Archives pour le mot-clef ‘Tarifs publics’
Publié le 8 septembre 2012
Un de nos lecteurs impliqué dans la lutte contre la précarité énergétique nous signale que la tarification progressive n’est pas toujours, loin de là, synonyme de tarification sociale. Il serait regrettable que le projet de loi de F. Brottes, qui part d’une bonne intention, devienne une usine à gaz et passe à côté de son véritable objectif. En ce sens, la notion même de « service public industriel et commercial » qui empêche la mise en place de vrais tarifs sociaux, est sûrement à revoir.
Voici un extrait de la note qu’il a écrite sur ce sujet :
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Mots-clefs : Energie, social, Tarifs publics
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Publié le 22 juin 2012
Le 22 juin, le Tribunal administratif examinait certains recours contre les tarifs du chauffage urbain à Grenoble.
Il s’agissait de trois recours :
- un déposé dès 2005 par Raymond Avrillier, alors conseiller municipal et administrateur de la SEM Compagnie de Chauffage (CCIAG), contre les tarifs et la décision du conseil d’administration de la CCIAG qui les avaient augmenté brutalement de 11% en octobre 2004.
- Deux déposés par l’ADES en 2006, estimant que les tarifs étaient illégaux depuis 1983 et que la convention de délégation de service public signée en 1983 était entachée d’illégalité, car signée par un maire incompétent pour le faire, et qui demandait au maire d’aller faire juger cette illégalité par le tribunal.
Lors de l’audience du 22 juin, le rapporteur public a donné raison aux requérants sur les recours contestant la légalité des tarifs, au motif que les tarifs n’étaient pas déterminés par la convention et ses avenants. Rappel, dans la convention et ses avenants, seul un tarif maximum était indiqué et c’était le conseil d’administration de la CCIAG qui fixait les tarifs d’un service public et non le conseil municipal.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics
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Publié le 8 juin 2012
Avant la fin du mois de juin, le Tribunal administratif va enfin se prononcer sur la légalité des tarifs du chauffage urbain à Grenoble, suite à plusieurs recours.
Le premier recours a été déposé le 28 février 2005 par Raymond Avrillier qui était alors conseiller municipal, membre du Conseil d’administration de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Soit plus de 7 ans pour juger d’un dossier pourtant simple ! Les autres recours ont été déposés par l’ADES et des adhérents en 2006, 2008 et 2011.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics
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Publié le 25 mai 2012
Tout usager du chauffage urbain sait que les factures de la Compagnie de chauffage (CCIAG) sont trop élevées notamment à cause des décisions des élus des majorités des 6 communes qui ont voté des tarifs ne répondant pas aux critères de ceux d’un service public.
Depuis des mois le « Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » qui regroupe de nombreuses copropriétés et les associations de locataires, se mobilise pour exiger des communes la mise en place d’un tarif correct et le remboursement du trop perçu ces dernières années.
Cette mobilisation a obligé les élus à diminuer un peu les tarifs dès le 1er novembre 2011 et à engager des discussions avec le collectif pour préparer de nouveaux tarifs. Malheureusement les discussions trainent en longueur et les nouveaux tarifs ne verront pas le jour avant longtemps, alors qu’il était prévu de les instaurer dès juillet 2012.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 13 avril 2012
Dessin Cled'12, tous droits réservés
Le premier secrétaire fédéral du PS de l’Isère a déclaré lors du meeting du PS le 5 avril à Grenoble : « Nous ne laisserons pas proliférer en Isère les rejetons de Carignon ». Voila une promesse que nous pouvons partager. Mais, emporté qu’il était par l’enthousiasme du moment, son auteur a fait une magistrale impasse sur la situation grenobloise.
Car à la mairie de Grenoble, le maire M. Destot, le PS, le PC et GO citoyenneté ont passé en 2008, lors des élections municipales, une alliance avec, non pas des rejetons du corrompu, mais pire, avec ses compagnons de route patentés.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Corrompu, Eau, GEG, Tarifs publics
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Publié le 16 mars 2012
Incroyable mais vrai : le Tribunal administratif de Grenoble va enfin juger les recours déposés ces dernières années contre les tarifs du chauffage urbain. Le premier recours date de… février 2005, soit plus de 7 ans ! Pourtant il ne s’agit pas d’un dossier complexe, qui aurait nécessité une expertise… Cette lenteur inadmissible est difficilement compréhensible car dans ces questions contractuelles le temps est précieux. En effet la délégation de service public du chauffage urbain arrivera à échéance fin décembre 2017 pour Grenoble. Les conditions concrètes d’une éventuelle annulation des tarifs sont différentes si l’annulation arrive en 2006 soit 11 ans avant la fin du contrat plutôt qu’en 2012 soit seulement 5 ans avant la fin. Les conséquences économiques pour le délégataire (ici la CCIAG) ne sont pas du tout les mêmes. La justice tient de plus en plus compte du temps qui reste et se montre souvent très indulgente lorsque ce temps est relativement court.
Au cours du deuxième trimestre 2012 le tribunal administratif de Grenoble se prononcera sur les tarifs d’avant 2008 et sur les tarifs depuis juillet 2008 jusqu’à octobre 2011. Des annulations apporteraient un soutien important aux usagers du chauffage urbain qui poursuivent leurs mobilisations pour obtenir le remboursement des trop perçus dans leurs factures et voir définir enfin des tarifs justes et solidaires pour cet important service public trop longtemps laissé sans contrôle.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 3 mars 2012
De nombreuses copropriétés s’apprêtent à déposer un recours au Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour se faire rembourser des tarifs trop élevés depuis la saison 2007/2008. En effet les élus ne prennent pas en compte, pour l’instant, cette revendication.
Des discussions ont démarré entre le collectif « pour un chauffage urbain juste et solidaire » et les 6 communes qui ont délégué leur service de chauffage urbain à la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Ces discussions devraient déboucher pour la fin de l’année sur la mise au point d’un nouveau tarif correspondant réellement au service rendu.
Maintenant ce sont des locataires de Grenoble Habitat qui montent au créneau. Ils se sont réunis en un collectif d’habitants à Malherbe et demandent au bailleur social de leur rembourser le trop perçu dans les factures de chauffage. A Grenoble Habitat de se retourner à son tour, en tant qu’abonné, vers la CCIAG pour se faire rembourser ces trop perçus. Il serait intéressant que l’ensemble des bailleurs sociaux, s’ils veulent défendre les intérêts de leurs locataires, engagent une démarche commune vers la CCIAG pour que ces trop perçus soient enfin remboursés. Il y aurait alors une baisse des charges pour les locataires. Avis donc à ACTIS, Grenoble Habitat, Opac 38, SDH…
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Publié le 26 décembre 2011
Une information donnée le 22 décembre 2012 sur notre site internet était erronée.
En effet, depuis la saison de chauffe 2008/2009 (1er juillet 2008 au 30 juin 2009), l’incinération des farines animales est devenue une charge pour la Compagnie de chauffage – CCIAG et non pas une recette.
Dans l’avenant voté en octobre 2011, apparait une valeur négative pour l’incinération des farines animales pour la saison 2011/2012, soit – 4,14 € HT/MWh. Mais cette valeur est arrêtée au 1er avril 2008, soit à une époque où la CCIAG était payée pour incinérer ces farines.
Donc les tableaux d’indexation au verso des factures de la CCIAG sont corrects, leur mise en cause n’a pas lieu d’être.
L’ADES, retire cette fausse information de son site et présente ses excuses à la CCIAG pour cette erreur dans l’interprétation de la grille tarifaire arrêtée depuis le 1er novembre 2011.
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Publié le 2 décembre 2011
La Compagnie de chauffage – CCIAG vient de lancer une campagne publicitaire sur la baisse des tarifs du chauffage urbain à grand renfort d’affiches 4m x 3m dans toute l’agglomération. Sans aucun scrupule elle déclare que ses prix sont compétitifs. « Chauffage urbain baisse du tarif au 1er novembre 2011- Un service public de qualité qui préserve l’environnement à un prix compétitif »
En réalité, c’est l’hommage du vice à la vertu lorsqu’on sait que la direction de la CCIAG a tout fait pour conserver des marges financières importantes lui permettant d’augmenter fortement ses capitaux. Cette campagne pourrait être considérée comme mensongère puisqu’elle oublie de préciser que la baisse de tarif n’a pas été une décision de la CCIAG, mais qu’elle lui a été imposée par les communes délégantes soumises à la pression et la colère des usagers qui sont aussi des électeurs.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 11 novembre 2011
Le 1er adjoint de Grenoble n’a toujours pas mis à exécution ses promesses faites lors du conseil municipal du 17 octobre de rencontrer les élus écologistes pour travailler sur le dossier des tarifs du chauffage urbain. Le maire n’a toujours pas transmis les documents demandés sur les puissances tarifaires…
La forte pression des usagers du chauffage urbain porte petit à petit ses fruits. Certaines communes délégantes (hors Grenoble) commencent à vouloir enfin reprendre le contrôle de la délégation de ce service public à la CCIAG. Lors du conseil municipal de Saint Martin d’Hères du 20 octobre, la délibération à propos des nouveaux tarifs indiquait les revendications supplémentaires de 3 communes, revendications qui rejoignent les nôtres :
« A l’issue des différentes rencontres entre les communes délégantes sur le service public du chauffage urbain, les Villes de Pont de Claix, Echirolles et Saint-Martin-d’Hères portent conjointement les revendications suivantes :
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 5 novembre 2011
Les différents conseils municipaux ont adopté avec plus ou moins de difficultés les avenants changeant les tarifs du chauffage urbain à partir du 1er novembre 2011. Lors du Conseil municipal du 17 octobre à Grenoble, le 1er adjoint s’est engagé à travailler avec les élus écologistes sur leur proposition d’amendement, c’est suite à cet engagement positif que le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » s’est abstenu sur l’avenant, alors qu’il avait prévu de voter contre. Pour l’instant cette réunion de travail n’a toujours pas eu lieu. Souhaitons que le 1er adjoint tienne rapidement cette promesse faite publiquement lors d’un conseil municipal. Les élus « Ecologie et solidarité » ont demandé des renseignements précis sur l’évolution des puissances tarifaires suite à l’adoption de l’avenant, ils n’ont toujours rien reçu…
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Publié le 21 octobre 2011
Depuis des mois, le maire quitte le conseil municipal bien avant son terme. C’est un grand mystère, va-t-il prochainement démissionner ? Il semble que la gestion de la ville ne l’intéresse plus. On pouvait penser qu’après les primaires socialistes il reprendrait du service, il n’en a rien été, lundi 17 octobre, il a fui le conseil municipal après la suspension de séance, pourtant il y avait une délibération sur le chauffage urbain très importante qui aurait exigé sa présence tant ce dossier est « chaud ».
Baisse des tarifs du chauffage urbain
Le 1er adjoint a présenté le nouvel avenant au contrat de concession qui doit baisser légèrement les tarifs du service public, pour lui ce sera environ 8 % de baisse si les prix des énergies ne dérapent pas.
Très curieusement il a pris des précautions infinies en expliquant que ce n’était qu’une étape, que tout était à examiner…
Seuls les élus « écologie et solidarité » ont proposé une solution qui permette de sortir de ce dossier par le haut. Ils ont proposé un amendement qui baissait plus fortement les tarifs et permettait de commencer à rembourser les surfacturations du passé. Curieusement le 1er adjoint a laissé croire que ce remboursement n’était pas possible, s’appuyant sur l’interdiction de pratiquer des tarifs rétroactifs. Effectivement un règlement (un tarif) ne vaut que pour l’avenir, mais la proposition des élus écologistes n’a rien de rétroactif, elle fixe le tarif en fonction du service rendu, comme le délégataire a fait d’énormes réserves, l’économie de la délégation permet de dégonfler ces très importantes réserves par des tarifs appropriés. La proposition a été refusée.
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Publié le 15 octobre 2011
Le conseil municipal devrait se prononcer lundi 17 octobre sur un nouvel avenant au contrat de concession qui fixe de nouveaux tarifs pour le service public du chauffage urbain.
La délibération est inscrite le plus tard possible (en 56ème position sur 62 !), alors qu’il s’agit d’un dossier qui fait polémique depuis des années dans la ville et l’agglomération.
Contrairement à ce qui avait été promis au « collectif des usagers pour un chauffage urbain juste et solidaire », il n’y a pas eu réponses à leurs questions précises et pas de discussion ouverte sur ces nouveaux tarifs. Le collectif a demandé aux élus de ne pas voter cet avenant.
Encore une fois il s’agit d’une décision bricolée, qui va baisser un peu les tarifs, qui reconnait qu’en 2008 il y a eu des erreurs, mais qui oublie de faire la transparence sur les comptes d’exploitation de ce service et n’envisage pas de rembourser les surfacturations des années précédentes.
Mercredi 12 octobre, l’ADES a tenu une conférence de presse qui fait le point sur ce dossier et rappelle qu’un service public n’est pas une machine financière servant à multiplier les capitaux des actionnaires ; mais le maire et le 1er adjoint en charge de ce dossier, laissent faire, ce qui n’a rien de surprenant et correspond bien à l’image de cette majorité qui a oublié les principes élémentaires de la solidarité.
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Publié le 15 octobre 2011
Conférence de presse du 12 octobre 2011
Le service public communal du chauffage urbain est géré dans des conditions particulières à Grenoble. (cf. annexe 1 en fin d’article).
Depuis des années, les tarifs du chauffage urbain sont contestés car ils sont injustes tant d’un point de vue social qu’écologique. Ils sont même irréguliers, et pas moins de quatre recours en annulation de la légalité des tarifs ont été déposés pour excès de pouvoir. Illégalités toujours devant le Tribunal administratif qui tarde de manière anormale à les juger (le premier, qui demande l’annulation de la hausse de 11% des tarifs en 2004 date de début 2005 !).
Il aura fallu une mobilisation exemplaire de nombreux usagers regroupés dans « le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » et les fédérations de locataires pour qu’enfin le maire de Grenoble daigne bouger.
En juin 2011, le maire de Grenoble admet enfin que les tarifs sont exagérés, et que les marges financières de la Compagnie de Chauffage sont excessives, alors qu’il soutenait l’inverse en 2008. Le maire annonce qu’un nouvel avenant (le 7ème) au contrat de délégation de service public avec la Compagnie de Chauffage et que les tarifs vont être revus à la baisse pour limiter la marge avant impôts (les profits) de la société Compagnie de Chauffage, sur le service public du chauffage urbain, entre 1 à 2 M€ par an.
Pour ce faire, la majorité municipale a demandé à un cabinet privé (le même qui avait déjà formulé les propositions erronées de 2008) de lui faire des propositions pour une nouvelle tarification. Le cabinet PÖYRY assisté d’ACTI-conseil a rendu son rapport le 30 août 2011 proposant de revoir les modalités d’indexation des tarifs en fonction des coûts des énergies et proposant une baisse d’environ 8 % des tarifs nominaux. Un deuxième rapport de ce cabinet remis le 20 septembre précise les baisses de tarif en diminuant un peu moins la partie proportionnelle (6%) et un peu plus la partie fixe (10%), soit encore une diminution de 8% en moyenne. Le cabinet a supposé que la puissance tarifaire restait constante.
Les 6 communes délégantes sont appelées à voter de nouveaux tarifs par avenant à la convention de concession de délégation de service public afin que ceux-ci soient mis en place le 1er novembre 2011. Le Conseil municipal de Grenoble se prononcera le 17 octobre 2011. Certaines communes s’interrogent et ne voteront peut-être pas l’avenant proposé car il reste de nombreuses zones d’ombres dans ce dossier.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Communiqués, Tarifs publics
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Publié le 24 septembre 2011
Comme nous l’avions indiqué, les communes délégantes ont annoncé que le tarif nominal du chauffage urbain sera diminué de 8%. La communication du 1er adjoint de Grenoble sur ce sujet a été particulièrement alambiquée, démontrant son incapacité à régler les questions de fond. Il n’a pas voulu parler de baisse tarifaire mais seulement de modération tarifaire, car évidemment il ne sait pas de quoi demain sera fait (prix de l’énergie, météorologie défavorable ou pas).
L’ADES a protesté contre cette proposition qui ne règle en rien le fond de la question. En effet la marge avant impôt du service public sera toujours trop importante, les dividendes aux actionnaires toujours présents.
A propos des dividendes, ces derniers temps la Compagnie de chauffage – CCIAG distribuait 900 k€ à ses actionnaires dont 450 k€ à la ville de Grenoble qui a 52 % des actions. J. Safar annonce qu’il y en aura 150 k€ de moins pour la ville, soit 300 k€ de moins au total pour l’ensemble des actionnaires ; les dividendes resteront donc à 900 – 300 = 600 k€ dont 300 k€ pour Grenoble. La rémunération des capitaux investit par les actionnaires sera encore de 12%, on est loin d’une politique de gauche et citoyenne.
Cet abandon de 150 k€ de dividendes par la ville n’est pas un effort contrairement à ce que veut faire croire l’adjoint aux finances. Rappelons que les dépenses de chauffage urbain de la ville atteignaient 2,4 M€ en 2010, la baisse de 8 % représente une économie de 200 k€. L’abandon des 150 k€ de dividendes est inférieur de 50K€ à la baisse des tarifs, la ville ne fait aucun effort dans cette opération.
Il y aura donc toujours des charges qui ne devraient pas exister dans un tel service public essentiel. Les communes et la CCIAG n’ont toujours pas mis à plat l’économie de ce service public.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 21 septembre 2011
Communiqué du 20 septembre 2011
Comme prévu, les communes délégantes du service public du chauffage urbain ont indiqué au collectif des usagers pour un chauffage juste et solidaire et aux associations de locataires que les tarifs seront diminués de seulement 8 % par rapport aux tarifs nominaux actuels.
Cette baisse est très insuffisante et n’est pas fondée sur une expertise contradictoire des charges réelles du service public. Récemment, l’Observatoire des Finances et des Politiques Publiques (OFiPoPu) a chiffré la baisse nécessaire des tarifs entre 16 et 20 % pour faire fonctionner correctement de service public.
Des avenants seront proposés aux différents conseils municipaux en octobre pour une application au 1er novembre.
Cette proposition de baisse des tarifs ne répond pas, loin de là, aux demandes des usagers et aux exigences de la règlementation.
L’ADES, en tant qu’usager du chauffage urbain, rappelle qu’elle a engagé des recours contre les tarifs de ce service public, auprès du Tribunal administratif de Grenoble depuis plus de 5 ans et qu’ils ne sont toujours pas jugés.
Cette baisse, même insuffisante, démontre que les tarifs arrêtés au 1er juillet 2008 étaient beaucoup trop élevés et que les usagers seront légitimés pour demander un remboursement du trop perçu.
L’ADES avec les élus « Ecologie et Solidarité » poursuivra son combat pour que les tarifs des services publics de la ville de Grenoble soient calculé au juste prix et pour que des intérêts privés n’interfèrent plus dans leur gestion.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Communiqués, Tarifs publics
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Publié le 9 septembre 2011
Les semaines qui viennent vont être cruciales pour la fixation de nouveaux tarifs du chauffage urbain par le vote d’un nouvel avenant à la concession par les communes délégantes. En effet, la direction de la Compagnie de Chauffage soucieuse de faire d’importants profits pour rémunérer directement ou indirectement ses actionnaires se bat pour éviter une diminution trop forte des tarifs.
Par ailleurs, au cours des derniers mois, les maires des communes se sont trouvés confrontés aux sollicitations de plus en plus virulentes du collectif « Pour un chauffage urbain juste et solidaire » : ce collectif qui regroupe de nombreuses copropriétés et associations de locataires, dénonce, au nom des usagers, des tarifs ne répondant pas aux exigences d’un service public digne de ce nom.
Le 30 août dernier, des salariés de la CCIAG (dont des membres du comité de direction) ont signé un courrier pour faire pression sur les maires des communes délégantes et les membres du Conseil d’Administration de la SEM.
Ce courrier adressé au maire de Grenoble (et curieusement à en tête officiel de la CCIAG : serait il piloté par la direction ?), attaque l’ADES, l’OFiPoPu et les copropriétés qui se mobilisent. Extraits :
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 8 juillet 2011
Suite aux intenses mobilisations des usagers du chauffage urbain, activement aidés par le travail de l’OFiPoPu et de l’ADES, la majorité municipale de Grenoble a enfin bougé. Il aura fallu un peu plus de 3 ans pour qu’elle s’aperçoive enfin que les tarifs arrêtés le 1er juillet 2008 ne correspondaient pas au service rendu. Pourtant dès juin 2008, les élus écologistes avaient indiqué que ces tarifs étaient irréguliers et que le Compte d’Exploitation Prévisionnel sur lequel était fondé les nouveaux tarifs était faux et ne représentait pas du tout la réalité de l’exploitation. Mais comme d’habitude la majorité n’écoute pas ceux qui lui portent la contradiction. Il faut préciser que depuis 2005, le maire refuse de regarder la réalité en face. Il sait que le contrat de concession est illégal mais ne fait rien, aidé en cela par la lenteur de la justice administrative qui n’a toujours pas jugé des recours de 2005-2006 !
Le 5 juillet le maire confirme par écrit au collectif pour un « chauffage urbain juste et solidaire » ce qui avait été annoncé lors de la rencontre du 28 juin à la mairie.
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Publié le 28 mai 2011
Dans le cadre des formations de l’ADES, « pour des citoyens actifs, comprendre l’action publique pour la transformer », le 18 mai, V. Comparat (OFiPoPu) a fait une formation sur les tarifs du chauffage urbain en direction des usagers de ce service. Il a expliqué comment aurait dû être élaboré le tarif par des élus soucieux du bon fonctionnement de ce service. En repartant des réalités de la gestion du service par la Compagnie de Chauffage (CCIAG), il a montré que les tarifs ont été fixés a un niveau beaucoup trop élevé (8,8 M€ de trop) par rapport aux dépenses réelles du service, donc au service rendu. Il a aussi indiqué que la CCIAG était devenue une belle mécanique capitaliste pour enrichir ses actionnaires (publics et privés) au détriment des usagers et indépendamment du versement des dividendes. Nous reviendrons sur cette question importante, car une Société d’Economie Mixte devrait avoir, comme premier objectif, de rendre un service public au meilleur coût pour les usagers et non pas enrichir ses actionnaires. Une gestion en régie ne pourrait pas avoir cette dérive.
La pression du « Collectif pour un chauffage urbain juste et durable » se fait de plus en plus forte sur les élus, notamment de Grenoble et d’Echirolles. Des premiers résultats sont obtenus, mais uniquement sous forme de promesses orales, donc non actées. Les tarifs pourraient être revus à l’automne et des réponses aux nombreuses questions posées rendues sous peu. La mobilisation doit s’amplifier. Déjà 8 copropriétés ont voté qu’elles pouvaient aller en justice pour se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG depuis le 1er juillet 2008.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Formations, Tarifs publics
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Publié le 20 mai 2011
De nombreuses copropriétés envisagent d’aller en justice pour faire reconnaître que les tarifs du Chauffage urbain sont trop élevés et demander le remboursement du trop perçu. Récemment la copropriété où habite le maire vient de décider de le faire au cas où les élus ne reviendraient pas sur les tarifs excessifs. Conclusion, si cela se fait, M. Destot devra payer dans ses charges de copropriété une somme (très modique) pour financer les frais d’avocats qui seront engagés contre les tarifs décidés par la Ville !
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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