
Aide à l’achat d’un vélo par la métropole grenobloise. Déjà 4000 personnes ont bénéficié d’une aide financière pour s’acheter leur propre vélo, neuf ou d’occasion. 90% des demandes ont porté sur des vélos à assistance électrique, confirmant l’engouement pour ce mode de déplacement. Les habitants de 44 communes, sur les 49 que comprend la Métropole, se sont saisis de ce dispositif mis en place par le Smmag et Grenoble Alpes Métropole. Jusqu’à 1500€ pour un vélo à assistance électrique. Pour rappel, les aides sont cumulables avec celles proposées par l’État.
Le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi « sûreté dans les transports » Saisi de douze articles de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel censure des dispositions permettant le recours à la contrainte par des agents privés dans le cadre de la police administrative des transports. Aux termes de l’article 12 de la Déclaration de 1789 : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Il en résulte l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits.
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits. Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge le 25 avril 2025 que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris. Cette décision ne devrait toutefois pas réjouir trop vite les partisans de l’abolition des ZFE-m dans ces deux agglomérations, puisque le Conseil d’État tient précisément compte de l’existence de ces zones dans sa décision.
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