Archives du 9 mars 2018

Agenda

Publié le 9 mars 2018

Du 8 au 21 mars « la quinzaine contre le racisme et les discriminations », organisée par la Ville de Grenoble.


Samedi 10 mars à 15 h Place Félix Poulat à Grenoble, manifestation demandant l’arrêt de l’agression d’Erdogan contre les populations Kurdes en Syrie et en Turquie.


Lundi 12 mars à 20 h à la Maison du tourisme à Grenoble, conférence-débat avec Eléonore MERZA co-fondatrice de l’association israélienne De-Colonizer, militante anticolonialiste : Palestine : 70 ans d’injustice, ça suffit ! Organisée par l’Association France Palestine Solidarité 38


Jeudi 15 mars à 18 h à l’Hôtel de Ville, un atelier sur le thème : “comprendre un budget municipal” Les places étant limitées il faut s’inscrire ici.

Demain on rase gratis !

Publié le 9 mars 2018

Le microcosme politique grenoblois s’agite déjà en vue des élections municipales de 2020. Il est intéressant de voir comment les prétendants à la gestion de la ville décrivent l’avenir de Grenoble sous leur règne. Visiblement ils ne sont pas aperçus que des changements profonds se sont opérés depuis des années dans les modalités de gestion des collectivités. Ils sautent allègrement par-dessus les limites financières imposées et les nouvelles répartitions de compétences entre les communes et la métropole. Ils ont certainement trouvé la pierre philosophale qui transforme le plomb en or !

S’ils veulent trouver un peu de crédibilité, il faudra qu’ils précisent comment ils vont financer toutes leurs promesses, sinon les Grenoblois devront craindre pour leurs impôts.

Le corrompu A. Carignon rêve de vendre les sièges des administrations du centre-ville pour pouvoir les implanter dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ! Ce monopoly financier est très beau sur le papier mais n’est qu’une arnaque car reconstruire coûtera toujours plus cher que de vendre l’ancien et il faut construire avant de vendre, donc s’endetter… Qui peut avoir confiance en une personne qui a vendu de nombreux services publics aux grands groupes privés pour boucher les trous financiers de sa gestion calamiteuse de la ville entre 1983 et 1995 et aussi s’enrichir personnellement.

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Un tribunal annule les délibérations d’une métropole concernant les emprunts toxiques

Publié le 9 mars 2018

Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.

Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.

Voici des extraits du communiqué du CAC 30 :

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Politique politicienne

Publié le 9 mars 2018

Avec Matthieu Chamussy, c’est l’ordre moral qui doit régner à Grenoble. Encore un responsable politique qui oublie que l’on est dans un « Etat de droit » et qui veut imposer son ordre moral aux autres. Heureusement qu’il n’est pas aux affaires et qu’il reste dans l’opposition. En effet, il voudrait que le maire d’une ville règlemente la venue d’artiste dans la ville. Evidemment qu’il ne faut pas oublier les violences faites aux femmes et qu’il faut les dénoncer, mais Bernard Cantat vient faire un concert, il en a le droit et personne n’est obligé d’aller l’écouter. Si des troubles à l’ordre public étaient annoncés à l’occasion de ce concert, il en irait tout autrement et le maire serait fondé sur ce motif de prendre un arrêté interdisant ces concerts comme il l’a fait en septembre lors de la venue de Dieudonné. Mais aucun incident n’est prévisible à ce jour lors des prochains concerts de Bernard Cantat.

Il faudrait rappeler à Matthieu Chamussy qu’il est très mal placé pour donner des leçons de morale en politique, lui qui a accepté sur sa liste municipale en 9ème position, l’ancien maire corrompu…


Mme Nathalie Béranger (conseillère régionale et municipale les Républicains), emboite le pas à M. Chamussy à propos du concert de Bernard Cantat, elle estime « qu’un meurtrier puisse de nouveau monter sur scène n’est pas acceptable… C’est donc à la justice de trancher… en faveur de la tranquillité publique et du respect des victimes ». On sait d’avance ce que dira la justice, à moins que l’élue ne fasse pas de recours et qu’elle se contente du ministère de la parole ce qui serait une belle démonstration de politique politicienne.

Impôts sur les revenus des Grenoblois.

Publié le 9 mars 2018

Les Grenoblois ont payé pour les impôts sur le revenu de 2015, 154,6 millions d’euros (ce qui est très inférieur au montant des impôts locaux payés à la ville, la Métro et le département qui atteignent 190 M€). En moyenne par foyer fiscal cela représente 1675 € d’impôts, mais en moyenne par foyers imposés c’est 3 544 €, car il y a seulement 47,2% de foyers imposés. La majorité des foyers fiscaux ne sont pas imposés.

Il y a un peu plus de foyers imposés à Grenoble, qu’au niveau national. Le revenu fiscal de référence (RFR) moyen par foyer fiscal est inférieur à Grenoble, qu’en Isère, en Région Aura ou au niveau national. A Grenoble le RFR moyen par foyer fiscal est de 23 874 € et par foyer fiscal imposé de 37 521 €.

Ceci est dû à la forte proportion de foyers fiscaux dont le RFR est inférieur à 10 000 € et le plus faible taux de foyers les plus riches (plus de 100 000 € de RFR). Les foyers fiscaux ayant plus de 30 000 € de RFR ne sont que 24,9 % à Grenoble alors qu’en Isère ils sont 31,1%, en Région Aura de 29,8 % et nationalement de 28,2%.

Autres données qui démontrent que certaines affirmations sont fausses : les retraités ne sont pas des nantis par rapport aux actifs. Il y a moins de retraités très pauvres (21,2% de RFR de moins de 10 000 €, au lieu de 25,3% pour l’ensemble des foyers fiscaux). La moyenne des revenus (traitements et salaires) atteint 25 871 € alors que la moyenne du montant des retraites n’est que de 22 626 €.

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L’avenir de la fiscalité locale en question

Publié le 9 mars 2018

Les décisions du gouvernement en ce qui concerne la taxe d’habitation, sa diminution, puis sa suppression pour environ 80 % des ménages a pour logique la suppression définitive de cet impôt local après 2020. Le 27 février, le Comité des Finances Locales (CFL) vient de faire des propositions pour remplacer cet impôt local. Le CFL est une instance officielle qui a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales. Il comprend 32 membres représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements et 11 représentants de l’Etat. Le CFL regrette la suppression de la taxe d’habitation et prend acte de la volonté du gouvernement de ne pas créer de nouvel impôt local. Cette situation va diminuer considérablement l’autonomie financière des collectivités et leur libre administration.

Le CFL propose que la part départementale de la taxe foncière soit transférée aux communes et à leurs groupements. Mais ceci sera très insuffisant pour compenser la disparition de la TH. En effet cette suppression coûte 26 milliards d’euros par an et la part départementale de la taxe foncière ne représente que 16 milliards d’euros. Pour trouver les 10 milliards qui manquent, le CFL propose que l’Etat verse une part de TVA aux collectivités, cette part devant évoluer selon la dynamique de l’assiette nationale.

Pour les départements (qui ne sont pas favorables à la perte de taxe foncière) il est proposé que leur soit octroyée une fraction de la cotisation sociale généralisée (CSG) accompagnée de la possibilité de fixer un taux additionnel à cette taxe.

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Droits et devoirs des cyclistes

Publié le 9 mars 2018

Le nombre de cyclistes devient important à Grenoble et le partage de l’espace public dans l’intérêt et le respect de chacun, piéton, cycliste et automobiliste se pose de plus en plus.

Vu la façon dont certains cyclistes se comportent, il n’est pas inutile de rappeler les règles élémentaires du Code de la route pour circuler en toute sérénité en vélo. Attention aux contrôles, les infractions peuvent coûter très cher. Ce rappel n’exonère en rien les automobilistes dont on voit aussi les comportements dangereux se développer (vitesse excessive, feux rouges grillés, non respect de priorité piétons-cycles…).

Voici quelques exemples de règles valables aussi pour les deux-roues :

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Lutte contre la corruption

Publié le 9 mars 2018

La loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, précise que l’Agence française anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » Ces délits sont désignés ci-après sous le terme générique « corruption ».

L’AFA a rendu public ses recommandations et pour que ces délits soient bien compris par tous les acteurs de droit public ou privé a rappelé les définitions ce ces délits :

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Le bruit, une nuisance de première importance, mal traitée par les politiques publiques

Publié le 9 mars 2018

Le bruit est dangereux pour la santé, c’est amplement démontré, mais les politiques publiques censées diminuer cette pollution sont dans des impasses ou absentes. Une mission a été confiée par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour préciser les enjeux du bruit en matière de santé – environnement.

Le rapport a été rendu fin janvier 2018 il s’intitule « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores ». Les réflexions et propositions de cette étude sont intéressantes notamment pour le travail entrepris par la métropole pour l’élaboration du PLUi et pour le SMTC dans la finalisation du PDU (plan de déplacement urbain) qu’on attend avec impatience. Notre agglomération est la seule à n’avoir pas de PDU depuis des années suite aux annulations successives des PDU précédents que nous avions obtenues car ces PDU contenaient la fameuse ex-rocade nord.

Mal traitées dans les politiques publiques, les nuisances sonores préoccupent pourtant fortement les Français, le rapport signale qu’un « sondage Ifop réalisé en septembre 2014 pour le compte du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie montre que 82 % des Français interviewés sont préoccupés par le bruit et les nuisances sonores, 47 % le sont plutôt et 35 % le sont « tout à fait ». Cette préoccupation est généralisée au sein de la population française et on observe de faibles écarts selon la génération, le territoire (commune rurale ou grande agglomération) ou les catégories socio-professionnelles.

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Transition énergétique, la France en retard

Publié le 9 mars 2018

Le 28 février 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rend son avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :

« Comment accélérer la transition énergétique ? ». Cet avis est très critique, voici le résumé de son diagnostic

« La trajectoire observée n’est pas la bonne

Malgré les nombreuses initiatives qui ont vu le jour sur les territoires, les données dont on dispose font apparaître que la France ne se trouve pas encore sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016, montrant que la baisse constatée au cours des années antérieures était davantage le résultat des profondes difficultés qu’a connues l’économie française depuis la crise de 2008 plutôt que celui d’un découplage structurel entre activité économique et émissions de GES. On constate en particulier que les émissions de GES et la consommation énergétique des transports ne fléchissent pas, que dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs annuels de rénovation énergétique pourtant fixés depuis la loi Grenelle de 2008 sont très loin d’être atteints et que la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard sur les objectifs fixés pour 2020 en matière de déploiement des énergies renouvelables.

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