La Cour administrative d’appel de Lyon va se prononcer la semaine prochaine sur l’appel du ministère de l’éducation nationale contre le jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2011 donnant raison aux Mounier contre le président de la Région et le recteur.

Le recteur n’a toujours pas pris d’arrêté pour le district de recrutement du lycée Mounier, mais il fait comme si. Alors que le lycée est redevenu accessible à l’identique de la rentrée 2010, le recteur poursuit, avec l’entêtement qu’on lui connaît, à ne pas faire revenir les BTS, ni la totalité des secondes et des options à Mounier. Le maire qui avait soutenu activement la fermeture du lycée se tait. Un silence qui ne peut-être interprété que comme un soutien au recteur, car qui ne dit mot consent ! Ceci est confirmé par le recteur lui-même qui a déclaré le 4 juin lors de la réunion du CAEN (conseil académique de l’éducation nationale) que tout ce qu’il a fait à propos de Mounier, c’est en accord avec la mairie.

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Le 24 mai 2012 se tenait l’audience sur les recours déposés par des parents d’élèves, des personnels du lycée Mounier et des membres du Conseil d’administration.

Le tribunal administratif de Grenoble en novembre 2011 avait annulé les décisions du président de la Région et de l’Académie qui visaient à restreindre l’accueil des élèves au lycée Mounier, en fermant des bâtiments et diminuant le nombre de classes ouvertes. Le Président de la Région avait pris acte du jugement (il n’avait pas d’autre choix puisqu’il n’était pas autorisé par son conseil à mettre en cause ce jugement). En revanche le recteur a toujours estimé qu’il n’était pas lié par ce jugement, le ministère de l’éducation nationale a d’ailleurs fait appel à la cour administrative d’appel de Lyon et l’instruction de cet appel est close depuis peu. Le Recteur avait ordonné au proviseur du lycée de ne pas rouvrir le bâtiment D pour des activités pédagogiques.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, lors de cette audience du 24 mai 2012, a donné raison aux requérants qui avaient contesté cette décision du recteur, au motif qu’il était incompétent pour la prendre.

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Le tribunal administratif va tenir son audience sur la rentrée 2012 au lycée Mounier le 24 mai. Jusqu’à présent le Recteur n’a pas voulu prendre en compte le jugement du tribunal administratif qui a annulé son arrêté de 2011 relatif au district de desserte du lycée Mounier et à la capacité d’accueil du lycée qui devraient revenir à la situation antérieure. Mais il semble que le Recteur s’inquiète à l’approche de l’audience et feint d’agir en laissant croire par quelques petites touches marginales qu’il applique la décision de justice. Il propose par exemple de remettre la moitié du secteur du collège Münch dans la desserte de Mounier, mais pour ne pas augmenter le nombre de classes de secondes (4) il suggère le déménagement de l’option du chinois au lycée Argouges ! Le bureau d’étude engagé par la Région pour surveiller l’évolution des bâtiments vient de rendre son dernier rapport qui indique clairement que rien n’a bougé depuis le début. Toute cette affaire sur la sécurité a été montée de toute pièce. Souhaitons que la justice prenne une position très claire qui mette fin à cette pénible mascarade.

Photo GK

Des parents d’élèves et des professeurs, membres du conseil d’administration du lycée Mounier, avaient déposé un recours en référé suspension pour que le recteur prépare la rentrée 2012 conformément au jugement du 24 novembre 2011. Comme c’est très souvent le cas, le juge n’a pas considéré qu’il y avait urgence à suspendre le refus du recteur de préparer la rentrée conformément au jugement, car selon lui, rien d’irréversible n’est engagé à la date du 26 mars 2012. En revanche il a indiqué que le recours au fond demandant l’annulation du refus du recteur sera prononcé notamment avant que les affectations des élèves de 3ème ne soient achevées, soit avant le 30 juin 2012. Cette décision est très intéressante puisqu’elle met sous surveillance le recteur. Ce dernier sait désormais que s’il ne change pas d’attitude, il risque de se voir condamner sous astreinte à exécuter l’autorité de la chose jugée, dans les pires conditions.

Voila encore une leçon de Grenoble ! Le tribunal administratif de Grenoble vient de sanctionner vigoureusement le Président de la Région qui n’avait pas le droit de décider la diminution de capacité du lycée Mounier et de fermer des bâtiments. Il sanctionne le Recteur de l’Académie qui n’avait pas le droit de changer la zone de desserte du lycée. Il sanctionne l’Inspectrice d’Académie qui n’avait pas le droit de limiter à 105 le nombre d’élèves en seconde au lycée pour la rentrée 2010-2011. Il sanctionne les autorités académiques pour avoir refusé d’accepter la demande de dérogation d’inscription d’un élève en seconde…

Quel gâchis ! Heureusement que la mobilisation a été exemplaire, car sûrs de leur bon droit « les Mounier » n’ont jamais baissé les bras.

L’ADES, qui a beaucoup aidé pour les recours, se félicite de cette victoire du droit sur l’arbitraire.

Maintenant il faut vite réparer tous les dégâts commis.

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