Archives pour la catégorie ‘Politique’

Approbation du Contrat Métropolitain de Santé

Publié le 13 juin 2025

Le conseil métropolitain du 6 juin 2025, a voté le Contrat métropolitain de Santé (CMS) présenté par la Vice-présidente Salima Djidel-Brunal.

Les contrats locaux de santé (CLS) font l’objet d’une disposition dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST). Ils sont conclus par les Agences régionales de santé (ARS), dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, avec les collectivités territoriales ou leurs groupements, à partir d’un diagnostic établi de façon concertée.

Garantir la bonne santé des populations et l’accès aux soins est un enjeu majeur pour les acteurs publics locaux. La santé est un sujet de préoccupation des Français. Une préoccupation des élus locaux aussi pour maintenir des services médico-sociaux de proximité.

Ces enjeux d’offre sont réels mais ne sont qu’une partie des déterminants de santé qui influent sur la santé. Les facteurs socio-économiques et environnementaux (environnement, modes de vie, alimentation…) représentent 70 à 85 % de déterminants de notre état de santé.

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La Métropole et l’éducation à l’environnement

Publié le 13 juin 2025

Depuis 2012, Grenoble-Alpes Métropole propose, avec ses partenaires associatifs, une offre de visites, sorties et animations d’éducation à l’environnement à destination des écoles primaires (maternelles et élémentaires) du territoire sur des thématiques relevant de ses compétences. C’est Yann Mongaburu, vice-président, qui pilote ce programme éducatif à la Métro.

Certaines actions sont mises en œuvre par les services et directions thématiques (jardinage pédagogique au Parc de l’Ile d’Amour, ateliers sur la réduction et le tri des déchets par les messagers du tri, visites des Réserves Naturelles Régionales, visites d’Aquapole), et d’autres, proposées par des associations environnementales du territoire, elles sont soutenues par la Métropole.

Le SMMAG propose également des prêts de vélos enfants aux écoles et des ateliers sur les bases de la pratique cycliste.

Ces actions gratuites pour les écoles bénéficiaires, concernent chaque année environ 10 000 des 40 000 élèves de primaire sur le territoire métropolitain.

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Étude prospective des ressources en eau et changement climatique en Isère

Publié le 13 juin 2025

En 2023, le Département de l’Isère avec l’aide de l’Agence de l’eau, a lancé une étude prospective sur la ressource en eau liée au changement climatique.  Elle vient d’être publiée sur son site internet. Elle a coûté 300 000 €, somme répartie à égalité entre le Département et l’Agence de l’eau.

Le changement climatique est déjà très visible en Isère avec la hausse des températures, la remontée de la limite pluie neige, la modification de l’hydrologie des cours d’eau… Autant de phénomènes qui impactent déjà la satisfaction des besoins des différents usages de l’eau (industrie, agriculture, eau potable…) et les milieux naturels (rivières, zones humides, etc.).

Le volet prospectif du diagnostic est envisagé à 3 horizons, court, moyen et long terme, selon 2 scenarios d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du GIEC : le scénario avec politique mondiale de diminution des GES et le scénario sans politique de diminution des GES.

Les résultats de ce travail concernent les 11 bassins versants isérois. Pour mener l’étude prospective, deux bureaux d’études Auxilia et Hydroclimat ont exploité les résultats bruts du projet national Explore 2, réalisé par un consortium scientifique de laboratoires de recherche français. La démarche a été validée par un comité scientifique composé de chercheurs de l’INRAE, de l’Université Grenoble Alpes, d’EDF Hydro et de Météo-France.

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Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée

Publié le 13 juin 2025

Les jeunes en situation de handicap s’insèrent difficilement sur le marché du travail et accèdent moins que les autres jeunes à des positions sociales élevées. Ce désavantage varie t’il selon leur origine sociale ?

La difficulté des jeunes en situation de handicap à devenir cadre ou à exercer une profession intermédiaire ne dépend pas de leur origine sociale : qu’ils-elles soient issu.es d’un milieu modeste ou favorisé, les jeunes « valides » ont une probabilité d’atteindre ces catégories sociales 1,7 fois plus forte que les jeunes présentant un handicap.

L’écart s’explique principalement par le niveau de diplôme : les jeunes de milieux favorisés sans handicap ont 1,6 fois plus de chances d’être diplômés du supérieur que les jeunes de même condition avec un handicap (1,9 fois pour les jeunes de milieux défavorisés).

Une note d’analyse du Haut-Commissariat au Plan et de France stratégie dont voici l’introduction :

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Le stockage des déchets faiblement radioactifs n’est pas résolu

Publié le 13 juin 2025

La Cour des comptes a rendu ses observations sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) qui est un établissement public industriel et commercial chargé de trouver et de mettre en œuvre des solutions sûres de gestion de long terme pour les déchets radioactifs du territoire français. Elle joue un rôle essentiel dans la crédibilité de la filière nucléaire à gérer ses déchets radioactifs, en identifiant les besoins de stockage au travers de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs, tout en exploitant et en développant des solutions de stockage.

À cet égard, près de 82 % de ces déchets, dits de « très faible activité » (TFA) ou de « faible ou moyenne activité à vie courte » (FMAVC), sont d’ores et déjà stockés dans les centres exploités par l’Andra dans l’Aube. Néanmoins, les autres déchets dits de « faible activité à vie longue » (FAVL), de « moyenne activité à vie longue » (MAVL), de « haute activité » (HA), n’ont toujours pas de solution de stockage opérationnelle et demeurent donc entreposés.

« Les déchets de faible activité à vie longue : près de 280.000 m3 sans solution de stockage

À ce jour, aucune solution de stockage opérationnelle n’existe pour les déchets de « faible activité à vie longue » (FAVL) : non acceptés dans les stockages exploités en surface compte tenu de leur activité à vie longue, leur faible activité ne justifie pas un stockage géologique profond dans Cigéo avec les déchets de « haute activité » et « moyenne activité à vie longue ».

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Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis

Publié le 13 juin 2025

La Défenseure des droits alerte sur les failles d’un système d’orientation dans l’enseignement secondaire peu lisible, morcelé et inégalitaire, alors même qu’il engage l’avenir de millions de jeunes. Dans un rapport qu’elle rend public le 3 juin 2025, « Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes », Elle appelle à une prise de conscience collective pour faire de l’orientation un véritable levier d’émancipation, de choix et de prise en compte de la parole des jeunes. Pour que l’école reste un levier d’émancipation et permette la réussite de toutes et tous, elle doit garantir à chaque élève la possibilité de choisir et non de subir son orientation.

« Droit au conseil en orientation et à l’information : un droit essentiel encore méconnu

Le droit au conseil en orientation et à l’information prévu par le code de l’éducation (article L313-1), renvoie à de nombreux droits de l’enfant garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : le droit à l’éducation, le droit d’exprimer son opinion et que cette opinion soit entendue, le droit d’être protégé contre toute forme de discrimination, ou encore la primauté de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Choisir son orientation de manière éclairée prévient le désinvestissement, l’échec et le décrochage scolaires et permet d’échapper aux déterminismes sociaux. C’est aussi la condition essentielle d’une insertion réussie sur le marché du travail ainsi qu’un facteur de confiance dans les institutions. Pourtant, de trop nombreux jeunes méconnaissent leurs droits et subissent leur orientation, faute d’un accompagnement adapté, d’une information claire et accessible ou d’une réelle prise en compte de leur parole.

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Diverses actualités

Publié le 13 juin 2025
Crieur public

L’adaptation de l’aménagement des territoires, au changement climatique nécessite davantage de moyens. C’est ce que déclare une mission d’information de l’Assemblée nationale. Les rapporteurs regrettent un accompagnement insuffisant de la part de l’État. Malgré l’ampleur du défi de l’adaptation, son financement reste un impensé. Le financement de l’adaptation doit commencer par le chiffrage des coûts de l’inaction et des coûts d’adaptation, aujourd’hui largement méconnus. Les rapporteurs formulent plusieurs propositions, notamment de développer une méthodologie de chiffrage à destination des collectivités territoriales ou de publier en annexe du projet de loi de finances un « orange budgétaire » récapitulant les actions de financement de l’adaptation. Les rapporteurs regrettent la baisse du « fond vert » alors que celui-ci constitue le principal véhicule de financement des actions d’adaptation des collectivités territoriales et appellent à le rehausser à son niveau de 2024 en augmentant la part consacrée à l’adaptation et en augmentant les exigences de verdissement et d’adaptation des projets financés afin de ne pas en faire une dotation déguisée.


Le service public départemental de l’autonomie (SPDA) ? Un arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie. Le SPDA est un nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale. Il repose sur l’ambition d’une société accessible et démocratique qui respecte et soutient la pleine citoyenneté des personnes concernées. Ce service public porte quatre grandes missions :
1. La garantie d’un accueil, d’un accès à l’information, d’une orientation et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ;
2. L’évaluation de la situation, l’attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
3. Le soutien à des parcours personnalisés, continus, coordonnés ;
4. La réalisation d’actions de prévention, de repérage et d’aller vers les personnes les plus vulnérables.


Le Rapport sur les inégalités en France (édition 2025). Tous les deux ans, l’Observatoire des inégalités publie un panorama complet des disparités qui fracturent notre société. Revenus, éducation, travail, modes de vie, territoires : l’ouvrage analyse méthodiquement les écarts en s’appuyant sur les données les plus récentes. Le constat n’est pas nouveau : les catégories populaires, composées d’ouvriers, d’employés, de personnes peu diplômées et souvent peu qualifiées ayant des emplois précaires, subissent les exigences de flexibilité d’une société prospère, confortable pour une large classe favorisée. La fracture passe par les conditions de travail notamment. 35 % des salarié.es connaissent au moins trois critères de pénibilité physique à leur poste, une proportion qui n’a pas diminué en quinze ans. Cela concerne dix fois plus les ouvriers que les cadres. L’injustice est d’autant plus importante parce que notre pays est aussi l’un des plus inégalitaires dans le domaine de l’éducation. Année après année, les tests de niveaux scolaires montrent à quel point l’école française profite beaucoup plus aux enfants de parents diplômés qu’à ceux de milieux sociaux démunis.

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Agenda

Publié le 7 juin 2025

Samedi 14 juin 2025, 10ème édition de la Fête des Tuiles à Grenoble.
Sur les cours Jean Jaurès et Libération, du croisement des rues Chorier et Condorcet au croisement de la rue des Alliées et du boulevard Salengro.

Compte administratif 2024 de la Métro, le dernier avant les grandes difficultés

Publié le 7 juin 2025

La métropole a un budget principal et 10 budgets annexes ; chaque année avant la fin juin, le conseil métropolitain doit débattre des 11 comptes administratifs de chacun de ses budgets ainsi que les comptes de gestion du comptable public. C’est l’occasion de faire des photographies précises de l’état réel des finances de la métropole au 31 décembre 2024. Bientôt disparaîtra la distinction entre compte administratif de l’ordonnateur et compte de gestion du comptable qui seront remplacés par le compte financier unique (CFU).

Lors de l’année 2024, les décisions du gouvernement de l’époque n’ont pas été très négatives pour les collectivités locales. L’année 2024 pour les finances de la métropole se termine globalement bien, ce sera le dernier compte administratif en bon état, vu l’austérité imposée par la loi de finances 2025 et les préparatifs de la loi de finances pour 2026.

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La nouvelle stratégie du groupe AVEC pour conserver le GHM

Publié le 7 juin 2025
Banderole "la santé n'est pas à vendre, la Mut non plus"

Le groupe AVEC, fondé par Bernard Bensaid, est mis en cause dans de nombreux procès et pas uniquement à Grenoble où sa décision d’acheter le GHM (ancienne Clinique mutualiste) est contestée.

Pour essayer de sauver l’existence même de son groupe, B. Bensaid qui a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, a démissionné de ses fonctions de direction dans le groupe AVEC, mais en reste l’actionnaire majoritaire.

De nouveaux dirigeants du groupe AVEC ont été nommés : Patrick François est devenu président et Adam Oubuih directeur général.

Ces nouveaux dirigeants tentent de sauver le groupe et de conserver en son sein, le GHM de Grenoble qui est stratégiquement l’élément le plus important pour le groupe.

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Préparation d’une reprise en régie du personnel du Stade des Alpes

Publié le 7 juin 2025
Stade des Alpes

Par précaution, la Métro se prépare à une reprise en régie du Stade des Alpes au cas où les structures professionnelles du GF38 et du FCG n’accepteraient pas de signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public qui appartient à la Métro. Les règles d’occupation d’un domaine public sont strictes, l’autorité publique n’a pas à faire des cadeaux au gestionnaire qui occupe le domaine public. Il faut se rappeler que nous avions, par un recours au tribunal administratif, imposé à la Métro un niveau de location du stade par le GF38 nettement plus élevé que ce que la Métro avait proposé à l’époque. La location du stade au GF38 était illégale « ADES – Le Rouge et le Vert La Cour administrative d’appel rappelait : « Les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que les ventes des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement. »

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Pour identifier les îlots de chaleur urbains et lutter contre : des outils

Publié le 7 juin 2025

Le Cerema – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement- propose aux collectivités un outil d’analyse gratuit de la surchauffe qui frappe particulièrement les grandes villes, en particulier lors des canicules.

Selon les données publiées par cet organisme, plus de cinq millions d’habitants vivent dans des quartiers « à forte sensibilité aux fortes chaleurs ». Ce phénomène se caractérise par des températures plus élevées en ville que dans les campagnes environnantes, en particulier la nuit et pendant les épisodes de canicule, avec des conséquences sur la santé. Selon Météo France, les dix villes les plus exposées à ce phénomène sont Paris, Grenoble, Lille, Clermont-Ferrand, Lyon, Reims, Mulhouse, Bordeaux, Belfort et Saint-Étienne.

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Le second boom de l’enseignement supérieur

Publié le 7 juin 2025

Le centre d’Observation de la société publie un article le 27 Mai 2025 intitulé : « Le second boom de l’enseignement supérieur », qui analyse l’évolution historique depuis 1960 où il n’y avait que 300 000 étudiant-es soit neuf fois moins que maintenant. Le second boom se situe à partir de 2010 qui va voir une augmentation de la population étudiante de près de 500 000 personnes. Ces augmentations sont beaucoup plus fortes pour les enseignements hors des universités.

« La France est confrontée à une forte progression de sa population étudiante. Entre 2010 et 2020, les effectifs de l’enseignement supérieur ont progressé de près de 500 000, une hausse supérieure à 20 %, selon le ministère de l’Éducation nationale. Cette vague est d’une ampleur similaire – en nombre – à ce qui s’était produit dans les années 1980 et 1990. Au total, entre 1960 et 2020, la population étudiante a été multipliée par neuf, de 300 000 à 2,8 millions.

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Le Service Civique de nouveau menacé !

Publié le 7 juin 2025

Le Service Civique est une politique publique qui fonctionne. Il incarne une vision positive de la jeunesse, mobilise les énergies locales et contribue à redonner du sens et de l’unité à notre société. Le service civique donne aux jeunes qui souhaitent vivre cette aventure, une possibilité de participer à des opérations de solidarité ou d’actions publiques tout en réalisant une première insertion professionnelle. Dans un communiqué du 23 mai 2025, la Plateforme inter-associative pour le Service Civique, appelle solennellement le gouvernement à revenir sur cette décision et à préserver le budget voté pour le Service Civique en 2025.

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25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l’insécurité du quotidien

Publié le 7 juin 2025

C’est la conclusion d’un rapport d’une mission d’information sénatoriale adopté à l’unanimité et rendu public le 28 mai 2025. La mission a conduit ses travaux sur près de six mois, avec le souci d’écouter largement les acteurs de terrain. Elle a entendu 99 personnes en audition et lancé une consultation des élus locaux sur la plateforme dédiée du Sénat, à laquelle 981 élus locaux ont participé.

Au terme de ses travaux, la mission d’information formule 25 propositions concrètes et opérationnelles, adoptées à l’unanimité par la commission des lois, pour donner aux polices municipales les moyens de s’adapter aux nouvelles réalités du terrain.

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Un jugement du tribunal administratif, donne raison au Grand Annecy sur les meublés touristiques

Publié le 7 juin 2025

Confrontée à la pénurie de logements et à l’explosion des meublés de tourisme de type Airbnb, la communauté d’agglomération du Grand Annecy poursuit ses efforts d’encadrement de ces locations de courte durée. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble n’a pas suspendu les délibérations contestées par le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie de trois requêtes.

La suspension était demandée pour trois délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Annecy du 13 février 2025 ayant pour objet d’approuver les règlements des 27 communes de l’EPCI, fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage de locaux d’habitation.

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Régies des remontées mécaniques de Chamrousse rattrapées par la Chambre Régionale des comptes

Publié le 7 juin 2025
Immeuble de la régies des remontées mécaniques de Chamrousse

La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) du budget primitif principal 2025 des remontées mécaniques de Chamrousse et du budget annexe « nordic » 2025, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une régie à personnalité morale et non pas d’un budget annexe de la commune. C’est la régie qui fixe les tarifs des remontées mécaniques de Chamrousse.

La préfète a estimé que ces budgets n’ont pas été votés en équilibre réel. L’analyse de la CRC montre que les déséquilibres budgétaires sont tels qu’il est impossible de les rééquilibrer sur une année et qu’il faut étaler les efforts sur plusieurs années.

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Diverses actualités

Publié le 7 juin 2025
Crieur public

Comprendre l’importance du contrôle collectif et républicain de la légalité des actes. Deux articles parus en janvier et mars 2025, de la Fondation de l’Ecologie Politique. Alors que la crise climatique s’intensifie, les actions en justice connaissent un regain d’intérêt en tant qu’outil de protection de l’environnement, d’arrêt des projets nuisibles et de responsabilisation des autorités. Les actions de Raymond Avrillier, pionnier en la matière et qui dure depuis des décennies en France, ont été couronnées de succès, notamment en faisant tomber l’ancien ministre du gouvernement et ancien maire de Grenoble, Alain Carignon. Dans un entretien, il détaille son long combat et explique pourquoi il a choisi de le mener principalement dans les salles d’audience. Lire ici et .


Jeunes de l’Y grenoblois : un portrait statistique. Plus égoïstes, ultra-connectés, mais dans le même temps militants, écolos, et plus mobiles qu’avant ? Les clichés sur les jeunes sont nombreux, et traduisent les représentations que la société porte sur cette catégorie. Dans cette série d’articles portant sur les jeunesses dans la région grenobloise, les partenaires de l’OBS’y documentent les idées reçues sur ces habitants.


RSA et demandeurs d’emploi : le décret punitif est entré en vigueur.A partir du 1er juin, le décret fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi notamment en cas de manquement à l’obligation d’élaborer ou d’actualiser un contrat d’engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d’engagement relatives à l’assiduité, à la participation active aux actions prévues par le plan d’action et à l’obligation de réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi. Le texte encadre ainsi les durées minimale et maximale de suspension ou de suppression du revenu de remplacement, des allocations ou du revenu de solidarité active ainsi que la part de ces revenus ou allocations susceptible d’être suspendue ou supprimée. Il détermine les conditions dans lesquelles l’intéressé peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que les durées minimales et maximales de cette radiation. Le décret précise par ailleurs les règles et délais de procédure pour le prononcé des décisions de sanction. Enfin, il adapte les dispositions relatives aux sanctions des demandeurs d’emploi en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, ainsi que dans les départements ou le revenu de solidarité a été recentralisé.

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Agenda

Publié le 30 mai 2025

Jeudi 5 juin 2025, 18h-19h30. La démocratie au travail : est-ce que ça marche ? A Sciences Po Grenoble, Amphi A. Débat avec Caroline Gadou, Directrice générale de l’ANACT, Bruno Palier, Directeur de recherche au CNRS et Laurence Ruffin, Présidente d’Alma Scop. Pour s’inscrire ou suivre en vidéo.

Réquisition de logements vacants à Grenoble

Publié le 30 mai 2025

Face à la crise du logement d’urgence, certaines collectivités agissent malheureusement trop seules, l’Etat n’assurant pas sa compétence à ce sujet. La ville de Grenoble via le CCAS a porté le nombre de places d’hébergement à 340, ce qui lui a couté plus de 2 millions d’euros. Elle agit aussi en lien étroit avec les collectifs de parents et les associations, en accompagnant l’hébergement temporaire de familles dans des écoles, faute d’alternatives.

Mais cela ne suffit pas ; elle demande par conséquent à l’Etat d’assumer ses responsabilités. La réquisition de logements structurellement vacants, relève de la compétence de l’État. Une demande officielle a été faite à la Préfète de l’Isère avec des adresses identifiées. Les propriétaires ont été informés de la procédure engagée et des possibilités d’indemnisation légales en retour de cette mobilisation temporaire de leurs biens par la puissance publique. Pour l’instant la Préfète n’a pas répondu. 

La majorité municipale est prête à expérimenter des réquisitions par le biais d’un arrêté municipal, tout en appelant à une évolution du droit national.

Nous pouvons noter que la Cour des comptes s’intéresse à la question des logements vacants et a publié un rapport invitant l’État à travailler davantage en concertation avec les collectivités.

Voici un communiqué du 23 mai 2025, de la majorité municipale à propos de la réquisition de logements privés :

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