Les articles 45 et 53 du Code des Marchés publics permettent respectivement d’insérer des clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures et de la sélection des offres. Cette clause « permet d’examiner le savoir-faire des candidats en matière de gestion environnementale au travers de l’appréciation de leurs capacités professionnelles et techniques ». La définition des besoins en termes d’exigences environnementales permet de sélectionner l’offre correspondante en fonction de plusieurs critères comme celui des « performances en matière de protection de l’environnement » ou bien celui concernant « le caractère particulièrement innovant de l’offre ».
Archives de février 2015
Clauses environnementales dans les marchés publics
Publié le 20 février 2015
Agenda : « désherbage », solidarité avec le peuple grec
Publié le 13 février 2015
©Bibliothèques de Grenoble
Vente de livres, revues et CD déclassés
Comme chaque année, les Bibliothèques municipales de Grenoble proposent à la vente plusieurs milliers de livres, revues et CD déclassés et en bon état, qui feront le bonheur des enfants, des bourses modestes, des grands lecteurs et des collectionneurs. pour en savoir plus sur cette opération, lire ici.
Cela commence vendredi 13 et se poursuit samedi 14 février 2015 de 10 h à 17 h à la Chaufferie 98, rue Léon Jouhaux à Grenoble
Budget 2015 du SMTC, bonjour les dégâts !
Publié le 13 février 2015
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) vient de voter le 12 février son budget 2015. La décision unilatérale du Conseil Général de l’Isère (CGI) de diminuer fortement sa subvention au SMTC (- 31 % soit une diminution de 11,5 M€) entraine l’étouffement financier de ce syndicat responsable des transports en commun dans toute l’agglomération. En effet, les statuts, qui imposent la parité de financement entre CGI et Métro, obligent cette dernière à s’aligner sur la diminution du CGI. D’où une perte sèche de recettes de 23 M€ pour le SMTC ! Si cette position persistait, ce serait les efforts de nombreuses années qui seraient ruinés. La politique de développement des transports en commun autour des lignes de tram et l’extension du réseau de bus a permis de faire reculer le trafic automobile au centre de l’agglomération de manière très significative et donc de limiter un peu la pollution atmosphérique.
Co-construction du projet de l’Esplanade, un calendrier
Publié le 13 février 2015
Le 4 février a eu lieu une réunion à l’Esplanade avec des représentants des habitants de l’Esplanade, des Unions de Quartiers limitrophes, des représentants des commerçants, des élus, des membres des services de la ville et une personne de l’atelier UBUNTU. Cette réunion avait pour but de mettre en place un comité qui réfléchirait à la méthode de co-construction du futur projet urbain sur l’Esplanade.
L’atelier UBUNTU a été missionné par la ville pour aider à cette première étape.
Politique politicienne
Publié le 13 février 2015
– Matthieu Chamussy (UMP) qui fait toujours dans la dentelle, résume la décision de la ville de reprendre en direct la gestion du Palais des sports à l’éviction de G. Chanal pour des raisons idéologiques ! Il oublie juste un petit détail : le coût exorbitant pour la ville de la gestion par l’ancien directeur de l’association du Palais des Sports et de la SEM Alpexpo.
– J. Safar a la mémoire courte. Le budget de la ville n’a pas toujours été voté en décembre. Si la ville a pris le temps, c’était d’abord pour présenter aux habitants les orientations budgétaires lors de trois réunions publiques, où la quasi-absence des oppositions a été bien remarquée. Il faut aussi rappeler que trois séances de formation à la compréhension du budget ont été organisées. Jamais une telle ouverture au débat n’avait existé à Grenoble sur la préparation d’un budget. L’absence des oppositions a démontré que pour l’instant elles n’avaient rien à dire et à proposer.
Passage en Métropole, les conséquences financières
Publié le 13 février 2015
Depuis le 1er janvier 2015, la Métro exerce de nombreuses nouvelles compétences qui étaient auparavant détenues par les communes. Cela se traduit par des transferts de personnels, de dépenses et de recettes, même si provisoirement beaucoup de choses restent à la charge des communes mais qui leur seront à terme remboursées par la Métro.
La loi impose que les recettes, comme les dépenses soient intégralement compensées afin qu’aucune des parties n’y gagne ou n’y perde, c’est le principe de la neutralité. Mais attention, il y a quelques subtilités qui peuvent déséquilibrer les budgets de fonctionnement des communes. La commission locale d’évaluation des transferts (où toutes les communes sont représentées, ainsi que la Métro) doit faire le travail d’évaluation des vraies charges et recettes transférées par chaque commune, suivant une méthode qui est imposée par la loi (article du Code des impôts n° 1609 nonies C).
Musiciens du Louvre, une mise au point
Publié le 13 février 2015
La très forte diminution de la subvention à l’association des Musiciens du Louvre fait couler beaucoup d’encre. Il n’est pas inutile de préciser tout de même quelques réalités que beaucoup ignorent et que nous avons collectées auprès de personnes très au fait de la vie de la musique classique grenobloise.
Il est intéressant de comprendre comment les Musiciens du Louvre ont remplacé l’Ensemble Instrumental de Grenoble qui était un orchestre permanent avec quelques 40 musiciens grenoblois, et dont l’activité essentielle se déroulait sur le territoire de Grenoble et de l’Isère.
Ondes électromagnétiques, la loi est publiée
Publié le 13 février 2015
La loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal Officiel du 10 février.
La loi portée par les écologistes vise à mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques, en instaurant une procédure de concertation locale lors de l’implantation d’une antenne-relais.
Le groupe UDI s’est abstenu et l’UMP a voté contre. Cette loi est en retrait par rapport au texte initial porté par la députée Laurence Abeille, notamment quant aux éléments d’information transmis au public.
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Grenoble-Alpes Métropole : une agglomération jeune, spécialisée dans les activités scientifiques
Publié le 13 février 2015
L’INSEE a produit une étude en octobre 2014 (Insee Analyses Rhône-Alpes N° 06) sur la Métro. En résumé : deuxième agglomération rhônalpine, Grenoble-Alpes Métropole représente 7 % de la population régionale et 36 % de celle de l’Isère. Son rayonnement scientifique et universitaire attire de nombreux étudiants, ainsi qu’une population d’actifs jeunes et diplômés. Avec 220 000 emplois, la métropole est le principal pôle d’emploi du département. Le chômage y reste toutefois élevé même s’il progresse moins vite qu’ailleurs. Du fait d’un mouvement de périurbanisation qui s’amplifie, la croissance démographique du territoire est faible.
En voici quelques extraits. Pour lire l’étude complète voir ici.
L’austérité est une aberration explique J. Stiglitz
Publié le 13 février 2015
Invité le 13 janvier 2015 par le président de l’Assemblée Nationale, le prix Nobel d’économie, J. Stiglitz a tenu un discours particulièrement décapant sur l’absurdité des politiques économiques du gouvernement français et de l’Europe, qui nous mènent dans le mur. Joseph Stiglitz tire le signal d’alarme et redoute la disparition des valeurs apportées par les « Lumières», il y a deux siècles : « ceux d’entre nous qui croient fermement à ces valeurs se tournent vers l’Europe pour trouver inspiration et espoir. Mais si le système économique, politique et social basé sur les valeurs des Lumières ne produit rien de mieux en matière d’économie que ce que nous avons constaté depuis quelques années, la foi en de telles valeurs risque de s’effondrer. »
Voici d’importants extraits de ce discours qui devrait être médité par tous les responsables politiques :
Agenda : open barrikad, Zabana
Publié le 6 février 2015
– Center Parcs à Roybon : « l’open barrikad »
L’association « pour les Chambaran sans Center Parcs » a déposé un recours en cassation au Conseil d’Etat contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait rejeté leur recours fondé sur l’atteinte à la biodiversité par la réalisation de Center Parcs. Seul le recours contre la loi sur l’eau avait été retenu par le juge des référés. Il faut attendre quelques mois pour avoir la réponse du Conseil d’Etat.
En attendant les ZADistes qui occupent le site organisent les 7,8 et 9 février une opération « open barrikad » pour animer et améliorer la vie sur le site.
Rendez-vous le Samedi 7, à 10 heures, sur le parking du Lac de Roybon pour un convoi unifié qui décollera vers la barricade Nord et tout le week-end sur toute la Zone à Défendre de Roybon, au cœur des Chambaran.
Pour ceux qui viennent de Grenoble, un convoi est organisé au départ de l’Esplanade. Départ samedi à 8 heures…
Comprendre la catastrophe budgétaire qui attend la ville
Publié le 6 février 2015
À part les habitants qui ont suivi les formations sur le budget ou ceux qui ont participé aux réunions publiques, beaucoup ne comprennent pas pourquoi le budget de la ville devra faire des économies très lourdes et très difficiles et que les budgets 2016 et 2017 seront encore pires. Avec pour conséquence une diminution de l’activité globale de la ville en terme financier. La grande question sera de savoir si on peut faire aussi bien avec beaucoup moins d’argent ! C’est le pari de la majorité et elle est condamnée à réussir sinon c’est le Préfet qui prendra les décisions à la place des élus. La mairie devra faire un effort de communication important pour que tous les habitants comprennent ce qui est en train de se passer avec la politique gouvernementale qui diminue comme jamais ses dotations en mettant en péril les services publics.
Un budget municipal est en fait quelque chose de très rigide en interne, notamment des dépenses de personnel qui croissent même mécaniquement à effectif constant (GVT Glissement Vieillesse Technicité) et qui dépend de beaucoup de paramètres extérieurs qui échappent au conseil municipal, notamment des dotations de l’Etat, de nouvelles contraintes règlementaires, des subventions d’autres collectivités qui sont aussi en difficulté et des ressources qui dépendent de l’activité économique (exemple les droits de mutation lors des ventes de logements).
Élections départementales
Publié le 6 février 2015
Les 22 et 29 mars il faudra choisir ses conseillers départementaux qui vont remplacer les conseillers généraux. Elections importantes puisque le Conseil départementale gèrera un budget de plus de 1,4 milliards d’euros dont la moitié est consacré à l’action sociale et le reste très important pour la vie quotidienne des habitants de l’Isère : collèges, transports, culture, économie, transition énergétique…
À cette élection, il va falloir choisir entre plusieurs politiques, notamment refuser les fausses solutions dangereuses de l’extrême-droite et de la droite et construire une alternative à la politique (qui n’est plus de gauche, ni écologiste) menée par A. Vallini et son successeur soutenue par le PS et le PC. En effet, la politique actuelle sacrifie les transports en commun dans l’agglomération (en détruisant le SMTC par l’asphyxie financière) au profit d’investissements routiers inutiles (élargissement de l’A480) ou de choix destructeurs de l’environnement comme Center Parcs ou des suppressions d’actions de proximité dans l’action sociale.
Mal-logement : pas d’amélioration
Publié le 6 février 2015
Le 3 février 2015, la Fondation Abbé Pierre, a publié son 20ème rapport sur l’état du mal-logement en France. Malheureusement la crise du logement est toujours aussi criante. Le rapport rappelle des chiffres alarmants : 10 millions de personnes touchées par la crise du logement dont 3,5 millions de mal-logées.
« La période actuelle est marquée par le repli sur des formes de « non-logement » et par une détérioration très grave des conditions de vie des ménages (hébergement chez de tiers, squat, bidonvilles, surpeuplement, habitat indigne, privations…). »
Métro : budget 2015
Publié le 6 février 2015
Le budget 2015 de la Métro a été voté le 6 février 2015. C’est le premier budget de la métropole, mais comme les transferts financiers entre communes et Métro ne sont pas définis, il y aura d’importants ajustements financiers lors d’une décision modificative prise plus tard. Globalement il y aura neutralité mais avec d’importantes différences entre fonctionnement et investissements dont certaines sont déjà prises en compte dans le budget.
Contrairement au budget de Grenoble et de certaines autres communes, le budget de la Métro n’est pas difficile à boucler car elle reçoit une dotation de l’Etat supérieure de 5,3 M€ par rapport à 2014 grâce au passage en métropole.
Chauffage urbain : nouvelle unité de production de chaleur ?
Publié le 6 février 2015
Depuis l’arrêt d’Isergie (cogénération chaleur-électricité sur la Presqu’île) et le prochain arrêt de la chaufferie du CEA, le secteur de la Presqu’île va manquer de source de chaleur. Globalement l’ensemble des centrales de chauffe a une puissance suffisante pour couvrir les besoins prévus, mais pour l’instant le maillage du réseau de chauffage urbain ne permettrait pas d’acheminer la puissance nécessaire sur la Presqu’île lorsque la chaudière du CEA s’arrêtera. Si Isergie n’avait pas été démantelée, une chaudière à gaz de moyenne puissance aurait suffit pour sécuriser le réseau pour un investissement modeste.
Du nouveau avec « Métromobilité »
Publié le 6 février 2015
La Métro et le SMTC avec l’ensemble des gestionnaires des réseaux de déplacement ont créé un nouveau site internet et une nouvelle application pour téléphone mobile qui permet de mieux choisir ses modes de déplacements dans l’agglomération pour aller d’un endroit à un autre.
Le site Internet « Métromobilité » ( www.metromobilite.fr ) est doté de 4 outils majeurs : « le calculateur d’itinéraires », « l’infotrafic en temps réels », « le prochain passage » et « le système d’alertes personnalisées ».
Politique politicienne
Publié le 6 février 2015
– Le Dauphiné Libéré du 6 février rappelle qu’en 1990 A. Carignon avait appelé à voter PS lors d’une élection cantonale qui opposait le PS et le FN au 2ème Ce dernier déclare : « A l’époque, j’avais eu une réaction spontanée… je n’avais aucune valeur commune avec le FN ». Comme d’habitude il réécrit l’histoire oubliant qu’en septembre 1983 il a soutenu la liste de droite et d’extrême-droite aux municipales à Dreux contre la liste de la maire sortante PS. Pour celles et ceux qui veulent savoir quelles étaient les relations du maire corrompu avec l’extrême-droite, relire le livre de R. Avrillier et Ph. Descamps « Le système Carignon ».
Accessibilité, une mauvaise ordonnance
Publié le 6 février 2015
L’ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014 « relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » remet en cause aujourd’hui non seulement la généralisation de la mise en accessibilité des équipements anciens, prévue au départ pour 2015, mais aussi les normes d’accessibilité des équipements futurs dans tous les domaines : transports en commun, logements, commerces, services.
Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a désapprouvé ce texte en formulant un avis défavorable et les textes d’application qui viennent de paraître parachèvent de manière fondamentale la remise en cause du droit aux transports publics, tandis que la grande majorité des établissements recevant du public (écoles, cinémas, commerces, cabinets médicaux, stades, etc. ) existants en France se trouvent complètement exonérés de la moindre obligation d’étudier les conditions d’une mise en accessibilité.
