifs pour faire ce travail quotidien et systématique.

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de la gestion publique du stationnement payant sur voirie ont radicalement changé.

En effet la loi MAPTAM de 2014, dont la mise en application date du 1er janvier 2018, a supprimé les amendes de stationnement et a précisé que la redevance pour stationnement payant est une redevance pour occupation du domaine public et non une redevance pour service rendu. En conséquence, le niveau de redevance doit être compatible avec l’avantage qu’en retire l’occupant et sauf si la loi le permet, cette occupation ne peut être gratuite.

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Un projet immobilier quai Jongkind à l’Ile Verte, fortement contesté

Publié le 6 juillet 2018

À l’angle du quai Jongkind et de la rue Lachmann, dans le quartier de l’Ile Verte, un promoteur privé (M. Messina de MV Résidences) entend construire des logements sur un tout petit terrain et profiter d’une faille dans le Plan local de l’urbanisme (PLU) qui l’autoriserait à construire jusqu’à 30 mètres de hauteur à condition qu’il cale la construction le long du quai Jongking et non le long de la rue Lachmann où il ne pourrait construire qu’à 12 m de hauteur. Mais en construisant le long du quai, il se décale par rapport à l’immeuble existant qui est en retrait du quai et bloque une grande partie de la vue des habitants du 25 quai Jonkgind. Ces derniers et les voisins se sont constitués en collectif et ont lancé une pétition demandant au maire de ne pas délivrer le permis de construire pour une telle construction qui dénature complètement le site. La pétition a été signée par plus de 600 habitants, en voici un extrait :

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Lutte contre la pauvreté : le « pognon de dingue » est efficace (suite)

Publié le 6 juillet 2018

L’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) dans un communiqué du 18 juin 2018 apporte des précisions importantes sur les aides sociales, notamment sur leur efficacité qui est réelle et qui place le système français au meilleur niveau européen.

Pour l’Onpes le terme « aides sociales » est mal adapté, il vaut mieux parler de transferts sociaux destinés aux personnes et familles les plus pauvres, donc sous conditions de ressources. L’utilisation du terme d’aides “affadit alors leur portée, car ces dépenses sont en général rendues obligatoires par des lois qui reconnaissent aux personnes concernées des droits élémentaires”.

La dépense totale liée aux minima sociaux est assurée par l’Etat et les départements et représente 25,6 milliards d’euros (chiffre 2015), soit 1,2% du PIB pour 4,15 millions de bénéficiaires. Cette dépense progresse d’environ 4,3% par an depuis 2009 en euros constants, principalement sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,9% par an et de la revalorisation de certains minima sociaux. Les minima sociaux ne sont pas les seuls transferts destinés aux plus pauvres. Il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part de sources publiques). L’Onpes les évalue à un montant de proche de 4,6% du PIB ; “Il n’est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l’effort de redistribution national comparable à leur poids dans la population. En toute rigueur, cela pourrait être davantage”.

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Logements vacants : un phénomène qui s’accroît selon l’Insee

Publié le 6 juillet 2018

Une étude de l’INSEE examine le phénomène d’augmentation continue de la vacance des logements. L’étude démontre que le parc de logement croit beaucoup plus vite que la population. En effet entre 2010 et 2015 (année du dernier recensement), le parc de logements a progressé au rythme moyen de 1,1% par an, soit deux fois plus vite que la population. Le parc de logement atteint 35,2 millions d’unités au 1er janvier 2015. Il ne faut pas oublier que le besoin en logement est impacté par d’autres phénomènes que la seule croissance de la population (décohabitation, séparation des couples, taille des familles, vieillissement…). Entre 2010 et 2015, l’Insee estime que seuls 37% de l’augmentation du nombre de logements s’explique uniquement par le dynamisme démographique. Le nombre de logements vacants augmente aujourd’hui de presque 87 000 unités chaque année !

Ce phénomène est inquiétant ; c’est pourquoi la métropole, dans son plan local de l’habitat a prévu de rechercher les logements vacants qui pourraient être reloués grâce à une aide apportée aux propriétaires en leur garantissant les loyers à condition de faire entrer le logement dans la catégorie sociale. Cela permet de moins être obligé de construire du neuf.

Voir l’action de la métropole, « Louez Facile, un dispositif gagnant-gagnant ».

Une instruction ministérielle récente concerne justement la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative.

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Depuis le 1er juillet, il faut éteindre la nuit, les publicités et enseignes lumineuses

Publié le 6 juillet 2018

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) développe depuis 20 ans une expertise sur la pollution lumineuse nocturne. Le 25 juin elle a rappelé, dans un communiqué, qu’à partir du 1er juillet 2018, les publicités et enseignes devaient être éteintes entre 1 h et 6 h du matin.

« Après un report de 6 ans pour mettre en conformité les enseignes et publicités lumineuses, sans justification réelle, l’ANPCEN demande aux autorités publiques responsables l’application avec un plan de contrôles immédiats, dès le 1er juillet 2018, des horaires d’extinction prévus dans le décret de 2012, pour toutes ces installations lumineuses. Des mesures d’extinction entre 1h et 6h du matin, du décret du 30 janvier 2012 s’appliquent en théorie aux nouvelles enseignes et publicités lumineuses depuis le 1er juillet 2012, sans qu’aucun contrôle depuis 6 ans n’ait été publié. Deux mois seulement après la publication dudit décret, la mise en conformité pour des installations lumineuses existantes était quant à elle reportée de plusieurs années… il aura fallu 6 ans pour qu’elles deviennent enfin effectives le 1er juillet 2018 !…

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