Quelles sont les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat sur les services publics locaux ? C’est pour faire comprendre à tous que le fonctionnement de la machine municipale est lourdement atteint par cette baisse, que le maire a décidé de faire de la journée du 25 novembre, une journée sans services publics municipaux pour montrer les dangers de cette politique irresponsable du gouvernement. Cette décision est d’intérêt général car c’est l’avenir de la ville qui est en cause. Tout le monde est touché par cette austérité imposée : les habitants d’abord, leurs associations par la baisse de leurs subventions, les entreprises par la diminution des marchés, les personnels municipaux par la diminution des moyens de travail, les élus empêchés de mettre en place tous leurs engagements pour lesquels ils ont été élus.
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Le 25 novembre : fermeture exceptionnelle des services publics à Grenoble
Rythmes scolaires : chers et bénéfices encore à prouver !
© Ville de Grenoble
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), a rendu son enquête sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes. « À la rentrée 2014, 98 % des élèves de classes maternelles et élémentaires avaient accès à de Nouvelles Activités Périscolaires (Nap) sur les heures dégagées par la réforme. Les Nap sont réparties sur quatre jours, pour 66 % des élèves de maternelle et 59 % de ceux scolarisés en classes élémentaires. Gratuites dans 66 % des communes, les activités proposées sont diversifiées et ont été fréquentées par la grande majorité des élèves tout au long de l’année scolaire 2014/2015. Les communes déclarent un coût annuel moyen brut de la réforme par enfant inscrit aux Nap de 223 euros. Lorsqu’elles sont éligibles aux aides de la caisse d’Allocations familiales (Caf), celles-ci couvrent en moyenne 22 % de ce coût. ». Les frais de personnels représentent les trois quarts de ce coût.
Baisse des dotations de l’État : toujours aussi violente
Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
Le code des relations entre le public et l’administration
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C’est une bonne nouvelle, car le citoyen pourra trouver dans le même document les règles qui gouvernent les relations entre les administrations et le public, notamment les règles régissant l’accès aux documents administratifs, l’obligation d’accuser réception d’une demande, les motivations des décisions individuelles, le silence qui vaut approbation.
Voici la présentation de ce nouveau code par « Service public » Lire le reste de cet article »
Baisse des dotations de l’Etat adoptée sans gloire à l’Assemblée nationale
La publication « mairie-info » rend compte du vote vendredi 16 octobre, en première lecture, par les députés de l’article sur la baisse de la dotation aux collectivités de 3,7 milliards d’euros pour 2016. Ce fut un grand moment de démocratie au Palais Bourbon puisque le gouvernement – en grande difficulté – a dû recourir à un artifice pour faire passer cet article qui organise la faillite des collectivités locales et revient en définitive sur les lois de décentralisation de 1982 en niant l’autonomie financière des collectivités locales. Comme quoi une pression vigoureuse sur les parlementaires pourrait faire évoluer le projet de loi.
Les multiples dégâts du projet de loi de finances 2016
Fin septembre, le gouvernement a rendu public son projet de loi de finances pour 2016 (PLF2016) avec des motivations fausses comme celle du ministre des finances qui ose déclarer : « compte tenu du dynamisme des assiettes, les ressources des collectivités locales continuent à progresser », ce qui est un gros mensonge, comme le prouve la situation grenobloise, qui voit ses recettes diminuer très fortement. La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les finances locales. La commission d’enquête parlementaire visant à « évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité » poursuit ses auditions. Les associations d’élus des collectivités territoriales ont réagi dans un communiqué :
La baisse des dotations de l’Etat va se poursuivre
Le projet de loi de finances pour l’année 2016 a été présenté le 30 septembre par le gouvernement et la baisse de 3,67 milliards de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue. Ce qui représente une diminution des recettes pour Grenoble de plus de 5,6 M€ par rapport à la DGF de 2015. L’étranglement se poursuit. Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires pour qu’ils ne votent pas cette loi en l’état car les conséquences sur le service public local seront très négatives. La loi de Finances réforme la DGF, il est encore trop, tôt pour en connaître les conséquences pour le budget grenoblois. Mais il y a de quoi s’inquiéter car les communes qui ont une forte pression fiscale pourraient être désavantagées par rapport à celles qui prélèvent peu d’impôts ; or Grenoble est championne dans la pression fiscale. On devrait vite connaître l’ampleur des dégâts qui attend notre ville.
Rénovation des relations entre pouvoirs publics et associations
Depuis la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, ces dernières attendaient avec impatience la suite des propositions des pouvoirs publics. Le 29 septembre, le premier ministre signe une circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.
Forte mobilisation contre la baisse des dotations de l’État aux communes
L’association des Maires de France qui avait lancé cette journée de mobilisation contre l’austérité imposée par le gouvernement en a fait un bilan positif. Dans l’agglomération un appel a été signé par : Christophe Ferrari, président de la Métro, maire du Pont-de-Claix, Eric Piolle, maire de Grenoble, coprésident du groupe RCSE, Francie Mégevand, maire d’Eybens, coprésidente du groupe RCSE, Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, président du groupe ADIS, Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, président du groupe CCC, Denis Roux, maire de Noyarey, président du groupe des non-inscrits – société civile, Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-président aux finances de Grenoble-Alpes Métropole. Mais pas par le groupe PS.
Il ne faut pas baisser les bras et poursuivre les pressions vis-à-vis du gouvernement et des parlementaires pour leur faire abandonner cette politique destructrice d’emploi et des services publics locaux.
Voir le site de l’AMF.
A480, le lobby autoroutier a frappé : vers l’asphyxie de la cuvette
Au journal officiel du 23 août 2015 parait un décret n° 2015-1044 approuvant un avenant à la convention passée entre l’Etat et « la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions ».
Concrètement, l’Etat confie à AREA la portion d’autoroute entre St Egrève et Claix (15 km = toute la traversée de l’agglo) pour que cette société élargisse l’A480 à 2 fois 3 voies ce qui lui coûtera 300 M€, en contrepartie AREA obtient la prolongation de sa concession jusqu’en 2036 et une augmentation de ses tarifs de péage pour se rembourser de cette somme. Les personnels de l’Etat qui s’occupaient de l’A480 sont priés de partir à AREA.
Finances des collectivités : dans le rouge vif !
Nous faisons un point régulier sur les conséquences de la politique gouvernementale qui consiste à étrangler financièrement les collectivités locales pour rentrer à toute force dans les critères de Maastricht. Jusqu’en 2014, l’Etat se désengageait lentement mais surement en diminuant année après année ses dotations aux collectivités. A partir de 2014 c’est le début de la grande purge qui va s’amplifier à partir de 2015. Pour Grenoble, en 2013 les dotations avaient été diminuées de 0,8 M€, en 2014 de 2,5 M€ et en 2015 c’est plus de 5,7 M€ en moins et cette diminution va continuer en 2016 et 2017, soit plus de 44 M€ en moins de recettes pour la ville sur 4 ans !
Comme chaque année, l’Observatoire des finances locales (OFL) fait un rapport sur la situation financière des collectivités locales. Le rapport 2015 (du 16 juillet) tire le signal d’alarme avant la présentation en septembre de la loi de finances 2016 qui va poursuivre la politique d’austérité si les protestations ne s’amplifient pas.
Prévention de la corruption
La France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :
Une commission d’enquête sur la baisse des dotations de l’Etat
Une initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».
En théorie, il aurait mieux valu que cette étude sur les conséquences de cette politique d’austérité soit faite avant de la décider !
Les déplacements en Isère dans le CPER 2015-2020
Le Contrat de Plan Etat-Région Rhône Alpes a été signé le 11 mai : « Avec les contributions de l’Europe, des Départements, de la Métropole de Lyon, de la Métropole de Grenoble, de l’Agglomération de St Étienne et des autres collectivités territoriales, ainsi que des différents maîtres d’ouvrage, ce sont plus de 4,5 milliards d’euros qui viennent au service de l’investissement et de l’emploi en Rhône-Alpes. Avec le soutien à la politique de la ville et au renouvellement urbain, ce montant est porté à près de 6 milliards d’euros. »
Ce CPER sera exécuté sous un autre mandat, peut être sous une autre majorité et dans un autre cadre régional avec la création de la grande région Auvergne-Rhône Alpes.
Le Contrat de plan Etat-Région (2015-2020) est mis à la consultation du public
Du 1er avril au 1er mai 2015, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes est mis à la consultation du public (uniquement sur ses aspects environnementaux). Le CPER est un document par lequel l’Etat et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants.
Il est un outil de la mise en cohérence des actions de l’Etat et de la Région. Il traduit les priorités partagées par l’Etat et la Région en matière d’aménagement et de développement solidaire et durable du territoire régional.
