Le revenu disponible est le revenu à la
disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus
d’activités, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers,
les revenus financiers… et les prestations sociales reçues (prestations familiales,
minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit
les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prélèvements
sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement
de la dette sociale (CRDS).
Le revenu disponible par unité de
consommation (UC), également appelé « niveau de vie », est le revenu
disponible par « équivalent adulte ». Il est calculé en rapportant le
revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le
composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même
revenu disponible par UC (ou niveau de vie).
Dans le tableau suivant, un certain nombre
de données sur les revenus disponibles sont présentées montrant d’importantes
disparités entre les différents quartiers :
Suite à l’augmentation scandaleuse des
droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers, des
associations d’étudiants ont déposé une QPC (question prioritaire de
constitutionnalité) en estimant que cette augmentation violait le préambule de
la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc constitutionnel.
Le 11 octobre 2019, le Conseil
constitutionnel leur donne raison sur le fond en rappelant « que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement
supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement,
à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le
cas échéant, des capacités financières des étudiants. »
Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif
de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de
Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et
Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des
compteurs Linky dans leurs communes.
Le tribunal a communiqué :
« Le préfet des Alpes-Maritimes et
la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation
des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var,
Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé
l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.
Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :
Le premier ministre a annoncé des mesures pour accélérer les projets industriels dans les
territoires. Ces mesures visent à alléger les règles en matière d’environnement,
au moment où l’incendie à Rouen montre que le contrôle des installations
industrielles doit être au contraire fortement renforcé.
Il reprend les cinq propositions contenues dans le
rapport d’un député « En Marche » qui lui a été remis le 23
septembre. Ce rapport qui vise à simplifier les procédures de décision des
implantations industrielles, répondant aux demande insistantes du lobby des
industriels. Il propose notamment de réduire le champ d’application de
l’enquête publique.
Ceci a fait réagir fortement notamment les
associations de défense de l’environnement et la commission nationale des
commissaire enquêteurs.
Le communiqué du premier ministre :
« Sur la base des propositions du
rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :
Samedi
12 à 16 h 30 Place Félix Poulat, rassemblement pour l’arrêt immédiat
de la guerre d’Erdogan contre les régions Kurdes du ROJAVA et pour la paix
au Moyen-Orient.
Lundi 14 octobre à 18h30, rencontre avec Eric Piolle autour de son ouvrage « Grandir ensemble »aux éditions « Les liens qui libèrent ». A la librairie Arthaud à Grenoble à la salle de rencontre au 3ème étage sans accès ascenseur ; accès dans la limite des places disponibles.
Mardi 15 octobre à 20 heures au cinéma Le Méliès (28 Allée Henri Frenay, 38000 Grenoble), projection du film : » Ici on noie les algériens – 17 octobre 1961 « par la réalisatrice Yasmina ADI. Suivi d’un débat avec l’historien Gilles Manceron. Soirée organisée par l’association ATLLAS.
Jeudi 17 octobre à 18 h,
rassemblement Place Edmond Arnaud, puis
défilé vers la passerelle St Laurent où seront
jetées des fleurs dans l’Isère à la
mémoire des manifestants algériens massacrés
le 17 Octobre 1961 à Paris
Le 7 octobre le procureur de la République de
Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant
l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil
municipal le lundi 30 septembre.
Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte
criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie
qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.
L’attaque contre la salle du conseil municipal est
symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République
et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au
moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à
tout pour détruire nos institutions républicaines.
L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s
du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que
des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat
civil ou autres.
Le samedi 5 octobre au soir, les résultats du vote sur le budget participatif 2019 ont été dévoilés à la mairie. 21 projets étaient soumis aux votes des grenoblois de plus de 16 ans. Le premier succès c’est l’importance de la participation qui a battu tous les records puisque 6463 votants ont déposé un bulletin dans les urnes ou sur internet, soit 900 de plus que l’an passé. 9 projets ont été sélectionnés pour arriver à la somme allouée chaque année soit 800 000 €.
Il faut noter une caractéristique
particulière à cette session, quasiment tous les projets choisis (sauf un)
n’étaient pas des projets destinés à s’implanter dans un quartier particulier
mais au contraire pouvant s’implanter dans toute la ville.
Les projets lauréats sont plutôt
orientés vers la solidarité (4), la nature en ville (2), puis les mobilités,
les loisirs détente et l’enfance jeunesse.
Tout le monde sait très bien qu’en général à un
référendum les votants ne votent pas pour la question posée. C’est d’ailleurs
pour cela que la votation citoyenne qu’avait mis en place la mairie avait été
obligatoirement précédée de préliminaires importants mais encore insuffisants :
d’abord une pétition qui si elle dépassait les 2000 signatures imposait un
débat en conseil municipal et c’est seulement ensuite qu’une votation pouvait
avoir lieu si le conseil municipal ne suivait pas la demande des pétitionnaires.
Ce système n’était pas parfait car non autorisé par
la loi ; il n’a donc pas duré longtemps et de plus le débat contradictoire
était trop limité puisqu’il n’était pas organisé en amont de la votation
citoyenne, donc ne mobilisait que les soutiens à la pétition.
Dans l’esprit des Gilets Jaunes, le RIC (Référendum
d’Initiative Citoyenne) était décisionnel tout comme la votation de la mairie
(avec des seuils de vote). Or pour le « collectif contre les démolitions à l’Arlequin », le RIC qu’ils
organisent ce mois-ci est juste une consultation puisqu’il n’a pas vocation à
décider d’une politique publique.
L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est
l’observatoire agréé par le gouvernement, pour la surveillance et l’information
sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. En septembre elle a publié une
étude intitulée :
« Evaluation des effets
de la mise en place du nouveau plan de circulation lié au projet « Cœurs de
ville, Cœurs de Métropole » sur la qualité de l’air de l’agglomération
grenobloise. Etude conduite par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2018 »
Des habitants opposés au projet de réaménagement de
l’hypercentre de la Métropole (Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole –
CVCM) ont fait des recours contre ce projet en estimant qu’il augmenterait
la pollution due au trafic automobile à cause de la diminution des voiries pour
l’automobile. Cette évaluation de l’association Atmo, compétente pour mener ces
études, tranche le débat puisque globalement cela ne change pas entre
l’ancienne situation et la nouvelle dans l’immédiat. A moyen terme vu
l’augmentation continue depuis quelques années des modes doux de déplacements,
avec pour conséquence la diminution du trafic automobile, la pollution au
centre-ville par le NO2 devrait continue à décroitre.
Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes
villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra
enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence
première :
« En
avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille,
Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons
interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi
lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de
France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et
les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse
de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de
nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il
n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente
d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés
qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême
vulnérabilité.
Plus de
quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante.
Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile,
avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes.
Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse
à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des
actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux
que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.
Le délégué interministériel à
la prévention et à la lutte contre la pauvreté, O. Noblecourt, s’engage à
rendre compte des débats qui auront lieu sur la plateforme en ligne et dans les
ateliers organisés dans toute la France sur la concertation citoyenne sur
le RUA (revenu universel d’activité) qui démarre. Mais comment va-t-il trouver
le temps de le faire, lui qui veut être candidat à l’élection municipale à
Grenoble ?
Et les premiers versements du RUA ne sont prévus qu’en 2022-2023. Pour l’instant cette politique n’est que de la communication. Voir ici les engagements pris par le délégué macroniste. S’il avait voulu lutter en acte contre la pauvreté il aurait dû commencer par adopter la proposition de l’Observatoire des inégalités de revenu minimum unique.
Le 3
octobre le Conseil d’Etat publie une étude intitulée : « Les
expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques
publiques ? », étude demandée par le Premier ministre le 28
janvier 2019 : « je souhaite que
le Conseil d’Etat puisse conduire une étude permettant d’éclairer le
Gouvernement sur la pratique des expérimentations… il est d’abord souhaité un
bilan des mesures prises sur le fondement des articles 37-1 et 72 de la
Constitution. Il porterait à la fois sur le volume du recours à l’expérimentation
depuis 2003 sur les secteurs et l’objet des expérimentations conduites, ce qui
permettrait d’établir une typologie, et sur les suites qui leur ont réservées.
Ce bilan devra en particulier mettre en perspective les domaines de l’action
publique qui ne semblent pas être adaptés à une expérimentation ou ceux, au
contraire, qui ont été négligés alors qu’ils pourraient s’y prêter.
Si le régime
juridique des expérimentations semble aujourd’hui maîtrisé par les
administrations, l’élaboration d’un cadre méthodologique permettrait de les accompagner
dans la conception et le suivi de celles-ci. »
Le projet de loi de finances pour
l’année 2020 poursuit les attaques contre les collectivités locales par petites
touches insérées de manière discrète dans différents articles du projet de loi.
La disparition prochaine de la totalité de la taxe d’habitation (en 2023) est
présentée comme une aide au pouvoir d’achat mais pas pour tout le monde. De
nombreux habitants aux revenus très modestes n’y verront rien ou pas grand-chose
puisqu’ils étaient exonérés ou dégrevés de la taxe d’habitation. Cette
disparition impose au gouvernement de bloquer toute évolution de la taxe
d’habitation (TH) : à partir de 2020 il n’y aura plus d’évolution suivant
l’inflation des bases fiscales permettant le calcul de la taxe et donc les
communes vont perdre chaque année à partir de 2020 cette compensation de
l’inflation et pour toujours…
Devant la levée de boucliers des
associations d’élus, la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 7
octobre, a proposé de revaloriser les bases de la TH de 0,9 % en 2020 alors que
l’inflation estimée dans le projet de loi est de 1,3%. Donc c’est encore
insuffisant, même si c’est moins pire que le blocage proposé par le
gouvernement. Et pour les années suivantes rien n’est dit.
Il reste un grand flou sur la
compensation aux communes et aux intercommunalités de la disparition de la TH.
Le 1er
octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé :
« Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de
l’économie sociale et solidaire »
« Alors que les entreprises
sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement
par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et
restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES
tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues
dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation
sociale.
Sur le plan budgétaire, le projet de
loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.
Un locataire avait sous-loué
l’appartement sur Airbnb durant au moins deux ans ; le propriétaire a
demandé le remboursement des sous-loyers.
Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la
Cour de cassation a sanctionné le locataire. Les avocats du locataire font valoir
plusieurs arguments, le lien de causalité n’est pas démontré entre un
hypothétique préjudice financier subi par le bailleur et la sous-location ; les
revenus obtenus via Airbnb ont permis de payer les loyers au propriétaire qui
n’a jamais eu à faire face à un seul retard de paiement durant 18 ans ; ayant
déjà obtenu les loyers, le propriétaire cherche à percevoir une deuxième fois
les fruits, ce qui constitue un enrichissement sans cause…
Samedi 5 octobre de 10 h à 12 h à la Maison des
Habitants Bois d’Artas 3 rue Augereau à Grenoble, réunion de Grenoble en
commun pour élaborer un nouveau projet municipal et métropolitain (voir
article ci-dessous)
Samedi 5 octobre dernier jour pour voter pour les
budgets participatifs. Les projets lauréats
seront désignés en fonction de leur classement au vote et dans la limite de
l’enveloppe maximale de 800 000€. Le dépouillement aura lieu samedi 5 octobre à
partir de 19h.
Mercredi
9 octobre à 20 h 15 au cinéma le Club à Grenoble, projection puis débat autour du film
« Pour Sama » soutenu par Amnesty International. « Waad al-Kateab est une jeune
femme syrienne qui vit à Alep lorsque la guerre éclate en 2011. Sous les
bombardements, la vie continue. Elle filme au quotidien les pertes, les espoirs
et la solidarité du peuple d’Alep. Waad et son mari médecin sont déchirés entre
partir et protéger leur fille Sama ou résister pour la liberté de leur pays. »
Après la décision d’Eric Piolle de se représenter
pour un deuxième mandat à la mairie de Grenoble, des citoyens grenoblois ont lancé
un appel pour élaborer de manière participative un projet municipal et métropolitain.
En effet il ne s’agit pas de se rassembler derrière un leader plus ou moins
inspiré et choisi par des lobbies ou des partis politiques. Les défis à relever
exigent que les citoyens s’approprient leur avenir en sachant qu’une commune et
une agglomération ne peuvent pas tout, néanmoins l’action publique locale a des
atouts importants à condition qu’ils soient dirigés dans le bon sens.
Suite à cet appel, tous les Grenoblois qui partagent les valeurs portées par cet appel, peuvent participer à cette élaboration en signant l’appel et ensuite en déposant leurs propositions et réflexions sur ce site internet
Pour démarrer ce travail de propositions, une
réunion publique a lieu samedi 5 octobre de 10 h à 12 h à la Maison des
Habitants Bois d’Artas 3, rue Augereau.
Les
médias France info, France Bleu et le Dauphiné Libéré ont
demandé à Odoxa-CGI de réaliser un sondage sur les intentions de vote au
premier tour des élections municipales à Grenoble et sur certaines attentes des
habitants. Il faut prendre avec grande prudence ce type de sondage car l’expérience
montre qu’il se trompe sur les intentions de vote pour les élections
municipales. Rappel en 1983 un sondage donnait H. Dubedout gagnant alors que A.
Carigon est passé au 1er tour. De même en 2014, la liste de J. Safar
était placée largement en tête du 1er tour (écart d’environ 10
points) et gagnant au deuxième. Il faut savoir que les votes se cristallisent
souvent dans les derniers temps de la campagne électorale. Il ne s’agit que d’une
photographie de l’opinion prise en septembre, alors que les citoyens ne s’intéressent
pas encore à la prochaine élection. Et l’échantillon du sondage ne comporte que
609 personnes, ce qui est faible.
Le niveau
de 32 % pour la majorité sortante ( liste
d’Europe Ecologie- Les Verts et de La France Insoumise conduite par Eric Piolle)
est plutôt positif, vu les dénigrements systématiques opérés par
les oppositions durant tout le mandat. Il n’y a pas d’usure manifeste de l’équipe
en place. L’écart de 12 points avec les suivants est important. Ce niveau est
un bon point de départ pour une campagne qui n’a pas encore démarré pour la
prochaine liste menée par Eric Piolle.
Les 20 % pour la liste divers droite
conduite par A. Carignon sont le
résultat d’une campagne intense démarrée il y a déjà longtemps et d’un
déferlement de démagogie rarement atteint. Il y a beaucoup de nouveaux
grenoblois qui ne connaissent pas ce que ce maire corrompu a fait entre 1983 et
1995. Il faudra poursuivre le démontage du mythe qu’il essaye d’installer en
faisant croire que c’était tout beau à Grenoble à cette époque et alors que les
dégâts de la corruption se font toujours sentir actuellement notamment sur le
niveau des impôts locaux et de la dette.
18 % pour la liste de La République
en Marche conduite par E. Chalas, c’est
un niveau de départ assez faible par rapport aux votes précédents pour ce
mouvement politique.
Après
les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre
régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives
sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017.
Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la
suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation
et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement
aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette
gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir
le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique
à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché
une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors
que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était
mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous
soupçons.
La
nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le
rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la
gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier
faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de
service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend
en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.
L’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal a fait réagir de nombreux responsables politiques qui a l’exception d’un seul ont marqué leur solidarité avec le maire, les élus et les agents devant cette épreuve. En effet en parfait mauvais politicien A. Carignon a déclaré : « l’incendie de l’hôtel de ville qui n’a heureusement pas fait de victimes révèle à nouveau l’irresponsabilité de la municipalité qui met en danger les personnes et sacrifie le patrimoine des Grenoblois. ». Tout ce qui est excessif est dérisoire. Pour l’instant, rien ne prouve qu’à 3 h du matin, Eric Piolle soit allé mettre le feu à la salle du Conseil municipal !!! Décidément l’ancien maire corrompu est prêt à tout pour revenir aux affaires. Notre slogan : oui à la réinsertion des délinquants mais pas parmi leurs victimes !
Il devrait être plus prudent dans ses invectives car durant son mandat de maire il s’est complètement désintéressé des questions de sécurité du patrimoine municipal en particulier de l’Hôtel de Ville et a laissé à ses successeurs un patrimoine mal entretenu. Durant les 10 premières années de ses mandats de 1983 à 1993, il n’y a jamais eu de visites de l’Hôtel de Ville par la commission de sécurité !!! Ce n’est que le 15 septembre 1993 que la première visite a pu avoir lieu. Voici les conclusions de la commission (réunion du 25-11-1993) :
