Archives pour le mot-clef ‘budget alternatif’
Publié le 30 mars 2012
Le conseil de Métro
La philosophie générale de construction du budget 2012 peut être qualifiée de correcte : pas d’augmentation de la fiscalité et essai de maitrise de l’endettement. De plus les recettes de fonctionnement augmentent un peu plus vite que les dépenses, ce qui est bon signe.
Il reste encore des annonces un peu incohérentes : on veut arrêter d’augmenter la dette et on affiche une augmentation dans le budget tout en indiquant qu’elle ne devrait pas se traduire dans les faits. Cela brouille le message. Le budget annonce en effet un remboursement de la dette en capital de 21,2 M€ et on propose un emprunt de 33,1M€ pour équilibrer le budget d’investissement, soit une augmentation prévisionnelle de la dette de 12 M€ environ. Pour que le budget soit conforme à la réalité, il faudrait diminuer les dépenses d’au moins 10 M€, en les limitant à 60 M€ au maximum, comme dans le Compte Administratif 2010.
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Mots-clefs : budget alternatif, Métro
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Publié le 17 février 2012
Chaque année le scénario est écrit d’avance : la majorité municipale fait voter le budget en décembre et organise après coup des réunions publiques, le plus souvent clairsemées, pour informer la population de ses choix. C’est ce qu’elle appelle la « démocratie participative ». Une fois n’est pas coutume, cette année, nous avons eu droit à une innovation (pour reprendre une formule chère à nos édiles pour ne pas dire « moderne »). J. Safar, adjoint aux finances, à la sécurité etc, a tchatté (action d’échanger de façon simultanée par internet) avec les Grenoblois à propos du budget 2012. D’aucuns et probablement l’intéressé lui-même espéraient un raz de marée. Mais la montagne a finalement accouché d’un petit bout de la queue de la souris. Le compte-rendu de ces échanges qui figure sur le site de la ville fait état de 27 questions-réponses. Encore faut-il nuancer ce résultat quand on apprend que onze questions proviennent de petits farceurs de l’équipe du journal bimestriel « Le Postillon ». Des questions auxquelles J. Safar s’est appliqué à répondre le plus sérieusement du monde. Il ne se sent pas de joie et montre sa plus belle voix quand malicieux, son interlocuteur lui susurre quelques flatteries telles que :
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale
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Publié le 17 février 2012
Il est pénible de devoir corriger systématiquement les annonces simplistes de la majorité municipale sur l’évolution de la pression fiscale locale.
Dans le dernier numéro des Nouvelles de Grenoble (février –mars 2012, page 12), on apprend que la majorité a choisi la non-augmentation des impôts locaux depuis 2009 !
En fait la majorité a augmenté violemment les taux de 9% pour l’année 2009 puis ne les a plus augmenté et ceci devrait être le cas jusqu’à la fin du mandat.
Pourtant les contribuables voient leurs impôts augmenter régulièrement. En effet, c’est en augmentant chaque année les bases fiscales du niveau de l’inflation, que le gouvernement fait évoluer d’autant les impôts même si les taux restent stables.
Donc il est faux d’annoncer la non-augmentation des impôts locaux.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 28 janvier 2012
Nous sommes maintenant habitués à subir des discours sur le budget municipal qui manquent singulièrement de rigueur, que ce soit au moment du vote ou lors des explications aux habitants.
Lors de la première réunion dans les secteurs, le Premier adjoint indique la contrainte qui pèse sur les finances de la ville, contrainte qui se décline en 3 items, en comparaison avec l’année passée :
- Des recettes en contraction
- Diminution des dotations de l’Etat
- Recentrage des partenaires de la ville.
Les deux derniers points sont exacts, mais pas le premier. Regardons cela de plus près :
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale
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Publié le 14 janvier 2012
Lors du débat sur le budget 2012 de la ville, les élus « Ecologie et Solidarité » avaient montré que le document de présentation du budget présentait une comparaison erronée avec le budget précédent (voir notre article du 22 décembre 2011).
En effet, le document de présentation du budget 2012 indiquait qu’il y avait continuité avec le budget 2011, notamment sur l’épargne nette alors que cette dernière augmentait en réalité de plus de 3 M€, le document incriminé indiquait une évolution de seulement 1 M€. Il était donc possible de baisser les impôts puisque les recettes de fonctionnement étaient nettement supérieures à celles de l’an passé. Le budget a été voté avec une information qui a pu tromper les élus. Lors du conseil, la majorité municipale n’a pas voulu admettre la demande de rectification et certains élus ont même contesté que la situation pour 2012 soit meilleure qu’en 2011.
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Mots-clefs : budget alternatif
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Publié le 7 janvier 2012
L’association des maires des grandes villes de France a fait réaliser une étude sur la « richesse » produite dans les grandes villes (en réalité la valeur ajoutée), rapport non publié pour l’instant. Les Echos du 15 décembre 2011 en ont donné les premiers résultats.
Rappel, la valeur ajoutée est définie comme la différence entre la valeur finale de la production par tous les agents économiques (entreprises, associations, administrations, individus…) et la valeur des biens qui ont été consommés par le processus de production.
En Rhône-Alpes, 30% de la valeur ajoutée est apportée par le Grand Lyon, 7 % par Grenoble, 5% par St Etienne et 1 % par Valence.
Pour de nombreuses agglomérations, la valeur ajoutée annuelle se situe autour de 40 000 € par habitants, Paris domine avec 80 500 €/h et les villes qui produisent le moins sont Le Mans, Lorient, Cherbourg, Argenteuil et Nimes avec moins de 20 000 €/h.
Les Echos ne donnent pas la valeur ajoutée par Grenoble ou son agglomération, mais elle doit être de l’ordre de 40 000 €/h si on la compare à la majorité des agglomérations citées.
L’ordre de grandeur de la valeur ajoutée à Grenoble doit donc être environ de 5 à 6 milliards d’euros.
Ce chiffre montre qu’il faut relativiser le discours pseudo-keynésiens de la majorité municipale sur l’importance qu’elle accorde au niveau des dépenses d’investissement du budget principal de la ville. Il est clair que diminuer de quelques millions d’euros le niveau d’investissement du budget principal n’aura quasiment aucune influence sur l’activité dans la ville, puisque cela représente moins de un pour mille de la valeur ajoutée locale.
La baisse des impôts proposée par le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » ne mettrait pas en péril la situation économique à Grenoble. Par contre dépenser plus en fonctionnement pour créer des emplois pérennes (non délocalisables) ou stabiliser des associations dont la quasi-totalité du budget est affectée aux salaires, ou choisir des investissements utiles au quotidien est beaucoup plus efficace pour défendre la qualité de vie pour tous dans la ville, que d’investir des millions sans contrepartie dans des opérations privées ou de prestige.
Mots-clefs : budget alternatif, économie, Impôts
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Publié le 22 décembre 2011
Le budget 2012 de la ville de Grenoble est le premier, depuis 1995, qui fait l’objet d’une belle manipulation des chiffres dans le document de présentation. Les explications alambiquées et les réponses aux amendements du groupe des élus « Ecologie et Solidarité » ont été imprécises et mêmes fausses. La situation financière pour 2012 est en effet beaucoup plus favorable que celle en 2011, avec une épargne nette en très forte augmentation (+ 3 M€) grâce à des recettes supplémentaires. Mais la majorité municipale a caché cette réalité pour justifier le maintien de la pression fiscale au même niveau que 2011.
1) Une manipulation pour cacher une réalité budgétaire plus favorable que prévue
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal
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Publié le 17 décembre 2011
Le budget 2012 proposé par le maire est dans l’absolue continuité des budgets précédant. Dans le discours tout parait bel et bon : solidarité et proximité sont les maîtres mots, mais dans les actes tout se poursuit comme avant :
- Les frais de personnels sont sous évalués : Au même conseil sera voté la décision modificative n° 3 qui porte les frais de personnels à 124,6 M€ pour l’année 2011. Le budget 2012 n’inscrit que 125,2 M€ soit 0,5 % d’augmentation. La majorité va-t-elle diminuer le personnel en 2012 ?
- Il n’y a pas de véritable restructuration de l’activité de la mairie vers plus de proximité, ni vers plus de solidarité.
- Les investissements n’évoluent pas : toujours des sommes très importantes pour des actions économiques qui ne sont pas de la compétence de la ville. Grenoble est la seule commune qui pratique ces financements. Et les projets de prestige absorbent des financements qui manquent ailleurs.
- Pour le soutien aux associations, notamment celles qui agissent dans l’action sociale, la priorité au financement sur projet est maintenue plutôt que d’assurer un fonctionnement pérenne. Des conditions qui ne permettront pas de répondre aux difficultés dans lesquelles elles sont confrontées en raison de la dégradation de la situation sociale et du désengagement de l’Etat ou d’autres collectivités.
Les élus « Ecologie et Solidarité » proposeront une réorientation profonde des priorités budgétaires pour une autre politique municipale dans les actes. La situation financière de la ville est plus favorable en 2012 que celle de 2011 et des économies importantes peuvent être faites en fonctionnement comme en investissement.
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Mots-clefs : budget alternatif
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Publié le 9 décembre 2011
A chaque vote du budget revient le débat sur les impôts locaux. Certains, tenant de l’ultralibéralisme font campagne contre l’impôt qui serait une charge, un frein à l’activité ; d’autres au contraire estiment que l’impôt est essentiel à la solidarité car il redistribue les richesses de manière plus égalitaire. L’impôt sur les revenus étant progressif, il fait partie de l’arsenal de la redistribution comme de nombreuses allocations attribuées en fonction des revenus.
Mais qu’en est-il des impôts locaux ? Ils sont très peu dépendants des revenus. Sur 120 M€ de taxe d’habitation et d’impôts fonciers encaissés par la Ville de Grenoble, l’Etat ne reconnait que 5 M€ de compensations en fonction des revenus. Les impôts indirects, ainsi que la quasi-totalité des recettes du budget principal ne dépendent pas des revenus des habitants.
Sur les 320 M€ du budget principal municipal, peu de dépenses seront liées à des actions de redistribution. Il y a la subvention au CCAS qui, pour une part, va servir à compenser des dépenses de ménages en fonction des revenus, une partie des subventions aux associations et certaines attributions vont aussi jouer ce rôle (action sociale et solidaire, insertion, jeunesse, culture, sport), l’aide pour le logement social (3 M€). Au total, environ 5 % à 10% des dépenses iront à des opérations de redistribution.
Contrairement aux idées reçues, une mairie comme celle de Grenoble, est très peu redistributive. En revanche le Conseil général lui, l’est beaucoup plus, car les aides sociales, qui constituent la plus grosse part du budget, sont majoritairement liées aux revenus.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 2 décembre 2011
La situation sociale se dégrade à grande vitesse. Le chômage est en train d’exploser jetant dans la précarité et les difficultés de nombreux habitants. Les mal-logés et les sans logis se multiplient et l’hiver rend leurs situations intenables. Le reste à vivre, après avoir payé le loyer, les charges et l’indispensable, diminue comme peau de chagrin pour de nombreux ménages quand il n’est pas négatif entraînant la spirale du surendettement.
Face à cette dégradation qui détruit le lien social et qui est contraire aux valeurs de la république, l’Etat à travers la politique gouvernementale se désengage à toute vitesse. Sa politique d’austérité ne fait qu’aggraver la situation. Les collectivités territoriales poursuivent leur politique sans prendre réellement en compte la nouvelle réalité.
Au dernier échelon se trouvent les communes qui devraient être le lieu où s’élaborent les stratégies de résistance en entraînant derrière elles les autres échelons du mille-feuille administratif.
Qui est maintenant en première ligne face à cette dégradation ? Les associations du secteur de l’action sociale et de la solidarité qui pour la plupart remplissent, dans des conditions devenues déplorables, les missions que délaisse de plus en plus le service public.
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Mots-clefs : budget alternatif, social
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Publié le 25 novembre 2011
Un débat important qui précède le prochain vote du budget, sur les orientations budgétaires, a donné lieu à des interventions intéressantes.
Un compteur qui s’affole : Le 1er adjoint a insisté lourdement sur les différences entre l’endettement de l’Etat, qui est un mauvais endettement et celui des collectivités qui est un bon endettement. Ceci résulte des contraintes de la loi qui interdit aux collectivités territoriales d’avoir des budgets de fonctionnement en déficit et qui interdit d’emprunter pour financer le fonctionnement, alors que l’Etat emprunte pour rembourser les intérêts des emprunts… Pour imager la dérive de la dette de l’Etat et au contraire la stabilité de la dette de Grenoble, le 1er adjoint a fait projeter une diapositive où deux compteurs indiquaient l’évolution en temps réel de la dette de l’Etat qui s’accroit de 1000 € par seconde alors que la dette de Grenoble et plus généralement des collectivités est stable. Ceci était très pédagogique, sauf que le compteur de la dette de l’Etat évoluait beaucoup trop vite puisque c’était au moins de 2000 à 3000 € par seconde ! La chose est suffisamment grave pour ne pas avoir besoin d’exagérer le trait. Et si l’endettement de Grenoble est un bon endettement, pourquoi vouloir à tout prix diminuer cette dette quand l’équilibre financier est assuré, sinon pour justifier la trop forte hausse des impôts ?
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal, Destot, Impôts
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Publié le 5 novembre 2011
Un budget est l’acte politique par excellence d’une commune, et pourtant la plupart des élus sont incapables d’engager le débat citoyen sur cette question, estimant que les habitants ne sont pas capables de comprendre les subtilités qui se cachent derrière le budget. Il est vrai que, très souvent, tout est fait pour rendre incompréhensibles les vrais choix politiques qui se cachent derrière la nuée de chiffres et d’articles comptables.
A Grenoble, le maire et sa majorité refusent d’organiser un débat public sur le budget de la ville avant son adoption, malgré nos demandes répétées. C’est pourquoi, depuis 2008, les élus écologie et solidarité ont proposé un budget alternatif, notamment en refusant l’augmentation brutale des impôts locaux de 2009.
L’ADES organise une préparation citoyenne du budget 2012 de Grenoble :
Jeudi 10 novembre 2011 à 20 h 30, Salle de conférence de la Maison des Associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble.
Un diaporama pédagogique introduira le débat sur l’organisation d’un budget, les économies à faire, les priorités en fonctionnement et investissement, le niveau des contributions et des taxes locales, les tarifs des services publics, etc.
Cette réunion a été préparée par des militants de gauche et écologistes qui ne sont pas d’accord avec la politique budgétaire de la majorité municipale.
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale
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Publié le 17 septembre 2011
Le Président de l’UMP38 avait donné le La. L’attaque devait porter sur la gestion des responsables socialistes dans les diverses collectivités. On pouvait attendre un dossier travaillé, mais en fait rien de nouveau. A Grenoble, l’opposition de droite (les trois groupes dirigés par 3 UMP !) a embrayé de la même manière. Seule nouveauté très remarquée, les 3 groupes se sont exprimés ensemble pour la première fois depuis des mois.
M. Chamussy indique que l’augmentation probable des taux d’intérêt entrainera des dépenses supplémentaires pour Grenoble et la Métro, il déclare sur son blog : « Les collectivités locales sont actuellement en train de préparer leur budget pour 2012. Ce sera pour tout le monde un exercice difficile en cette période où l’argent public se fait rare. A Grenoble, l’exercice sera particulièrement complexe en raison du niveau extrêmement élevé de la dette. »
Or il n’est pas vrai que la dette de la ville soit extrêmement élevée. Il faut faire attention au vocabulaire employé. La dette est forte, elle atteint pour le seul budget principal 1700 € par habitant alors que la moyenne des grandes villes est de 1100 €/h. Mais sa capacité de désendettement est identique.
Il faudrait rappeler à la droite UMP que l’essentiel de la formation de la dette de la ville s’est faite sous le règne du corrompu (de 1983 à 1995 soit + 146 M€ en 12 ans), comme l’indique le graphique ci-dessous, alors que depuis 1995 la dette n’a augmenté que de 36 M€ et qu’elle est stabilisée.
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Mots-clefs : budget alternatif, Corrompu, social, Villeneuve
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Publié le 17 septembre 2011
A propos des dettes publiques, qui a dit que la dette est un poison lent ? C’est Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes en réponse à des questions du Dauphiné libéré sur la dette de la sécurité sociale (voir le DL du 9 septembre 2011).
Aurait-il des remords au vu de ce qu’il a réalisé lorsqu’il était président de la Métro, comme le montre le graphique de l’évolution de la dette de la Métro, en millions d’euros ?
Dette de la Métro (M€)
Cette augmentation très forte de la dette a entrainé une augmentation brutale des impôts sur les ménages (qui jusqu’à récemment n’existaient pas à la Métro : TEOM, taxe d’habitation), pour éviter la faillite, comme on le voit sur ce graphique.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts, Métro
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Publié le 9 septembre 2011
De nombreuses collectivités locales ont acceptées, ces dernières années, de certaines banques, des propositions d’emprunts dits structurés qui sont devenus toxiques suite à la crise des « subprimes », ou qui le deviennent avec la crise financière actuelle. Par exemple, pour payer le stade, la Métro avait accepté un prêt basé sur le différentiel euro/ franc suisse. Tant que l’euro était fort, les taux d’intérêts étaient très faibles, mais maintenant que l’euro se déprécie, les taux d’intérêts grimpent à des niveaux très importants (ils peuvent allègrement dépasser les 10 %). Heureusement le montant de l’emprunt toxique (environ 20 M€) représente une petite partie du stock de la dette de la Métro (350 M€) et donc l’augmentation des frais financiers ne mettra pas en grand péril les finances de cette collectivité, mais cela dénote une faute de gestion de l’ancien Président et de la Vice Présidente aux finances du mandat précédent. D’autres collectivités sont atteintes violemment, par exemple la commune de Saint Etienne ou plus près de chez nous la commune d’Allevard.
Mots-clefs : budget alternatif, Métro, stade
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Publié le 24 juin 2011
La Métro a vécu durant de longues années au dessus de ses moyens et s’est lourdement endettée à cause d’une politique d’investissements beaucoup trop forte. Les représentants des écologistes ont tiré souvent le signal d’alarme sans être entendus, notamment en ce qui concerne le stade ou la politique économique qui ne répondaient pas à des priorités sociales ou écologiques.
Il est même arrivé que pour l’année 2006 la Métro pratique un holdup de 3 M€ sur le budget de l’assainissement pour renflouer le budget principal mal en point.
Les investissements de 2000 à 2010 en millions d’euros
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Mots-clefs : budget alternatif, fiscalité mixte, Impôts, Métro, Teom
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Publié le 28 mai 2011
Le maire a annoncé qu’il confiait la délégation à la politique de la ville au 1er adjoint J. Safar, suite à la demande de J-Ph. Motte d’être déchargé de cette délégation. Le maire a précisé qu’il attribuerait prochainement la délégation des finances à un autre adjoint.
Ce changement pourrait être interprété par des mauvaises langues comme un désaveu du travail de l’adjoint aux finances, nous n’irons pas jusque là, bien qu’il y ait à dire sur son manque de rigueur en ce qui concerne la mécanique budgétaire de la commune. Nous avons pu assister lors du dernier conseil municipal (23 mai 2011) à une série d’affirmations étonnantes de sa part en ce qui concerne des dépenses d’investissement du budget principal durant l’année 2010.
Le groupe « écologie et solidarité » a critiqué la faible dépense en investissement, 10M€ de moins que prévu au budget primitif 2010, contrairement aux engagements de la majorité municipale. Malgré cette diminution de 10 M€ l’augmentation du taux des impôts décidée en 2009 a été maintenue sans aucune justification. Inversement les impôts locaux auraient pu être fortement réduits dans le budget 2010, comme l’avaient proposé les élus écologistes.
Pour essayer de masquer cette réalité implacable, l’adjoint s’est livré à un numéro d’équilibriste assez curieux, ajoutant aux dépenses réelles de l’année 2010, les reports sur 2011 des dépenses engagées en 2010, mais non payées.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 20 mai 2011
« Le journal du net » compare les dépenses des grandes villes pour les frais de réception et des fêtes et cérémonies (lire leur article)
La ville de Grenoble fait partie des grandes villes qui dépensent le plus pour ces activités. En euros par habitants dépensés, la ville de Grenoble (10,36 €/h) n’est dépassée que par la ville de Strasbourg (13,17 €/h). En réceptions seules, Grenoble est au 4ème rang.
Même s’il faut être prudent dans ces comparaisons, les communes n’indiquant pas toujours les mêmes choses dans les mêmes articles comptables, cette comparaison indique qu’il y a matière à faire des économies sur le train de vie de la ville. C’était la proposition des élus écologistes dans leur budget alternatif qui démontraient du même coup qu’il n’y avait aucune raison objective d’augmenter les taux des impôts locaux en 2009 à Grenoble.
Mots-clefs : budget alternatif
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Publié le 4 février 2011
Le 28 janvier, le conseil de la Métro a débattu du budget 2011 qui a été adopté sans surprise. Le débat a beaucoup tourné autour de l’augmentation très forte de la TEOM (+25 % en moyenne et +30 % à Grenoble).
Au nom d’ « Ecologie et Solidarité » Gilles Kuntz s’est réjoui de voir que l’ordre des priorités politiques de la Métro évoluait dans le bon sens, la solidarité étant clairement mise en avant. Il a dit espérer qu’à l’avenir cet affichage se traduise réellement dans les chiffres, indiquant également qu’il fallait stabiliser rapidement la dette très élevée, et mettre un terme à l’augmentation des impôts locaux qui sont une véritable injustice.
Sur la question des impôts, toujours les mêmes réponses : cela ne va peser que pour quelques euros de plus par mois, comme si il n’y avait que les impôts locaux qui augmentaient. Tout augmente et les revenus eux ne suivent pas. Pour les ménages les plus modestes lorsqu’ils ont payé le logement, les charges, l’électricité, l’eau, les impôts, les transports… le reste à vivre diminue comme peau de chagrin. La crise sociale est profonde et il serait temps que les responsables politiques en prennent la vraie mesure, mais ils semblent vivre dans un autre monde.
Le Président a défendu l’augmentation des impôts en déclarant : « je ne fais pas partie de ceux qui, dès lors qu’on parle de fiscalité, s’agitent comme un diable dans le bénitier ». Il a aussi expliqué que la politique suivie était la bonne, notamment que c’était bien grâce à l’action de la Métro que la recherche publique grenobloise a eu tant de succès ces derniers temps. A ce propos, un peu de modestie serait bienvenue, car ces succès sont dus à uniquement à la qualité des équipes de recherche grenobloises.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts, Métro, Teom
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Publié le 14 janvier 2011
Lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), de la Communauté d’agglomération, des scénarios budgétaires ont été présentés. Pour boucler le budget 2011 tel qu’envisagé il était par exemple proposé d’augmenter fortement la pression fiscale sur les ménages en augmentant la Taxe d’habitation de 10 %.
Précisons que la réforme gouvernementale du financement des collectivités locales a bouleversé le système des impôts locaux. Auparavant la Métro collectait la taxe professionnelle (TPU) sur l’ensemble de l’agglomération à la place des communes. Ces dernières touchaient l’attribution de compensation dont le montant a été gelé en euros courants depuis la mise en place de la TPU. Devant ses difficultés financières la Métro, au lieu de diminuer la voilure comme le proposait les écologistes, a créé la fiscalité mixte (taxe d’habitation et taxe foncière) qui lui rapporte un peu moins de 10 M€ par an, et a décidé d’augmenter fortement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Depuis cette année la Métro va recevoir la partie de Taxe d’habitation que percevait le Conseil général soit 40 M€ environ.
Aux dernières nouvelles, il ne serait pas proposé d’augmenter la Taxe d’habitation (TH) de 10 %, mais d’accélérer l’augmentation de la TEOM pour faire passer le taux de toutes les communes à 6,8 %. Ceci représenterait une augmentation de 25 % des rentrées de la TEOM à la Métro et une contribution supplémentaire de 30 % pour les habitants de Grenoble. D’un point de vue financier cette opération permet à la Métro d’obtenir les mêmes recettes qu’une augmentation de la TH de 10%.
Avec ce taux de TEOM, la Métro financera à la fois la collecte et le traitement des ordures ménagères. En 2005, lors du transfert de la compétence collecte des ordures de la ville à la Métro, le Conseil municipal de Grenoble avait pris comme position de ne pas accepter que la TEOM couvre le traitement mais seulement la collecte. Il sera intéressant de voir sur ce sujet comment vont voter les représentants de la ville de Grenoble le 28 janvier, lors du vote du budget 2011 de la Métro.
Mots-clefs : budget alternatif, fiscalité mixte, Impôts, Métro, Teom
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
