Comme attendu, suite à l’audience de décembre 2012 (voir notre article du 14 décembre 2012), le tribunal administratif a annulé le 16 janvier 2013, à la demande de l’ADES, les tarifs du chauffage urbain mis en place le 1er juillet 2008 par J. Safar. Cette décision aura des conséquences importantes pour les usagers qui demandent depuis de nombreux mois le remboursement du trop perçu dans leurs factures de 2008 à 2011. Nous reviendrons prochainement plus en détail sur cette question.
Archives pour le mot-clef ‘justice administrative’
Eau : le maire de Grenoble a surfacturé 5,2 millions d’euros illégalement
Publié le 21 décembre 2012
Dessin Cled’12, tous droits réservés
Comme la justice administrative est très lente, il faut toujours revenir loin en arrière pour comprendre les illégalités commises.
En 1996, M. Destot, le nouveau Maire de Grenoble, oublie ses promesses électorales (c’est un habitué du genre), en laissant la Lyonnaise des Eaux dans l’eau de Grenoble en inventant une société d’économie mixte, la SEG, coquille vide puisqu’il s’agit d’une société 100% Lyonnaise qui continue de gérer effectivement le service de l’eau et de l’assainissement. Les écologistes protestent et demandent à la justice d’annuler cette décision contraire à l’accord électoral de la nouvelle majorité. En 1999, asphyxié par les recours des écologistes, M. Destot, est contraint de créer une régie municipale. Mais pour sanctionner ce retour en régie il fait voter par sa majorité -sans les écologistes !- la création d’une redevance d’occupation du domaine public imposée aux services de l’eau et de l’assainissement, redevance que ne payaient pas ces services lorsqu’ils étaient entre les mains du privé !
Raymond Avrillier a fait un recours contre cette redevance, le tribunal administratif a rejeté ce recours mais, comme très souvent, la Cour Administrative d’appel de Lyon vient de lui donner raison le 13 décembre 2012. Voila un combat de 13 ans qui se termine.
Voici le texte diffusé lors d’une conférence de presse de l’ADES qui s’est tenue le 18 décembre.
Mieux que la politique de la “terre brûlée” : le GRETA invente la politique du “local inondé”
Publié le 21 décembre 2012
La semaine dernière le GRETA (Groupement d’Etablissements Publics de formation) Sud Isère a fait expulser les squatteurs des locaux du 114 rue d’Alembert, et a procédé à des démolitions partielles pour rendre les locaux inhabitables (voir notre article de la semaine précédente).
30 Velux ouverts par temps de pluie !
Peu de temps après les riverains ont constaté que le GRETA et son association de gestion Sud Isère avaient volontairement laissé ouvertes toutes les fenêtres de toit (une bonne trentaine de Velux) dans le but que les locaux, à la faveur des pluies récentes, soient totalement inondés et se dégradent dans les prochains mois. Pourtant le collectif « Vivre à Berriat » avait rencontré quelques jours auparavant le président de l’association Sud Isère, également conseiller général de l’Isère, qui avait promis d’envisager d’étudier de redonner à ces locaux leurs fonctions originelles d’activités et éviter du même coup l’annulation de l’actuel permis de construire par le tribunal administratif suite aux recours déposés par les habitants.
A quoi joue le GRETA ?
Chauffage urbain, les tarifs de 2008 illégaux ?
Publié le 14 décembre 2012
Le 12 décembre, le tribunal administratif examinait les recours de l’ADES contre les tarifs du chauffage urbain votés par la majorité municipale le 23 juin 2008, soit plus de 4 ans après la décision.
Les tarifs définis au 1er juillet 2008 avaient fait réagir les usagers qui ont vu leurs factures exploser, avec des explications indignes et laborieuses des élus et de la Compagnie de Chauffage. C’est depuis que s’est constitué le collectif pour un chauffage juste et solidaire.
Mme le rapporteur public qui avait travaillé à fond ce dossier compliqué, a donné une très intéressante leçon de droit. Elle a donné raison à l’ADES qui estimait illégal les tarifs de 2008 car les règles définissant les dits tarifs étaient trop imprécises, voire incompréhensibles et surtout laissant beaucoup trop de latitude à la Compagnie de Chauffage pour facturer discrétionnairement les usagers.
Urbanisme : la politique du fait « illégal » accompli !
Publié le 14 décembre 2012
Décidemment nous vivons dans une ville formidable où l’urbanisme est laissé au bon vouloir des promoteurs, où l’état de droit est piétiné. Le 12 décembre à 6 h 30 du matin, les policiers évacuent un squat rue d’Alembert dans les anciens locaux du GRETA et les pelleteuses entrent en action. Le collectif Vivre à Berriat qui fait partie de l’association Vivre à Grenoble s’est mobilisé avec des habitants pour faire stopper une démolition illégale. Voici leur communiqué du 13 décembre.
Inanité quand tu le tiens : décryptage des déclarations de J. Safar sur la vidéosurveillance
Publié le 1 décembre 2012
Quand l’ADES annonce que le Tribunal Administratif de Lyon a annulé les délibérations relatives au pseudo « comité d’éthique pour la vidéosurveillance » portées par J. Safar, le premier adjoint au maire s’agace et « réagit vivement » si l’on en croit le quotidien régional du 26 novembre.
Voici donc le décryptage de ses déclarations par la rédaction du Rouge &Vert.
Vidéosurveillance : il faut un collège d’éthique pour contrôler la majorité municipale
Publié le 1 décembre 2012
Il semblerait que le premier adjoint ait besoin d’une formation accélérée sur la notion d’Etat de droit. Il s’était déjà illustré à propos des illégalités manifestes du Président de la Région dans le dossier du lycée Mounier. Une petite relecture de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 devrait suffire pour remettre les choses au point (notamment son article 15, qui rappelle que tout citoyen peut demander compte à l’administration et que c’est un droit constitutionnel).
Il déclare que la majorité a créé le collège d’éthique sur la vidéosurveillance dans les règles en copiant ce qui s’est fait à Lyon. Comme argument de droit on fait beaucoup mieux car la gestion du maire de Lyon n’est pas un des meilleurs exemples. On peut donc penser que le maire va faire appel de ce jugement s’il pense que les règles ont été respectées, ce qui sous entend que le tribunal administratif de Lyon a mal jugé. Faire appel est de droit mais le risque est grand de se voir sanctionner une deuxième fois car l’illégalité était manifeste, le préfet l’ayant lui-même reconnu et avait demandé au maire de retirer la délibération litigieuse. (voir aussi le décryptage des déclarations de J. Safar sur ce dossier)
Le collège d’éthique de la vidéosurveillance a fait pschitt !
Publié le 24 novembre 2012
Au conseil municipal du 17 mai 2010, le premier adjoint proposait la mise en place du « collège d’éthique de la vidéosurveillance ».
Seuls les élus du groupe « Ecologie et Solidarité » votaient contre, car le débat promis sur la vidéosurveillance, ses intérêts ou inconvénients n’avait pas eu lieu contrairement aux promesses faites. De plus, ce collège ne permettait pas d’évaluer la pertinence de la vidéosurveillance, il n’avait donc aucun intérêt réel.
Gadget créé pour essayer de faire croire que l’implantation (très chère) des caméras dans trois endroits de la ville ne posait aucun problème de fond, cette instance veillant à ce que tout soit propre et en ordre.
En réalité la création de ce collège comportait un vice de fond. Pour essayer de faire croire à son indépendance vis-à-vis de la mairie (pseudo gage d’efficacité, de neutralité…) sa présidence serait assurée par un ancien magistrat, ancien président de la cour d’appel de Grenoble. Or la loi oblige à ce que les conseils consultatifs soient présidés par un élu municipal.
Vidéosurveillance : encore une illégalité…
Publié le 13 octobre 2012
Le 17 mai 2010, pour faire passer la pilule de la lourde facture d’implantation de caméras de vidéosurveillance dans trois quartiers de Grenoble, J. Safar fait voter par le conseil municipal la création du collège d’éthique de la vidéosurveillance des espaces publics. Pour faire croire à son indépendance par rapport au conseil municipal, gage de sa crédibilité, la délibération décide que ce collège sera présidé par le premier président honoraire de la cour d’appel de Grenoble, M. Catteau. Seuls les élus écologistes s’élèvent contre cette délibération en estimant qu’elle est illégale et refusent d’y envoyer un représentant, contrairement à l’opposition UMP qui désigne Mme Modelski (par ailleurs juriste de profession).
Service public du chauffage urbain de Grenoble : la délégation au privé se fissure !
Publié le 14 septembre 2012
Le 17 juillet 2012, le tribunal administratif de Grenoble juge, enfin, que les tarifs du chauffage urbain de Grenoble sont illégaux depuis mars 1983 jusqu’au 1er juillet 2008 !
C’est le 29 octobre 2004 que le Conseil d’administration de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) décide une brutale augmentation des tarifs (11%), au moment où le maire de Grenoble exige de différents services publics gérés par des établissements publics municipaux une modération de leurs augmentations des tarifs, notamment pour les loyers d’ACTIS et pour la Régie des Eaux. Mais pour le maire pas question de contraindre la CCIAG, société d’économie mixte qui est dirigée dans les faits par un grand groupe privé (Dalkia, filiale de Véolia, ex-Générale des Eaux), d’agir de même.
Raymond Avrillier qui était à l’époque administrateur de la SEM CCIAG en tant que représentant du conseil municipal de Grenoble vote contre cette augmentation injustifiée, demande au président de la CCIAG d’annuler cette décision, et demande au maire et au conseil municipal, responsables de ce service public, de revenir sur cette décision qu’il analyse comme irrégulière. Le maire et le président de la CCIAG refusent.
L’ADES qui est depuis longtemps locataire d’un local relié au chauffage urbain fait de même un peu plus tard.
Devant les refus de la CCIAG et du maire de revenir sur cette augmentation, Raymond Avrillier (le 28 février 2005) puis l’ADES (le 25 avril 2006) déposent des recours en annulation au tribunal administratif de Grenoble. L’ADES estimant que les tarifs sont illégaux depuis 1983, demande leur annulation.
Le tribunal administratif de Grenoble donne raison aux requérants :
Mounier, un jugement attendu…
Publié le 30 juin 2012
Comme attendu, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a donc estimé qu’en annulant tous les actes du Président de Région et des autorités académiques, le Tribunal administratif de Grenoble avait bien jugé le dossier Mounier. Donc en toute logique la situation aurait dû revenir à celle de la rentrée 2010 avec le retour du collège Münch en totalité dans le district du lycée. Eh bien non ! Toute cette affaire, montée de toutes pièces avait pour but de rayer le lycée Mounier de la carte. Ils étaient quelques uns à penser que Grenoble comptait un lycée de trop, le maire, lui, rêvait d’un lycée d' »excellence » quelque part dans le secteur Flaubert… La victime était toute trouvée. Malheureusement pour nos décideurs, la mobilisation intense des élèves, des parents d’élèves, des personnels et des enseignants, soutenus par les élus écologistes à la ville et à la région, en a décidé autrement, Mounier continuera même si la solution actuelle (espérons non définitive) à 4 secondes et sans BTS, n’est pas satisfaisante.
Le Collectif Mounier demande à tous les élus représentant les citoyens de Grenoble et sa région de soutenir sa demande d’audience auprès du ministre de l’éducation nationale afin de trouver une issue à ce conflit qui n’a que trop duré ! Le silence persistant de Mme Fioraso face aux demandes d’intervention auprès de son collègue Mr Peillon (qui n’a toujours pas ordonné au recteur de stopper ses mauvaises actions…) est assez « lourd » !
Les tarifs du chauffage urbain illégaux ?
Publié le 22 juin 2012
Le 22 juin, le Tribunal administratif examinait certains recours contre les tarifs du chauffage urbain à Grenoble.
Il s’agissait de trois recours :
- un déposé dès 2005 par Raymond Avrillier, alors conseiller municipal et administrateur de la SEM Compagnie de Chauffage (CCIAG), contre les tarifs et la décision du conseil d’administration de la CCIAG qui les avaient augmenté brutalement de 11% en octobre 2004.
- Deux déposés par l’ADES en 2006, estimant que les tarifs étaient illégaux depuis 1983 et que la convention de délégation de service public signée en 1983 était entachée d’illégalité, car signée par un maire incompétent pour le faire, et qui demandait au maire d’aller faire juger cette illégalité par le tribunal.
Lors de l’audience du 22 juin, le rapporteur public a donné raison aux requérants sur les recours contestant la légalité des tarifs, au motif que les tarifs n’étaient pas déterminés par la convention et ses avenants. Rappel, dans la convention et ses avenants, seul un tarif maximum était indiqué et c’était le conseil d’administration de la CCIAG qui fixait les tarifs d’un service public et non le conseil municipal.
Lycée Mounier, dernières nouvelles
Publié le 8 juin 2012
La Cour administrative d’appel de Lyon va se prononcer la semaine prochaine sur l’appel du ministère de l’éducation nationale contre le jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2011 donnant raison aux Mounier contre le président de la Région et le recteur.
Le recteur n’a toujours pas pris d’arrêté pour le district de recrutement du lycée Mounier, mais il fait comme si. Alors que le lycée est redevenu accessible à l’identique de la rentrée 2010, le recteur poursuit, avec l’entêtement qu’on lui connaît, à ne pas faire revenir les BTS, ni la totalité des secondes et des options à Mounier. Le maire qui avait soutenu activement la fermeture du lycée se tait. Un silence qui ne peut-être interprété que comme un soutien au recteur, car qui ne dit mot consent ! Ceci est confirmé par le recteur lui-même qui a déclaré le 4 juin lors de la réunion du CAEN (conseil académique de l’éducation nationale) que tout ce qu’il a fait à propos de Mounier, c’est en accord avec la mairie.
Chauffage urbain, bientôt du nouveau
Publié le 8 juin 2012
Avant la fin du mois de juin, le Tribunal administratif va enfin se prononcer sur la légalité des tarifs du chauffage urbain à Grenoble, suite à plusieurs recours.
Le premier recours a été déposé le 28 février 2005 par Raymond Avrillier qui était alors conseiller municipal, membre du Conseil d’administration de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Soit plus de 7 ans pour juger d’un dossier pourtant simple ! Les autres recours ont été déposés par l’ADES et des adhérents en 2006, 2008 et 2011.
Sondages de l’Elysée, suite… pour 3 millions d’euros !
Publié le 25 mai 2012
Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)
Le 24 mai, Raymond Avrillier ayant obtenu, grâce à une décision de justice, d’avoir accès aux sondages effectués sur argent public par l’ancien Président de la République, a révélé que de janvier 2010 au 30 avril 2012, l’Elysée a dépensé pour 3,04 M€ pour 66 sondages. Ceci s’ajoute au 6,35 M€ dépensés entre 2007 et 2009. Ces nouvelles informations ont été relayées par l’ensemble des médias. Pour plus de détails voir les articles dans l’AFP, Reuter, Médiapart, Le Monde, le Dauphiné Libéré, l’Express, Le Point, Le Progrès, Le Nouvel Observateur…
R. Avrillier estime que sur les 3 millions d’euros, la somme de 1,1 M€ doit être considérée comme une dépense pour la campagne électorale de N. Sarkozy et devrait être réintégrée dans son compte de campagne. Il s’agirait de l’aide d’une personne morale ce qui est strictement interdit par la loi.
Lycée Mounier, suite mais pas fin
Publié le 25 mai 2012
Le 24 mai 2012 se tenait l’audience sur les recours déposés par des parents d’élèves, des personnels du lycée Mounier et des membres du Conseil d’administration.
Le tribunal administratif de Grenoble en novembre 2011 avait annulé les décisions du président de la Région et de l’Académie qui visaient à restreindre l’accueil des élèves au lycée Mounier, en fermant des bâtiments et diminuant le nombre de classes ouvertes. Le Président de la Région avait pris acte du jugement (il n’avait pas d’autre choix puisqu’il n’était pas autorisé par son conseil à mettre en cause ce jugement). En revanche le recteur a toujours estimé qu’il n’était pas lié par ce jugement, le ministère de l’éducation nationale a d’ailleurs fait appel à la cour administrative d’appel de Lyon et l’instruction de cet appel est close depuis peu. Le Recteur avait ordonné au proviseur du lycée de ne pas rouvrir le bâtiment D pour des activités pédagogiques.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, lors de cette audience du 24 mai 2012, a donné raison aux requérants qui avaient contesté cette décision du recteur, au motif qu’il était incompétent pour la prendre.
Mounier, la rentrée 2012 dans quelles conditions ?
Publié le 18 mai 2012
Le tribunal administratif va tenir son audience sur la rentrée 2012 au lycée Mounier le 24 mai. Jusqu’à présent le Recteur n’a pas voulu prendre en compte le jugement du tribunal administratif qui a annulé son arrêté de 2011 relatif au district de desserte du lycée Mounier et à la capacité d’accueil du lycée qui devraient revenir à la situation antérieure. Mais il semble que le Recteur s’inquiète à l’approche de l’audience et feint d’agir en laissant croire par quelques petites touches marginales qu’il applique la décision de justice. Il propose par exemple de remettre la moitié du secteur du collège Münch dans la desserte de Mounier, mais pour ne pas augmenter le nombre de classes de secondes (4) il suggère le déménagement de l’option du chinois au lycée Argouges ! Le bureau d’étude engagé par la Région pour surveiller l’évolution des bâtiments vient de rendre son dernier rapport qui indique clairement que rien n’a bougé depuis le début. Toute cette affaire sur la sécurité a été montée de toute pièce. Souhaitons que la justice prenne une position très claire qui mette fin à cette pénible mascarade.
M. SARKOZY a dirigé l’Etat en état d’ivresse sondagière, de délire d’opinion
Publié le 2 mai 2012
Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)
Conférence de presse « Révélations sur les sondages commandés par l’Elysée dont un certain nombre viennent d’être obtenus par Raymond Avrillier après injonction par la justice administrative à la présidence de la République de les communiquer » Lundi 30 avril 2012
Mettre fin à l’immunité d’un président de la République, son conseiller d’extrême-droite [1], et son conseiller corrompu, qui ne respectent pas la loi.
M. SARKOZY a dirigé l’Etat en état d’ivresse sondagière, de délire d’opinion.
Une conduite de l’Etat à la petite semaine qui a coûté 6 351 238,40 euros pour 264 sondages de juin 2007 à juillet 2009 (dont seulement 134 ont été communiqués à Raymond Avrillier).
Raymond Avrillier vient de recevoir une partie des contrats des cabinets conseils de M. SARKOZY et des sondages que l’Elysée est obligé de lui communiquer par jugement du 17 février 2012 du tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 17 février 2012, Avrillier c/ Présidence de la République, n°0920763), à la suite des demandes engagées dans la nuit du 4 août 2009.
Le contenu des courriers de l’Elysée qui accompagnent ces envois montre que M. SARKOZY et ses conseillers ne respectent pas la loi et cherchent à jouer la montre. Nous ne sommes pas étonnés puisque M. SARKOZY a réinséré comme son proche conseiller M. CARIGNON, le corrompu, dont nous connaissons les pratiques à Grenoble.
Des documents jusqu’alors communiqués, il s’avère que M. SARKOZY a fait payer par la présidence de la République (notre argent public) 6 351 238,40 euros de juin 2007 à juillet 2009 pour les prestations de conseils et sondages de l’Elysée (dont 264 sondages de juin 2007 à juillet 2009).
Mis sous pression, l’Elysée téléphone à Raymond Avrillier !
Publié le 30 mars 2012
Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)
Comme nous vous en avions informé, le 17 février 2012, le Tribunal administratif de Paris a enjoint la présidence de la République de communiquer à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois toute une série de documents administratifs concernant les très nombreux marchés de sondages effectués de 2007 à 2009 par l’Elysée.
Comme il l’avait annoncé, Raymond Avrillier avait organisé une démarche fixée au vendredi 30 mars devant l’Elysée pour exiger l’exécution du jugement.
Le 28 mars, l’Elysée a dû directement contacter Raymond Avrillier pour l’assurer de l’envoi des documents que le Tribunal administratif imposait de communiquer. Il faut attendre de voir ce qui va être effectivement transmis.
On se tient au courant, on se passe un coup de fil…
Mounier, une ordonnance intéressante
Publié le 30 mars 2012
Photo GK
Des parents d’élèves et des professeurs, membres du conseil d’administration du lycée Mounier, avaient déposé un recours en référé suspension pour que le recteur prépare la rentrée 2012 conformément au jugement du 24 novembre 2011. Comme c’est très souvent le cas, le juge n’a pas considéré qu’il y avait urgence à suspendre le refus du recteur de préparer la rentrée conformément au jugement, car selon lui, rien d’irréversible n’est engagé à la date du 26 mars 2012. En revanche il a indiqué que le recours au fond demandant l’annulation du refus du recteur sera prononcé notamment avant que les affectations des élèves de 3ème ne soient achevées, soit avant le 30 juin 2012. Cette décision est très intéressante puisqu’elle met sous surveillance le recteur. Ce dernier sait désormais que s’il ne change pas d’attitude, il risque de se voir condamner sous astreinte à exécuter l’autorité de la chose jugée, dans les pires conditions.
