Samedi 18 mars de 12h à 17h : la « Faites » sans voiture dans la rue Le Chatelier à Grenoble (à côté de la Piscine Bulle d’O). À l’initiative du collectif « Dévoiturons Grenoble », l’UQ Berriat – St Bruno et de l’équipe jeunesse du centre social Chorier Berriat.
En utilisant l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a reconnu qu’il n’avait pas de majorité pour faire voter le projet de loi issu de la commission mixte paritaire. Et pourtant il maintient cette réforme qui est minoritaire dans le pays et aussi à l’Assemblée Nationale ; le gouvernement prend donc la responsabilité de créer une situation explosive dans le pays.
Le gouvernement avait déjà utilisé l’article 47-1 qui lui permettait d’éviter un débat parlementaire normal car il imposait un déroulement très rapide.
Des motions de censure seront déposées par les oppositions, elles seront votées lundi 20 mars.
La mobilisation sociale se poursuit, l’intersyndicale appelle à une grande journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars et des rassemblements ce week-end.
Si aucune des motions de censure n’est adoptée, il y aura des recours au Conseil constitutionnel pour contester la constitutionnalité de la loi (le Conseil d’État avait déjà averti qu’il y avait des risques à ce sujet ).
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Le conseil municipal a longuement délibéré sur la proposition de budget pour l’année 2023 et l’augmentation de 25 % des taux de taxe foncière (le seul levier sur lequel peut jouer le conseil municipal depuis la disparition de la taxe d’habitation).
Pour le groupe majoritaire Grenoble en commun, Margot Belair, co-présidente du groupe a précisé que le taux pourrait diminuer à l’avenir : « Nous avons conscience de ce qui est demandé aux Grenoblois et Grenobloises. D’ailleurs chaque année à l’occasion de l’exercice budgétaire, nous avons la possibilité de faire évoluer ce taux. Et nous sommes prêts à réviser cette décision, dans le cas où l’inflation baisserait ou bien dans celui où l’Etat accompagnerait réellement les collectivités face aux crises énergétiques et climatiques, pour faire évoluer ce taux à la baisse. »
Déclaration de Laure Masson, au nom de 7 membres de la majorité qui interrogent la hauteur du taux et évoquent cette augmentation qui aurait pu se faire plutôt en deux fois (16% en 2023 et un complément non précisé les années futures), tout en rappelant la solidarité de gestion qui lie les membres de la majorité en ce qui concerne le vote du budget.
Il y aurait de quoi écrire un roman sur les fausses nouvelles ou les interprétations erronées des oppositions lors du conseil municipal de Grenoble, à l’occasion du débat sur le budget 2023 de la Ville. Au lieu de se focaliser sur les décisions politiques qui sous-tendent ce budget, elles se sont perdues dans une litanie de chiffres sans grand intérêt. Le summum de la politique politicienne a été atteint au moment des débats sur la taxe foncière. Alors que durant tout le débat les oppositions ont été incapables de proposer une alternative claire au budget de la majorité, pour essayer de piéger quelques élu-es de la majorité, elles ont déposé un amendement proposant de fixer le taux à 15 % au lieu de 25%. Dans les explications de vote, la plupart des oppositions ont expliqué qu’elles étaient contre l’augmentation des taux mais que 15 % c’était moins pire que 25 %… Voilà donc des élu-es qui voudraient gérer la ville et qui votent des délibérations contraires à leurs positions politiques affirmées. Tout cela n’est pas sérieux et offre un visage assez déplorable du débat politique.
La taxe foncière est payée par les propriétaires sauf pour ceux qui sont exonérés (seulement quelques %). Pour estimer l’impact d’une augmentation de la taxe sur les propriétaires occupants il faut connaitre leurs revenus.
La statistique publique donne chaque année la répartition des revenus déclarés et disponibles des ménages de chaque commune par unité de consommation (UC) avec la distinction entre propriétaire et locataire.
Le nombre d’UC par ménage est déterminé par : 1 UC pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
En moyenne à Grenoble il y a 1,97 personnes par ménage pour les propriétaires occupant et 1,81 pour les locataires.
Pour l’année 2020 le tableau suivant donne par décile la variation des revenus disponibles (après impôt) par UC, pour les locataires et les propriétaires occupant leur résidence principale à Grenoble.
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En plus du budget, le Conseil municipal, avait de nombreux points importants à traiter :
Vente des actions de la ville dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat.
Grenoble Habitat restera dans le secteur public, quoi qu’en disent les oppositions qui ont du mal à faire la différence entre statut privé de la SEM (ou de la prochaine société) et son appartenance au secteur public. Pour les opposants à la fusion ACTIS-GH, GH était une société privée, c’était donc très mauvais, mais maintenant qu’elle restera dans le secteur public, c’est aussi très mauvais… Le chien aboie, la caravane passe…
Grenoble agit pour construire et rénover le logement public
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Le média en ligne « Blast » rappelle dans un article du 15 mars 2023, l’histoire du scandale des autoroutes suites au décisions pilotées par E. Macron quand il était ministre de l’économie de F. Hollande, aidé par son directeur de cabinet A. Kolher, avec le fameux contrat secret de 2015, qui a été rendu public par l’action de Raymond Avrillier au bout de 4 ans de bataille juridique.
Pour les Grenoblois ce contrat avait une grande importance puisqu’il permettait la décision prise ensuite par décret d’élargir la A480 à deux fois trois voies.
Une vidéo de 26 minutes intitulée « Macron, Kolher : révélations sur le scandale des autoroutes » où notamment Raymond Avrillier décrit le travail effectué pour faire rendre public le contrat secret et où on voit Ségolène Royal qui a signé ce contrat avoué qu’elle ne l’avait pas lu…
Voici quelques extraits de l’article publié par Blast :
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Délibération proposée par Céline Mennetrier adjointe aux sports. Le conseil municipal du 13 mars a adopté les orientations et les axes de la politique sportive de la ville de Grenoble pour les années 2023 à 2028
La politique sportive est fondée sur 5 priorités :
Le plan d’action 2023-2028 est construit autour de 6 parties :
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Au moment où se discute l’accélération du programme nucléaire français au parlement, Greenpeace France publie une investigation inédite sur les liens entre l’industrie nucléaire française et l’entreprise nucléaire russe Rosatom, où il apparaît que la France est pieds et poings liés à la Russie.
Autre question importante non traitée par le gouvernement : le besoin en eau des centrales nucléaires. Rappelons que les réacteurs nucléaires sont des machines thermiques qui exigent un refroidissement permanent et relâchent dans l’environnement beaucoup de chaleur quasiment, inutile sauf à réchauffer des cours d’eau et/ou provoquer une importante évaporation. Leur rendement thermodynamique est faible. A contrario, les énergies renouvelables (l’éolien ou le photovoltaïque) ne présentent pas ces inconvénients, ne relâchent pas de chaleur et n’ont pas besoin d’eau.
La France liée à la Russie pour ses importations d’uranium comme l’écrit Greenpeace :
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Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin de situation hydrogéologique du 1er mars 2023 estime que sur tout le territoire métropolitain, les nappes phréatiques sont à la fin de l’hiver « dégradées » et sous les normales, ce qui laisse augurer d’une probable sécheresse dans les prochains mois.
Actuellement, 15 départements français sont déjà en vigilance, alerte ou alerte renforcée sécheresse, en totalité ou partiellement, selon le site officiel Propluvia qui renseigne sur les arrêtés de restriction d’eau liés à la sécheresse.
Voici le résumé du bulletin du BRGM :
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L’urbanisme et la santé à Grenoble. La Ville de Grenoble a pris depuis longtemps en considération les enjeux écologiques dans ses politiques publiques. Elle souhaite aller encore plus loin en intégrant des objectifs en faveur de la santé et du bien-être des habitants et habitantes dans l’aménagement de leur cadre de vie en ville. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe de la santé globale, à savoir la santé physique mais aussi la santé mentale et psychosociale des habitants et habitantes. Voir l’important dossier de presse réalisé par la ville à ce sujet.
L’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes. Une étude d’Oxfam-France montre que l’action des collectivités locales est au cœur du quotidien des Français·e·s. Troisième poste de dépense de l’Etat après le remboursement de la dette et les dégrèvements d’impôts d’Etat, et employeuses d’un tiers des fonctionnaires, les collectivités représentent une part conséquente des politiques publiques. Elles assurent ou contribuent à des compétences essentielles telles que la vie scolaire, la petite enfance, l’urbanisme, les transports, l’action sociale, la sûreté, la culture, les sports ou même la vie associative. L’échelon local est donc un échelon pertinent et incontournable pour mettre en place des politiques de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Budget participatif grenoblois : 30 idées sélectionnées lors du Forum des idées. Samedi 11 mars Forum des idées pour la 8ème édition du Budget Participatif, ouvert à toutes et tous. 786 votant-es, dont 69 enfants, ont sélectionné les 30 meilleures idées parmi les 57 proposées afin d’améliorer Grenoble et son cadre de vie. A partir de cette année, le Budget participatif aura lieu tous les deux ans, et le budget passe de 800 000 euros à 1,8 million d’euros. Vote final cet été.
La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux. Etude de mars 2023 de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) : une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires. Après la réduction des impôts économiques ces dernières années, les entreprises continueraient de payer 30 % de la fiscalité perçue par les collectivités en 2023, contre 34 % en 2021. Après suppression de la la, plus de 70 % de ces impôts conserveraient encore un lien avec une réalité locale.
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