Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’

Petits potins du Conseil municipal du 24 janvier

Publié le 28 janvier 2011

Le maire ne sait pas compter

A propos des coûts du parking sous le stade, suite à une question orale des élus écologistes, le maire a indiqué que les amortissements du parking s’élevaient à seulement 112 000 € par an : c’est là un montant très très faible qui suppose que la durée d’amortissement devrait s’étaler sur plus de cent ans, ce qui n’est pas réglementaire… et complètement idiot. Mystère, mystère… Le maire a ajouté qu’il était incapable de donner le coût des intérêts des emprunts liés à ce parking : pourtant, il est très simple de savoir – l’année où les factures ont été payées – quelle a été la part des emprunts (et leurs taux) pour financer l’ensemble des investissements de la Ville. Par exemple durant l’année 2007, les emprunts ont couvert environ 33 % des dépenses d’investissement et le taux d’intérêt était d’environ 4 %. On peut donc considérer que hors subventions, la Ville a dû emprunter environ 3,5 M€ pour payer le parking. A 4 %, sur 25 ans, cela représente 90 000 € par an d’intérêts en moyenne ; c’est un bon ordre de grandeur. Ce parking qui ne sert à rien, coûte donc environ 0,5 M€ par an à la Ville et ceci pendant 30 ans. Vive le gaspillage d’argent public.

Le maire se fait tacler par un de ses adjoints

Dans le débat sur le projet Châtelet, comme à son habitude, le maire a oublié de nommer les élus à l’origine de ce projet durant le mandat précédent. L’adjoint rapporteur de la délibération a pris soin de citer les noms qui avaient été oubliés par un maire à la mémoire bien courte et sélective.

Soyons généreux

Dans une délibération relative à une subvention de 20 000 € pour un grand colloque international scientifique, les élus écologistes ont fait remarquer que dans le budget prévisionnel de ce colloque il était seulement demandé 17 000 € à la ville de Grenoble ! Personne n’a pu justifier cet écart, mais la majorité à tout de même voté les 20 000 €. Quelle générosité ! Mme Fioraso devait présenter la délibération mais elle était absente, ainsi que le maire, serait-ce le cumul des mandats qui a frappé ? A remarquer que le financement de ce type d’opération relève plutôt de la compétence de la Métro. Grenoble est la seule commune de l’agglomération à se distinguer en la matière alors que l’argent manque cruellement, notamment pour les associations en charge de la solidarité et le financement de la présence publique dans les quartiers.

Des coups bas dans la majorité municipale

Publié le 7 janvier 2011

Décidément cette majorité hétéroclite marche bien mal. Lors de la discussion budgétaire le 20 décembre au Conseil municipal, l’adjoint aux finances (PS) a taclé son adjoint de droite, adjoint à l’Europe, en regrettant que Grenoble n’ait pas de subventions européennes, ce qui est tout à fait exact. Il faut rappeler que cet adjoint à l’Europe, B. Betto s’est rallié à la liste menée par M. Destot pendant la campagne électorale municipale de 2008, il avait d’abord négocié sans succès une bonne place sur la liste UMP et comme M. Destot montait une liste largement ouverte à droite pour tenter d’être élu au 1er tour sans les écologistes, il a accueilli à bras ouvert B. Betto en lui promettant un poste d’adjoint où il n’aurait rien à faire. Donc il est malvenu au 1er adjoint au maire de demander maintenant à l’adjoint à l’Europe de mouiller la chemise. En ne faisant rien ce dernier remplit le mandat donné par le maire et touche l’indemnité d’adjoint (de 2400 € par mois, revalorisée de 25 % dès le 1er conseil de la nouvelle majorité).

Rappelons que B. Betto a été 12 ans (1983-1995) un adjoint important du maire corrompu qu’il a fidèlement défendu jusqu’au bout sans jamais le critiquer. Entre 1995 et 2008 il était dans l’opposition municipale et attaquait durement la majorité de gauche et écologiste. Maintenant il fait partie de la majorité municipale “ droite-gauche” et préside un groupe de 2 personnes.

Au débit de la majorité : le débat

Publié le 7 janvier 2011

L’année 2011 commence comme a fini la précédente, c’est à dire sans surprise pour la démocratie locale. La ville avait décidé le principe de la démolition de logements à la Villeneuve. Chacun sait, et les habitants les premiers, que le quartier fait depuis plusieurs années l’objet d’un projet de renouvellement urbain sous la houlette de l’urbaniste Y. Lion. Mais pour l’heure aucun calendrier précis n’a été défini, pas même les étapes des travaux à engager. La démolition de 68 des 150 logements du 50 Galerie de l’Arlequin est prévue nous dit-on en 2013. Mais dès 2011, la ville de Grenoble et Actis (le bailleur social) « accompagneront le relogement des 60 locataires concernés ». Ainsi donc, quelqu’un, quelque part en mairie a décidé, sans qu’aucune délibération, n’ait été soumise en Conseil Municipal, d’engager les opérations. L’opportunité de démolir ou non des logements sociaux mériterait évidemment un débat, mais la question ici est la manière de procéder. Cette municipalité droite-gauche administre une fois encore la preuve de son incapacité à faire vivre la démocratie même en interne avec les élus.

Le maire nous raconte encore des histoires d’impôts !

Publié le 23 décembre 2010

Pour se faire élire en 2008, la majorité municipale avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux à Grenoble… Mais les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

Après avoir augmenté brutalement les taux de 9 %, le maire a promis que ce serait la seule hausse des taux durant le mandat, promesse qui ne devrait pas être difficile à tenir puisque la majorité s’est constituée une cagnotte avec cette augmentation en début de mandat, et que l’Etat revalorise chaque année les bases locatives suivant un coefficient proche de l’inflation.

Lors du dernier conseil municipal du 20 décembre 2010, le maire a solennellement déclaré qu’il sera démontré en 2014 (fin du mandat) que les impôts locaux grenoblois auront moins augmenté que l’inflation. Voici une nouvelle promesse qu’il va falloir vérifier de près le jour venu, mais qu’on peut déjà considérer comme perdue, et de loin vu les réalités ci-dessous !

Voici depuis 1995 (date de la prise de fonction du maire actuel) l’évolution des impôts locaux des Grenoblois (part communale) et de l’inflation mesurée par l’INSEE :

De 1995 à 2010 l’inflation a évolué de 26 % (la revalorisation des bases locatives de 23%), la taxe d’habitation (TH) ou la Taxe foncière (TFB) ont évolué de 42 %. Si on rajoute la TEOM à la taxe foncière depuis 2005, ce qui est logique puisque avant le service était rendu par la ville, donc à service public identique en 2010 la taxe foncière a augmenté de 63 % entre 1995 et 2010 !!!

En partant de 1998 (date souvent citée par le maire) voici les évolutions en 2010, inflation + 21 % (revalorisation des bases de 19%), TH ou TFB sans TEOM = + 30 %, TFB avec TEOM = 48,5 % !!!

Suivant la phrase que répète le maire à ses contradicteurs : “ il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai ”, nous attendons donc une forte diminution des taux des impôts avant 2014, chiche !

Budget 2011 : le premier adjoint fait une découverte !

Publié le 23 décembre 2010

Lors du vote du budget 2011 au Conseil municipal du 20 décembre, l’adjoint aux finances a fait des découvertes. Il s’est étonné que le budget alternatif des écologistes ne diffère que de 2,5 % du budget de la majorité “ droite-gauche ”, sous-entendu il ne s’agit que de détails à la marge. Il a presque raison puisque le budget principal de Grenoble s’élève au total à 320 M€ et que les écologistes ont toujours fait des propositions qui diffèrent de seulement 9 M€ de celles de la majorité soit, 2,8 % du budget principal ou 2,5 % du budget consolidé avec les budgets annexes.

Mais pourquoi 9 M€ ? C’est exactement la somme qu’a rapporté dans les caisses de la ville l’augmentation de 9 % des taux des impôts locaux effectuée en 2009.

Pour les budgets 2009 et 2010, les écologistes ont démontré qu’il était possible de faire une meilleure politique en diminuant les dépenses de 9 M€ et ainsi d’effacer la hausse des taux. Bien entendu il y avait d’autres dépenses supplémentaires notamment dans le social, mais compensées par d’autres économies.


Intervention de Hakim Sabri – budget 2011/conseil municipal de Grenoble déc.

Pour 2011 il y avait deux possibilités, soit recommencer les mêmes propositions, soit présenter un autre scénario répondant encore mieux à la situation concrète dans la ville ; toujours avec le même écart de 9 M€ par rapport aux propositions de la majorité. Les élu-e-s écologistes ont préféré démontrer qu’il était possible d’annuler les 2/3 de l’augmentation des impôts de 2009 soit 6 M€ et augmenter certaines dépenses de 3 M€ qui pouvaient apporter un sérieux et visible changement du service rendu aux habitants. Mais sans ces augmentations de dépenses pour la solidarité, il était parfaitement possible de poursuivre l’annulation des 9 M€, comme nous l’avions proposé pour 2009 et 2010.

Il s’agit donc bien là d’un choix alternatif basé sur plus de solidarité car nous ne sommes pas des populistes anti-impôts : les impôts locaux, injustes par leur mode de calcul, doivent être strictement limités pour faire face aux besoins des services publics dédiés à toute la population.

Voici les propositions alternatives que nous avons formulées pour le budget 2011 en plus de la baisse de 6 M€ des impôts locaux :

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Conseil municipal, vote du budget 2011

Publié le 17 décembre 2010

Lundi 20 décembre à 17 h, aura lieu le conseil municipal qui votera le budget 2011 de la ville.

Pour se faire élire, la majorité droite-gauche avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux, mais à peine élue elle les augmentait violemment (en moyenne de 12%, mais beaucoup plus pour les bas revenus). Les écologistes ont démontré que cette augmentation était inutile à condition de faire des économies sur le train de vie de la ville et d’éviter les investissements de prestige ou qui ne sont pas du ressort d’une commune. La majorité s’est constituée une cagnotte en début de mandat en espérant qu’après 6 ans les électeurs auront oublié ce mauvais coup. Le budget proposé est malheureusement dans la continuité des précédents. Au moment où la réforme des collectivités territoriales est mise en place et l’austérité budgétaire de l’Etat amplifiée, il aurait été de bonne politique de s’interroger sur les grandes priorités d’intervention d’une Ville comme Grenoble afin de lutter contre la ville à deux vitesses et la dégradation des conditions de vie de très nombreux habitants. Le groupe des élus « Ecologie et solidarité », Verts, ADES, Alternatifs fera des propositions alternatives au conseil municipal démontrant qu’une autre politique de gauche et écologique est possible en diminuant la pression fiscale. Les impôts locaux sont très injustes et très peu redistributifs, il faut donc les fixer à un niveau acceptable par la grande majorité des habitants et ne pas céder à la facilité. La politique c’est faire des choix, mais la majorité hétéroclite est trop divisée pour les faire.

Au-delà du budget de la ville, il serait très important de veiller à ce que les tarifs des services publics essentiels soient fixés au plus juste prix, c’est ce qu’exige la solidarité la plus élémentaire. Or dans le tarif de l’électricité les usagers payent l’éclairage public qui devrait être intégralement payé par l’impôt, en effet la taxe d’habitation est en partie dépendante des revenus et de la structure familiale alors que le tarif de l’électricité est le même pour tous les usagers. Mais surtout il faudrait que les tarifs de la Compagnie de Chauffage, votés par la majorité soient fortement diminués (de 10 à 15 %) pour éviter que les usagers payent des dividendes excessifs aux actionnaires, des impôts sur les sociétés et des surfacturations irrégulières. Souhaitons que l’année 2011 voie ces tarifs diminués, la mobilisation de nombreuses copropriétés étant de plus en plus forte à ce sujet.

Une nouvelle élue au Conseil municipal de Grenoble, mais pour combien de temps ?

Publié le 10 décembre 2010

Suite au décès de Mme Tavel, conseillère municipale communiste, c’était la suivante sur la liste de la majorité municipale qui était appelée à siéger. Il s’agit de Mme Dabrowski, militante PC, qui a été installée officiellement lors du conseil municipal du 29 novembre.

Mais se pose la question de son éligibilité puisque Mme Dabrowski est fonctionnaire municipale détachée à la Régie des Eaux de Grenoble, puis transférée en catastrophe à la Métro. Un recours a été déposé au Tribunal Administratif pour contester cette installation. Il est clair qu’un salarié d’une mairie ne peut pas être élu au conseil municipal, mais est ce que le changement de dernière minute le permettra ? La justice dira le droit. A suivre.

Le maire oublie la plus élémentaire déontologie à propos d’une question orale

Publié le 3 décembre 2010

Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, le groupe des élus Ecologie et Solidarité pose une question orale au maire de Grenoble sur ce qui se passe dans le dossier du lycée Mounier. Quelques jours avant le Conseil municipal, le maire se permet, sans l’autorisation de l’auteur de la question, d’envoyer le texte de la question à la presse et sous-traite aux présidents des groupes de la majorité une réaction pour essayer de discréditer la question en leur demandant d’envoyer un communiqué de protestation à la presse.

Lors du conseil du 29 novembre, le maire ne répond pas aux questions posées, expliquant qu’il ne s’agit pas d’un tribunal.

Voici les termes exacts des questions posées par écrit plusieurs jours avant par G. Kuntz. Tout un chacun pourra juger s’il s’agit d’un tribunal ou des questions légitimes demandant des mises au point précises.

« Monsieur, le Maire, pouvez-vous rassurer les parents, personnels et lycéens au sujet de la sécurité du lycée Mounier ? Pouvez-vous confirmer avoir demandé au Président de Région de surseoir au jury de concours de maitrise d’œuvre de la reconstruction du lycée ? Quel est le projet sur la ZAC Flaubert que vous mettez en avant aujourd’hui ? Quand enfin le conseil municipal, qui a voté la création de la ZAC Flaubert sans ce projet, pourra t-il en débattre  à partir des données que nous vous avons demandées sans les obtenir en particulier sur la pollution de ce site ? »

Ce n’est qu’à la deuxième question que le maire a répondu, en apportant un démenti, pas de réponses sur les autres…

Cadeau de Noël de la CDC

Publié le 3 décembre 2010

Mais pourquoi donc la Caisse des Dépôts et Consignation – CDC donne-t-elle une subvention de 30 000 € à la Ville de Grenoble pour l’aider dans sa communication sur les projets de la ZAC presqu’île, alors qu’elle n’a rien à y voir ?

Les explications du maire étaient des plus emberlificotées… Il ressort qu’il s’agit d’un renvoi d’ascenseur suite aux multiples actions que mène la Ville en partenariat avec la CDC.

Nous aurions préféré que cet argent soit utilisé à autre chose que la communication qui est déjà fort dispendieuse à Grenoble, par exemple sur le logement social qui est tout de même plus dans la compétence de la CDC.

Offensive sécuritaire et solitaire de MM. Destot et Safar

Publié le 3 décembre 2010

Lors du Conseil municipal du 29 novembre, les conseillers municipaux écologistes apprennent, par la presse (Grenews), que le matin même, MM. Destot et Safar ont tenu une conférence de presse sur leur nouvelle politique sécuritaire avec un fort développement de la vidéosurveillance. Et dans les rendus compte du maire sur les marchés passés ces derniers mois, se trouvent trois marchés pour l’installation de nouvelles caméras pour la modique somme de 750 000 € !

Lors du Conseil municipal, les élus écologistes demandent ce qu’il en est au maire et à son premier adjoint, stupeur générale dans les rangs de la majorité municipale qui n’était pas au courant, et les deux intéressés sont restés dans un silence très gêné.

La majorité (droite-gauche) avait pourtant solennellement décidé de faire l’évaluation des premières caméras (non mises en route) avant toute nouvelle installation.

Vous avez dit majorité de godillots ?

Tout le monde il est beau…

Publié le 3 décembre 2010

Le chômage a baissé, les déficits publics diminuent, la reprise économique est en cours, et on en passe… C’est en substance (si l’on ose dire) ce que M. Chamussy a déclaré en conseil municipal de Grenoble le 29 novembre dernier. De deux choses l’une, ou bien celui qui se veut le chef de file de la droite municipale arrivait tout juste d’une planète peuplée de bisounours, ou bien il faut voir dans ce discours un effet de la mise sous tutelle de la fédération de l’Isère décidée par N Sarkozy. Transformer à ce point la réalité, croire ou faire croire à l’existence d’un monde imaginaire… Nous pencherions volontiers pour la deuxième hypothèse.

Le projet de budget 2011 de la Ville de Grenoble, pas de surprise

Publié le 26 novembre 2010

Pour la première fois depuis très longtemps, la majorité municipale a évoqué le budget (en l’occurrence celui de 2011) lors de deux réunions publiques. C’est bien d’essayer d’échanger avec les habitants avant d’en discuter au Conseil municipal, sauf qu’il n’y avait aucun chiffre pour 2011, seuls les chiffres de 2010 ont été présentés ! Les habitants présents (peu nombreux) n’ont pas pu échanger sur ce point. La raison donnée est qu’il ne fallait pas donner de chiffres avant que les élus les aient eu ! Lesquels élus ne les auront eu qu’à partir du mercredi 23 novembre, soit seulement 5 jours avant le débat d’orientation budgétaire, ce qui laisse peu de temps pour examiner des orientations portant sur un budget de plus de 300 millions d’euros.

Autre question de méthode : pour échanger sur un budget il faudrait au moins avoir une présentation des différentes options envisagées, notamment sur quelles sommes il est possible de jouer et quelles conséquences positives ou négatives cela aurait de les changer.

En fait le budget 2011 sera dans la pure continuité du budget 2010, donc avec la pression fiscale qui sera augmentée de l’inflation. Avec en plus une augmentation non négligeable de la Taxe des ordures ménagères.

Au moment où l’Etat impose une réforme très négative des collectivités territoriales, il aurait été intéressant que la Ville s’interroge sur son périmètre d’intervention principal et qu’elle abandonne certaines opérations, d’où un allègement possible de la pression fiscale qui devient intolérable pour beaucoup. Il n’en a pas été question. Donc rien ne change, il faudra attendre les élections de 2014 pour changer de méthodes et de politique.

Dessin Cled'12, tous droits réservés

Cie de chauffage : la majorité municipale de Grenoble vote sans savoir…

Publié le 10 novembre 2010

Le 18 octobre est présentée au conseil municipal une délibération autorisant le maire à signer un avenant au contrat de délégation avec la Compagnie de Chauffage (SEM CCIAG). Il s’agissait de transformer les formules d’indexation des tarifs imposés aux usagers du service public de chauffage urbain en fonction des dérives des prix, notamment des prix de l’énergie. En effet chaque mois, la CCIAG calcule deux indices k1 et k2 pour calculer l’évolution des tarifs depuis le 1er avril 2008. L’un des indices (k1) estime l’évolution mensuelle du coût des combustibles utilisés par la CCIAG pour livrer la chaleur à ses usagers.

Afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause, les élu-e-s du groupe “ Ecologie et solidarité ” avaient demandés quelques jours avant le conseil que le maire leur transmette les dépenses de la SEM CCIAG pour chaque combustible utilisé pour le chauffage urbain (bois, fuel, charbon, ordures ménagères, gaz), et ce durant les trois dernières saisons afin de pouvoir s’assurer que la pondération entre les différents combustibles dans les formules d’indexation représente bien la réalité. Le maire répond qu’il ne dispose pas de ces informations !

Voila donc une majorité municipale qui vote un élément essentiel des tarifs d’un service public sans en connaître la moindre réalité économique, ni se soucier a priori d’en estimer l’impact sur les usagers ! Evidemment les élus écologistes ont voté contre cette délibération. On comprend mieux les surfacturations du chauffage urbain votées les yeux fermés par des élus qui ne contrôlent rien. De plus en plus d’usagers s’élèvent contre ces surfacturations et exigent des élus comme de la CCIAG qu’il y soit mis fin. Mais la majorité municipale fait la sourde oreille en continuant d’accepter que la CCIAG fasse des marges financières excessives sur le dos des usagers, dont de nombreux locataires du logement social qui voient leurs charges exploser.

Si les élus écologistes étaient majoritaires à la ville, il y aurait immédiatement une baisse de 10 à 15 % des tarifs du service public de chauffage urbain avec le même service rendu.

LOCA++ une bonne idée, mais…

Publié le 6 novembre 2010

Permettre à des bailleurs privés de louer leur logement dans des conditions financières équivalentes ou proches de celles du logement social est une bonne idée qu’avait lancée et expérimentée l’association “ Un Toit pour tous ” en 2009 avec le soutien financier de la Métro et la Ville de Grenoble. Ces collectivités viennent de relancer cette opération à plus grande échelle mais en confiant la gestion à l’ensemble des agences immobilières et non aux opérateurs spécialisés dans l’accompagnement social des locataires comme le fait “ Un Toit pour tous ”. Du coup, la région ne participe pas au soutien financier de l’opération car la condition de l’accompagnement social, notamment des plus défavorisés était une des conditions mises à sa participation. LOCA++ risque donc de ne pas s’ouvrir à la frange la plus défavorisée de la population qui a le plus de mal à se loger, c’est dommage.

“ Un Toit pour tous ” a donc choisi de ne pas être opérateur de cette opération et s’en explique dans un communiqué que nous reproduisons ci-dessous :

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La Majorité municipale et la Villeneuve : déception

Publié le 2 novembre 2010

Lors du Conseil municipal de septembre, le maire avait indiqué que les nouvelles dispositions que la Ville prendrait pour la Villeneuve et les quartiers sud seraient débattues en conseil municipal et donneraient lieu à délibérations. Or le 20 octobre la majorité municipale décidait seule et communiquait aux médias ses décisions. Pas de grosse surprise, seule l’annonce de mise en place de 15 policiers municipaux affectés au quartier de la Villeneuve. La réponse principale en terme de police est loin de répondre aux attentes des habitants. Le renforcement des médiateurs de nuit est positif mais très insuffisant. Où sont les éducateurs qu’il faudrait mettre massivement en place ? On aurait espéré bien autre chose, notamment une réflexion approfondie sur l’amélioration de la présence publique de l’ensemble des acteurs sur ce quartier. Par contre aucune évolution sur les décisions sur le bâti : programme ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) inchangé et destruction des parkings silos…

Encore une fois, les décisions sont prises dans le “ bunker ” de la majorité municipale, les habitants ne sont pas associés à leurs élaborations ou leurs mises en place. Tout continue comme avant.

Lycée Mounier : la mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier

Publié le 22 octobre 2010

Si les résultats sont positifs ils demeurent encore insuffisants.

La détermination des enseignants, des personnels, des élèves, de leurs parents fait évoluer les positions du maire et du président de la région dans le bon sens, mais rien n’est acquis. Si les positions des responsables politiques évoluent plutôt favorablement il ne faudrait pas oublier que le rectorat poursuit son projet de déploiement des enseignants, des élèves et des personnels dans d’autres établissements. Il est urgent d’agir à ce niveau pour arrêter ce projet de l’administration rapidement. Il est de la responsabilité du Président de la région et du maire d’intervenir fermement auprès du rectorat pour arrêter ce projet, d’autant plus que c’est le Président de la région qui a démarré toute cette opération.

L’ADES soutient la position non négociable du collectif Mounier : pas de fermeture, pas de redéploiement, la rentrée 2011 au lycée Mounier, après une expertise indépendante sur la sécurité.

Le 18 octobre, un communiqué du Président de la région précise :

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GO se fait encore des illusions !

Publié le 22 octobre 2010

Le nouveau président du groupe des élus de GO Citoyenneté de Grenoble a constaté la nouvelle donne politique avec trois pôles à gauche : le Front de Gauche, le PS et Europe Ecologie. « Il va falloir arriver à travailler avec chacun de ces pôles, à les relier les uns aux autres ». Le problème c’est que GO a participé activement à la construction de la majorité droite-gauche (avec une partie de la droite liée au corrompu) qui a remplacée la majorité de gauche et écologiste du mandat précédent. Les écologistes sont donc dans l’opposition par la volonté du PS, du PC et de GO. Il faudra que GO explique par quel miracle il pourrait changer cette donne politique. Pour jouer les entremetteurs il faudrait au moins avoir une certaine neutralité, ce qui n’est pas le cas. D’autant plus que ce président indique « il faudra bien se parler, mais c’est vrai aussi qu’Europe-Ecologie est plus ouvert que les écologistes grenoblois » ! Or Europe Ecologie est largement présent dans le groupe des écologistes à la Ville… Le président des élus GO serait-il atteint de myopie politique ?

Votation citoyenne, que fait la majorité municipale ?

Publié le 24 septembre 2010

Le Conseil Consultatif des Résidents Etrangers Grenoblois (CCREG) a dix ans d’existence. Il a été mis en place grâce à l’action des élus écologistes, il se mobilise notamment pour que soit reconnu le droit de vote des résidents étrangers non communautaires. Mais depuis le changement de majorité son activité est ralentie faute de volonté politique. Chaque année à Grenoble comme dans d’autres villes est organisée « la votation citoyenne » qui demande aux habitants de donner leur avis sur la question du droit de vote des résidents étrangers. Cette votation était organisée par le CCREG et soutenue par de nombreuses associations et mouvements politiques. Pour passer à une vitesse supérieure, le collectif national a lancé pour fin 2010 l’organisation de référendums municipaux organisés par les mairies volontaires pour demander aux habitants de se prononcer sur ce droit de vote. Evidemment ceci est illégal et de nombreuses communes ne veulent pas le faire. Le maire de Grenoble n’a toujours pas répondu à la demande d’organisation d’un tel référendum en disant qu’il faisait étudier cette proposition par son service juridique, ce qui ne sert à rien puisque tout le monde sait que ce n’est pas légal. Pour une ville « Compagnon de la Libération », la moindre des choses est d’agir même par des actes symboliques pour montrer que la démocratie et la citoyenneté ne sont pas à la hauteur des nécessités et exiger que soit enfin reconnue une « citoyenneté locale » où chaque résident a les mêmes devoirs et donc les mêmes droits. De tous les actes administratifs de la mairie, aucun ne présente de différence pour les habitants quelle que soit leur origine, les services publics sont ouverts à tous, les impôts locaux sont payés par tous… il n’y a aucune raison objective pour que les résidents étrangers ne puissent pas élire les conseillers municipaux et participer ainsi à la vie de leur cité.

L’ADES a fait des propositions concrètes pour que soit organisée une consultation de tous les habitants plutôt qu’un référendum, car au niveau du droit et du coût les deux sont complètement différents. Mais peu importe la forme, il s’agit de poser un acte symbolique fort, que pour l’instant la majorité droite-gauche se refuse à assumer.

La ville laissée aux mains des promoteurs

Publié le 25 juin 2010

Nous avions déjà dénoncé l’implantation d’un hôtel 4 étoiles dans le quartier de Bonne à la place d’un édifice public « structurant ».

C’est au tour du terrain de la clinique du Mail (à la Villeneuve près de Grand Place) où un promoteur propose une densification extrême de logements. Des recours contre le permis de construire ont été déposés, pointant notamment la trop grande hauteur des immeubles par rapport à la réglementation du PLU. Evidemment il ne s’agit pas de logements sociaux. Décidément la majorité municipale ouvre grand la porte à la spéculation immobilière.

Le porte flingue du maire

Publié le 16 juin 2010

Le premier adjoint J. Safar qui, avec sa morgue habituelle, avait asséné à un élu au conseil municipal d’avril dernier « comme je suis un homme cultivé, je vais répondre un peu plus sur le fond », s’est permis cette fois, au conseil municipal du 14 juin, des attaques personnelles grossières contre un élu écologiste -Olivier Bertrand- à propos de la rocade nord. M. Safar est un coutumier du fait.

Des élus de la majorité nous avaient déjà indiqué que le 1er adjoint était un beau parleur mais qu’il ne travaillait pas assez ses dossiers. Effectivement il peut se faire plaisir en jouant le porte flingue du maire, en attaquant celles et ceux qui critiquent la politique de la majorité, mais il ne peut pas cacher que, par exemple, il n’a pas travaillé le dossier de la vidéosurveillance. Tout a été fait en catimini et mal fait.

Le dernier exemple tourne au gag : le fameux collège d’éthique de la vidéosurveillance mis en place le 17 mai, qui devrait veiller au respect du droit, est créé suite à une illégalité flagrante ! Ce collège d’éthique est créé conformément à l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en tant que comité consultatif municipal. La délibération portée par le 1er adjoint précisait que ce collège devait agir de manière indépendante (sous-entendu de la mairie) et présidé par un ancien magistrat non membre du conseil municipal. Le 1er adjoint devrait pourtant savoir que, de part la loi, les conseils consultatifs municipaux sont obligatoirement présidés par un élu désigné par le maire, et donc que de ce point de vue leur indépendance vis-à-vis de la mairie est une illusion. Que vont penser les magistrats ou anciens magistrats enrôlés dans cette mascarade, notamment l’ancienne Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble ?

Conclusion : vendre des illusions ne dure que peu de temps, la fameuse indépendance de ce collège d’éthique, sa présidence par un non élu, son existence même n’ont pas lieu d’être. L’ADES a signalé cette illégalité au Préfet pour qu’il exerce son contrôle sur cette délibération. Espérons que le rappel au droit calmera le porte flingue du maire, au moins pour un moment.