Archives du 8 avril 2016

Baisse des dotations de l’État

Publié le 8 avril 2016

tirelireLe gouvernement vient de rendre public les dotations aux collectivités pour l’année 2016. Mauvaise nouvelle pour la ville de Grenoble, la dotation forfaitaire est fixée à 28,24 M€ alors qu’elle était prévue de 29 M€ dans le budget primitif voté en décembre 2015. Il manque donc 0,75 M€, ce qui va peser encore plus lourdement sur la gestion de la ville. La Métro reçoit à peu près les dotations qu’elle avait prévue : dotation d’intercommunalité 15,75 M€ (prévu 15,9 M€) et dotation de compensation 71,9 M€ (prévu 71,7 M€).

Il faut poursuivre la mobilisation en direction des parlementaires pour qu’ils arrêtent cette saignée qui met à mal les services publics et l’emploi local.

Vision grenobloise de « Panama papers »

Publié le 8 avril 2016

Sainte-CecileLe 7 avril, l’enquête du Monde sur les paradis fiscaux rapporte comment J. Glénat, éditeur grenoblois de bandes dessinées a utilisé les services du cabinet d’avocat Mossack Fonseca au centre du scandale « Panama papers » (voir plus loin).

Dans un article de janvier 2016, D. Dupré enseignant-chercheur en finance à l’université de Grenoble explique comment 97% des députés ont, en décembre 2015, empêché le vote d’un amendement qui visait à lutter contre l’évasion fiscale. Alors que le gouvernement impose une cure d’austérité sans précédent, 40 à 60 milliards d’euros échappent à l’impôt par an (la commission européenne estime que ce sont 1000 milliards à l’échelle de l’Europe) ; l’absence de 531 députés a permis de repousser un amendement obligeant les multinationales à la transparence. Malheureusement les députés de l’Isère font partie des déserteurs. Plutôt que de défendre les Grenoblois et les Isérois contre l’exil fiscal, ils préfèrent voter l’austérité imposée !

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Il faut accélérer la lutte contre le changement climatique

Publié le 8 avril 2016

Journal-environnementLe réchauffement climatique est en marche accélèrée. La COP 21 avait tracé comme objectif de limiter le réchauffement moyen de la planète à 1,5 °C. On savait toutefois que c’était très optimiste et que la vraie cible était de tout faire pour limiter l’augmentation à 2°C. Une étude très inquiétante qui vient de sortir indique que cette limite de 2° C serait inatteignable et qu’il faudrait développer le plus vite possible les énergies renouvelables pour espérer limiter l’augmentation à 2,5 ou 3° C !

Conclusion : à tous les niveaux il faut agir vite et notamment au niveau local, où il faut mettre en place des politiques publiques et aider au changement des comportements comme le font la majorité municipale et celle de la Métro : changement dans les mobilités (boulevards à vélo, augmentation des zones piétonnes, limitation de l’utilisation de la voiture…), limitation des consommations d’énergie dans les logements et dans toutes les activités, limitation des émissions de CO2, développement des énergies renouvelables…

Voici des extraits de l’article du Journal de l’Environnement qui traite de cette étude :

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Politique politicienne

Publié le 8 avril 2016

france bleu– Voilà un bel exemple de politique très politicienne : à propos des exactions des casseurs lors de la manifestation contre la loi El Khomri le 31 mars à Grenoble, G. Fioraso déclare sur France Bleu Isère : « S’il y a eu des violences à Nantes et à Grenoble, on ne peut pas s’empêcher de faire un rapprochement avec les occupations des Zadistes » (Center Parcs à Roybon et aéroport de Notre Dame des Landes) !!! Conclusion elle fustige ceux qui s’opposent à ces implantations, sous-entendu la majorité municipale. Chacun pourra apprécier la rigueur de l’analyse qui ne repose sur rien.

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La tarification sociale et la gratuité dans les transports publics

Publié le 8 avril 2016
Bus gratuit à Aubagne

Bus gratuit à Aubagne

Nous avons commis une erreur en indiquant que le service public de transport de voyageur était un service public administratif (SPA) et qu’en conséquence il n’y avait pas de problème de principe pour le rendre gratuit, la collectivité pouvant le financer soit partiellement soit totalement. Or la loi, dans le code des transports (article L 1221-3) précise qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). En règle générale un SPIC doit être financé par ses usagers. Heureusement la loi permet une exception : « Le financement des services de transports public régulier de personnes est assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques et, en vertu de dispositions législatives particulières… par les autres bénéficiaires publics et privés qui, sans être usagers des services, en retirent un avantage direct ou indirect. » (article L1221-12 du code des transports).

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Vœu à la métropole sur le compteur Linky

Publié le 8 avril 2016

LinkyLe 1er avril le Conseil de la métropole a adopté un vœu sur le déploiement des compteurs Linky prenant en compte les réponses d’ERDF à certaines questions. Rappelons que sur l’agglomération il y a deux autorités organisatrices de la distribution de l’électricité : la métropole et le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) qui sont les propriétaires des compteurs électriques installés par les concessionnaires distributeurs qui sont ERDF pour la plupart des communes de la Métro et GEG pour Grenoble. Actuellement GEG n’a pas choisi le type de compteur communicant qui sera installé sur le territoire de Grenoble. La Métro devra choisir le compteur qui sera installé à Séchilienne, dont la distribution est en régie.

L’installation des compteurs communicants est imposée par la loi au concessionnaire ; certaines caractéristiques sont imposées mais le concessionnaire a une liberté dans le choix du modèle à installer. ERDF a fait le choix du compteur Linky.

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C’est le moment d’emprunter pour les collectivités

Publié le 8 avril 2016

En 2015, les collectivités territoriales ont emprunté à un taux record de 1,75 % en moyenne pour des prêts à moyen et long terme indique l’Observatoire Finance Active spécialisée en gestion de dette.

Cette situation découle des taux négatifs pratiqués par la Banque centrale européenne (BCE) et la concurrence entre sources de financement. Les prêts auprès de la Caisse des Dépôts, ou de la Banque européenne d’investissement, ou encore via l’Agence France locale, sont obtenus au taux moyen de 1,58%.

Les conditions d’emprunt n’ont jamais été aussi avantageuses et devraient se poursuivre. La ville de Grenoble, asphyxiée par les baisses violentes des dotations de l’Etat, pourrait légèrement desserrer l’étau en augmentant un peu le stock de sa dette pour profiter de cette situation inédite.

D’autant plus que lors du transfert du service de la voirie à la métropole cette dernière s’est engagée à rembourser les annuités d’emprunt que la ville avait pris pour financer les investissements de voirie ces dernières années, ce qui allège les remboursements d’emprunts pendant 15 ans.

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Bientôt l’interdiction des sacs en plastiques

Publié le 8 avril 2016

poubelle-sacs-plastiqueLe décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique est paru le 30 mars 2016 et son entrée en vigueur sera le 1er juillet 2016. Ce décret définit les conditions visant à interdire la mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique à l’exception des sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Le décret précise la définition et les caractéristiques des sacs en matières plastiques à usage unique, des sacs de caisse, des sacs compostables en compostage domestique ainsi que la composition attendue des sacs plastiques dits « biosourcés ». Il précise enfin les indications qui devront figurer sur les sacs en matières plastiques pour informer le consommateur sur leur composition et leur utilisation.

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Radiographie des associations par l’INSEE

Publié le 8 avril 2016

logo inseeL’INSEE vient rendre public une étude sur les associations françaises qui fonctionnent en grande majorité (88 %) sans salariés grâce au bénévolat qui représenterait l’équivalent de 680 000 emplois à temps plein. 23 millions de « participations bénévoles » étaient recensées en 2013, dont 21% dans les associations employeuses. Le poids économique des associations est très important. Le travail salarié des associations représente 7 % de celui l’économie de notre pays et les ressources financières atteindraient 104 milliards d’euros.

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Attention à l’exclusion due à la dématérialisation des procédures

Publié le 8 avril 2016

CimadeLa fracture numérique est bien présente et menace l’égalité devant les services publics. La Cimade, qui défend les droits des personnes étrangères, explique dans son étude sur les demandes de titre de séjour, que le recours au tout numérique tend à « mettre à distance des administrations » les usagers, menaçant l’accès au droit et le principe d’égalité devant le service public qui est de valeur constitutionnelle.

Voici des extraits de l’introduction à l’étude : « À GUICHETS FERMÉS / Demandes de titres de séjour : les personnes étrangères mises à distance des préfectures »

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