Archives du 1 décembre 2017

Agenda

Publié le 1 décembre 2017

Samedi 2 décembre de 13 h 30 à 19 h 30 à l’ancien musée de peinture place de Verdun :

La Revue du Crieur et Mediapart invitent des chercheurs, politiques, militants associatifs et syndicaux, à relancer le débat sur l’émancipation, à affronter les blocages du camp progressiste, et à rouvrir des perspectives.

Voir le programme ici.

Enquête publique A 480 – Rondeau

Publié le 1 décembre 2017

Le projet d’élargissement de l’A480 et d’aménagement du Rondeau est mis à enquête publique depuis le 20 novembre jusqu’au 28 décembre 2017. Vu l’importance du projet (plus de 300 M€ d’investissement) et ses conséquences sur l’ensemble de l’agglomération et principalement sur les populations qui habitent près de l’A 480, il serait utile que la commission d’enquête organise une réunion publique et prolonge la durée de l’enquête.

Une enquête publique doit servir à une information complète et à collecter les observations et contrepropositions du public.

Le dossier est disponible sur le site de la préfecture.

On peut d’ores et déjà remarquer qu’il manque des informations importantes qui permettraient de mieux comprendre la logique du projet.

Pourquoi n’est-il pas expliqué le contenu de l’accord entre l’Etat et l’AREA autorisé par le décret d’août 2015 qui met en concession l’A480 qui était auparavant en gestion directe par l’Etat ? Pour se rembourser des 300 M€, l’AREA compte sur une augmentation des trafics aux péages de Voreppe et sur l’A51, car elle s’est engagée à ne pas augmenter les tarifs pour faire cet élargissement (les augmentations de trafic sont estimées entre 8 et 16 % d’ici à 2030). Ce qui est contradictoire avec ce qui est indiqué dans l’enquête publique qui veut rassurer en estimant qu’il n’y aura pas augmentation des trafics aux extrémités de l’A480 grâce à la non augmentation de capacité de l’autoroute à ces extrémités. Qui peut croire qu’AREA, qui est le gestionnaire de l’ensemble de l’autoroute A 48, A 480 et A 51 va se satisfaire de cette limitation de tarif et payer sur ses fonds propres les 300 M€ de travaux ?

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La composition du conseil de la métropole ne changera pas maintenant

Publié le 1 décembre 2017

Le Conseil de la métropole est composé de 124 représentants des 49 communes. Si la métropole avait été créée fin 2015 et non au 1er janvier 2015, sa composition aurait été transformée suite à l’élection partielle de Miribel-Lanchâtre pour remplacer le maire décédé accidentellement. Le conseil de la Métro ne comporterait alors que 110 membres et la représentation des communes serait plus respectueuse de la démographie, ce qui est une exigence constitutionnelle et un fondement de notre démocratie (voir tableau plus bas).

En effet le 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel annulait l’article de loi qui permettait de composer l’organe délibérant sans tenir compte de la démographie des communes, article de loi qui avait été utilisé pour composer le conseil de la Métro. Il précisait qu’en cas d’élection partielle dans une commune, la composition de l’organe délibérant devait être revue pour les communautés de communes et d’agglomération.

Estimant que la jurisprudence du conseil Constitutionnel devait s’appliquer à la Métro après l’élection partielle (du 11 octobre 2015) V. Comparat demandait au préfet de prendre un nouvel arrêté fixant une composition de la Métro respectant la règle de la proportionnelle. Devant le refus du préfet de le faire, le requérant demande au tribunal administratif d’annuler le refus du préfet. Le tribunal rejette cette demande le 30 décembre 2016, en s’appuyant sur le fait que le conseil Constitutionnel n’avait pas prononcé le cas de la transformation d’une communauté d’agglomération en métropole. Il n’avait pas à le faire puisque la question ne lui avait pas été posée.

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Politique politicienne

Publié le 1 décembre 2017

Le sénateur « en marche » D. Rambaud soutient très laborieusement la politique gouvernementale envers les HLM. Il affirme, sans le démontrer, que lorsque les APL augmentent, ça se répercute sur les loyers ! Donc la médecine est toute trouvée, diminuons les APL, les loyers baisseront dans les logements publics et privés. Il va falloir qu’il révise ses lois : les loyers du parc social sont encadrés par la loi et les décrets et pas par les APL. Par contre il ne préconise pas de baisser les loyers dans le parc privé qui est bien plus important que le parc public et ne s’inquiète pas de la casse qui va intervenir coté bailleurs sociaux, notamment les offices publics qui vont être obligés d’arrêter de nombreux programmes de construction et de rénovation, car ils n’auront plus de capacité financière pour le faire. Il ne faut jamais oublier que les recettes des HLM sont à plus de 80 % les loyers des locataires ; Baisser les loyers c’est assécher les finances des bailleurs qui ont une majorité de locataires touchant les APL.

Le livre noir de la réforme des APL

Publié le 1 décembre 2017

Le gouvernement ne veut pas reculer sur la baisse des APL à partir de janvier 2018 pour uniquement les locataires du logement social (baisse de 60 € par mois et plus suivant la composition du ménage). Les bailleurs devront diminuer leurs loyers pour les locataires touchant les APL. Un sondage récent indique que 2/3 des Français demande que le gouvernement revienne sur cette décision.

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La métropole Grenoble-Alpes lauréate pour la préparation du PLUi

Publié le 1 décembre 2017

L’édition 2017 de l’appel à candidatures Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué, le 28 novembre, 21 “démarches exemplaires” qui seront récompensées par un petit chèque (maxi 50 000 €).

La Métro est distinguée avec 5 autres intercommunalités pour le thème gouvernance et concertation :

« Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est d’aboutir à un document partagé, approuvé par la communauté et les communes, puis approprié et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche. Les initiatives recensées dans les démarches des 21 lauréats en matière de gouvernance et de concertation sont riches et foisonnantes, tant en termes de formats et de modalités de travail que d’acteurs associés. Plusieurs communautés comme Maubeuge Val de Sambre, Grenoble Alpes Métropole, Pays de Lumbres, Grand Chambord, Haut Val de Sèvres ont également développé des outils plus participatifs ou collaboratifs en lien avec les habitants. Ces communautés ont cherché à créer de l’adhésion au projet et ont veillé à son acceptabilité par les habitants, en multipliant les animations, la sensibilisation et les lieux de rencontre pour toucher différents publics. » 

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L’encadrement des loyers n’existe plus !

Publié le 1 décembre 2017

Le gouvernement Valls a saboté la loi ALUR qui prévoyait un encadrement des loyers dans les « zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». Le gouvernement n’a pas appliqué la loi et a décidé de faire des expérimentations à Paris et Lille en oubliant la logique de la loi qui obligeait à encadrer les loyers sur l’ensemble du territoire des agglomérations en zone tendue. Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat avait annulé les décisions du Premier ministre en lui rappelant les règles de base de notre état de droit : le Premier ministre ne peut pas limiter l’application d’une loi, qui ne prévoyait pas d’être appliquée à titre expérimental. Le 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet déclarant l’encadrement dans la seule commune de Lille.

Sans surprise, le tribunal administratif de Paris vient aussi d’annuler les arrêtés du préfet qui avait encadré les loyers dans Paris intramuros. Voici le communiqué du tribunal administratif de Paris :

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Réforme du stationnement payant, la protection des données personnelles

Publié le 1 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2018 se met en place une réforme du stationnement payant qui verra les amendes remplacées par le FPS (forfait post-stationnement). Les collectivités territoriales pourront décider de recourir à de nouveaux dispositifs de contrôle, lesquels impliquent notamment la collecte du numéro de plaque d’immatriculation des véhicules en stationnement. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a édité le 14 novembre, un dossier intitulé « Réforme du stationnement payant : quels enjeux pour la vie privée ? » qui fait le point sur les conséquences de la réforme et présente ses recommandations à destination des collectivités et de leurs prestataires pour une mise en œuvre respectueuse du droit de la protection des données personnelles. La CNIL signale que les collectivités connaîtront l’ensemble des véhicules stationnés sur leur territoire à un instant, ce qui conduit à « révéler des informations détaillées sur la vie privée des individus, remettant en cause la possibilité offerte aux citoyens de circuler dans l’espace public de manière anonyme ».

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Les morts de la rue : 2700 décès par an !

Publié le 1 décembre 2017

Le « Collectif Les Morts de la Rue » (CLMR) publie une étude “La mortalité des personnes sans domicile entre 2012 et 2016”. Pour estimer le nombre de décès de personnes vivant dans la rue, l’enquête part du nombre de cas signalés au CLMR, dans une étude de 2013 du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès, de l’Inserm.

L’étude donne de nombreuses informations très inquiétantes : en 5 ans de 2012 à 2016 il y aurait eu 13 371 décès de personnes SDF soit environ 2700 décès par an. L’âge moyen national au décès est autour de 49 ans, mais légèrement plus élevé en Ile-de-France (53 ans) et un peu plus faible en régions (48 ans). Les femmes “SDF” sont 9% des décès et meurent plus jeunes que les hommes (46,3 ans contre 49,9 ans). Il y a 35 enfants de moins de quinze ans décédés entre 2012 et 2016. Les personnes SDF d’origine étrangère décédées sont en augmentation (40% en 2016 contre 20% en 2012). Les personnes décédées ont passé, en moyenne, 10,3 années à la rue, une durée constante depuis 2014. Un tiers des personnes décédées a vécu ses derniers moments dans des lieux non prévus pour l’habitation (voie publique, abri, campement, tente, squat). La proportion de personnes hébergées en lieux de soins a augmenté (moins de 5% en 2012, plus de 20% en 2016). La moitié des causes de décès demeure inconnue ; les causes externes (agression, accident) sont plus fréquentes en régions (32%) qu’en Ile-de-France (22%), où les personnes décèdent davantage de maladie (31%).

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Les ménages grenoblois déménagent souvent…

Publié le 1 décembre 2017

Les recensements indiquent depuis combien de temps les ménages sont dans leur logement. L’INSEE donne le nombre de ménages qui ont emménagé depuis moins de 2 ans, entre 2 et 4 ans, entre 5 et 9 ans et depuis 10 ans ou plus.

Par rapport à la métropole, les ménages grenoblois bougent beaucoup plus. Alors qu’à Grenoble il y a 23 % de ménages qui ont emménagé depuis moins de 2 ans, dans le reste de l’agglomération ce sont seulement 13 % des ménages. Alors que dans le reste de la Métro il y a environ la moitié des ménages qui sont dans leur logement depuis 10 ans ou plus, à Grenoble ils ne sont que 34 %.

A Grenoble il y a 14,5 % de ménages qui ont emménagé entre 10 et 19 ans ; 7,7 % entre 20 et 29 ans et 11,8% depuis plus de 30 ans.

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Une carte interactive sur la pollution de l’air en Europe

Publié le 1 décembre 2017

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Commission européenne ont lancé un nouvel indice de la qualité de l’air, sous la forme d’une carte interactive, qui permet aux utilisateurs de vérifier la qualité de l’air dans les régions et les villes d’Europe sur la base de cinq polluants majeurs, nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement : les particules en suspension (PM2,5 et PM10), l’ozone troposphérique (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de souffre (SO2).

Voir le site suivant.

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