Archives de octobre 2019

Le projet de loi de finances pour 2020, attaque encore les collectivités locales

Publié le 4 octobre 2019

Comme il se doit, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres. La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.

Côté économies par exemple, le projet de loi de finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires. Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.

En ce qui concerne les collectivités locales, la soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour la ville de Grenoble.

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Laïcité à l’école : mise à jour du vademecum

Publié le 4 octobre 2019

La mise à jour du vademecum « La laïcité à l’école » par l’éducation nationale introduit des nouveautés et de nouvelles recommandations pour les collectivités par rapport au précédent vademecum de mai 2018. Certaines touchent aux intervenants extérieurs lors par exemple des sorties scolaires ou au remboursement des repas non pris à la cantine. Une nouvelle fiche portant sur l’organisation des examens et concours relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d’établissements scolaires privés sous contrat, il est demandé aux établissements privés d’ôter ou de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.

En introduction, le vademecum rappelle les grands principes de la République :

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La ville de Grenoble fait partie des meilleures collectivités sur Instagram

Publié le 4 octobre 2019

Le 26 septembre, l’Observatoire socialmedia des Territoires et l’association Cap’Com ont distribués les « Hashtags 2019 » des collectivités sur Instagram. Parmi les grandes villes, Grenoble se comporte très bien sur les réseaux sociaux.

L’Observatoire a développé le premier logiciel d’analyse socialmedia des collectivités locales suivant une méthodologie élaborée par les territoires. L’association Cap’Com met en réseau les professionnels, les élus, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la communication des collectivités locales, des administrations et des organismes publics.

70 collectivités ont été nominées dans huit catégories : villes petites, moyennes et grandes, communautés de communes, communautés d’agglomération et urbaines, métropoles, départements et régions

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Gratuité des transports collectifs : pas à tout prix, conclut un rapport sénatorial

Publié le 4 octobre 2019

Le 26 septembre, la mission sénatoriale, dont le rapporteur est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, a rendu son rapport qui réfléchissait aux enjeux de la gratuité des transports collectifs. Après avoir interrogé l’ensemble des collectivités qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisagée mais écartée, elle en conclut que « La gratuité totale des transports collectifs ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi ; tout dépend dans quel but elle est mise en œuvre. » La gratuité ne peut pas s’appliquer partout et doit surtout être envisagée dans le cadre d’une réflexion globale sur la politique de mobilité. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

La mission a envoyé un questionnaire aux collectivités qui ont mis en pratique la gratuité et à celles qui l’ont envisagée ou écartée. Elle a également lancé une consultation en ligne qui a recueilli plus de 10.500 réponses en un mois ce qui montre l’intérêt des citoyens pour cette question.

A propos des grandes agglomérations dont celle de Grenoble, le rapport fait les constats suivants :

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Gratuité(s) des transports publics pour les usagers : une étude du GART

Publié le 4 octobre 2019

Le 2 octobre, le GART (Groupement des autorités responsables de transport) met sur son site le résultat de l’étude confiée au bureau d’études ITER. Cette étude, s’est déroulée de février à août 2019, elle est intitulée « Gratuité dans les transports publics : une étude du GART pour objectiver le débat »

Elle met en exergue neuf enseignements clés :

  • Le GART respecte la libre administration des collectivités territoriales.
  • La gratuité n’existe pas dans l’absolu.
  • La gratuité est d’abord et avant tout une décision politique.
  • La gratuité a un impact en matière de fréquentation, qui ne peut pas être durable sans une politique d’offre volontariste.
  • Aucune étude ne permet de démontrer que la gratuité apporte des réponses à des problématiques sociales telles que l’isolement de certaines catégories de population, ou encore, l’insuffisance de mixité sociale.
  • Si la gratuité peut être pertinente pour certains réseaux, elle n’est pas nécessairement une solution durable pour tous et en particulier les réseaux de grande taille.
  • L’impact de la gratuité sur le report modal de la voiture particulière vers les transports publics reste très difficile à mesurer.
  • La gratuité pose indéniablement la question du versement transport et plus globalement du modèle économique français des transports publics.
  • La gratuité interroge la capacité des collectivités à se doter d’outils d’évaluation et de suivi de cette mesure.

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L’arrêté « anti-pesticides » du maire de Saoû, suspendu par le tribunal administratif

Publié le 4 octobre 2019

Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.

Voici des extraits de cette ordonnance :

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