Archives du 23 juin 2017

Agenda

Publié le 23 juin 2017

Conseil municipal 26 juin à 18 h à l’Hôtel de Ville : attention un conseil municipal très copieux (103 délibérations. Plan stratégique de Grenoble pour l’hébergement des personnes âgées ; nombreuses délibérations financières dont les comptes de gestion (compte du comptable public) et comptes administratifs (compte de l’ordonnateur, le maire) pour 2016 et l’affectation des résultats de ces comptes dans le budget 2017. Le Conseil municipal va pouvoir examiner comment se redressent les comptes de la ville grâce aux efforts très importants d’économies dans le fonctionnement municipal pour résister à l’austérité gouvernementale qui fonctionne à plein, mettant en péril les services publics locaux.


Mercredi 28 juin- 18H-21H- Place de Verdun– Pique-nique annuel solidaire avec les migrants. Animations avec la BATUKAVI, la CHORALE DES BARRICADES. Buffet partagé : apporter son propre pique-nique et alimenter le pique-nique commun destiné notamment aux migrants. A l’appel de la CISEM: Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants.

Analyse du 2ème tour des élections législatives

Publié le 23 juin 2017

Le fait politique majeur est celui de la chute historique de la participation ; alors qu’il y avait en 2012 plus de la moitié des inscrits qui s’étaient exprimés au 2ème tour, le 18 juin c’est un seulement peu plus d’un tiers (38%) qui l’a fait !

Entre les deux tours il y a 4,5 millions de voix exprimées en moins.

En Isère, le quasi grand chlem pour LREM (La république en marche) à part Mme Battistel. La victoire de cette dernière traduit tout de même la reconnaissance du travail parlementaire et le refus de l’opportunisme le plus évident de la part du maire de Seyssins. Les candidats FN sont battus sèchement : 26,5% sur la 2ème circonscription, 36,1% dans la 8ème, 35,4% dans la 10ème et même M. Dezempte (soutenu par le FN) est battu (44,8%) ce qui est une très bonne nouvelle.

National Participation Blancs-nuls Exprimés/inscrits 2017 Exprimés/inscrits 2012
1er tour 48,70% 1,10% 47,62% 56,32%
2ème tour 42,60% 4,20% 38,43% 53,27%

Il y a maintenant 8 femmes députées sur 10 en Isère et 9 députés LREM.

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Politique (pas) politicienne

Publié le 23 juin 2017

A Grenoble il y a 86 bureaux de vote et les 59 conseillers municipaux ont l’obligation d’être membres des bureaux de vote soit en tant que président ou en tant qu’assesseur. Or des élus des oppositions n’ont pas rempli cette charge. Le maire devrait être plus strict et faire appliquer la loi et la rappeler aux récalcitrants : voici ce qu’indique une note de l’Association des Maires de France :

« Devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an (CE 26 novembre 2012, commune de Dourdan, req. n° 349510). »

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Prix de l’eau

Publié le 23 juin 2017

La facture d’eau pour un usager comporte le prix de l’eau potable, celui de l’assainissement et des redevances de l’Agence de l’eau. D’après les règlements, le service de l’eau et de l’assainissement doit indiquer le coût d’une facture pour une consommation de 120 m3. En 2015 le prix moyen (pour 120 m3) sur l’ensemble de la Métropole était de 3,17 €HT/m3 pour la totalité de la facture. Ce prix moyen est nettement inférieur au prix moyen en France : 3,68 €/m3 pour les communes et 4,07 €/m3 pour les intercommunalités en 2014.

Pour l’eau le prix moyen dans la Métro est de 1,26 €/m3 mais présente de très importantes variations d’une commune à l’autre : de 0,84 €/m3 à 3,32 €/m3. A terme il faudra atteindre un prix unique pour l’ensemble des communes de la Métro comme pour l’assainissement.

Le tarif actuel de l’assainissement permet d’assurer un développement durable du service ; ce n’est pas le cas pour l’eau car le service est assez endetté et va exiger d’importants investissements pour le sécuriser (assurer une eau pure et non traitée sur le long terme) et respecter la règlementation. Il semble nécessaire, dans les années qui viennent, d’augmenter le prix de l’eau pour assurer l’équilibre du service et en même temps de faire converger les prix des différentes communes vers un tarif unique. Le lancement d’un schéma directeur pour le service de l’eau permettra de faire le point sur les investissements incontournables et donc sur les scénarios d’évolution du tarif.

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La place des femmes dans l’espace public

Publié le 23 juin 2017

La fédération nationale des agences d’urbanisme édite « Traits d’agences ». Le numéro de printemps 2017 consacre son dossier à la place des femmes dans l’espace public, les politiques publiques et la politique, dossier intitulé « Toujours avec elles ».

« Toujours avec elles… dans l’espace public Les perceptions et les usages de l’espace public ne sont pas les mêmes pour les femmes et les hommes, mais ces différences restent encore peu étudiées pour guider les programmations et les aménagements. La pratique des espaces publics, des transports publics, de certains lieux ou quartiers reste souvent perçue par les femmes comme source d’insécurité, les obligeant à développer des stratégies d’évitement. Quelle connaissance réelle ou ressentie en avons-nous et comment les projets et politiques publiques peuvent-ils répondre à ces préoccupations ?

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Attention aux canicules

Publié le 23 juin 2017

Au moment où la canicule est en train de se mettre en place dans notre région, il n’est pas inutile de lire l’article fait par le journal de l’environnement sur les canicules potentiellement mortelles qui vont se développer dans le monde suite au changement climatique. Actuellement, déjà un tiers de la population est exposée à plus de 20 jours de canicule potentiellement mortelle, en 2100 cela pourrait toucher les trois quarts de la population mondiale !!!

« Chaque année, près d’un tiers de la population mondiale est exposée à plus de 20 jours d’une canicule potentiellement mortelle. D’ici à 2100, cette proportion pourrait s’élever à près de 75%, révèle une étude publiée lundi 19 juin dans Nature Climate Change.

Il fait chaud, trop chaud… et ce n’est qu’un avant-goût de ce qui attend la planète ces prochaines décennies, lorsque les vagues de chaleur se feront toujours plus fréquentes, toujours plus mortelles. Dans les pays du Sud, mais aussi dans ceux du Nord, comme en témoignent les canicules mortelles survenues en 2003 en Europe (70.000 morts, dont 15.000 en France) ou en 2010 en Russie (10.800 morts rien qu’à Moscou).

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Abroger définitivement le délit de solidarité !

Publié le 23 juin 2017

Abroger définitivement le délit de solidarité qui existe encore malgré les dénégations du gouvernement ! Les restrictions apportées par la France aux actions de solidarité sont en contradiction flagrante avec de multiples engagements internationaux (Directive européenne 2002-90, Résolution du Conseil de l’Europe, recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.)

Dans un avis récent, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) demande au gouvernement de mettre réellement fin, dans les plus brefs délais au délit de solidarité, en modifiant l’article L 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier effectuée dans un but lucratif soit sanctionnée. La CNCDH appelle également à ce que cessent immédiatement tous les actes d’intimidation perpétrés à l’encontre des aidants solidaires.

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Le portrait des intercommunalités

Publié le 23 juin 2017

Un stagiaire en Master II (Conduire et évaluer les politiques publiques de Paris 13) a réalisé pour chaque région des « Portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre ». Pour chaque région on trouve une fiche par département qui décrit l’état des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal). Par exemple en Isère il y a 19 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 2016 : 15 Communautés de communes (contre 22 soit une diminution de 32%) 3 Communautés d’agglomération (pas de changement) et 1 Métropole (pas de changement). Lire le reste de cet article »

Les impôts locaux, ça va changer…

Publié le 23 juin 2017

Le Président de la République a promis d’alléger la taxe d’habitation à partir de 2018. Elle serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés (80 % des foyers fiscaux locaux). Le dégrèvement serait total pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas 20.000 euros par an et par part. Exemple, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Les dégrèvements seront déterminés sur le montant de la TH avec le taux fixé en 2016.
Pour l’instant on n’en sait pas plus sur les détails de cette opération, mais il y a de quoi s’inquiéter quand on connait la manière dont l’Etat s’engage sur les exonérations qui en général ne compense pas l’inflation et les remboursements aux collectivités tiendront-ils compte de l’évolution physique des bases locatives à l’avenir et sur le long terme ; et que deviendront les abattements à la base décidés par les communes (à Grenoble il y a un abattement plus fort que le maximum légal actuel) ?

Il y a aussi une incohérence dans les chiffres : la TH rapporte chaque année aux communes et intercommunalité 22 milliards d’euros et l’Etat ne prévoit que 10 milliards pour compenser l’exonération de 80 % des ménages. Cela supposerait que plus de 50 % de la TH est payée par 20 % de ménages, cela semble excessif.

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Les sociétés autoroutières se dopent en augmentant les péages

Publié le 23 juin 2017

Au moment où on apprend que l’élargissement de l’A480 se précise en contradiction avec le protocole du 10 novembre 2016 (voir le communiqué de l’ADTC ) il n’est pas inutile d’écouter l’autorité publique indépendante, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) sur les surprofits des sociétés autoroutières. L’ARAFER est compétente depuis février 2016, pour le volet autoroutier. Elle est consultée sur les projets de modification d’un contrat de concession, du cahier des charges annexé, ou de tout autre contrat, lorsqu’ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de la concession.

Tous les ans, l’Arafer publie une synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute. L’Arafer rend un avis conforme (juridiquement contraignant) sur les règles de passation et d’exécution des marchés de travaux, fournitures et services définies par les commissions des marchés.

Le 19 juin elle rend un avis très critique sur des projets d’avenants autoroutiers (l’A480 n’est pas concernée) qui permettent aux concessionnaires de faire d’importants surprofits grâce aux augmentations des tarifs des péages alors qu’elles auraient dû financer les travaux (800 millions d’euros) sur leurs fonds propres.

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