
Le Conseil des ministres a adopté le 1er avril (ce n’est pas une blague !) l’ordonnance n° 2020-391 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 »
Durant la période de l’état d’urgence sanitaire, les collectivités territoriales et les intercommunalités vont pouvoir continuer à agir, grâce à un assouplissement et une simplification des règles s’appliquant à leur fonctionnement. Il s’agit d’un changement de grande ampleur puisque les assemblées délibérantes sont mises de côté. Encore une atteinte à l’Etat de droit qui peut malheureusement durer de longs mois. Rappelons l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
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