Archives du 8 novembre 2019

Agenda

Publié le 8 novembre 2019

Jeudi 21 novembre 20H Maison des Associations Grenoble : “SOS Méditerranée : sauver, protéger, témoigner”, projection débat “10 jours en mer : l’histoire de l’Aquarius”, avec Anelise Borges, réalisatrice et journaliste chez Euronews. Organisé parCollectif citoyen de Grenoble contre l’austérité en Grèce et en Europe, ATTAC 38, CADTM Grenoble

Un bilan financier du CCAS de Grenoble

Publié le 8 novembre 2019

Le CCAS de Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville (perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour toutes les années futures).

La ville a demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 % des dépenses de fonctionnement.

Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le Conseil municipal lui délègue.

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Inauguration de la rue de Vassieux-en-Vercors à Grenoble

Publié le 8 novembre 2019
Remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble

Le 5 novembre, les maires de Grenoble et de Vassieux-en-Vercors ont inauguré la rue du nom de cette commune du Vercors, Compagnon de la Libération. C’est une rue du nouveau quartier de la Presqu’île. 

Rappelons le contenu des décrets signés par le Général de Gaulle nommant ces deux villes Compagnon de la Libération : 

Grenoble : décret du 4 mai 1944 :

« Ville héroïque à la pointe de la résistance française et du combat pour la libération. Dressée dans sa fierté, livre à l’Allemand, malgré ses deuils et ses souffrances, malgré l’arrestation et le massacre des meilleurs de ses fils, une lutte acharnée de tous les instants. Bravant les interdictions formulées par l’envahisseur et ses complices, a manifesté le 11 novembre 1943, sa certitude de la victoire et sa volonté d’y prendre part. Le 14 novembre et le 2 décembre 1943, a répondu aux représailles et à l’exécution des chefs des mouvements de la résistance, par la destruction de la poudrière, de la caserne, de transformateurs et d’usines utilisés par l’ennemi. A bien mérité de la Patrie. » 

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Ancienneté d’emménagement des Grenoblois dans leur logement

Publié le 8 novembre 2019

Lors des recensements annuels l’INSEE recueille de nombreuses informations sur l’occupation des logements et notamment sur l’ancienneté d’aménagement dans le logement pour un propriétaire, un locataire et aussi pour les locataires en HLM. Sans surprise ce sont les propriétaires qui restent le plus longtemps dans leur résidence principale.

A Grenoble, en 2016, les ménages vivent en moyenne depuis 10,8 années dans le même logement, les propriétaires y sont depuis 18,2 années, les locataires 6,1 années et ceux qui louent un HLM, 4,7 années.

L’INSEE précise : « l‘ancienneté d’emménagement dans le logement correspond au nombre d’années écoulées depuis la date d’emménagement dans le logement. Par exemple, pour les individus enquêtés en 2016 ayant déclaré avoir emménagé en 2016, l’ancienneté d’emménagement est de 0 an ; pour ceux qui ont déclaré 2015, l’ancienneté d’emménagement est de 1 an, etc.

Si tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d’emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, l’année d’emménagement correspond à son année de naissance. »

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PDU 2030 et le nouveau Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG)

Publié le 8 novembre 2019

Jeudi 7 novembre le Comité Syndical du SMTC a approuvé le Plan de Déplacements Urbains à horizon 2030 qui définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. Document de planification majeur qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection du climat et de la santé tout en renforçant la cohésion sociale urbaine et péri-urbaine. L’agglomération se retrouve dans la légalité en ayant enfin un PDU, puisque tous les précédents avaient été annulés par la justice administrative.

Le Conseil syndical du SMTC a approuvé sa transformation en SMMAG (Syndicat Mixte des mobilités de l’Aire Grenobloise) à l’échelle de la région grenobloise, réunissant le Grésivaudan, le Voironnais, la Métropole, le Département et la Région est en bonne voie : il va permettre d’agir ensemble plus vite et plus loin pour garantir la liberté de déplacements et diminuer la dépendance à la voiture individuelle dans tous nos territoires ruraux et péri-urbains en premier lieu. Le Conseil de Métropole du 8 novembre a décidé de transférer la quasi-totalité de ses compétences mobilité au SMMAG. Pour l’instant le département traine des pieds, mais devrait prochainement faire de même.

Voici un extrait de la délibération du Conseil syndical du SMTC approuvant les nouveaux statuts du SMMAG :

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Une SPL pour gérer le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) de la Métro

Publié le 8 novembre 2019

Le 8 novembre, le Conseil de la Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités publiques.

Le SPEE va accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie.

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Affaire Inspira et radiation du commissaire-enquêteur Ullmann : le tribunal administratif met en demeure le préfet de l’Isère

Publié le 8 novembre 2019

L’affaire Inspira (projet de Zac industrielle, dont de nombreux sites Seveso, de 250 ha dans le nord-Isère) n’en finit pas de rebondir.

Dès l’ouverture de l’enquête publique, en mai 2018, M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira, avait demandé au président du tribunal administratif de Grenoble l’éviction de Gabriel Ullmann de la commission d’enquête. Ce qui fut fermement refusé. M. Barbier s’est alors tourné vers M. Beffre, le préfet de l’Isère, qui a aussitôt demandé à ses services d’instruire un dossier en radiation à l’encontre du commissaire-enquêteur…alors que l’enquête suivait son cours.

Fin juillet 2018, la Commission d’enquête présidée par M. Ullmann donne un avis défavorable à l’unanimité sur le projet Inspira. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur par une commission constituée par le Préfet de l’Isère en y désignant 6 membres sur 9, dont 4 représentants pour le préfet.

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Un « tsunami » pour les finances de certaines collectivités par la suppression de la taxe d’habitation

Publié le 8 novembre 2019

La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.

L’association des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de mesurer les conséquences de cette suppression.

Ce dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron est bien le président des riches ; mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ?

Voilà un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :

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Guide pratique pour la concertation au niveau intercommunal

Publié le 8 novembre 2019

L’Association des communautés de France (AdCF) en collaboration avec le cabinet Palabreo, publie un guide pratique notamment à l’attention des élus et des services qui souhaiterait engager des démarches de concertation. Ce guide intéresse aussi les citoyens qui veulent que ces processus de concertation avant la prise de décision se développent.

« Si les pratiques participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et satisfaisantes pour tous.

Ce guide a vocation à offrir un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.

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Renforcement du contrôle des logements mis en location par des plates-formes touristiques

Publié le 8 novembre 2019

En application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, un décret donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location saisonnière (type Airbnb). Il entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Le décret précise « les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques. Ces dispositions s’appliquent aux communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme. Cette procédure optionnelle ne peut elle-même être mise en œuvre que dans les communes où le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation préalable.

Le décret prévoit que cette demande d’informations s’opère au maximum une fois par an. Il rappelle les informations pouvant être demandées et renvoie à un arrêté le format de la demande. Il dispose que la demande et la réponse sont adressées par voie électronique.

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Action extérieure : les collectivités territoriales en liberté surveillée

Publié le 8 novembre 2019

Le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales est très large. L’action peut être directe ou indirecte par une subvention ou un partenariat, à travers une convention ou s’organiser sans support conventionnel.

Les initiatives des collectivités territoriales sont régies par le principe constitutionnel de libre administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une stratégie nationale mise en œuvre d’en haut.

La liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens, Villeurbanne, Saint Etienne et Décine-Charpieu dont les décisions ont été attaquées par les préfets du Rhône et de la Loire et annulées par le tribunal administratif de Lyon.

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