Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 7 novembre 2014
La saison de chauffe 2014-2015 a débuté. Il serait important que les communes délégantes informent les usagers sur ce que vont devenir les tarifs de ce service pour cette saison, c’est ce que demande le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. Il est prévu début 2015 l’édiction de nouveaux tarifs qui traiteront à la fois des tarifs qui auraient dû être fixés de 2008 à 2011, suite à leur annulation par le Tribunal administratif à la demande de l’ADES et des justes tarifs pour l’avenir jusqu’à la fin de la délégation de service public à la CCIAG, soit fin juin 2018.
Donc les tarifs actuels vont continuer à s’appliquer encore plusieurs mois et vraisemblablement jusqu’à fin juin 2015.
La fixation rétroactive des tarifs de 2008 à 2011 permettra d’estimer correctement le montant du trop perçu sur les factures des usagers pendant cette période.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, social
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Publié le 7 novembre 2014
Au moment où les recettes fiscales sont insuffisantes pour boucler le budget de l’Etat, le gouvernement a décidé d’exonérer d’impôts les recettes commerciales engrangées par l’UEFA lors de l’euro 2016 de football. Voila notre pays transformé en paradis fiscal. Perte estimée de recettes : environ 200 millions d’euros ! N’oublions pas que pour cette manifestation commerciale, le gouvernement de droite avait fait voter une loi en 2009 qui autorisait les pouvoirs publics à financer les investissements pour rénover ou construire des stades et leurs annexes utilisés pour cet Euro alors que la loi interdit de financer des opérations liées au sport professionnel. Voir ici.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 7 novembre 2014
Au moment où ST verse d’importants dividendes à ses actionnaires (360 millions de dollars en 2013), qu’elle paye grâce aux subventions publiques (plus de 200 Millions d’Euros par an en France), elle organise une diminution de 450 emplois dans le monde pour faire 100 millions de dollars d’économie annuelle. Le coût de l’activité d’un emploi dépasse donc 200 000 dollars annuel à ST !
Les sites français plus particulièrement visés par la restructuration seraient ceux de Grenoble, Crolles, Le Mans, Rennes et Paris avec une diminution de 150 emplois dans l’activité numérique. Ce ne seraient pas des licenciements effectifs. Mais cela fait suite aux milliers de licenciements effectués lors de l’arrêt de ST Ericsson (téléphonie, décodeurs, multimédia…).
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Mots-clefs : social
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Publié le 7 novembre 2014
Une circulaire ministérielle du 15 octobre, fixe aux préfets le cadre de travail des futurs contrats de ville qui doivent être signés d’ici au 30 juin 2015.
Cette circulaire revient notamment sur la co-construction du contrat de ville avec les habitants et la mise en place obligatoire des conseils de quartier qui n’est pas un enjeu secondaire (sic).
La circulaire rappelle les exigences de la loi : ces conseils doivent être autonomes des acteurs institutionnels et ils doivent être composés d’habitants (tirés au sort) représentatifs du quartier et des associations et acteurs locaux. Ils doivent être partie prenante des instances de pilotage du contrat de ville.
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Mots-clefs : démocratie locale, social
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Publié le 7 novembre 2014
Comme invariablement chaque année le 2 novembre, c’est non seulement la célébration des « disparus » dans notre pays, mais aussi l’annonce avec des trémolos dans la voix : « la période des expulsions locatives va s’arrêter jusqu’au 31 mars prochain » ! Ce n’est pas le moment de relâcher la pression sur ce dossier et voir ce qui doit être fait pour éviter les expulsions locatives qui sont toujours le signe d’un échec.
Au cours du mois d’octobre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a vivement protesté, contre des décisions d’expulsion ou des procédures mises en œuvre avec le concours de la force publique et exige la publication rapide des décrets prévus par la loi Alur sur la prévention des expulsions. Mais il est à craindre que le détricotage de la loi entraine l’abandon de ces décrets. De son coté, la Fondation Abbé-Pierre note que « l’augmentation du nombre de procédures d’expulsion se poursuit, alors que les dispositifs mis en place depuis le début des années 1990, et plus encore depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998, auraient dû enrayer cette croissance« . Elle observe que ce sont les familles monoparentales, et spécifiquement les mères avec enfants, qui sont les plus touchées par le risque d’expulsion, et cette tendance va en s’accroissant. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : logement, social
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Publié le 7 novembre 2014
Pour la première fois en France, EDF a été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette mise en demeure faisait suite à des manquements graves de l’exploitant concernant les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site du réacteur en démantèlement Superphénix.
Lors de l’audience, qui a eu lieu le 3 septembre 2014, le procureur avait requis 20 000 euros d’amende. Par contre le Tribunal n’a pas prononcé de peine à l’encontre d’EDF, elle est seulement condamnée à payer 1 000 euros de dommages et intérêts au Réseau « Sortir du nucléaire » et à 1 000 euros au titre des frais de procédure.
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Mots-clefs : Mobilisations, nucléaire
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Publié le 31 octobre 2014
Il faut dénoncer les informations qui expliquent que malgré la baisse violente des dotations de l’Etat les recettes des communes vont continuer à augmenter en 2015. Ce n’est pas le cas pour Grenoble où pour la première fois depuis de très longues années (peut être depuis la Libération ?) les recettes de la commune vont diminuer de manière significative dès 2015.
Déjà le budget 2014 présentait une évolution très lente de ses recettes de fonctionnement par rapport à la réalité 2013 : seulement 0,6 M€ sur 285 M€ ! Malheureusement la gestion précédente et ses coups partis ont entrainé une augmentation très excessive des dépenses de gestion qu’on peut estimer à plus 8 M€ par rapport à 2013, malgré les efforts d’économie faits depuis le changement de majorité.
En 2015, les recettes de fonctionnement du budget principal vont diminuer d’environ 7 M€ par rapport à 2014 suite aux perspectives décrites dans la loi de finances en cours de discussion au Parlement et à l’engagement de la majorité de ne pas augmenter les taux des impôts.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 31 octobre 2014
Le syndicat CGT énergie de l’Isère a rendu publique le 23 octobre une analyse sur ce qui s’est passé sur l’avenir de GEG et de l’éclairage public suite à la commission d’appel d’offres qui a retenu le concurrent de GEG pour le marché de l’éclairage (CREM).
La CGT s’interroge à juste titre :
« Rappelons que c’est une première en France qu’une SEM à majorité municipale ne soit pas retenue dans un appel d’offres de cette nature. Cela ne mérite il pas quelques explications? Comment GEG à pu perdre cet appel d’offres ? Cet appel d’offres était-il vraiment nécessaire?
Qui est responsable de cette situation? »
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Mots-clefs : conseil municipal, GEG
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Publié le 31 octobre 2014
Jeudi 6 novembre à 19 h 30 au cinéma le Club, 9 bis rue du Phalanstère à Grenoble. LA TOURMENTE GRECQUE : un gros plan à la fois humain et économique sur les causes et les conséquences de la crise grecque. Réalisé par Philippe Menut. Tarif unique : 6,00 euros
Le film donne la parole aux salarié(e)s, militant(e)s, économistes, médecins, ministres, chômeurs/euses, philosophes… Ils/elles donnent leur éclairage sur la crise vécue de l’intérieur, et témoignent de la résistance et de la solidarité du peuple grec. Une enquête précise et claire sur les mécanismes de l’austérité et de la dette publique ouvre le débat sur l’avenir d’une zone euro en crise.
« Je n’ai pas fait un film pour expliquer ce que je savais, j’ai compris ce qu’il en est en tournant le film » (Philippe Menut).
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Mots-clefs : budget alternatif, social
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Publié le 31 octobre 2014
– Les caprices de M. Chamussy. Lors du dernier conseil municipal (27 octobre), mécontent de ne pas pouvoir répondre à l’intervention préliminaire du maire, l’élu UMP a décidé de bouder et de partir du Conseil municipal avec tout son groupe. Comme un gamin à qui on fait la leçon, M. Chamussy oublie que le conseil municipal a voté un règlement intérieur qui ne donne pas le droit à un élu d’intervenir en dehors des points à l’ordre du jour. Et maintenant il menace de rendre les conseils municipaux encore plus tendus. Drôle de conception du travail d’élu !
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Mots-clefs : conseil municipal, Politique droite-gauche
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Publié le 31 octobre 2014
Si vous ne comprenez plus grand-chose à la réforme territoriale, rassurez vous c’est normal ! En mars 2015 on devrait voter pour les conseillers départementaux, ex-conseillers généraux, sauf si cette élection est encore repoussée. Le gouvernement a redécoupé les cantons afin d’égaliser le nombre d’habitants et divisé par 2 leur nombre afin de permettre l’élection de binômes homme/femme dans chaque canton et d’imposer ainsi la parité dans ces conseils dominés depuis toujours par des notables masculins. Sur Grenoble il y aura 3 cantons exclusivement grenoblois et un canton allant d’une partie du centre de Grenoble au Fontanil, passant par St Martin le Vinoux, St Egrève et des petites communes de la Chartreuse.
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Mots-clefs : cantonales
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Publié le 31 octobre 2014
L’engagement n° 90 de la majorité municipale indiquait clairement la volonté de développer le maintien à domicile des personnes âgées et en particulier lorsque l’autonomie des personnes est atteinte. Pour les personnes non dépendantes, la question principale est la solitude.
Pour les personnes dépendantes, la solution des EPHAD n’est pas suffisante, jamais il n’y aura assez de places et c’est un marché aussi occupé par le privé.
La grande majorité des personnes ne souhaite pas être hébergée dans un EPHAD et préfère le maintien à domicile le plus longtemps possible. Pour que cette solution soit envisageable à grande échelle, il faut développer des services partagés afin de mutualiser les coûts et éviter une trop grande dispersion des services, le regroupement d’appartements doit être développé.
Grenoble a la chance d’avoir l’expérience des appartements regroupés à service partagés aux Vignes, qui donne des indications précises et concrètes sur ce type de solutions.
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Mots-clefs : social, Tarifs publics
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Publié le 31 octobre 2014
Parfois il faudrait que le bon sens reprenne le dessus quand on parle des dettes des collectivités locales. Une chose qu’il faut garder à l’esprit ce n’est pas le niveau absolu de la dette qui importe mais ce que la collectivité peut supporter sans courir le risque d’être asphyxiée par sa dette. Suivant le niveau de ses ressources elle peut supporter une dette plus ou moins importante. Contrairement à l’Etat, les collectivités ont été protégées par la loi qui leur a interdit d’emprunter pour autre chose que les investissements et les règles budgétaires sont strictes. Malgré cela, nous avons connu par le passé des irrégularités et des illégalités manifestes dans la gestion du budget de la ville durant les années de corruption.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 24 octobre 2014
Le 20 octobre 2012, au conseil municipal, MM. Destot et Safar décident sans aucun débat public de faire voter la sortie de l’éclairage public du contrat de concession de GEG, ceci est aussi voté par l’UMP. Cette sortie de l’éclairage public ne pouvait se faire qu’en arrêtant la concession et en passant une nouvelle (pour 30 ans). A partir du moment où l’éclairage public est sorti du contrat, la ville est obligée de soumettre les marchés liés à cette activité à une mise en concurrence. Mise en concurrence dangereuse pour les salariés de GEG. L’ADES a décrit dans son hebdomadaire de l’époque les dangers de ces décisions et avait proposé des solutions pour permettre de reprendre en régie en 2016 (à la fin du contrat) l’éclairage public et l’ensemble des activités de GEG et de sauvegarder le collectif de travail de cette entreprise.
Relisez cet article prémonitoire et vous comprendrez tout ce qui est en train de se passer.
http://www.ades-grenoble.org/wordpress/2012/10/26/dossier-geg-le-retour-en-regie-publique-etait-possible-et-souhaitable/
Maintenant il faut réparer ces dégâts dans une situation difficile. La majorité, le maire et le Président de GEG ont pris l’engagement qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’emploi quelque soit la décision qui sera prise.
Mots-clefs : GEG
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Publié le 24 octobre 2014
Ce qui s’est passé lors du Conseil municipal de lundi 20 octobre est inadmissible dans une démocratie. La violence verbale et physique n’est pas tolérable et les personnes qui s’y sont laissés aller n’ont peut être pas mesuré les dégâts faits et ont desservi une cause qui était légitime au départ, la défense de l’emploi. Mais toutes les méthodes ne sont pas bonnes et les insultes et les attaques contre les personnes sont inacceptables.
Les salariés de GEG, par leurs représentants ont pu expliquer en toute liberté et dans le calme leurs inquiétudes et leurs revendications au début du Conseil municipal. Par contre un certain nombre (très excités) de personnes ont interdit la parole aux élus. Il n’y a même pas pu avoir la présentation du dossier puisque le courant a été coupé, ainsi que l’éclairage public, ce qui n’était jamais arrivé à Grenoble. L’exigence démocratique c’est que le débat contradictoire puisse se tenir afin que tout soit mis sur la table et lorsque tout est dit, la décision est prise par l’assemblée délibérante qui a été élue démocratiquement. Tout citoyen a alors le droit de contester cette décision si elle ne respecte pas le droit. Les élus ont été interdit de parole, ce n’est pas comme cela qu’on traite les affaires de la cité et ses services publics.
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Mots-clefs : démocratie locale, GEG
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Publié le 24 octobre 2014
E
trange collusion entre les oppositions UMP et PS au conseil municipal. Les mêmes mensonges et les mêmes connivences pour détériorer le débat public. C’est la gestion PS qui a laissé l’éclairage public se dégrader depuis plus de 10 ans. C’est J. Safar, président de GEG, qui a décidé en octobre 2012 de lancer le marché public de conception, réalisation, exploitation et maintenance( CREM) de l’éclairage public, soutenu par l’UMP et Chamussy, au lieu de mettre en place une régie municipale qui aurait pu acquérir avec l’aide des personnels de GEG les compétences nécessaires pour gérer correctement ce service. Maintenant les deux protagonistes se relayent dans les médias pour expliquer que cette solution qu’ils ont initiée est mauvaise et de jeter de l’huile sur le feu pour manipuler et instrumentaliser de justes inquiétudes du personnel de GEG : de vrais pompiers pyromanes.
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Mots-clefs : GEG, Politique droite-gauche
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Publié le 24 octobre 2014
Des recours sont déposés contre des délibérations prises par le conseil municipal, ce qui est de droit pour tout usager des services publics ou contribuable de la ville s’il estime être lésé par une décision qu’il juge irrégulière. La ville qui est attaquée peut ou non se défendre.
A propos de la concession pour 30 ans, attaquée par des recours, que les oppositions se rassurent, la légalité sera jugée par le tribunal que la ville défende ou pas.
Les recours ont été déposés fin 2012 et mi 2013 et l’ancienne majorité n’avait pas daigné produire de mémoire en défense, pourquoi faudrait-il que la nouvelle majorité qui considère que les faits exposés sont exacts, se mettent à dépenser de l’argent inutilement ? Alors qu’il est d’intérêt général d’arrêter au plus vite cette concession et ne pas faire trainer inutilement la justice.
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Mots-clefs : justice administrative
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Publié le 24 octobre 2014
Dans le débat fondamental sur l’avenir du service public de distribution du gaz et de l’électricité et de GEG, on s’aperçoit que la plupart des interlocuteurs ne savent pas ce que sont les règles qui régissent les régies municipales. Voici un rappel, en particulier pour les responsables des oppositions municipales qui sont particulièrement ignorants à ce sujet ou préfèrent mentir. Beaucoup de salariés de GEG pensent à tort que la régie ne permettrait pas de conserver la totalité des emplois et des activités actuelles de GEG.
Il y a deux sortes de régies, une régie à autonomie financière et une régie à personnalité morale et autonomie financière. C’est de la deuxième dont il faut parler ici. Il s’agit d’un EPIC (établissement public industriel et commercial). Le conseil d’administration est composé majoritairement d’élus nommés par le conseil municipal et de personnes qualifiées.
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Mots-clefs : Energie, GEG
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Publié le 24 octobre 2014
Le 3 octobre, le préfet de l’Isère prend un arrêté ( n° 2014 276-0015) autorisant la réalisation du projet de Center Parcs sur la commune de Roybon dans les Chambaran.
Cette autorisation est donnée après l’avis défavorable de la commission d’enquête et après un nouveau dimensionnement des ouvrages hydrauliques, une redéfinition des surfaces des zones humides et un complément à l’analyse initiale des cours d’eau.
Vu l’importance des évolutions du dossier, on peut se demander si il ne devait pas y avoir une nouvelle enquête publique qui jugerait du nouveau projet.
L’association pour des Chambran sans Center Parcs ainsi que la Frapna vont déposer des recours contre cette autorisation. Le code de l’environnement précise : « Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. »
L’arrêté indique que le délai de recours est d’un an après sa publication.
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, justice administrative
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Publié le 24 octobre 2014
Dans un article précédent nous évoquions la conséquence d’une éventuelle annulation de l’élection municipale de Brié Angonnes, suite à la décision du Conseil Constitutionnel. Au parlement est actuellement discuté un projet de loi qui permettrait d’éviter le changement de la composition des assemblées délibérantes concernées. Ce projet indiquerait que les intercommunalités peuvent déroger à la représentation proportionnelle suivant la population des communes mais dans les limites fixées dès 1995 par la jurisprudence du Conseil constitutionnel : « les villes plus peuplées au sein d’un groupement de communes ne pourraient voir leur proportion de représentation réduite de plus d’un cinquième »
Or dans le cas de la Métro, la représentation actuelle de Grenoble (31), Echirolles (7) et Saint Martin d’Hères (7) différent de plus d’un cinquième de la représentation issue de la proportionnelle stricte qui donnerait 40, 9 et 9.
Il semblerait donc, que si il y a une nouvelle élection municipale à Brié Angonnes, que le conseil de la Métro soit prochainement, profondément restructuré.
Mots-clefs : Métro
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