Archives du 13 mars 2015

Agenda : départementales, monnaie citoyenne, santé

Publié le 13 mars 2015

rassemblement isereElections départementales, soirée festive à la Bastille le 18 mars

 Les candidats du Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique organisent un meeting de fin de campagne à partir de 20 h mercredi 18 mars à la Bastille. Avec Pierre Lar­routurou (fondateur de Nouvelle Donne), Martine Bil­lard (Cofondatrice du Parti de Gauche), Sandrine Rousseau (porte-parole EELV) et Eric Piolle (Maire de Grenoble) ainsi que les 92 candidates et candidats. Accès au site de la Bastille à partir de 18h30 (aller retour gratuit en bulles!) Snack et buvette.

Auparavant vous pouvez participer à 18 h 30 à la Maison du Tourisme à la conférence organisée par le Centre de Recherche Juridique de la faculté de droit sur les élections départementales.

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Mise en place des Conseils Citoyens Indépendants

Publié le 13 mars 2015

CCILors du conseil municipal du 23 mars, une délibération sera débattue qui fixe enfin les périmètres des 7 Conseils Citoyens Indépendants, leur composition et leurs modalités de fonctionnement. C’est la commission extramunicipale composée à parité d’élus et de citoyens qui a travaillé longuement à la préparation de cette délibération. Il s’agit de l’aboutissement d’une co-construction qui va dans le sens de ce qui était proposé par la majorité municipale dans ses engagements de campagne, mais avec un changement dans la composition du CCI qui sera totalement tiré au sort et sera paritaire femme-homme : 20 membres parmi les volontaires qui se proposeraient de participer et 20 autres parmi les habitants du territoire du CCI. Ces 40 personnes animeront la vie du CCI et feront participer le plus largement possible l’ensemble des habitants à ses travaux. Pour permettre un renouvellement du CCI, le mandat ne peut durer que 2 ans maximum, ce qui est assez court.

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Budget de l’Etablissement Public Foncier Local

Publié le 13 mars 2015

EPFLLe 12 mars le conseil d’administration de l’EPFL (établissement public foncier local) a voté son budget 2015. Tous les contribuables de l’agglomération (et au-delà) devraient savoir qu’ils financent par leurs impôts cet établissement public, qui est un acteur important et indispensable pour une politique foncière utile, même si elle s’avère insuffisante à l’échelle des 137 communes couvertes.

L’EPFL agit sur les territoires de la Métro, des communautés de communes du Pays de St Marcellin, de Chambaran Vinay Vercors, de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de 4 communes individuelles (St Théoffrey, Prunières, Autrans, Méaudre). Cela représente 604 000 habitants.

L’EPFL est financé par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) et c’est lui qui décide du montant dans la limite de 20 € par habitants et par an. Pour 2015, l’EPFL va prélever sur les feuilles d’impôts locaux la somme de 11,6 M€ soit 19,28 € par habitant, donc pratiquement le maximum.

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Politique politicienne

Publié le 13 mars 2015
salle du conseil municipal de Grenoble

© ville de Grenoble

– Il ne manque pas d’air J. Safar quand il accuse le maire de Grenoble d’étouffer le monde économique par la baisse de l’investissement de la ville (voir Acteurs de l’économie du 11 mars). Tous les Grenoblois savent maintenant que si il y a une baisse (légère) des investissements, c’est que la ville doit faire d’importantes économies suite à la baisse des dotations de l’Etat et à la gestion financière calamiteuse de J. Safar à la fin du mandat précédent. Il faudrait lui demander ce qu’il aurait fait pour le budget 2015 si par malheur il avait gagné les élections municipales. On connait la réponse, il l’avait donné en 2008 quant l’Etat baissait très légèrement ses dotations : il aurait augmenté les impôts après avoir promis de ne pas le faire. De son coté le maire est allé saluer les manifestants du BTP en protestant contre la politique récessioniste du gouvernement PS. Il est toujours temps d’aller signer sur le site de la ville la pétition contre la politique d’austérité du gouvernement, politique soutenue par J. Safar.

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Protocole européen sur la participation des citoyens aux décisions locales

Publié le 13 mars 2015

COE-LogoLa France va prochainement ratifier le « protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale » du Conseil de l’Europe visant à accorder aux citoyens le « droit de participer aux affaires des collectivités locales ». Ce protocole avait été signé à Utrecht le 16 novembre 2009. A ce jour, 12 pays membres du Conseil sur 47 l’ont ratifié. Comme d’habitude la France est souvent en retard pour ratifier. C’est en 1985 que la Charte de l’autonomie locale est élaborée, elle ne sera ratifiée par la France qu’en 2007 ! Cette Charte édicte des règles garantissant l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Dans son préambule, la Charte reconnaissait ce droit de participation des citoyens mais ne comportait pas de dispositions sur le fond, ce que fait le protocole additionnel.

A noter qu’en ce qui concerne le droit de vote des étrangers, le protocole reste neutre laissant aux Etats la liberté de décider. Pour la France il n’y aura pas de bouleversement mais un renforcement des règles avec tout de même des précisions intéressantes : la participation des habitants est un droit et elle a notamment pour but de déterminer ou d’influencer l’exercice des compétences de la collectivité locale. Ce n’est pas rien. Voila justifié la co-construction de la décision publique, avec une limite : la participation des habitants ne devra pas compromettre, l’intégrité éthique et la transparence dans la décision publique.

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Déplacement d’un lieu de culte à la Villeneuve

Publié le 13 mars 2015

50 ArlequinDepuis des années, un Local Commun Résidentiel (LCR) dans une mezzanine au 50 Galerie de l’Arlequin était mis à la disposition d’une association cultuelle pour un local de prière (culte musulman). Cette portion de mezzanine ainsi que la passerelle qui la relie au parking silo 3 doivent être détruites à la fin 2015, pour permettre la rénovation thermique du bâtiment, sa segmentation en unités résidentielles de plus petites tailles et rendre plus de logements accessibles aux personnes à mobilité réduites. La municipalité précédente n’était pas parvenue à trouver une solution pour reloger cette association. La nouvelle équipe a dû en urgence, et après concertation, inventer une solution qui a été présentée au conseil municipal du 23 février.

Une délibération propose de construire rapidement un local, sous la forme de bâtiments modulaires implantés à l’extrémité Est du parking jouxtant le foyer Pierre Gaspard à l’angle des rues M. Dodero et A. de Musset, sur un tènement appartenant à la ville.

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Une initiative positive de la Faculté de droit de Grenoble

Publié le 13 mars 2015

faculte-droit-GrenobleLa Faculté de droit de Grenoble innove en organisant des débats ouverts sur des sujets d’actualité. A l’initiative de jeunes professeurs diverses réunions ont lieu soit en ville soit à la faculté.

Le Centre de Recherches Juridiques organise depuis plusieurs mois, des conférences-débat en ville sur des sujets d’actualité. La première séance avait pour thème les sondages politiques avec comme témoin R. Avrillier qui a mis en cause les sondages de l’Elysée. La deuxième conférence traitait de la métropolisation avec Eric Piolle et le 18 mars à 18 h 30 à la Maison du tourisme ce sera la présentation des élections départementales (sans témoin politique, vu la campagne en cours).

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Politique de la ville, des propositions

Publié le 13 mars 2015

Politique de la ville en questionsAu moment où des réflexions se font jour sur la politique de la ville (le 5 mars à la Métro et le 6 mars au comité interministériel des villes), Claude Jacquier, spécialiste de ces questions, propose une mise en œuvre de stratégies intégrées de développement soutenable communautaire (recommandation de l’Union européenne depuis près de 20 ans, mais ignorées en France). Le terme communautaire s’appliquant aux communautés de territoires, ce qui n’a rien à voir avec un quelconque communautarisme. Il plaide notamment pour que l’ensemble des services de la ville et de ses satellites reconfigurent leurs moyens d’interventions pour les rendre plus efficaces et que des partenariats se forment avec d’autres communes par exemple Echirolles pour ce qui concerne la Villeneuve.

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Europe : la taxe sur les transactions financières menacée

Publié le 13 mars 2015

Sauver-capitalismeL’attitude du gouvernement français en ce qui concerne la taxation des transactions financières est des plus troubles, en agissant afin que les transactions sur titres étrangers en soient exemptées. Si c’était adopté cela ferait perdre des dizaines de milliards d’euros de recettes à la France. C’est un rapport allemand qui le signale.

Le 9 mars 2015 diverses associations françaises (AIDES, ATTAC, Coalition Plus, Oxfam) dénoncent dans un communiqué cette attitude incompréhensible du gouvernement français.

Exempter ces transactions coûterait des milliards d’euros aux budgets des Etats européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l’éradication du sida et l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d’une grande part de son pouvoir anti-spéculation.

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Une nouveauté : le budget de référence pour vivre décemment

Publié le 13 mars 2015

ONPESQu’est-ce qui est indispensable pour participer effectivement à la vie sociale ? C’est la question que s’est posé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) et qui y répond dans son rapport 2014-2015 (voir ici).

Le budget de référence pour une personne seule active est fixé à 1424 € et pour un couple avec deux enfants à 3284 €. On peut estimer à 45 % les Grenoblois qui ont un revenu inférieur ou égal à ce niveau, ce qui montre bien les difficultés qui touchent dans la vie quotidienne une partie très importante de la population et que les politiques publiques doivent prendre en compte.

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