Archives pour la catégorie ‘Politique’

Elections législatives un choix simple et efficace

Publié le 3 juin 2022

Pour une fois, dès le premier tour le 12 juin, le bon choix est simple : voter pour les candidat.es présenté.es par la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale (NUPES), notamment dans les cinq circonscriptions de l’agglomération.

Enfin un rassemblement électoral unitaire pour faire barrage au macronisme et à l’extrême-droite. Il n’y a pas de raison de s’abstenir, le bulletin de vote aura cette fois un poids certain pour que les députés de gauche et écologistes soient présents en grand nombre durant les cinq années cruciales pour l’avenir de la planète et une société plus solidaire et moins inégalitaire.

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Politique politicienne

Publié le 3 juin 2022
fou

Clémenceau disait : « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission ». C’est exactement ce que fait Jupiter Macron à propos de la crise de l’hôpital juste avant les élections législatives pour faire croire qu’il s’intéresse au problème alors que durant 5 ans il a continué, avec son Ministre de la santé Oliver Véran, à fermer des lits à l’hôpital, vaisseau amiral de notre service public de santé. Et comme le rappelle un porte-parole du Collectif inter-urgences, les rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale ont déjà décrit la situation dans les hôpitaux. Il ne voit pas de solutions pour rouvrir les urgences d’ici l’été et le collectif dénonce l’insuffisance des capacités dans l’hôpital public, depuis trois ans, avant même le covid. Il a des mots très durs : « Il y a trois ans, on annonçait qu’on allait droit vers un effondrement. On est maintenant dans l’effondrement… Il faut arrêter cette course aux économies…, il faut stopper les fermetures de lits, les fusions avec des projets d’hôpitaux immenses qui seront des usines du soin. Il faut une refonte complète du système de santé. Il faut repenser la santé pour les besoins de la population et pas pour la nécessité économique de notre pays. » 


L’ancien maire corrompu, A. Carignon continue à faire de la mauvaise communication. Il s’agite pour demander au maire de Grenoble de consulter le conseil municipal ou les présidents des groupes politiques présents avant de décider de faire appel de l’ordonnance du juge des référés de Grenoble qui a suspendu une phrase du règlement des piscines. Or le maire a reçu le 3 juillet 2020 une délégation du Conseil municipal qui l’autorise « à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction en première instance, en appel ou en cassation, en référé ou au fond. » A. Carignon devrait plutôt se poser la question du maintien du référé suspension de sa collègue Mme Boer contre la délibération adoptant le règlement des piscines, qui vient de subir un refus du tribunal (non lieu à statuer) car il demandait une suspension d’un acte déjà suspendu ! C’est vraiment de la politique politicienne.

Le département peut conserver ses actions dans la SEM Minatec

Publié le 3 juin 2022

Une vieille histoire se termine par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2022, soit quatre ans après le début de cette affaire.

Suite à la loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République le département avait perdu la compétence générale et la compétence « immobilier d’entreprise ». La loi lui imposait de vendre avant le 31 décembre 2016 au moins les 2/3 des actions qu’il détenait dans la SEM Minatec s’il voulait conserver quelques actions dans cette SEM.

Le département ne bouge pas. Un contribuable départemental demande au président du département début 2018 de vendre la totalité des actions pour respecter la loi. Le Président Barbier ne répond pas à la demande, le contribuable attaque alors au tribunal administratif le refus d’agir du président pour faire cesser cette illégalité manifeste.

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La nouvelle « Interpellation citoyenne », un an après

Publié le 3 juin 2022

La délibération du 14 juin 2021 du conseil municipal de Grenoble, a organisé une nouvelle formule d’interpellation citoyenne, qui permet à un groupe d’habitants de poser une question à la ville à condition que la question soit de la compétence du conseil municipal.

Depuis, il y a eu 10 interpellations dont 8 sont terminées. Voir : Suivi des interpellations – Grenoble.fr.

Le nouveau système a besoin de se roder, car deux des interpellations terminées ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de la compétence du Conseil municipal. Ce qui a donné un surcroît de travail aux services municipaux et aux élu-es.

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L’illettrisme ne s’améliore pas en France et les difficultés scolaires existent aussi à Grenoble…

Publié le 3 juin 2022

Un rapport récent de l’Inspection Générale de l’éducation du sport et de la recherche (IGESR) sur l’illettrisme demande une vraie mobilisation de l’éducation nationale. Longtemps sous-estimé, l’illettrisme apparaît désormais au grand jour à la faveur d’indicateurs robustes et convergents. Au-delà des données statistiques, il correspond à une réalité contrastée et complexe que l’on observe y compris dans des formes très contemporaines.

La prise en charge de l’illettrisme, retardée ou négligée pour des raisons diverses, notamment au sein de l’éducation nationale, demeure un sujet brûlant.

Sur la base d’un état des lieux, le rapport propose des stratégies pour une meilleure coordination des modalités de prise en charge déjà existantes.

Ce texte de la « mission prospective sur l’illettrisme » est éclairant sur les raisons de cette situation que nous connaissons à Grenoble principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficiant des réseaux d’éducation prioritaire.

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Comment définir et mesurer les discriminations ?

Publié le 3 juin 2022

Le 24 mai, l’Observatoire des inégalités publie une note qui se propose de définir et mesurer les discriminations, car pour lutter contre les discriminations, il faut d’abord savoir bien les définir et les mesurer avec les bons outils.

« Qu’il s’agisse de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap par exemple, les discriminations minent le quotidien de ceux qui les subissent. La loi liste aujourd’hui pas moins de 25 motifs illégaux d’écarts de traitement qui constituent des discriminations. La plus fréquente renvoie au racisme (un tiers des Français est d’origine étrangère). Elle se traduit par des discriminations à l’embauche, durant la carrière professionnelle ou encore dans l’accès au logement.

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Les effectifs de l’administration territoriale de l’État ont fondu en 10 ans

Publié le 3 juin 2022

Le 31 mai 2022, la Cour des Comptes rend un rapport d’observation sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État entre 2010 et 2021. La charge est lourde contre les différentes politiques menées par Sarkozy, Hollande et Macron qui ont diminué les effectifs des administrations territoriales de l’Etat (ATE) de plus de 11 000 équivalents temps plein. Elle estime que ces suppressions de postes n’ont pas été « réalistes ». C’est-à-dire qu’elles ont conduit à des situations où la seule manière de pouvoir continuer d’effectuer les tâches essentielles est de recruter des vacataires en contrats courts, qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services.

La Cour des comptes se montre sévère : « Les suppressions de poste en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l’effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région. C’est le contraire qui s’est produit puisque la répartition des coupes n’a visé qu’à préserver des équilibres historiques sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité. » 

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Pour une politique publique nationale de santé-environnement au cœur des territoires

Publié le 3 juin 2022

Dans un avis adopté le 24 mai par 116 voix pour, 35 contre et 8 abstentions, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour le renforcement de la place et du pouvoir des collectivités territoriales dans le domaine de la santé-environnement, estimant que c’est d’abord à l’échelle des territoires et des bassins de vie que cela se joue.

Il fait 20 préconisations organisées en trois grands axes :

  • Axe 1 – Consolider et réorganiser les relations entre les connaissances et la décision
  • Axe 2 – Faire de la santé-environnement un objectif central et transversal des politiques publiques
  • Axe 3 – Les territoires et la santé-environnement : donner le pouvoir d’action aux collectivités territoriales et aux citoyens et citoyennes
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L’Europe s’apprête à poursuivre l’autorisation du glyphosate

Publié le 3 juin 2022

Le pesticide le plus utilisé dans le monde, le glyphosate, a une autorisation de mise sur le marché européen qui se termine fin 2022 et devrait recevoir prochainement une nouvelle autorisation par l’Union européenne. En effet l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu publique, lundi 30 mai, la conclusion de son évaluation de l’herbicide.

« Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA accepte de conserver la classification actuelle du glyphosate comme causant de graves lésions oculaires et étant toxique pour la vie aquatique. Sur la base d’un vaste examen des preuves scientifiques, le comité conclut à nouveau que la classification du glyphosate comme cancérogène n’est pas justifiée.‎ »

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Diverses actualités

Publié le 3 juin 2022

Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur les 1607 h de temps de travail dans les collectivités. Le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles. Les communes qui ont déposé cette QPC s’appuient sur l’atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales et à la liberté que ne justifierait aucun motif d’intérêt général.


La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2021. Il permet à la Haute Autorité d’établir un bilan de ses missions lors de la mandature écoulée et de se projeter dans celle à venir, au regard des échéances électorales majeures de 2022. La Haute Autorité formule dix propositions, afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.


Nucléaire, non merci. Un long interview par Reporterre d’un grand spécialiste du nucléaire civil, Bernard Laponche qui professionnellement a été physicien au CEA et a été un militant syndicaliste qui a œuvré pour ouvrir les yeux sur les dangers de cette industrie. Il n’y va pas par quatre chemins : « Le nucléaire est dangereux, et ceux qui s’en occupent tout autant ! »  et  « Les industriels sont dans le déni, les politiques n’y connaissent rien »


Europe : dépenses climatiques du budget 2014-2020 surestimées. L’Union Européenne s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l’action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d’euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. La Cour des comptes européenne constate que celles-ci n’étaient pas toujours liées à des actions en faveur du climat et qu’elles étaient globalement surestimées, de 72 milliards d’euros au moins.

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Le juge administratif des référés suspend une phrase du règlement des piscines de Grenoble

Publié le 27 mai 2022

Le 23 mai 2022, le Préfet de l’Isère dépose au tribunal administratif de Grenoble un déféré laïcité demandant la suspension de l’exécution de la délibération du 16 mai 2022 adoptant le nouveau règlement intérieur des piscines grenobloises, estimant que ce règlement autorise le port du burkini. Il s’appuie sur l’article L.2131-6 du CGCT : « Lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. »

Le 25 mai 2022, le juge administratif des référés (en formation à 3) suspend la phrase du règlement qui autorisait des tenues de bain non près du corps en contradiction avec la règle générale d’obligation de tenues près du corps :

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Politique politicienne

Publié le 27 mai 2022
fou

Un exemple de grande naïveté. Trois citoyens grenoblois, que nous connaissons bien, croient pouvoir dévoiler un secret important concernant le vote des élu-es majoritaires sur le règlement des piscines municipales… D’après eux, tout était préparé d’avance.  Malheureusement ce n’est pas un scoop. S’ils avaient écouté le conseil municipal, le maire l’a clairement indiqué au moment du vote : le groupe GEC prépare les conseils municipaux d’avance ! Ce serait dangereux pour les habitants si les conseils municipaux n’étaient pas préparés correctement par la majorité qui a été élue. Pourquoi veulent-ils donner une leçon, car ces trois citoyens grenoblois n’ignorent pas qu’il est très rare qu’un maire laisse présenter une délibération importante qui pourrait être refusée, ou alors c’est qu’il aurait très mal géré la situation.

La droite régionale contre la culture

Publié le 27 mai 2022

Le président de la Région, M. L. Wauquiez, homme politique très à droite, ne favorise que ses amis politiques, en diminuant les subventions aux communes ou aux intercommunalités qui ne sont pas de son bord et maintenant il s’attaque frontalement aux politiques culturelles de nombreuses collectivités.

Le quotidien « Libération » (20 mai 2022) dévoile que dans un document interne le financement de la vie culturelle est en baisse dans toute la région, et que les subventions seraient attribuées selon des critères politiques. Le clientélisme est devenu la marque de fabrique de cette droite extrême.

Wauquiez coupe notamment dans les subventions à Lyon, à Grenoble et à la Métro où il baisse la subvention à la MC2.

Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fortement protesté contre la baisse de subvention pour la MC2.

Le groupe écologiste au conseil régional dénonce cette politique à la tronçonneuse ! Il a rendu public l’ensemble des données à sa disposition sur ces coupes soumises au vote de la commission permanente :

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Notre système de santé craque de toutes parts, à commencer par l’hôpital

Publié le 27 mai 2022

Dans toute la France, le système hospitalier craque et le gouvernement ne fait rien, comme si la pandémie était derrière nous et que tout allait rentrer dans l’ordre.

Chaque semaine on annonce des fermetures de services d’urgences et la diminution du nombre de lits par manque de personnel.  120 hôpitaux seraient actuellement contraints de limiter leurs activités aux urgences. A Grenoble ce sont 14 urgentistes qui démissionnent sur 56. La concurrence avec le système privé de soins devient intenable, il est urgent d’agir pour interrompre cette spirale infernale qui tue notre service public hospitalier.

Ici à Grenoble, l’ancien ministre de la santé se présente aux élections législatives. Nous n’oublions pas qu’il a été incapable d’enrayer la dégradation de notre système hospitalier et plus généralement de notre système de soins, même s’il a obtenu quelques augmentations de salaire pour les soignants, mais qui ne changent rien.

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Construction de logements sociaux dans l’agglomération, toujours insuffisante

Publié le 27 mai 2022

Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fait le bilan des agréments délivrés pour l’année 2021 dans l’agglomération. Il s’agit de 729 logements locatifs sociaux. Il faut rappeler que le PLH prévoit un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux. Il y a donc encore un fort déficit, mais une nette amélioration par rapport à 2020. Pour l’année 2022 il est prévu pour l’instant 808 logements sociaux familiaux et 183 logements sociaux spécifiques.

Le PLH couvre la période 2017-2022, il va donc y avoir un fort déficit de construction (surtout de logement sociaux) à la fin du PLH. Le bilan à mi-parcours du PLH (période 2017 à 2019) indiquait qu’il manquait environ 500 logements sociaux sur les 3900 prévus et parmi les logements il maquait 200 logements très sociaux en PLAI sur 1050. Rappelons ce que disait le préfet suite au bilan à mi-parcours : : « La production de logements sociaux est restée insuffisante, notamment dans les 16 communes déficitaires au titre de la loi SRU. Le rééquilibrage de la production de logements sociaux sur le territoire est un enjeu partagé avec l’État qu’il convient de réussir… »

Voici quelques détails concernant les agréments de l’année 2021 :

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Non à la chasse dans la réserve des hauts plateaux du Vercors

Publié le 27 mai 2022

Suite des controverses sur l’ouverture d’une chasse privée dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. Un collectif de 13 associations de protection de la nature, animé par la Fédération des Amis et Usagers du Parc Naturel Régional du Vercors (FAUP) s’oppose à l’ouverture d’une chasse privée sur 4000 hectares de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, propriété du Conseil départemental de l’Isère sur les communes de Gresse et Chichilianne.
Une pétition a été lancée et elle a déjà recueillie 88 600 signatures.

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Rapport annuel 2021 du médiateur national de l’énergie

Publié le 27 mai 2022

Le bouclier tarifaire est insuffisant explique le médiateur national de l’énergie, il s’avère indispensable d’assurer une meilleure protection aux particuliers et aux entreprises de petite taille de ce secteur. Dans son rapport concernant l’année 2021 il indique que les sollicitations ont été nettement plus nombreuses qu’en 2020, dans un contexte de hausse des prix.

Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige.

Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150 % en 5 ans. C’est l’un des points marquants de son rapport d’activité de 2021, rendu public le 24 mai 2022. Dans le contexte de hausse des prix de l’énergie, le médiateur national de l’énergie est plus que jamais mobilisé pour informer et protéger les consommateurs d’énergie.

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Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d’agir

Publié le 27 mai 2022

C’est le titre d’une note d’analyse de France Stratégie de mai 2022. Il s’agit d’un travail sur les réseaux d’électricité, de transports routier et ferroviaire et de télécommunications, qui rappelle la vulnérabilité des infrastructures qui les composent dans le contexte d’un climat en pleine évolution.

« La hausse des températures moyennes et l’intensification des canicules représentent ainsi des risques, notamment pour les équipements actifs des réseaux de télécommunications. Les évolutions incertaines des régimes des vents violents et tempêtes auront, quant à elles, des conséquences sur les infrastructures aériennes des réseaux (lignes électriques ou de télécommunications, par exemple).

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Communautarisme dans le champ de la jeunesse et des sports, un rapport longtemps caché

Publié le 27 mai 2022

Le ministère de l’Éducation nationale vient enfin de publier le rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche qui datait de juillet 2021, intitulé : « Les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d’accueil de jeunes »

Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les individus, principalement envers les enfants et les jeunes.

« Après avoir réalisé un rapide tour d’horizon des différentes évolutions (socio-économiques et urbaines, religieuses, administratives et politiques, juridiques) pouvant expliquer le développement de ces phénomènes dans les mouvements de jeunesse, les associations ou les clubs et les fédérations sportives ou d’éducation populaire, la mission d’inspection générale fait le point sur les différentes mesures prises depuis 2014. Elle note les progrès réalisés pour développer une culture de la vigilance et les actions de contrôle, mais aussi certaines limites, notamment pour sensibiliser les nombreux acteurs de terrain et pour connaître ou signaler les difficultés rencontrées dans les structures, associations et clubs locaux.

Dans une dernière partie, la mission émet des propositions en matière de signalement, de contrôle, d’offre éducative, de formation et de dispositions législatives et réglementaires. Elle invite à évaluer les risques encourus à leur juste mesure, sans les minorer ou les exagérer, et à mener un large débat politique et citoyen en vue d’apporter une réponse commune à ce qui menace les principes républicains et le vivre-ensemble. »

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Des associations d’élus demandent au gouvernement d’agir suite aux dégâts de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement

Publié le 27 mai 2022

Cinq associations d’élus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoyé le 9 mai un courrier au ministre de l’Économie, encore en poste, sur « les conséquences de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur l’exécution des marchés publics ».

La hausse spectaculaire de l’inflation frappe durement les collectivités locales. D’abord en ce qui concerne les prix de l’énergie, ce qui accroit de très nombreuses dépenses (réseaux de transport, éclairage public, chauffage des bâtiments et des équipements, etc…). Et aussi les matières premières, avec des conséquences immédiates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics… La hausse des prix des denrées alimentaires commence aussi à poser de sévères problèmes aux gestionnaires de cantines

« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.

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