Le 13 février, le Conseil d’Etat rappelle ses obligations à l’Arcom dans une décision importante pour le pluralisme de l’information à la télévision. C’est la chaine CNews de Bolloré qui est visée. L’Arcom doit sous 6 mois, réexaminer la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews, formulée par l’association Reporters sans frontières, en tenant compte des précisions apportées par le Conseil d’État sur la portée des obligations prévues par la loi.
Pour aider les citoyens et les entreprises de l’Union à pleinement profiter de leurs droits, la Commission européenne est en dialogue permanent avec les États membres dont elle estime qu’ils ne respectent pas le droit européen et, au besoin, ouvre des procédures d’infraction à leur égard. Les décisions prises le 7 février 2024, dans le cadre des décisions régulières d’infraction, incluent 24 lettres de mise en demeure, 16 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’UE. La Commission a aussi décidé de clore 46 procédures pour lesquelles les États membres concernés ont résolu le problème et assuré le respect du droit de l’Union.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a fait paraître au Journal officiel du 9 février 2024 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022. Un communiqué de presse en retrace les grandes lignes. Elle complète cette publication par des observations lorsqu’elle estime nécessaire d’appeler l’attention des lecteurs des comptes sur les problèmes éventuellement soulevés par leur examen, ainsi que les explications et justifications obtenues.
La Commission est chargée par la loi de vérifier le respect des obligations comptables des partis et des groupements politiques, telles que définies par la loi sur la transparence de la vie politique du 11 mars 1988. Ceux-ci sont tenus de déposer au 30 juin au plus tard à la CNCCFP leurs comptes certifiés de l’année précédente.
609 partis politiques étaient tenus de déposer leurs comptes dont 34 éligibles à l’aide publique. Seuls 546 ont déposé des comptes, certains ayant cessé leur activité comme « Pour Grenoble demain » à Grenoble proche d’A. Carignon qui a été créé en 2022 et disparait déjà fin 2023.
Le juge des référés rappelle qu’en vertu du premier alinéa de l’article L. 911-8 de ce code, la juridiction a la faculté de décider, afin d’éviter un enrichissement indu, qu’une fraction de l’astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget de l’État. Toutefois, l’astreinte ayant pour finalité de contraindre la personne morale de droit public ou l’organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, à exécuter les obligations qui lui ont été assignées par une décision de justice, ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer lorsque l’État est débiteur de l’astreinte en cause. Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l’exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d’office, après avoir recueilli sur ce point les observations des parties ainsi que de la ou des personnes morales concernées, décider d’affecter cette fraction à une personne morale de droit public disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec l’objet du litige ou à une personne morale de droit privé, à but non lucratif, menant, conformément à ses statuts, des actions d’intérêt général également en lien avec cet objet.
Les actualités des élu.e.s UMA à Grenoble-Alpes Métropole. Chloé Pantel est la nouvelle co-présidente du groupe et remplace Anne Sophie Olmos. Voici les titres des articles d’actualité : Colère du monde agricole : quels leviers d’action pour soutenir les agricultrices et agriculteurs du territoire ? Réforme de la loi SRU : Le gouvernement renonce à la mixité sociale et aggrave la crise du logement ! Modification de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements. Le conseil métropolitain adopte le Pacte Local des Solidarités !
Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Suivant un sondage d’OpinionWay. 3514 personnes inscrites sur les listes électorales issu d’un échantillon de 3815 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La confiance des électeurs dans les institutions décroit du conseil municipal (59%) jusqu’au gouvernement (28%). Le niveau de confiance dans les personnalités politiques selon les fonctions décroit depuis le ou la maire (60%) jusqu’au président de la république (29%). 68% de l’échantillon estime que la démocratie ne fonctionne pas bien dans notre pays. Le niveau de confiance dans certaines organisations diminue de plus de 80 % dans les artisans et la science, jusqu’aux partis politiques (20%) et les réseaux sociaux (16%). Les évolutions années après années sont globalement assez lentes.
Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue. Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale datée du 2 février 2024 transmise aux recteurs, aux cheffes et chefs d’établissement et aux directeurs et directrices d’école, remplace la circulaire précédente de 2013. La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. Au même moment tombent les premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023 qui révèle des résultats préoccupants. A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir anonymement un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées. Exemple de réponse : « Au collège et au lycée, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont : Un ou plusieurs élèves se moquent de toi ou t’insultent (par exemple, à propos de ton physique, de tes origines, de tes croyances ou de ton orientation sexuelle) : Collégiens : 11 % / Lycéens : 7 % »
Le Pen et la torture : nous souvenir de l’extrême droite coloniale des années 50 à l’origine du FN , Fabrice Riceputi , Ed. Le Passager Clandestin, 17 euros.
Paris 2024, Une ville soumise à la violence Olympique, Jeanne Lindgaard, que nous dit ce grand projet de notre « vivre ensemble », Ed. Divergences, 15 euros.
L’écologie aux marges : vivre et créer dans les ruines du capitalisme, urbanisme, activisme, Igor Babou, Ed. Etérotopia, coll.Parcours, 19 euros.
Défendre le glacier de la Grave , Alessandro Pignocchi, www.terrestres.org, Bande dessinée gratuite et partagée.
Le 9 février le conseil de métropole a adopté son budget 2024. Comme cela avait été présenté dans le rapport d’orientation budgétaire le budget est très tendu car la Métro a un programme d’investissement très important (plus de 170 M€ en dépense d’équipement pour 2024) décrit dans un grand nombre d’autorisations de programme. De plus les inflations sur de nombreuses dépenses (taux d’intérêts, coût des travaux…) mettent à mal les équilibres budgétaires. Ceci, alors même qu’il manque encore certains investissements prévus par la convention citoyenne pour le climat.
Mais le budget principal manque cruellement de recettes. En effet, ses recettes de fonctionnement, imposées en majorité par le gouvernement, sont de plus en plus rigides et sa dette ne fait qu’augmenter rapidement chaque année, ce qui n’est pas tenable à moyen terme.
Il ne lui reste plus comme possibilité que d’augmenter les recettes fiscales, celle d’agir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises), la taxe foncière essentiellement sur le bâti et un peu sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires….
A l’occasion de ses vœux, la ville de Grenoble a édité une plaquette d’une vingtaine de pages qui décrit l’essentiel des actions entreprises actuellement et qui petit à petit devraient changer profondément la Ville. Cette synthèse est intéressante car on pourrait avoir l’impression que rien ne change de manière importante, les réalisations significatives prenant toujours beaucoup de temps.
La cohérence d’ensemble de ces très nombreux projets est la volonté d’adapter la vie dans la ville, ainsi que les services publics au changement climatique très rapide dans notre région de montagne, avec le souci premier de ne laisser personne sur le bord de la route, d’où la mise en place du « bouclier social et climatique » selon trois axes essentiels car représentant les charges les plus importantes dans les budgets des ménages : l’alimentation, le logement et les mobilités. Il comprend aussi une aide importante pour dynamiser les services publics communaux. Ceci est résumé dans les trois termes : transition[s], solidarité[s], résistance[s]
Construite entre 1928 et 1931, la cité de l’Abbaye symbolise les progrès sociaux et urbains liés au socialisme municipal des mandats de Paul Mistral. Composée de 15 bâtiments avec 242 logements, la cité offre un exemple remarquable d’ensemble Habitat Bon Marché (HBM) à Grenoble. Socio-culturellement, l’histoire de la cité se mêle à l’histoire des migrations et des mouvements de populations, liée notamment à la sédentarisation de la communauté tzigane à Grenoble. Malgré une rénovation en 1978 et le label Architecture contemporaine remarquable en 2003, les logements présentent actuellement des lacunes en termes de confort moderne, notamment en isolation thermique et phonique, accessibilité, et surface habitable. Malgré les contraintes extérieures, la Ville a finalement tenu à conserver ces bâtiments, dans la perspective d’une future réhabilitation.
Au conseil municipal du 5 février 2023, trois délibérations concernaient le sport, l’une ajoutant une condition à l’attribution des subventions aux associations sportives : la formation aux violences sexistes et sexuelles, la seconde visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, et la dernière portant sur l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions.
Sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport, la Ville fait un constat alarmant. En effet le sport n’est pas une sphère de la société imperméable aux violences sexistes et sexuelles, que ce soit sur les femmes ou les enfants. Au contraire, l’omerta règne en maître dans le milieu sportif, c’est pourquoi il est difficile de connaître les chiffres précis sur l’ampleur du phénomène. Cependant, une étude du Ministère des Sports publiée en 2019 intitulée « Violences sexuelles dans le sport en France » révélait que 12 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes de violences sexuelles dans le cadre de leur pratique sportive. Il s’agit principalement de jeunes filles et de femmes. Ce chiffre est sans doute sous-estimé au vu des difficultés à parler, encore plus à porter plainte le cas échéant, mais déjà très alarmant : plus d’une personne sur 10 a déjà subi une violence sexuelle dans sa pratique sportive.
Une délibération-cadre, présentée par l’adjoint au maire Antoine Back et la conseillère déléguée Salima Djidel, a été adoptée par le conseil municipal de Grenoble, le 5 février, précisant les contours d’une initiative locale inspirée de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalités.
Cette idée se développe et s’expérimente dans d’autres territoires que le nôtre : s’inspirant en France du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance et institué entre 1945 et 1967, ce droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, gérée démocratiquement, dans le but de conventionner des produits considérés bons pour la santé des consommatrices et consommateurs, issus de modes de production environnementalement durables et justement rémunérateurs pour les actrices et acteurs des filières. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.
Le DAL 38 fait semblant de découvrir le projet de rénovation des Volets Verts à l’Abbaye, alors que c’est un des projets le plus discuté depuis de longues années. Ce qui est assez cocasse c’est de lire leur dernier communiqué où ils se félicitent de l’action de Grenoble Habitat, lequel contrairement à ACTIS, rénove deux bâtiments.
Ils devraient en conclure que les SEM de l’habitat ont des possibilités notamment financières dues à leurs statuts, qui facilitent des investissements pour toutes sortes d’opérations de constructions neuves et de réhabilitations.
Profitons de cette actualité pour rappeler les dégâts faits sur le logement social par les différents gouvernements. Depuis le projet de loi de finances 2011 (sous Sarkozy) qui a institué un prélèvement sur les finances des bailleurs sociaux, principalement les Offices Publics de l’Habitat dont Actis, leurs finances sont plus tendues, sauf lorsque les collectivités de rattachement leur apportent des aides conséquentes, comme à Nantes, Lyon, Rennes… Les gouvernements Macron maintiennent et accélèrent ce prélèvement sur les ressources des bailleurs. Cette situation entraîne obligatoirement une baisse des ressources, qui impacte davantage les organismes dont une grande partie du parc se situe dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville.
Alors que le SMMAG manque cruellement de recettes pour développer les transports en commun dans l’agglomération, on apprend par le journal du bâtiment et des TP, « mesinfos » qu’il se serait engagé à apporter 1 million d’euros pour boucler le budget de la phase d’étude sur la nouvelle voie ferrée allant de Lyon jusqu’à l’entrée du tunnel sous les Alpes et le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (coût total 220 M€ de frais d’études subventionnés par l’Europe).
Cela ne concerne en rien le territoire sur lequel agit le SMMAG et surtout cela n’a pas été débattu dans son conseil d’administration.
La gestion du SMMAG manque cruellement de transparence. D’ailleurs son président, également vice-président chargé de l’espace public, de la voirie de Grenoble Alpes Métropole travaille dans une grande opacité vis-à-vis des communes. Le service voirie et espaces publics, contrairement à d’autres services de la métropole n’a pas de schéma directeur décrivant par exemple sur les 10 ans à venir l’ensemble des actions qui seront menées.
Ce qui se passe à l’UGA n’est pas toujours respectueux du droit et ce qui s’est passé lors des élections des conseils de l’université, montre que des pratiques non démocratiques ont la vie dure, jusqu’à tout faire pour emporter des élections. A la demande de personnels de l’UGA soutenus par le SNESup, le tribunal administratif a annulé le 8 février les élections. Le Président sortant est lourdement mis en cause dans ce jugement.
Le tribunal annule l’ensemble des opérations électorales des 28 et 30 novembre 2023 visant au renouvellement des représentants des personnels dans les conseils centraux universitaires du fait d’une intervention du Président dans les opérations électorales ayant affecté la sincérité du scrutin alors que celui-ci était chargé de veiller au respect du principe d’égalité entre les listes candidates.
L’Université Grenoble Alpes (UGA) a organisé des élections en vue du renouvellement des représentants des personnels dans ses conseils centraux, à savoir le conseil d’administration, la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche. Ces élections se sont tenues du 28 au 30 novembre 2023 et les résultats ont été proclamés le 2 décembre 2023. Huit électeurs et un syndicat ont alors demandé l’annulation de ces élections, d’abord en formant un recours préalable puis devant le tribunal administratif qui a été saisi le 20 décembre 2023.
C’est ce que déclare la Fondation Abbé-Pierre lors de la présentation de son « 29ème rapport sur l’état du mal-logement en France 2024» et qui décrit une accélération très inquiétante de la crise du logement en France et dans le même temps un attentisme du gouvernement qui laisse faire. Les dernières déclarations du gouvernement sur l’abandon des critères de la loi SRU sur le pourcentage minimum de logements sociaux par communes confirme cet abandon d’une politique sociale du logement et de l’hébergement d’urgence.
« Ce 29e rapport met l’accent sur l’habitat indigne, l’un des reflets de la crise du logement et phénomène en renouvellement permanent, à la rencontre entre la dégradation d’un bâti et la vulnérabilité d’un ménage. Derrière les façades anonymes de copropriétés dégradées ou isolés dans les zones rurales, les logements indignes restent souvent invisibles et leurs habitants démunis. Pourtant, pour plus d’un million de personnes, les effets sur la santé, le confort ou l’estime de soi sont dramatiques, et appellent à faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité politique alors que l’on compte au moins 600 000 taudis sur notre territoire, dont 150 000 en Outre-mer. »
Ces politiques sont fortement poussées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et son président qui feraient mieux d’arrêter d’emmener des territoires dans des impasses avec un gaspillage d’argent public coupable et qui met parfois en danger les ressources en eau.
La Cour constate que « le changement climatique a déjà un impact croissant sur les finances publiques locales. La gestion des remontées mécaniques nécessite d’importants investissements et un niveau de fréquentation suffisant pour générer les recettes nécessaires au renouvellement des immobilisations. Fragilisées par le manque d’enneigement et l’érosion de leur clientèle de skieurs, de plus en plus de stations ne sont déjà plus en capacité d’atteindre l’équilibre d’exploitation. Elles doivent, dès lors, faire preuve de la plus grande prudence en matière d’investissement.
Pour le retrait de la loi asile et immigration. Le Conseil municipal de Grenoble demande au Président de la République de retirer la loi Asile immigration et de missionner son Gouvernement afin qu’il soumette au vote des parlementaires une loi proposant une véritable politique d’accueil digne et humain ; s’associe aux nombreuses collectivités dont 32 Conseils départementaux qui ont déjà annoncé ne pas appliquer cette loi et réaffirme qu’il n’appliquera pas de mesures discriminatoires à l’égard des étrangers à travers ses politiques publiques ; réaffirme qu’il continuera de promouvoir à travers ses politiques publiques et ses prises de positions, une politique d’accueil inconditionnel et digne, à la hauteur des moyens de la 3ème puissance économique d’Europe ; rejoint l’appel de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et d’autres grandes organisations à entrer en résistance constructive face à ce texte.
Collégiens : Moins de moyens pour plus d’inégalités. Un article du Café pédagogique critique les groupes de niveau. Si les groupes de niveau sont discutables sur le fond, on croyait que le ministère respecterait sa parole et y mettrait au moins la forme. Les projets d’arrêtés réformant les horaires du collège et créant les prépa-seconde montrent qu’en plus d’organiser le séparatisme social, le ministère utilise sa réforme pour prélever des moyens. Ce n’est pas seulement le tri entre les bons élèves et les enfants de gueux qui s’organise. C’est toujours moins de droits, d’enseignements et d’aides pour ceux qui n’ont comme richesse que l’Ecole publique. Pour les élèves faibles, qui sont souvent les enfants des familles populaires, c’est le choc contre les savoirs.
En 2023 en France, une personne sur 10 est en situation d’isolement total. À l’occasion de la Journée mondiale des Solitudes le 23 janvier 2024, la Fondation de France a présenté les résultats de sa nouvelle étude sur les situations de solitude en France. Intitulée « (Re)liés par les lieux », elle a été réalisée en collaboration avec une équipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Crédoc. L’Observatoire de la philanthropie produit depuis treize ans une étude annuelle sur les solitudes en France. Une personne sur dix vit un « isolement total » (aucun réseau de sociabilité) et une personne sur trois est en situation de « fragilité relationnelle » (un seul réseau). L’étude propose des repères et des témoignages sur les territoires, les lieux et les situations de vie qui isolent le plus les gens.
Jeudi 8 février à 18 h 30 à la Maison des Associations à Grenoble, conférence débat « L’Etat hors la loi » titre du livre d’Arié ALIMI (avocat, défenseur des victimes de violences policières depuis vingt ans) animée par la journaliste Samia Messaoudi. Organisée par ATLLAS.
Samedi 10 février à 14 h 30, Place Félix Poulat à Grenoble, manifestation pour un cessez le feu à Gaza.
Le 29 janvier, face aux attentes très fortes qui s’expriment dans le monde agricole, la Confédération paysanne lance un appel aux autres syndicats agricoles afin d’obtenir des mesures structurantes et des engagements forts sur le revenu paysan de la part du gouvernement.
« En France, depuis deux semaines, le monde agricole est mobilisé pour faire entendre ses revendications. Un point commun se retrouve dans tous les blocages, dans toutes les colères exprimées par les agriculteurs et agricultrices : alors que notre métier est d’utilité publique, nous ne gagnons pas toutes et tous correctement notre vie. Dans un esprit de solidarité et de responsabilité, nous lançons un appel urgent aux autres syndicats agricoles à se positionner clairement et fermement sur deux mesures cruciales pour garantir l’avenir de nos fermes.
La première de ces mesures serait de réclamer conjointement l’arrêt des accords de libre-échange et la suspension immédiate de toutes les négociations, dont l’accord avec le Mercosur*, car ils mettent en concurrence les agriculteurs et agricultrices à travers le monde, et nous empêchent de nous rémunérer au juste prix.