Archives pour le mot-clef ‘Impôts’
Publié le 26 avril 2014
Chaque année, avant le 30 juin, le Conseil municipal doit voter le Compte Administratif (CA) qui retrace dans le détail la réalisation du budget voté pour l’année précédente. Le CA 2013 sera donc présenté au vote des élu-es prochainement (a priori fin juin). Les premières indications montrent que l’ancienne équipe municipale a laissé dériver les dépenses, ce qui aboutit à un résultat très inférieur à ce qui était attendu. Alors qu’en 2011 et 2012 les résultats disponibles étaient respectivement de 3,32 M€ et 2,92 M€, celui de 2013 ne s’élèverait qu’à 0,5 M€ (soit 6 fois moins).
L’ancien adjoint aux finances (J. Safar) lors de l’adoption du budget supplémentaire en 2013 s’auto-félicitait à propos du résultat du CA 2012: « Le solde, de 3 millions d’euros, a donc été reporté sur le budget 2013. Comme je l’ai précisé, ce résultat confirme une fois encore la bonne gestion financière de notre collectivité dans le contexte que chacun connaît. »
Avec le résultat de 2013 (nul ou seulement de 0,5 M€) on voit ce qu’il en est de la bonne gestion de celui qui postulait au titre de premier magistrat de la cité.
Ce très faible report sur le budget 2014 ne comblera pas le trou financier très important que l’équipe sortante a élégamment laissé aux successeurs dans la réalisation des premiers mois du budget 2014. La nouvelle équipe municipale va devoir montrer tous ses talents de gestionnaire pour terminer l’année sans catastrophe.
Mots-clefs : Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 mars 2014
Les élus municipaux doivent présider les bureaux de vote. L’article R 43 du code électoral l’impose : « Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune. »
Mais à Grenoble, le maire n’applique pas la règlementation, il ne préside aucun bureau et nombre des adjoints et conseillers municipaux s’autorisent à ne pas remplir leur obligation.
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Mots-clefs : Impôts
Publié dans Politique |
Publié le 10 janvier 2014
Le budget 2014 sera le premier budget de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la Métro, la Communauté du Balcon sud de Chartreuse (CCBSC) et la Communauté du Sud Grenoblois (CCSG). La nouvelle Métro a maintenant 49 communes.
Le débat d’orientation budgétaire du 10 janvier a donné le ton du prochain budget. Avec une mauvaise surprise, une nouvelle augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement de ordures ménagères) ainsi que du tarif de l’assainissement.
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Mots-clefs : Impôts, Métro, Teom
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Publié le 6 décembre 2013
Le lundi 16 décembre le conseil municipal votera le budget 2014 et les taux des impôts. Suite au débat d’orientation budgétaire on est sûr que la majorité votera un budget dans la triste continuité de ceux des années précédentes. Les Grenoblois verront leurs impôts communaux augmenter de 1,5 %. Le changement le plus notable est l’augmentation des dépenses de personnels pour le changement des rythmes scolaires. Cette absence d’innovation dans la politique municipale montre bien que si les Grenoblois élisent l’équipe Safar, rien ne changera. Heureusement les élus écologie et solidarité démonteront qu’il y a une alternative à cet immobilisme.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 23 novembre 2013
Lors du débat d’orientation budgétaire, l’opposition de droite affirme qu’il manque 3 millions d’euros pour boucler le budget. Bigre : les fonctionnaires ne vont donc pas être payés et les subventions aux associations coupées ?
Voila la réalité proposée par majorité :
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Mots-clefs : budget alternatif, Droite, Impôts
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Publié le 9 novembre 2013
Dessin Cled’12, tous droits réservés
A la veille des élections il y a toujours des polémiques simplistes sur la situation financière de la ville et sa gestion par la majorité municipale. Les magazines font de la vente avec des titres accrocheurs et des analyses malheureusement très incomplètes. A Grenoble la droite UMP raconte n’importe quoi et la majorité municipale n’assume pas ses choix en essayant de faire croire qu’elle gère mieux que la moyenne des autres grandes villes. Elle s’appuie sur une étude qui prend un cas particulier un couple avec 2 enfants. Ce qui n’est pas du tout représentatif des ménages grenoblois (seulement 8 % des ménages), et de plus ils calculent la somme des impôts de Grenoble de la Métro et du département, ce qui gomme la responsabilité de la seule ville. Il est plus correct de revenir à l’impôt par habitant et uniquement la part de Grenoble. Voila la réalité des chiffres que chacun peut vérifier (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/). La majorité ne gère pas mieux que la moyenne des autres grandes villes, et la brutale augmentation des impôts de 2009 est une exception grenobloise.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts, JO, Municipales 2014
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Publié le 6 septembre 2013
Le jour où les impôts redeviendront une contribution également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés (article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) la face du monde des engagements démocratiques et politiques n’en sera pas changé mais… presque ! Les impôts locaux ne répondent absolument pas à cette exigence constitutionnelle.
Même J. Safar trouve que la pression fiscale locale atteint des niveaux difficilement supportables. Regretterait-il l’augmentation qu’il a défendue ou bien est-ce une façon de montrer de la compassion envers les contribuables et essayer de regagner leurs suffrages en mars 2014 ? Pour trancher entre les deux interprétations, attendons de voir ce qu’il va proposer dans le budget de la ville pour 2014. Va-t-il proposer une baisse des impôts locaux pour le budget 2014 ? Si non, c’est l’hypothèse discours électoraliste visant à endormir l’électeur qui sera vérifiée.
Rappelons que les impôts locaux ont augmentés beaucoup plus vite que l’inflation, en voici la preuve.
Le graphique montre l’évolution des impôts depuis 2002 pour un contribuable grenoblois qui n’a pas changé de logement et la comparaison de la taxe d’habitation (TH) et la taxe sur le foncier bâti (TFB) avec l’inflation. Entre 2002 et 2012, l’inflation a évoluée de 18 % alors que la taxe d’habitation (TH) de 36 % et la taxe sur le foncier bâti (TFB) de 54 %
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 6 septembre 2013
Cliquez sur l’image pour voir le tract des promesses de M. Destot en 2008
Une élection ne se fait pas sur un bilan nous disent les spécialistes électoraux. Le temps des projets et propositions va venir. Mais il n’est pas inutile de rafraichir la mémoire des citoyens sur les promesses faites en 2008 par la nouvelle majorité municipale. On avait eu droit à un catalogue de promesses tout azimut, qui se résumait à : demain ce sera le bonheur si vous votez pour nous.
Le lendemain ça à été plutôt la gueule de bois lorsque J. Safar a démontré que le bonheur c’était l’augmentation brutale des impôts locaux.
Afin de ne pas croire bêtement les promesses à venir, il n’est pas inutile de rappeler certaines promesses non tenues. La liste des promesses oubliées est malheureusement fort longue, en voici un extrait :
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Mots-clefs : ens. supérieur et recherche, Impôts, JO, Municipales 2008, Municipales 2014, Teom
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Publié le 12 juillet 2013
L’ancien maire, A. Carignon n’a pas honte de présenter un bilan mirifique de ses 12 ans de mandat (1983-1995) qui se sont terminés par la case prison suite à sa condamnation pour corruption. Il est facile 20 ans après, de faire croire que tout était beau et que les Grenoblois vivaient des moments idylliques à cette époque, si on ne précise pas comment et qui a en a fait les frais. Les Grenoblois ont payé cette période au prix fort et n’ont toujours pas fini de payer la furie dépensière de ce maire fabuleux. Ce dernier expliquait que le creusement de la dette était la conséquence de l’effort inédit d’investissements. Il s’agit bien entendu d’un gros mensonge. De 1983 à 1995 la dette a augmenté d’environ 150 millions d’euros (voir graphique), mais sur ces 150 M€, les 2/3 sont dus à une augmentation frénétique des dépenses de fonctionnement.
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Mots-clefs : budget alternatif, Carignon, Corrompu, fiscalité mixte, Impôts, Teom
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Publié le 12 juillet 2013
Photo DR
Que ce soit au conseil municipal ou à la Métro, c’est décidé : l’argent public est mobilisé pour maintenir à flot cette entreprise. Les collectivités vont verser 5,4 M€ sans discuter, pour essayer d’apurer les pertes et recapitaliser la SEM. Quand on voit que quelques dizaines de milliers d’euros sont refusées à des associations travaillant dans la solidarité on croit rêver !
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Mots-clefs : Alpexpo, Impôts
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Publié le 20 mai 2013
Un budget municipal est l’expression en chiffre d’une politique. Actuellement la politique poursuivie par le maire et sa majorité consiste à augmenter les investissements le plus possible afin de participer à une hypothétique relance économique. Mais une mairie doit d’abord se préoccuper de rendre des services publics corrects aux habitants, au moindre coût avant de se prendre pour un Zorro qui participerait au sauvetage de l’économie française. Il faudrait redescendre sur terre et se rendre compte que sur les 200 M€ environ d’investissements du groupe ville (la mairie et ses satellites) une différence de 10 M€ sur cette somme ne va pas changer la face du monde économique dans la ville. Nous avons une divergence profonde avec cette philosophie qui malheureusement a des conséquences néfastes pour les habitants. C’est avec la même justification que la majorité municipale accepte de voter des tarifs excessifs pour le chauffage urbain, afin que la Compagnie de Chauffage ait une bonne note auprès des établissements bancaires. Qu’elle refuse le retour en régie de GEG alors que c’est la meilleure solution pour maintenir le personnel et pratiquer des tarifs plus intéressants. Actuellement cette politique justifie de maintenir des impôts locaux à un niveau devenu insupportable et participe à la forte diminution du pouvoir d’achat des Grenoblois.
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Mots-clefs : budget alternatif, Cie de chauffage, GEG, Impôts, Tarifs publics
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Publié le 13 mai 2013
Dans cette période de crise qui met de plus en plus de personnes dans des situations difficiles, on s’attendrait à voir une gestion financière de la ville rigoureuse et parcimonieuse afin que l’argent public soit utilisé au mieux pour améliorer le quotidien des Grenoblois. Or la réalisation de l’année 2012 montre que la majorité municipale, au lieu de faire des économies a appuyé sur l’accélérateur des dépenses. C’est un peu comme si elle voulait absolument justifier son augmentation des impôts locaux.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 15 février 2013
Pour essayer de boucler ses budgets des prochaines années, l’Etat va diminuer ses dotations aux collectivités locales. La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités atteignait 41,5 milliards d’euros en 2013 (quasiment égale à celle de 2012) et il est prévu pour l’instant de la fixer à 40 milliards en 2014 et à 38,5 en 2015. Cette purge permettrait à l’Etat de financer partiellement le crédit d’impôt compétitivité. Voila donc les communes et autres collectivités appelées à se serrer la ceinture pour aider à la compétitivité des entreprises. A Grenoble ça va être la double peine, puisque la ville, dont ce n’est pas le rôle, subventionne depuis des années des entreprises privées pour améliorer leur compétitivité à l’international. Le maire ne devrait pas se plaindre de voir sa politique amplifiée par l’Etat. Alors, pour éviter que les habitants subissent cette double sanction, il serait urgent que la majorité municipale arrête cette politique économique inefficace et chère.
Le désengagement de l’Etat va donc s’accélérer sous la gauche. Comment le PS va-t-il adapter son discours au conseil municipal ? Espérons que les parlementaires refuseront cette nouvelle purge. A quand la réforme de la fiscalité locale qu’on attend depuis 1990 ? Il est à parier qu’en raison du cumul des mandats, les parlementaires n’auront pas le courage d’attaquer réellement cette question qui risque de créer de nombreux mécontents chez les électeurs
Mots-clefs : Impôts
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Publié le 11 janvier 2013
La situation financière de la ville de Grenoble n’a jamais été aussi bonne depuis plus de 20 ans. Un gros effort de redressement a été entrepris à partir de 1995 par les majorités de gauche et écologiste après le passage dévastateur de la corruption. La situation s’est améliorée années après années sans augmentation nette des taux des impôts. En 2009, il n’y avait donc nul besoin d’augmenter violemment les impôts. La majorité gauche-droite a préféré le confort à la sobriété et la plupart des Grenoblois ont subi douloureusement cette cure.
Voici un survol de l’évolution de la situation financière de Grenoble qui montre cette évolution vers une situation financière qui s’améliore au fil des ans.
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Mots-clefs : budget alternatif, Corrompu, Impôts, Teom
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Publié le 11 janvier 2013
Lors des vœux, le Président de la Métro a évoqué l’année 2013 et l’avenir de la Métro.
En 2013, la Métro devrait accueillir les 5 petites communes des Balcons sud de la Chartreuse : Le Sappey-en-Chartreuse, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse et Sarcenas.
Il y aura la mise en place d’un nouveau syndicat des transports, rassemblant la Métro, le Grésivaudan et le Voironnais, le Département et la Région, ce qui devrait résoudre les illégalités actuelles du SMTC.
Le Président souhaite un élargissement des compétences et missions de l’agglomération dans les domaines suivants : la culture, le sport, la gestion de l’eau, le tourisme, la jeunesse, la politique de la ville et la lutte contre les discriminations… Tout un programme !
Il serait important que ces questions soient mises au débat public avec des scénarios sur les conséquences financières et l’évolution de la fiscalité de la Métro et des communes. Il ne faudrait pas rééditer le coup des ordures ménagères où la quasi-totalité des communes avait transféré d’importantes charges à la Métro sans baisser leurs impôts du même montant. Les habitants avaient alors subi une augmentation brutale de leurs impôts locaux dès 2005 à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Mots-clefs : Impôts, Métro, Teom
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Publié le 21 décembre 2012
Décidément nous avons une curieuse majorité municipale. Elle se fait élire en 2008 en jurant qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts et pour son premier budget elle décide une violente purge en majorant les taux de 9 %. Une hausse inutile puisque les rentrées fiscales augmentent régulièrement chaque année d’au moins 2,5 % à taux inchangés, ce qui est suffisant pour maintenir une action publique efficace. L’ancienne majorité n’avait pas modifié les taux (sauf un léger changement en 1998) alors qu’elle avait commencé avec une situation catastrophique léguée par le maire corrompu.
La majorité actuelle a fait le pari que les contribuables oublieraient en 2014 ce mauvais coup de début de mandat. Mais le contexte économique et social s’est tellement dégradé pour de très nombreux Grenoblois que le poids de la fiscalité locale devient insupportable. Des conditions reconnues par la plupart des élus de la majorité eux-mêmes dont le premier adjoint, chargé des finances.
La situation financière de la ville n’a jamais été aussi bonne depuis 1995. La dette est maîtrisée, l’épargne atteint des records ainsi que le niveau des investissements dont certains sont d’ailleurs inutiles. Le budget est voté chaque année ainsi que le taux des impôts. Une bonne politique consiste à adapter le niveau des impôts aux vrais besoins chaque année. La majorité a choisi de se constituer une grosse cagnotte en début de mandat pour gérer confortablement sans se soucier des difficultés des habitants. On est loin de la sobriété financière qu’il faudrait imposer en cette période de crise. La majorité aura vécu très confortablement durant tout ce mandat et il est indécent d’entendre en conseil municipal que Grenoble ferait mieux que les autres villes, alors que la seule question est de savoir si les habitants arrivent à s’en sortir.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 14 décembre 2012
Vendredi 14 décembre, le conseil de la Métro a voté son budget 2013. La situation financière devient de plus en plus délicate en raison des changements opérés par le gouvernement de droite sur la taxe professionnelle et la répartition des impôts locaux entre collectivités et les diminutions des dotations par le nouveau gouvernement. Les recettes ne progressent plus et malgré des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’épargne diminue ce qui oblige à diminuer les investissements. Mais cette diminution des investissements n’est pas encore suffisante et la Métro est obligée d’emprunter plus qu’elle ne rembourse d’anciens emprunts.
La dette va donc encore augmenter en 2013, atteignant en fin d’année 377 millions d’euros. La Métro va devoir faire des choix douloureux dans ses priorités en abandonnant notamment une politique économique mal adaptées aux réalités actuelles et au-dessus de ses moyens. Il n’est plus possible de vouloir augmenter les impôts locaux qui sont très injustes, tant qu’une réforme en profondeur n’est pas opérée, il ne semble pas que le gouvernement veuille prendre ce problème à bras le corps.
Mots-clefs : Impôts, Métro
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Publié le 16 novembre 2012
Depuis le début du mandat (mars 2008), nous demandons que le vote du budget soit précédé de débats publics afin que les habitants puissent participer aux réflexions sur les priorités budgétaires, ce qui n’a jamais été fait auparavant. La majorité municipale qui vient subitement de se souvenir qu’une campagne électorale va démarrer en 2013 a proposé de tenir deux réunions publiques préalablement au débat d’orientation budgétaire prévu au conseil municipal du 19 novembre. L’intention est louable, sauf que si l’on a une réelle volonté de faire participer les habitants, le débat doit être préparé longtemps à l’avance, avec des documents accessibles au public. Or aucun document n’a été rendu public avant les réunions du 14 et du 15 novembre. Les questions budgétaires sont trop souvent présentées de manière incompréhensible ce qui a pour effet de rebuter les habitants. La majorité municipale avait prévu d’organiser une formation des citoyens sur ces questions ce qu’elle n’a jamais fait.
C’est d’autant plus regrettable que l’adjoint aux finances, qui aspire à occuper le poste de 1er magistrat, a indiqué que les impôts des Grenoblois étaient devenus insupportables et devaient diminuer, mais pas en 2013. Pourquoi ?
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal, Impôts, Métro
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Publié le 9 novembre 2012
Dès le début de ce mandat, l’ADES avait indiqué qu’une autre politique budgétaire était possible à Grenoble sans augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et élevés. Avec le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » et les mouvements qui le soutiennent, l’ADES a proposé des budgets alternatifs à celui du maire et de la majorité municipale. Aucune de ces propositions alternatives n’a été acceptée par la majorité. Elles indiquaient pourtant des pistes possibles pour maintenir et améliorer le service public en direction du quotidien des habitants, sans augmenter les taux des impôts. Ceci en faisant des économies aussi bien en fonctionnement qu’en investissements et sans alourdir la dette.
Au mépris des promesses électorales qui avaient clairement indiqué qu’il n’y aurait pas d’augmentation des taux des impôts, la majorité (PS, PC, GO, Modem et divers droite) s’est empressée de les augmenter violemment dès le début de mandat. Parallèlement la Métro faisait de même avec la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et créait une nouvelle fiscalité mixte avec une taxe d’habitation et une taxe foncière qui font entrer 10 M€ par an dans les caisses de la Communauté d’Agglomération.
L’adjoint aux finances de Grenoble, J. Safar, qui brigue le poste de maire, a fait des déclarations intéressantes à Télé-Grenoble le 20 octobre :
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Mots-clefs : budget alternatif, fiscalité mixte, Impôts, Politique droite-gauche, Teom
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Publié le 20 octobre 2012
L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) a récemment rendu public son baromètre de l’évolution des taxes foncières entre 2006 et 2011. L’UNPI indique qu’en moyenne, la taxe foncière a augmenté deux fois plus vite que le coût de la vie.
A Grenoble, l’impôt foncier a augmenté 3 fois de l’inflation retenue pour calculer l’évolution annuelle des bases de la valeur locative.
Entre 2006 et 2012, la feuille de taxe foncière a augmenté de 33,13 % et la revalorisation des bases seulement de 11,4 %. La ville de Grenoble est responsable de 21,4% de l’augmentation, le reste est essentiellement dû à la Métro. Grenoble est la championne toute catégorie des grandes villes pour le taux communal de taxe foncière.
Pour la taxe d’habitation l’évolution grenobloise est un peu moins forte mais le double de l’inflation et due à la Ville de Grenoble. La taxe d’habitation a augmentée de 25,2%, la ville étant responsable de 21,4% d’augmentation.
Mots-clefs : Impôts
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