Archives du 17 mars 2017

Modification simplifiée du PLU de Grenoble

Publié le 17 mars 2017

Jusqu’au vendredi 7 avril inclus, à la mairie de Grenoble, le dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grenoble est mis à disposition du public.

Le projet porte sur :

  •     des ajustements en vue de clarifier l’application du règlement du PLU,
  •     l’adaptation du plan masse de Bonne pour faciliter la construction d’une nouvelle école le long de la rue Hoche (en extension de l’école Jules Verne),
  •     la mise à jour d’annexes.

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Budgets participatifs pour 2018, c’est parti…

Publié le 17 mars 2017

La troisième édition des budgets participatifs est lancée. Vous avez jusqu’au 17 avril 2017 pour proposer un projet d’investissement qui vous semble intéressant pour votre quartier ou pour la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité peuvent proposer une idée de réalisation, qui réponde aux critères suivants :

  • être d’intérêt général et à visée collective
  • concerner des dépenses d’investissement
  • avoir un coût de réalisation estimé inférieur à 400 000 € au total pour le plus cher.

Au total le coût des projets ne devra pas dépasser les 800 000 €, car la ville ne peut pas aller au-delà à cause de l’austérité gouvernementale qui lui est imposée.

Pour déposer son idée voir ici en ligne ou dans une Maison des Habitants. Il faut lire avec attention le règlement pour ne pas répondre à côté des critères imposés.

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Chômage dans les quartiers politique de la ville (QPV) de la Métro

Publié le 17 mars 2017

L’INSEE a rendu public le nombre de demandeurs d’emploi au 3ème trimestre 2016 dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des communes et des intercommunalités.

Comme il fallait s’y attendre, les QPV sont beaucoup plus touchés par le chômage que les communes et les intercommunalités.

Les QPV sont des territoires définis uniquement par un revenu médian (par unité de consommation) inférieur à 60 % du revenu médian de référence.

Encore une fois les inégalités se cumulent lourdement : très faibles revenus et très fort taux de chômage.

Le taux d’actifs à Grenoble et dans la Métro est de 48 % de la population. La moitié de la population peut prétendre à un emploi.

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Rejet de la plainte contre l’ADES de l’ancien directeur général des services (DGS)

Publié le 17 mars 2017

En avril 2014, juste après le Conseil municipal du 14 avril 2014 qui a installé la nouvelle majorité municipale, l’ADES avait critiqué l’attitude du Directeur Général des Services de l’époque (M. Gilles Amaudric du Chaffaut, dont le nom n’avait pas été cité dans l’article incriminé). Ce proche de M. Destot estimait que l’ADES avait porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à son honneur et sa considération en tant que fonctionnaire ; il a déposé plainte avec constitution de partie civile et demandé à la ville la protection fonctionnelle (pour prendre en charge ses frais de justice, ce qui est de droit). C’est la 1ère fois depuis presque 35 ans que le journal, « le Rouge et le Vert » était attaqué en diffamation.

L’ancien DGS était soutenu publiquement par le groupe d’opposition PS qui condamnait « la mise en accusation de ce grand serviteur du service public local qui a toujours exercé avec exemplarité sa mission » et demandait au maire de condamner fermement « les propos honteux tenus par cette association membre de sa majorité ».

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Mauvaise gestion de la MC2 en 2011-2013, une petite couche supplémentaire !

Publié le 17 mars 2017

La mauvaise gestion de la MC2 durant les années 2004-2014 a été sévèrement épinglée par la Chambre Régionale des Comptes, voir notre article du 16 décembre 2016.

Il faut compléter ces lourdes critiques par un fait qui peut paraître anodin car il s’agit de 4 190 € de primes exceptionnelles que l’agent comptable de la MC2 s’est versée irrégulièrement à elle-même en 2011, 2012 et 2013, s’appuyant sur des courriers signés par une administratrice ayant reçu délégation de pouvoir du directeur (qui est l’ordonnateur de l’établissement public). Rappel : à l’époque, le président du conseil d’administration de la MC2 était M. J. Safar.

Ces irrégularités ont été condamnées par un jugement, de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes, rendu public le 29 juillet 2016.

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La Cour des Comptes rend public un rapport très sévère sur l’Institut d’Études Politiques de Grenoble

Publié le 17 mars 2017

L’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, avec son centre de préparation à l’administration générale prépare les étudiants mais aussi les fonctionnaires aux concours des cadres de la fonction publique, et prépare aux concours de la haute fonction publique avec son centre de préparation aux concours de l’École nationale d’administration (Prep/ENA), dirigé par un conseiller d’Etat, et composé de membres du Conseil d’État, inspecteurs des finances, magistrats de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes, diplomates, hauts fonctionnaires des directions du Trésor, de la législation fiscale, du budget, etc… L’IEP a été dirigé de 2005-2012 par M. Ihl, professeur de science politique et depuis 2012 par M. Froment, professeur de droit public.

L’Institut d’Études Politiques a bénéficié d’un nouveau bâtiment, dont le coût prévu de 9 000 000 M€ en 2011 est passé à 10 322 000 M€ en 2012, qui est construit par La Métro, financé à hauteur de 5,322 M€ par La Métro (M. Baïetto), sur délibérations présentées en 2011 par Mme Fioraso puis en 2012 M. Noblecourt, (ancien élève de l’IEP, devenu directeur de cabinet de la ministre de l’Éducation), et financé à hauteur de 2 M€ par la ville de Grenoble (M. Destot), sur décisions présentées en 2011 par Mme Fioraso (devenue députée puis ministre de l’Enseignement supérieur puis secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur) et M. Safar (ancien élève de l’IEP).

La Cour des Comptes vient de rendre public des observations très sévères sur son contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Grenoble pour les exercices 2011 à 2014, dont voici des extraits formateurs pour les futurs cadres de la fonction publique :

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L’évolution des loyers privés est faible à Grenoble

Publié le 17 mars 2017

L’OLAP (observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) collecte les données de 11 villes et agglomérations en plus de celle de l’agglomération parisienne) dont Grenoble. Il fait régulièrement des rapports annuels où les chiffres des loyers sont indiqués pour 6 grandes villes.

A Grenoble les loyers moyens à Grenoble évoluent de 9,1 €/m2 au 1er janvier 2008 à 9,3 en 2009, puis 9,4 en 2010, 9,6 en 2011 et 9,7 en 2012 et est stable à ce dernier chiffre en 2013 et 2014.

Ce chiffre moyen de loyer cache des disparités importantes puisque le loyer d’un logement d’une pièce atteint 13 €/m2, alors que pour un 5 pièces ce sera en moyenne 8 €/m2.

Un observatoire privé « Clameur » donne des chiffres plus récents pour les années 2016 et début 2017 pour certaines grandes villes. Ces chiffres confirment que le montant des loyers évolue lentement à Grenoble (inférieur à l’inflation depuis 2013). Par contre le montant d’un loyer moyen atteint 12 €/m2.

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L’encadrement des loyers peut s’étendre au-delà de Paris et Lille

Publié le 17 mars 2017

Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat annule la décision du premier ministre (Manuel Valls) de restreindre l’encadrement des loyers à Paris et Lille (décision n° 391654). Ceci intéresse notamment la métropole grenobloise qui se préparait à mettre en place un encadrement des loyers. Le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir règlementaire ne peut pas décider qu’une loi peut être seulement expérimentée, il doit la mettre en œuvre, même si elle parait difficile à appliquer.

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Casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à partir du 22 mars 2017

Publié le 17 mars 2017

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 rend obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteurs ou passager d’un vélo, le port d’un casque homologué.

La notice du décret précise : « afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » C’est-à-dire une amende de 135 €.

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