Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
Archives du 6 novembre 2015
Baisse des dotations de l’État : toujours aussi violente
Publié le 6 novembre 2015
Le droit de vote des résidents étrangers, à la poubelle !
Publié le 6 novembre 2015
Une des promesses de F. Hollande, lors des élections présidentielles était d’instaurer le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers provenant d’un pays hors de l’UE, à partir du moment où ils seraient résidents depuis plusieurs années (par exemple 5 ans), afin de supprimer la discrimination qu’ils subissent par rapport aux ressortissants européens qui ont ce droit depuis le traité de Maastricht.
Cette réforme de la Constitution pouvait se faire au lendemain de l’élection présidentielle, mais le président, avec le courage politique qu’on lui connait, a laissé passer cette opportunité. Le premier ministre c’est permis, le 3 novembre, d’expliquer que ce « totem » de la gauche devait être abandonné une fois pour toutes.
La contestation de certains commerçants, à côté de la plaque !
Publié le 6 novembre 2015
Certains commerçants mènent une campagne contre la mairie, la rendant responsable de leur mort annoncée !
Pourtant tout le monde sait bien que la crise des commerces de centre-ville est générale en France et n’a rien à voir avec les griefs mis en avant par certains commerçants sur leurs affichettes : sécurité, circulation, propreté…
Ils feraient mieux de s’interroger sur la baisse du pouvoir d’achat de très nombreux habitants et sur le développement ces dernières années des grandes surfaces en périphérie qui leur ont fait beaucoup plus de mal que la piétonisation ou la limitation de la circulation automobile en ville.
Et si on reparlait des PFI ?
Publié le 6 novembre 2015
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Il semble que les dirigeants de la SEM continuent de faire de la résistance et que le contrôle de la délégation ne soit toujours pas effectif.
« Autoroutes à vélos », qu’est-ce que c’est et pourquoi ?
Publié le 6 novembre 2015
Il y a le mot et la chose. Le terme autoroute à vélo est à dessein provocateur, il signifie la volonté de faire des pistes cyclables en site propre, larges et non interrompues, qui permettent des liaisons rapides et sur de longues distances dans l’agglomération pour inciter à l’utilisation du vélo, dans de très bonnes conditions de sécurité.
Dès juillet 2013, en concertation étroite avec ses partenaires, le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise a acté l’ambition de tripler la part modale du vélo d’ici 2030. La majorité municipale dans son engagement n° 52, promet la mise en place de « boulevards à vélos », notamment sur les trajets Est-Ouest et Nord-Sud.
Le contrat passé, après les élections municipales de mars 2014, par les composantes de la nouvelle majorité qui gère la Métro prévoit clairement « la création d’« autoroutes cyclables » avec pour objectif un triplement de la pratique qui se traduira également par le développement du service Métrovélo, des arceaux ou encore la sécurisation du réseau ».
Politique politicienne
Publié le 6 novembre 2015
© Ville de Grenoble
– Paul Bron (élu groupe PS et assimilés), ancien adjoint, n’a pas encore compris que la situation financière de la ville était catastrophique ; il en a d’ailleurs une certaine responsabilité en l’ayant dégradée dès 2012 et surtout en 2013 par une augmentation insensée des dépenses de fonctionnement qui a mangé l’épargne accumulée suite à l’augmentation des impôts de 2009. Il milite pour la gratuité des activités périscolaires au-delà de ce qu’impose la loi, mais évidemment sans dire comment financer cette gratuité. Peut-être voudrait-il encore une fois augmenter les impôts ! Demain on rase gratis.
Démocratie locale, les difficultés pour consulter les habitants
Publié le 6 novembre 2015
Comment pratiquer une démocratie locale où les habitants seraient consultés sur les grands projets structurants la ville et l’agglomération ? Contrairement à ce que l’on croit ce n’est pas si simple que cela. La loi a prévu des conditions très restrictives pour le référendum local et la consultation des électeurs entre deux élections locales.
Par exemple, le cas très concret des autoroutes à vélos, où de nombreux politiques proposent que la ville de Grenoble ou la Métro, organise un référendum. Il s’avère que ce n’est pas possible en droit, comme l’explique très bien Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université, dans le DL du 30 octobre. En effet seules les collectivités territoriales (communes, départements, régions) peuvent organiser un référendum local sur une question de leur compétence (article L 1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT). Or la compétence voirie est transférée à la Métro, donc la ville ne peut pas organiser un tel référendum qui ne serait pas de sa compétence et la Métro n’est pas une collectivité territoriale.
Le salaire des agents territoriaux est stable en 2013
Publié le 6 novembre 2015
Dans sa publication « Insee Première N° 1571 » d’octobre 2015, l’INSEE examine l’évolution des salaires des agents territoriaux entre 2012 et 2013. Globalement le salaire est resté stable ce qui équivaut à une perte en euros constants. A noter qu’il y a des différences nettes entre titulaires et non titulaires : « Le salaire net moyen des titulaires, de 1 915 euros par mois, est stable en euros constants par rapport à 2012. Celui des autres salariés, de 1 603 euros par mois, diminue de 0,4 % en euros constants. En effet, le volume d’emploi des contrats aidés a fortement augmenté en 2013 (+ 21,4 % en EQTP). Or, leurs salaires sont parmi les plus faibles. Aussi, en moyenne, le salaire des « autres salariés » diminue. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des autres salariés croît de 0,1 % en euros constants, soit à peu près autant que celui des titulaires. »
Favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective
Publié le 6 novembre 2015
En octobre, le ministère de l’agriculture, à la suite de la remise du rapport de Brigitte Allain, députée écologiste de la Dordogne, sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, a édité deux documents destinés à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective.
Le premier document traite des « soutiens financiers mobilisables pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité » selon les étapes de construction ou de réalisation du projet. A télécharger par ce lien.
