Le Rouge et le Vert et l’ADES vous souhaitent de bonnes fêtes de Noël et suspend sa publication jusqu’au début de l’année prochaine.
Archives du 19 décembre 2015
Bonnes fêtes et à bientôt
Publié le 19 décembre 2015
Un budget 2016, difficile, juste et solidaire
Publié le 19 décembre 2015
Le Conseil municipal du 21 décembre va décider du budget 2016 de la ville, donc des priorités politiques qui seront déclinées tout au long de l’année. Les contraintes imposées par l’Etat par ses baisses des dotations aux collectivités depuis 2004, sont extrêmement dures et violentes. Si les parlementaires ne les remettent pas en cause dans le projet de loi de finances qui va être voté dans quelques jours, et ce malgré les protestations de très nombreuses collectivités, les conséquences en seront très négatives pour le niveau du service public et l’emploi local. Suite aux résultats des élections régionales on aurait pu espérer un sursaut à ce sujet, mais rien ne change.
Analyse du 2ème tour des élections régionales
Publié le 19 décembre 2015
Les élections régionales du 13 décembre ont rendu leur verdict : pas de région présidée par le Front National, un succès de la droite mesuré bien que son électorat se soit fortement mobilisé. La gauche sauve 5 régions grâce aux triangulaires, les reports de voix ayant bien fonctionné entre les divers courants de la gauche.
En Rhône-Alpes, l’arrivée de la droite dure va bouleverser de nombreuses politiques, comme le fait la majorité de droite au Conseil Départemental de l’Isère qui remet en cause des politiques sociales essentielles. On va vite s’apercevoir qu’il y a une différence entre la droite et la gauche dans les gestions locales, même si au niveau national c’est beaucoup moins clair.
Les transferts de charges entre les communes et la Métro, c’est fait !
Publié le 19 décembre 2015
Lorsqu’il est question des compétences transférées entre collectivités, une « Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges » (CLECT) est réunie pour estimer les conséquences financières de ces transferts de compétences et s’assurer que toutes les charges et toutes les recettes correspondantes sont bien estimées. Les 49 communes ont travaillé avec l’aide d’un cabinet conseil et la CLECT a rendu le 26 novembre son rapport final. Les communes doivent prendre position sur les conclusions de ce rapport ce qu’a fait la ville de Grenoble lors du Conseil municipal extraordinaire du 11 décembre. La Métro de son côté a pris en compte le 18 décembre ce rapport. Les communes et la Métro peuvent alors présenter des budgets 2016 qui tiennent compte de la réalité des transferts et corrigeront les comptes administratifs 2015 (votés en juin 2016) rétroactivement puisque les compétences ont été transférées dès le 1er janvier 2015.
Nouveauté : la Métro met en place une aide pour l’accès à l’eau
Publié le 19 décembre 2015
Pour des services publics industriels et commerciaux (SPIC) comme l’eau, l’assainissement, l’électricité, le gaz et le chauffage urbain la loi impose que le tarif représente strictement le service rendu et que chaque usager mis dans les mêmes conditions par rapport au service ait le même tarif. Il n’est donc pas possible d’établir, dans ces services publics, des tarifs sociaux qui consisteraient à faire payer à certains usagers un tarif supérieur au service rendu car ils prendraient alors en charge le coût de la solidarité. Il y a des exceptions prévues par la loi notamment pour l’électricité mais qui ne concernent que très peu d’usagers et qui ne touchent pas aux tarifs règlementés. La « loi Brottes » du 15 avril 2013 autorise en son article 28 les collectivités compétentes pour la distribution de l’eau, à faire une expérimentation qui « peut inclure la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou d’une aide à l’accès à l’eau ». Cette expérimentation est possible jusqu’à mi 2018 pour les collectivités qui l’ont demandé avant le 31 décembre 2014. La Métro est une des collectivités autorisées à lancer une expérimentation.
Transparence de la vie publique, les déclarations des maires en ligne
Publié le 19 décembre 2015
Conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, les déclarations d’intérêts et d’activités des maires des communes de plus de 20.000 habitants sont publiées depuis le 17 décembre sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée).
La loi avait été votée après l’affaire Cahuzac afin de prévenir des conflits d’intérêts des maires durant leur mandat.
Pour accéder aux déclarations nominatives : http://www.hatvp.fr/
Prévention spécialisée en danger en Isère : pour le maintien des éducateurs de rue
Publié le 19 décembre 2015
Le Conseil départemental de l’Isère (CD38) poursuit son détricotage des budgets sociaux. Alors que la situation de nombreux jeunes demanderait une intensification de la présence d’éducateurs de rue pour développer des actions de prévention, le CD38 va baisser ses budgets 2016 pour la Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue font signer une pétition pour informer les habitants des dangers de cette décision et faire pression pour que le CD38 maintienne au minimum son budget :
« Vos éducateurs de rue tiennent à vous informer de quelles conséquences aura cette baisse :
POUR VOUS CONCRÈTEMENT C’EST :
Limiter la vitesse sur une autoroute urbaine sera possible pour assurer la qualité de l’air dans la ville
Publié le 19 décembre 2015
Le 24 novembre 2015, la ministre de l’écologie a transmis aux préfets une circulaire du 24 « relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air ».
A la demande des maires ou de l’exécutif compétent pour la police de circulation, le préfet pourra désormais limiter la vitesse des autoroutes traversant les villes pour minimiser les émissions de polluant, y compris en dehors des pics de pollution.
Le résumé de la circulaire précise : « des mesures de limitation de vitesse peuvent être édictées selon des considérations de qualité de l’air. Sur les autoroutes, ces mesures peuvent être prises par le préfet de département dans le cadre de plan de protection de l’atmosphère ou en cas de pic de pollution. En dehors de ces situations, les limitations de vitesse sur autoroute peuvent être prises par le préfet sur le fondement de son pouvoir de police de la circulation et sur la base d’études circonstanciées ».
Prévention de la radicalisation : renforcer la place des maires
Publié le 19 décembre 2015
Dans une circulaire du 2 décembre, les ministres de l’Intérieur et de la Ville proposent de renforcer la place des maires dans la prévention de la radicalisation, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville.
« Les conseils départementaux sont le plus souvent associés aux cellules de suivi, au titre de leurs compétences en matière de protection de l’enfance… En revanche, il apparaît qu’à ce stade, les communes et les intercommunalités sont peu impliquées dans le dispositif préventif »
Etat d’urgence : un nouvel outil de la Préfecture contre les sans-papiers
Publié le 19 décembre 2015
Le Réseau Education Sans Frontières de l’Isère communique sur l’utilisation scandaleuse de l’état d’urgence envers des familles de migrants pour leur faire peur et les faire fuir :
« Au moins 2 perquisitions en 2 jours sur l’agglomération grenobloise… Suite aux perquisitions subies la semaine dernière par deux familles que nous soutenons, le Resf38 tient à alerter sur le nouvel usage scandaleux fait par la préfecture de l’Isère de « l’état d’urgence » décidé par le gouvernement. La façon dont se sont passées ces perquisitions montre clairement qu’il ne s’agissait aucunement de lutte anti-terrorisme.
