Archives du 21 mai 2022

Non à l’ingérence de la métropole dans les compétences exclusives des communes

Publié le 21 mai 2022

Ce qui s’est passé lors du Conseil métropolitain du 20 mai 2022 est très grave et il est incompréhensible que le Président se soit laissé aller à voter et faire voter un vœu qui attente gravement aux libertés des communes reconnues par la Constitution dans son article 72, par les lois et la jurisprudence.

Pourtant le coprésident du groupe UMA, le maire de Champ sur Drac, avait attiré l’attention sur l’ingérence inadmissible qui était contenue dans le vœu et avait annoncé que devant une telle ingérence illégale, le groupe UMA ne participerait pas à ce débat indigne. Ce vœu était proposé par deux groupes de la majorité (NMC et ACTE) qui entendaient réagir au vote du conseil municipal de Grenoble concernant le règlement intérieur des piscines grenobloises. Le vœu demandait « à la Ville de Grenoble d’abroger la délibération adoptée le 16 mai 2022 portant « nouveau règlement intérieur des piscines municipales applicables à compter du 1er juin».

Le règlement intérieur de la métropole précise ce qu’impose la loi : un vœu peut être adopté par l’assemblée délibérante à condition qu’il soit d’intérêt métropolitain.

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Politique politicienne

Publié le 21 mai 2022
fou

La désignation de Mme Elisabeth Borne comme Première ministre et le maintien d’Alexis Kolher comme Secrétaire général de l’Elysée sont la démonstration que Jupiter Macron n’entend pas changer ses méthodes de gouvernement et le fond de sa politique. Avec le nouveau gouvernement, il ne pouvait pas envoyer de meilleur signal pour indiquer que la priorité était donnée à la continuité de sa politique puisque la Première ministre a été ministre dès 2017 du quinquennat Macron 1 et que A. Kolher est le président bis. Le nouveau gouvernement est dans la grande continuité, notamment pour les ministères qui doivent s’occuper de transition et d’écologie qui seront pilotées par des ministres qui n’ont aucune culture écologique et sociale. Elisabeth Borne a été une très fidèle collaboratrice, elle le restera si Macron 2 obtient une majorité à l’Assemblée nationale. Il faut changer profondément de politique, le seul moyen : envoyer le plus grand nombre de député-es de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (Nupes) les 12 et 19 juin à l’Assemblée. Voir le programme de Nupes Le programme – Site officiel (nupes-2022.fr)

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A480 : le préfet doit fournir les documents demandés

Publié le 21 mai 2022

Il faut parfois être patient pour pouvoir faire respecter les règles concernant la communication des documents administratifs et des études concernant des impacts sur l’environnement des projets d’aménagement. Concernant l’élargissement à 2 fois 3 voies de l’A480, il aura fallu plus de 3 ans pour que le refus du préfet de l’Isère soit annulé par une décision du Tribunal administratif.

Doutant des éléments contenus dans l’étude d’impact, qui n’annoncent qu’une très légère augmentation de trafic (6% (uniquement liée à des reports entre voiries), un des 4 citoyens auteurs des recours contre la DUP autorisant l’élargissement de l’A480 avait demandé, en mars 2019, au préfet de l’Isère les documents détaillant les résultats des études et simulations faites pour prévoir l’impact de l’aménagement sur le trafic, ainsi que les données des trafics d’avant l’élargissement. Quand on sait que les études d’impacts sur ce genre de projets routiers sous-estiment, en moyenne, l’augmentation de trafic de 20 à 30 % par rapport à ce qu’ils provoquent effectivement, on comprend mieux l’intérêt de ne pas s’arrêter au dossier présenté par AREA et l’Etat pour obtenir la DUP en juillet 2018.

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Le compte administratif 2021 de la Métro : des signes très inquiétants

Publié le 21 mai 2022

Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.

Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.

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Règlement des piscines municipales grenobloises

Publié le 21 mai 2022

Le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement intérieur des piscines qui s’appliquera à partir du 1er juin 2022. Il est tout à fait regrettable de voir s’installer une véritable hystérisation du débat politique de la part de nombreux responsables ou élu-es politiques, alors que la majorité municipale a exposé de manière posée, détaillée, critique et pluraliste les différentes positions en présence.

On retrouve sur le site de Grenoble en commun le communiqué de presse et les interventions des élu-es majoritaires : Antoine Back, Chloé Pantel et Amel Zenati.

Le Préfet s’est vu imposer par le ministre de l’intérieur de déposer un déféré laïcité au tribunal administratif. Le juge des référés aura 48 heures pour se prononcer. Maintenant c’est donc à la justice de se prononcer et c’est très bien ainsi. Ou le règlement est légal ou il ne l’est pas. Sur ce point l’ADES a fait son travail et indiqué qu’il y avait, à son avis, une fragilité liée à une rédaction critiquable.

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Les dépenses électorales lors des élections municipales de 2020

Publié le 21 mai 2022

La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié au journal officiel du 10 mai les résumés des comptes de campagnes des listes présentes aux élections municipales de mars et juin 2020 dans les communes de plus de 9000 habitants. Ce sont les seules communes où un compte de campagne doit être déposé à la CNCCFP pour les élections municipales. Dans l’agglomération il y a 10 villes de plus de 9 000 habitants.

Il s’agit des dépenses hors circulaires, bulletins de vote et affiches officielles qui sont remboursées si la liste dépasse les 5% des exprimés. Les autres dépenses engagées pour la campagne électorale ne sont remboursées que jusqu’à un peu moins de la moitié du maximum autorisé à condition de faire plus de 5% des suffrages exprimés.

Par exemple à Grenoble le maximum de dépenses autorisées pour les campagnes du 1er et 2e tour était fixé à environ 281 000 € et le maximum de remboursement à environ 133 000 €.

Les dépenses par habitant évoluent de 0,69 € à Sassenage à 1,50 € à Meylan.

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Le projet de Métrocâble du SMMAG est contesté

Publié le 21 mai 2022

Nous relayons un appel à se mobiliser contre le projet de Métrocâble qui doit passer encore une étape décisive : l’enquête publique qui devrait être prochainement annoncée.

Nous pensons que le câble peut être parfois une solution pour des transports en commun. Le projet du SMMAG a été pensé lors de l’élaboration du PDU 2030 et il avait sa cohérence avec la mise en place d’un bus à haut niveau de service (BHNS), donc rapide et de grande capacité, qui relierait la Presqu’île au Grésivaudan et les grandes entreprises en lien avec les laboratoires de la Presqu’ile. Cela avait du sens.

Maintenant que le SMMAG a abandonné le BHNS, l’intérêt du câble est nettement moins intéressant.

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Rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2021

Publié le 21 mai 2022

L’autorité de Sureté Nucléaire (ASN) vient de rendre publique son rapport d’activité pour l’année 2021. Il a été présenté le 4 mai à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Comme l’ASN l’indique clairement : « Ce qui ressort plus particulièrement de l’année 2021, et notamment de sa seconde partie, ce sont les fragilités industrielles qui touchent l’ensemble des installations nucléaires et le débat qui s’est installé sur les choix de politique énergétique et la place du nucléaire dans ces choix. » 

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Diverses actualités

Publié le 21 mai 2022

De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)

Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)

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