Jusqu’à
ce que l’épidémie soit jugulée, l’ADES suspend toutes ses activités à part
l’édition de ce journal hebdomadaire qui va poursuivre l’information et les
réflexions politiques nécessaires à la vie démocratique. Il n’y a aucune raison
que le débat démocratique disparaisse sauf à gêner la mise en place des
solutions efficaces pour lutter contre l’agression du virus.
Le
confinement doit être scrupuleusement respecté, c’est selon les experts médicaux
notre seule arme efficace contre cette agression, il nous protège et protège
les autres.
Durant
cette dure épreuve nous constatons que ce qui compte le plus pour la vie en
société ce sont nos biens communs essentiels que sont les services publics.
Nous
saluons l’ensemble des personnels de services publics qui ont à cœur de remplir
leurs missions malgré les difficultés et tout particulièrement l’ensemble des
personnels soignants qui sont en première ligne pour sauver des vies et
soulager les malades, alors qu’ils ont été particulièrement malmenés ces
dernières années.
Au Conseil des ministres du 17 mars 2020,
le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant report du second tour
du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires. Décret publié
le 18 mars au journal officiel.
Lors du conseil des ministres du 18
mars, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de
loi ordinaire pour prendre en compte l’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19.
Les lois organiques ont pour objet
de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. L’article
46 de la Constitution précise que « faute d’accord entre les deux
assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière
lecture qu’à la majorité absolue de ses membres…Les lois organiques ne peuvent être promulguées
qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la
Constitution. »
La liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle, qui avec presque 47 % des votes exprimés dépasse très largement le résultat de 2014 au premier comme au second tour. Évidemment on ne peut pas se satisfaire de la faible participation : 36 551 électrices et électeurs se sont tout de même déplacés pour exprimer leur vote, ce qui n’est pas négligeable.
Le choix stratégique fait par
cette liste de promouvoir et défendre les biens communs entrait en résonance
avec la résistance à la politique néolibérale du gouvernement cette politique qui
vise à détruire les fondements de notre société, et dont les effets sont mis en
valeur par situation dramatique liée à l’épidémie de coronavirus. Face à cette
situation, ce sont les services publics qui sont le premier et dernier rempart
lorsque tout disparait. Chérir les biens communs et garantir toutes les sécurités
sont des axes stratégiques de la campagne de « Grenoble en commun »
particulièrement et plus que jamais adaptés aux demandes des habitants.
Comme partout la participation
s’est effondrée, elle est même inférieure à celle des élections européennes de
2019. A Grenoble seulement 42 % des électeurs se sont déplacés alors que pour
les précédentes municipales au 1er tour il y avait eu 52% de votants
au premier tour.
La question est de savoir si
cette chute de participation a pu jouer sur les équilibres politiques et faussé
le scrutin.
La comparaison par bureaux de
vote entre les taux de participation aux européennes et au premier tour du 14
mars indique une forte corrélation entre ces deux paramètres. Il n’y a donc pas
eu une abstention nettement plus marquée d’un électorat par rapport à un autre.
La crise sanitaire a au moins un bon côté, elle oblige Adréa à suspendre la poursuite de la vente de la clinique mutualiste. Il faut dire que la pression des personnels, des usagers et des élu•e•s a aidé à cette décision.
Le
maire de Grenoble et le Président de la Métropole sont intervenus auprès du
gouvernement pour lui demander « d’intervenir au plus vite afin de
reporter le protocole de cession du GHM… surtout afin de permettre aux équipes
y exerçant de se concentrer pleinement sur la crise sanitaire. »
La
direction du GHM n’a pas apprécié cette intervention mais a indiqué qu’elle
suspendait la cession. Il ne faut pas relâcher la pression contre la mutuelle Adréa
qui est majoritaire dans le GHM.
Un communiqué du 17 mars de l’Association
des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), l’Association
nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’Observatoire
international des prisons-section française (OIP-SF), le Syndicat des avocats
de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) demandent de réduire la surpopulation carcérale pour
éviter la crise sanitaire :
« La situation des établissements pénitentiaires
français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus.
Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il
risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de
déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans des
établissements surpeuplés, parfois insalubres, les mesures de prévention et de
prise en charge sont inapplicables. Face au risque de crise sanitaire et
sécuritaire, il faut aujourd’hui permettre à un maximum de personnes de sortir
immédiatement de ce vase clos.
A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.
Deux formulaires de contact permettent d’adresser directement un message à un avocat de permanence, l’un dans le domaine entreprises, l’autre pour les questions posées par les particuliers. Ils orienteront immédiatement ces messages vers l’un des avocats volontaires pour faire partie du dispositif. Ce dernier répondra alors à la sollicitation qui aura été adressée au barreau de Grenoble.
Le cabinet
d’avocats Seban & Associés met en ligne un article qui traite des pouvoirs
de police en cas de crise sanitaire et de la répartition des rôles entre
autorités centrales, déconcentrées et locales. L’article examine la mise en
œuvre des dispositifs de contrôles aux frontières et de quarantaines, puis de la
répartition des pouvoirs du ministre de la santé, du préfet et du maire concernant
la prévention et du confinement des épidémies sur le territoire national.
« La
limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de
mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n’y a pas
d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux
frontières et les quarantaines qui relève des autorités centrales, la gestion
de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de
police du maire et du préfet. »
Créée en 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est
liée à la Cour des comptes, mais à l’inverse de cette dernière qui juge les
comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée
d’une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.
Les personnes susceptibles d’être renvoyées devant la Cour sont les
ordonnateurs, les comptables, les agents chargés d’exercer une tutelle ou des
contrôles relatifs aux recettes ou aux dépenses (tels que les contrôleurs
d’État ou les contrôleurs financiers), ainsi que toutes personnes ayant
participé à des actes de gestion au sein d’une collectivité ou d’un organisme
public ; qui
auraient engagé une dépense sans respecter les règles applicables en matière de
contrôle financier portant sur l’engagement des dépenses.
Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant
maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la
personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis.
Il n’y a pas que la protection
du busard cendré qui est importante, la LPO attire l’attention sur la
protection de l’œdicnème criard dans la
plaine de la Bièvre
« L’œdicnème
criard, un oiseau pas plus grand qu’un goéland et au plumage brun et crème lui
conférant un camouflage idéal dans les champs de céréales, est une espèce des
milieux agricoles qui, tout comme le busard cendré, niche au sol dans les terrains
agricoles. Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu du Pays de Bièvre-Valloire, la
LPO mène une action de protection des nichées dans les plaines de Bièvre et du
Liers avec l’appui de la Chambre d’Agriculture…
Les
pratiques agricoles actuelles (pesticides…) et l’urbanisation (perte d’habitat)
amènent cette espèce à être classée « en danger d’extinction » sur les listes
rouges de l’Isère et « vulnérable » en Rhône-Alpes.
