M. Baïetto pris en flagrant délit de mensonge !

22 octobre 2009

nitunnelniviaduc
Communiqué du 22 octobre 2009

Le 21 octobre, le vice-président du Conseil général chargé notamment des déplacements répond à la conférence de presse des Verts sur la rocade Nord où il professe une contre vérité flagrante.

Il déclare que le conseil général pratique une totale transparence en fournissant tous les documents demandés. Ceci est faux et est un gros mensonge. Le 24 septembre 2009, le Tribunal Administratif de Grenoble sur la demande de V. Comparat, a imposé au Conseil général de communiquer des documents demandés depuis novembre 2008 ! Le conseil général a en effet refusé de communiquer les documents relatifs à la validation par les bureaux d’études du montant de 580 M€ (valeur avril 2006) du coût estimé pour la rocade. Le conseil général a un mois pour donner ces documents. Ce n’est toujours pas fait.

Par contre une donnée intéressante ressort de ce communiqué. Il estime à 8000 heures de gagnées par jour dans les bouchons grâce à la rocade. Ceci est en totale contradiction avec ce qui est indiqué dans l’enquête publique qui essaye de démontrer que la rocade a un bilan socio-économique très positif en estimant à plus de 35 000 heures gagnées chaque jour dans les bouchons. L’ADES avait indiqué que cette valeur utilisée dans l’enquête publique était délirante. Nous remercions M. Baïetto d’apporter un démenti cinglant à l’enquête publique en cours.

L’avis de l’autorité environnementale du 17 septembre, jugeant de l’impact de la rocade, contredit les affirmations de M. Baïetto sur la diminution de la pollution atmosphérique par la rocade.

L’ADES appelle tous les habitants à participer à l’enquête publique pour y dénoncer les mensonges, les erreurs, les insuffisances substantielles dans l’information afin de démontrer que ce projet d’un autre âge n’est pas d’utilité publique et que l’argent public doit être employé à développer encore plus les alternatives à la voiture et rattraper les retards pris à ce sujet, et dont est responsable en partie M. Baïetto.

Les tarifs du chauffage urbain doivent être revus à la baisse

19 octobre 2009

Communiqué du 19 octobre 2009

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu sa lettre d’observations définitives sur la gestion financière de la Compagnie de Chauffage durant les années 2000- 2006. Il s’avère que, ce que l’ADES a dénoncé depuis de longues années, est confirmé. Le contrôle de la Ville de Grenoble n’est pas effectué sur ce satellite et les administrateurs ainsi que le Conseil municipal n’ont pas les éléments d’information suffisants pour juger de la situation financière de ce satellite de la Ville. Les anciens tarifs ne répondaient pas aux exigences de la réglementation. Ce rapport de la CRC va alimenter les recours déposés auprès de la justice administrative sur les anciens tarifs de la CCIAG et qui tardent à être jugés.

Les nouveaux tarifs sont aussi irréguliers et surtout trop élevés ! (voir l’analyse de l’OFiPoPu) Ceci est démontré par la comparaison entre les résultats réels de l’année de chauffe 2007/2008 et le compte d’exploitation prévisionnel (calé au 1er avril 2008) qui fonde les tarifs depuis le 1er juillet 2008. La CCIAG et la majorité municipale ont définis les tarifs avec des exagérations très importantes des futures charges d’exploitation de la CCIAG (notamment sur les frais de personnels). Cela entraîne des marges financières exorbitantes qui n’ont pas lieu d’être dans un service public.

Il est prévu dans les avenants signés par le Maire et la CCIAG, de tenir « au bout d’un an, d’une rencontre afin de s’assurer de la cohérence et de la pertinence des tarifs et de la formule d’indexation » (article 8 de l’avenant n° 5 à la convention de concession). Cette rencontre n’a toujours pas eu lieu.

Il est urgent de changer les tarifs du chauffage urbain (baise de 15 à 20 % environ), car une grande majorité des locataires, notamment des logements sociaux voient leurs charges exploser, notamment à cause du prix du chauffage urbain. L’ADES soutient les initiatives des associations de locataires et demande au Maire de Grenoble d’agir vite et d’imposer de nouveaux tarifs qui soient débattus par un comité des usagers du chauffage urbain, comme ce qui se passe auprès de la Régie des Eaux de Grenoble.

Le Rouge & le Vert n° 114

11 octobre 2009

Avril-juin 2009

couv-rv114

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Au sommaire…

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Rocade nord de Grenoble : Un projet ne répondant ni aux enjeux ni à l’intérêt général

4 octobre 2009

nitunnelniviaduc

Ce texte critique du projet de rocade-nord, élaboré par l’ADES, a servi de base à de nombreux élus pour transmettre leurs oppositions à ce projet au Préfet de région, qui au titre d’autorité environnementale a donné un avis sur l’étude d’impact de la rocade. Ce texte peut servir de base à des interventions lors de l’enquête publique qui a lieu du 19 octobre au 1er décembre dans les communes de Grenoble, Saint Martin le Vinoux,  La Tronche et Meylan. A Grenoble le dossier d’enquête sera accessible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 50 à la Mairie. Le dossier sera consultable sur internet sur le site du Conseil général de l’Isère : http://www.rocade-nord.fr

Résumé

Un rappel des textes législatifs et réglementaires permet de dégager les grands principes qui doivent guider une politique des déplacements conforme à l’intérêt général.

La proposition de rocade nord du conseil général de l’Isère ne s’attaque pas aux grands enjeux qui se posent à l’agglomération et la région urbaine.

C’est une course sans fin et inefficace derrière l’accroissement du trafic automobile. La planification locale est insuffisante en ce qui concerne les alternatives à la voiture.

L’argent non mis dans la rocade, pourrait permettre enfin d’inverser les tendances passées et organiser les déplacements autour de solutions répondant à l’intérêt général en renforçant notamment pour les périurbains, l’utilisation des TER.

Les scénarios divers simulant les déplacements dans la région urbaine et l’agglomération grenobloise décrivent des tendances intéressantes pour les évolutions et les choix dans les déplacements pour le court et le moyen terme.

Ils démontrent que globalement les scénarios avec rocade ne répondent pas aux grands enjeux des déplacements qui sont en priorité les déplacements périurbains, ils entrent même en concurrence avec les moyens collectifs qui devraient être privilégiés notamment les TER cadencés.

La promesse de l’amélioration de la circulation au centre de l’agglomération pour permettre l’amélioration des transports en commun ne serait remplie que durant un court laps de temps, tous les gains de fluidité étant repris rapidement par la voiture. De plus cette amélioration des TC peut être réalisée sans la rocade, donc pour bien moins cher en diminuant les capacités des voiries qui sont alors libérées pour des TC en site propre.

Les hypothèses retenues par le Conseil général sur le nombre d’usagers qui pourraient utiliser la rocade avec un péage à environ 2 €, semblent très optimistes, notamment avec la question des heures creuses qui représentent tout de même presque la moitié du trafic automobile journalier. Durant ces heures creuses il n’y a pas de difficulté de déplacement en voiture dans l’agglomération et la région urbaine. Les gains de temps pour les automobilistes attendus par la mise en place de la rocade sont très surestimés.

Les pouvoirs publics doivent donc choisir une autre stratégie et réorienter les investissements prévus dans la rocade sur des alternatives efficaces et durables.

Le projet de la rocade est d’un autre âge et ne devrait pas être soutenu par les pouvoirs publics car ne répondant pas aux nouvelles exigences du Grenelle de l’environnement.

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Manifestation nationale pour les droits des femmes – 17/10/9

4 octobre 2009

17 octobre : Manifestation nationale pour les droits des femmes – Toutes et tous à Paris !

Pour ceux et celles qui ne pourront pas aller à Paris : Rassemblement à Grenoble Place Felix Poulat à 14h30

Le mouvement des femmes a bousculé la société depuis plusieurs décennies. L’égalité formelle des droits a été obtenue mais pas l’égalité réelle : bas
salaires, temps partiels, chômage, familles mono parentales, faible place accordée aux femmes en politique, violences faites aux femmes… le
compte de l’égalité n’y est pas !

De plus certain/e/s ne se gênent pas pour attaquer nos droits à toutes et tous au nom de l’égalité. Le dernier exemple est celui des retraites. Déjà, les femmes touchent en moyenne 600 € de moins par mois que les hommes. Qui plus est, le gouvernement veut supprimer les bonifications accordées par enfant aux mères. La crise financière, économique et sociale ne fera qu’aggraver la situation, les femmes étant toujours en première ligne.

Heureusement, la résistance est là pour défendre les droits des femmes, nos acquis sociaux et en gagner de nouveaux. La lutte difficile mais efficace des
travailleuses et travailleurs sans papiers pour leur régularisation en apporte la démonstration.

Nous avons toutes et tous intérêt à l’égalité. Nous devons remettre l’égalité des droits sur le devant de la scène. Femmes et hommes, dans l’unité, nous
imposerons d’autres choix au gouvernement et à l’ordre mondial. A Grenoble, et ailleurs, au 21e siècle, la bataille du droit des femmes est plus que jamais d’actualité. C’est pour ces raisons que nous vous appelons à construire ensemble une grande mobilisation le 17 octobre prochain.

Pour aller à la manifestation à Paris : départ en car depuis la gare de Grenoble samedi matin, aller-retour dans la journée. Plein tarif : 30€,
chômeurs, précaires… : 15€. Contactez-nous par téléphone au Planning familial : 04 76 87 94 61.

Signataires : AC !, ANCIC, ASEG-FSE, Association des Libres Penseurs Isère, CIIP, Femmes égalité, LDH, LIFPL, MFPF Isère, CFDT CHU Grenoble, FSU 38, SD CFDT 38 Santé/sociaux, Solidaires Isère, SUD Éducation 38, SUD PTT, UD CFDT 38, UD CGT, UNEF Grenoble, ADES, PAG 38, PCF Isère, Parti de Gauche Isère, PS 38, Les Alternatifs, Lutte Ouvrière, NPA, Verts Isère

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Une fleur dans l’Isère à la mémoire des manifestants algériens – 17/10/9

4 octobre 2009

Samedi 17 OCTOBRE 2009 à 18 h

Rassemblement à Grenoble place Edmond Arnaud (quartier Très-Cloîtres). Nous défilerons ensuite vers la passerelle St Laurent où nous nous recueillerons et jetterons UNE FLEUR DANS L’ISÈRE à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 Octobre 1961 à Paris

Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles manifestaient à Paris contre le couvre-feu qui leur était imposé.

Ils défendaient leur droit à l’égalité et à la dignité, et le droit à l’indépendance de l’Algérie. Ce jour-là et les jours suivants, plusieurs centaines d’entre eux furent massacrés, jetés dans la Seine ou gravement blessés par des policiers déchaînés sous les ordres de Maurice Papon, alors préfet de Paris.

Nous devons maintenir cette mémoire vivante pour éclairer le présent. Car le combat est loin d’être fini…

Des associations de nostalgiques de l’Algérie Française prétendent rendre hommage aux tueurs de l’OAS en les faisant passer pour des résistants. C’est intolérable !

S’il y eut des résistants parmi les Français et Européens d’Algérie, ils sont du côté de ces femmes et hommes qui se dressèrent contre les tenants de l’ordre colonial et menèrent le combat aux côtés des Algériens. Ils portent les noms de Fernand Yveton, Maurice Audin, Alban Liechti, Henri Alleg, Madeleine Rébérioux, Simon Blumental, Francis Jeanson, … En aucun cas, ils ne se trouvent parmi les membres de l’OAS qui tentèrent par le crime de s’opposer à la volonté des peuples français et algérien de conclure une paix juste, respectueuse des droits des peuples.

Malheureusement certains élus, oublieux du passé ou complices, laissent ces mêmes nostalgiques rendre leur hommage sur des lieux publics, y compris devant la flamme du soldat inconnu à l’Arc de Triomphe !

Cette glorification d’un des pires moments du passé s’accompagne d’une politique de plus en plus dure et inhumaine de l’État français vis à vis des immigrés, spécialement les travailleurs sans-papiers. Ils sont ramenés à leur valeur de force de travail, sans droits, soumis à l’arbitraire et à la répression, aux contrôles incessants. En 2009 comme en 1961, ils doivent se battre contre le mépris, pour la dignité et l’égalité.

Manifestons pour :

  • exiger de l’État français de reconnaître officiellement sa responsabilité dans les massacres liés à la colonisation, et d’ouvrir les archives de la Guerre d’Algérie et de la colonisation aux chercheurs français et étrangers, sans restrictions ni exclusives;
  • protester contre les complaisances vis à vis de l’OAS et des nostalgiques de l’ordre colonial;
  • protester contre le ministère de l’immigration et de l’identité nationale, honte de la République Française ;
  • réclamer l’abrogation de la directive « retour », ou « directive de la honte », adoptée par la parlement européen et qui bafoue les droits humains les plus élémentaires ;
  • Affirmer le droit des migrants à vivre en France dans la dignité et sans subir de discriminations.

Appel soutenu par Algérie au Coeur Isère, AMAL, APARDAP (association de parrainage républicain de demandeurs d’asile et de protection), Cercle Bernard Lazare, CIIP, Collectif de Soutien aux réfugiés algériens, Comité traite négrière/esclavage , Coup de Soleil en Rhône-Alpes, LDH Isère, Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, Mouvement de la Paix, NIL Isère, ODTI (Observatoire des Discriminations et des territoires Interculturels), SOS-Racisme, Ras L’Front Voiron, Survie-Isère, FSU 38, Solidaires 38, UD-CGT 38, ADES, ATTAC Isère, Les Alternatifs Isère, Gauche Unitaire, Lutte Ouvrière, NPA 38, Pour une Alternative à Gauche 38, Parti de Gauche 38, Fédération du PCF Isère, PCOF, PRCF & JRCF, Les Verts Isère

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Privatisation de la Poste : attention danger, votons le 3 octobre !

28 septembre 2009

Les résultats à Grenoble :

  • 8458 votants
  • 8415 exprimés
  • pour la réforme : 2,36 %
  • contre la réforme : 97,64 %

Comme partout en France, les citoyen-nes ont massivement exprimé leur refus de cette xième privatisation !

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Tout savoir sur les impôts à Grenoble

28 septembre 2009

091001-couv-tract_impotsPour se faire élire, le maire avait promis de ne pas augmenter les impôts à Grenoble afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants qui était mis à mal par les augmentations incessantes des prix des produits et des services.

Sans débat public préalable, le maire et sa majorité (PS, PC, GO, Modem et divers droite) ont décidé d’augmenter brutalement les taux des impôts locaux à Grenoble lors du vote du budget 2009 en décembre 2008. Ils ont refusé les propositions des écologistes de faire des économies et d’abandonner des dépenses inutiles et de ne pas augmenter les taux des impôts.

Jusqu’au 31 mars 2009, le Conseil municipal aurait pu revenir sur cette décision, puisque le plan de relance de l’Etat a permis de recevoir 5 à 6 M€ de plus pour financer les investissements en 2009, de plus le désengagement financier de l’Etat était beaucoup plus faible que ce qui était annoncé. Les écologistes ont proposé de revenir sur la décision d’augmentation des taux devenue totalement inutile pour l’année 2009. Refus du maire et de sa majorité.

Comprendre ses feuilles d’impôts

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L’augmentation des impôts est insupportable et non justifiée !

28 septembre 2009

tirelire

Nous relayons cette initiative citoyenne d’interpellation du Maire de Grenoble

Lettre ouverte au maire de Grenoble

Monsieur le Maire,

Pour vous faire élire, vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts à Grenoble afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants qui était mis à mal par les augmentations incessantes des prix des produits et des services.

Vous avez néanmoins décidé sans débat public préalable d’augmenter brutalement les taux des impôts locaux à Grenoble.

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CLINATEC, la santé publique classée secret industriel

27 septembre 2009
clinatec

Après « La face cachée de la candidature de Grenoble aux Jeux Olympiques d’hiver 2018« , les EluEs Ecologie & solidarité à la Ville de Grenoble publient une nouvelle enquête : « CLINATEC, la santé publique classée secret industriel ».

Le 15 janvier 2007, lors d’une conférence de presse, le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Grenoble officialisait sa volonté de créer Clinatec, « une clinique expérimentale utilisant les nanotechnologies notamment en neuroscience ». L’ouverture est prévue pour 2011. Cas unique en France, cette neuro-clinique expérimentale sera située hors milieu hospitalier et dans un périmètre classé Secret Défense : le site du Commissariat à l’Energie Atomique. Elle sera un organe de Minatec, institution elle-même dépendante du CEA-Léti, dont la devise est « l’innovation au service de l’industrie ».

Deux ans et demi plus tard, toutes les procédures ont été engagées, les marchés signés, le comité de pilotage et le terrain définis, les premiers partenaires trouvés… mais le dossier Clinatec n’est jamais passé par le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble. La présente enquête est née de cette opacité.

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« plus fort, plus vite, plus haut…” ce sont les impôts Destot-Migaud !

25 septembre 2009

091001-couv-tract_impots12 à 30% de hausse des impôts 2009, près de 100 € par grenoblois !

Des augmentations inutiles et injustifiées

En décembre 2009, la majorité municipale (PS+PC+Modem) a voté des augmentations brutales des impôts locaux :

  • 13 % pour les taxes foncières (dont 29,5 % de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) !!!
  • 11,8 % pour la taxe d’habitation et jusqu’à 30 à 40 % pour les ménages à faibles revenus !

Ces augmentations sont totalement injustifiées : les versement d’Etat entre 2008 et 2009 n’ont pas varié et aucun service public essentiel n’est en péril.

Les écologistes ont proposé un budget alternatif pour 2009, sans augmentation de taux, basé sur des économies (diminution du train de vie des élus et de la ville (+25% d’augmentations des indemnités), abandon des politiques de communication et de prestige) et le développement des politiques prioritaires (logement, écoles, culture et sport pour tous…). Il a été rejeté en bloc par la majorité municipale.

En mars 2009, la majorité a confirmé ces choix alors qu’elle avait la garantie de bénéficier du plan de relance national (entre 5 et 6 M.€ de recettes supplémentaires).

Promesses du candidat Destot sur les impôts

Le maire s’est donc constitué une grosse cagnotte pour la durée du mandat (6 x 12 M.€) remisant ses promesses de campagne au rang de souvenirs poussiéreux. Les rêves de grandeur (préparation des JO, projet GIANT…) ont repris le dessus, le désengagement de l’Etat et la crise devenant des prétextes fallacieux pour augmenter les impôts.

La Métro, quant à elle, a inventé un nouvel impôt (colonne intercommunalité dans les feuilles d’impôts) qui va lui rapporter 10 M.€… pour poursuivre des politiques au-dessus de ses moyens (stade, aide aux entreprises…).

Vous a-t-on demandé votre avis : non ! Dénonçons ces pratiques antidémocratiques, anti-solidaires et anti-écologiques en demandant :

  • le retour à des taux normaux
  • une augmentation exceptionnelle de l’aide aux plus défavorisés plus fortement touchés par ces augmentations
  • un véritable débat contradictoire pour l’élaboration du budget 2010

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Que faire face à aux augmentations injustifiées des impôts ?

19 septembre 2009

tirelire
Communiqué du 18 septembre 2009

De plus en plus d’habitants réagissent fortement face aux augmentations injustifiées des impôts locaux à Grenoble dont ils ne comprennent pas les raisons (voir par exemple les commentaires sur notre site).

Dans les Nouvelles de Grenoble de septembre 2009 (page 19), l’adjoint aux finances annonce une politique d’économies de 2,16 M€ (diminution des études et recherche, des fluides, des frais de communication et réception…).

C’est ce qu’avaient, notamment, proposé les élus « Ecologie et Solidarité » lors du vote du budget 2009 afin d’éviter d’augmenter le taux des impôts, et qui avait été refusé par la majorité municipale.

Cette annonce démontre, une fois de plus, que l’augmentation des taux de 9 % était totalement injustifiée. Il était possible de faire des économies importantes (la majorité droite-gauche l’admet maintenant), et de définir d’autres priorités pour l’année 2009 en évitant les gaspillages et les politiques de prestige. Le maire s’est fait une grosse cagnotte pour la durée du mandat, mais pendant ce temps une majorité d’habitants souffre de perte de pouvoir d’achat et de pouvoir de vivre, c’est une politique clairement antisociale.

L’ADES organise tous les jeudis de 18 h à 19 h 30 au local du 12 rue Voltaire, des rencontres sur les dossiers chauds de la politique locale. Le 24 septembre le thème est : « Que faire, face à ces augmentations injustifiées des impôts ? ».

Une rentrée qui va faire très mal à beaucoup de Grenoblois

7 septembre 2009

tirelire

Conférence de presse du 7 septembre 2009

Une très grande majorité de contribuables va avoir du mal à encaisser les brutales augmentations d’impôts et les augmentations de tarifs de certains services publics locaux, qui ne correspondent plus du tout au service rendu. En période de crise sociale et économique (générée par le capitalisme financier incontrôlé), l’action publique devrait tout faire pour atténuer les difficultés et offrir à tous des services essentiels de qualité au plus juste prix.
Malheureusement se met en place le contraire d’une politique sociale, solidaire et écologique aussi bien au niveau de la ville de Grenoble, qu’à celui de l’agglomération et du département, pour les mois à venir.

  • Après avoir promis pour les élections de ne pas augmenter les impôts, le maire de Grenoble et sa majorité « droite-gauche », les a augmentés violemment (taux + 9%) et c’est à l’automne que les feuilles d’impôts tombent. De plus ils essayent de récupérer, par une magouille, 800 000 € de versement de la Métro à faire payer par une autre augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2010.
  • Le Président du SMTC bloque le développement des transports en commun en faisant croire que c’est une conséquence de l’annulation du PDU que nous avons obtenu. A noter que, pour lui, cela ne touche en rien  la réalisation de la rocade-Nord, projet qui figure pourtant dans le PDU annulé. Il démontre qu’il entend faire la politique de la Chambre de Commerce et de la droite : faire la rocade avant les transports en commun.
  • Le Président du Conseil général de l’Isère continue de pousser tous les feux pour la réalisation de la rocade Nord au détriment de la politique sociale qui est pourtant la compétence principale de tous les conseils généraux.
  • Le Président de la Métro poursuit le surendettement en menant une politique au dessus des moyens de notre agglomération. Les augmentations d’impôts, rendues nécessaires pour boucher les trous, avec la création, à partir de 2010 de la fiscalité mixte (10 M€ de prélèvements supplémentaires sur les ménages) et le redressement des taux de TEOM (+ 30% à Grenoble en 2009), sans augmenter le service rendu, seront sévères pour tous les contribuables de la région grenobloise.
  • La Compagnie de chauffage pratique des tarifs excessifs et les habitants se retrouvent avec des régularisations de charges qui dérapent violemment. De nombreuses protestations se font jour.

L’action publique locale va dans le mur et de plus en plus d’habitants ne supportent plus les politiques anti-sociales menées.

L’ADES se donne comme priorités d’actions dans les semaines qui viennent :

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Taxe foncière 2009 : Grenoble champion de France !

31 août 2009

tirelire

Communiqué du 30 août 2009

Les feuilles d’impôt décrivant les taxes foncières de l’année 2009, arrivent chez les contribuables grenoblois.

Comme les écologistes l’avaient annoncé, l’augmentation est sévère :

  • les bases ont évolué de 2,5 %, responsable = gouvernement
  • le taux de la ville de Grenoble de 9 %, responsable = majorité municipale
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente de 29,4 % = responsable conseil de Métro droite et gauche confondues.
  • Instauration d’une nouvelle taxe foncière à la Métro = responsable la majorité de la Métro

Pour un propriétaire, l’augmentation globale atteint 13 %. Rappel : il n’y a pas de dégrèvement de la taxe foncière pour les faibles revenus.

Bien évidemment ces augmentations seront répercutées sur les locataires : immédiatement pour la TEOM et dans les futures augmentations de loyers pour le reste.

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Le Président du SMTC poursuit son sabotage des transports en commun

11 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 10 juillet 2009

Le 10 juillet 2009, le Président du SMTC a décidé la suspension de la prolongation de la ligne B et le projet de ligne E suite à l’annulation du PDU par le Tribunal Administratif le 7 juillet. Le Président du SMTC fait semblant de craindre que le droit lui interdise de poursuivre ces projets !

Deux jours avant, M. Baïetto considérait ce jugement comme une péripétie, il a visiblement changé d’avis.

Le SMTC va faire appel du jugement annulant le PDU, ce qui est tout à fait son droit.

La position du Président du SMTC n’est pas tenable, car les lois et règlements donnent la priorité aux transports en commun et aux modes doux pour les investissements dans les déplacements. L’absence de PDU ne met donc pas en cause la réalisation des lignes de tram qui sont à priori d’intérêt général. Si le Président du SMTC avait eu le moindre doute, il aurait dû demander conseil au Tribunal Administratif sur les conséquences du jugement sur les projets de ligne de tram, avant de prendre une telle décision.

Cela démontre une nouvelle fois que le Président du SMTC a été désigné pour réaliser la rocade nord avant les transports en commun et retarder au maximum les lignes de tram.

Pour être logique, il reste à M. Baïetto, en tant que vice-président aux transports du Conseil général de vite proposer d’arrêter définitivement le projet de rocade nord, qui est effectivement atteint par l’absence de PDU. Tout ce qui peut favoriser le trafic automobile étant exclu par la loi.

L’ADES regrette que le SMTC, qui a la responsabilité de développer les transports en commun, soit géré par des élus inconséquents, incompétents et n’ayant plus le sens du bien public.

Antennes, le maire nous brouille l’écoute !

9 juillet 2009

Communiqué du 9 juillet 2009

Lors des élections municipales, pour gagner quelques voix, le maire s’était engagé par écrit auprès du collectif antennes de la Villeneuve à enlever les antennes de téléphonie mobile sur les immeubles d’ACTIS de la Villeneuve avant la fin juin 2008.

Sur ce sujet le maire n’a jamais rien fait. En tant que député il n’a jamais déposé de projet de loi demandant la baisse des puissances des antennes, en tant que maire il n’a rien fait vis-à-vis des opérateurs pour qu’ils diminuent la puissance.

Lors du dernier mandat, la Présidente d’ACTIS s’est déclarée favorable à ce que les antennes soient enlevées à partir du moment où la Ville payerait les indemnités de rupture de contrat ou bien que les opérateurs baissent la puissance à 0,6 V/m. Les contrats ont été passés avant 2001, et en 2003 des avenants ont été passés à un moment où il n’y avait aucune contestation sur les antennes. Ces avenants ne sont pas passés en conseil d’administration d’ACTIS, c’est une compétence du directeur.

Par contre la nouvelle Présidente d’ACTIS ne s’est toujours pas prononcée publiquement sur ce sujet ; faisant partie de la liste du maire elle est solidaire de ce dernier, et devrait agir pour démanteler les antennes du 50 place des Géants.

Le maire ne tient pas ses promesses, cela devient une habitude. Lorsqu’il s’est engagé début 2008 à faire démanteler les antennes sur les immeubles des Fresnes (c’est enfin fait avec beaucoup de retard) et du 50 place des Géants, il ne connaissait visiblement rien au problème, mais peu importe, l’important c’est de faire des voix.

Maintenant pour essayer de se sortir de ce piège, dans lequel il s’est mis tout seul, le maire essaye de faire diversion en laissant croire qu’il ne peut pas faire retirer les antennes du 50 avant la fin des contrats et fait semblant de croire qu’il découvre que les contrats se terminent en 2012 !

Mais début 2008 lorsqu’il écrit au collectif, il ne précise jamais qu’il devra attendre la fin des contrats, il s’engage à enlever purement et simplement les antennes avant fin juin 2008.

Enlever les antennes ne pose aucun problème technique, il suffit de payer l’indemnité de fin de contrat, mais le maire est près de ses sous, sauf pour les dépenses de prestige.

L’ADES soutient le collectif antennes de la Villeneuve, notamment dans ses démarches juridiques, et poursuit ses demandes pour qu’une loi impose une baisse de puissances des antennes, seule solution durable sur cette question. En attendant l’ADES demande au maire d’appliquer son engagement et de faire enlever rapidement les antennes du 50 place des Géants.

L’annulation du PDU énerve le Président du SMTC…

8 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 8 juillet 2009

Suite au dépôt des conclusions du rapporteur public proposant l’annulation du PDU, le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun – SMTC, M. Baïetto, avait estimé qu’il s’agissait d’une question de forme et que si le PDU était annulé, le SMTC revotera.

Après le jugement annulant le PDU, il déclare : « Que veut-on vraiment ? Nous faire perdre du temps ? Faire perdre du temps aux juges ? ». Visiblement le Président du SMTC oublie ce qu’est un Etat de droit et que les citoyens ont le droit et le devoir de faire constater les illégalités de certaines décisions publiques. Il devrait au contraire se féliciter que la démocratie fonctionne et que l’intervention citoyenne permette d’améliorer les décisions quand elles ne sont pas correctes.

Le Président du SMTC est aussi le responsable au Conseil Général du projet de rocade-nord, le cumul des fonctions montre bien ici ses limites. Alors qu’il devrait être le garant du développement des transports en commun, il a accepté de leur faire prendre des années de retard pour permettre la mise en place de la rocade nord. Il est donc le premier responsable de l’illégalité du PDU.

Autant le Président du SMTC peut rester sourd aux demandes de débat démocratique, autant il est obligé de prendre en compte les décisions de justice même si c’est vraiment à contrecoeur :
« S’il faut retravailler une nouvelle version du PDU on le fera, on revotera. Je considère ceci comme une péripétie. »

L’énervement du président du SMTC vient du fait que l’illégalité du PDU enlève toute légitimité au projet de rocade-nord.

Il est temps de reprendre l’ensemble des questions de déplacements dans la région urbaine, de trouver les bonnes solutions à long terme pour les grands enjeux qui sont liés à la périurbanisation. Il est urgent d’offrir des alternatives aux déplacements périurbains en voiture par l’implantation de parkings relais et le développement accéléré des TER dans l’Y grenoblois.

Pour ce qui est de la circulation au centre de l’agglomération le développement des transports en commun et des modes doux permettra de limiter le trafic automobile et ses pollutions.

Il est urgent de repenser un nouveau PDU sans rocade-nord, ce projet d’un autre âge a déjà coûté beaucoup trop d’argent en études inutiles, fait prendre d’importants retards aux transports en commun. L’argent public est rare, il faut le réserver aux projets utiles pour le long terme.

Le PDU de l’agglomération grenobloise annulé

7 juillet 2009

nitunnelniviaducGrâce à des recours en tribunal administratif déposés par des associations et des habitants de l’agglomération grenobloise, le Plan de déplacements urbains – PDU est annulé, au motif notamment de retards importants pris dans la réalisation des lignes de tramway. La rocade Nord étant un élément du PDU, le projet se trouve donc très fragilisé par cette décision.

Communiqué des requérants, Grenoble, le 7 juillet 2009

Veuillez trouver ci-dessous les extraits essentiels du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Grenoble qui annule le PDU 2007-2012 de l’agglomération grenobloise voté le 15 décembre 2008 par le SMTC, pour « erreurs de fait » qui, par leur importance, sont de nature à entacher ce PDU d’illégalité.

La gravité des faits démontre que la volonté de l’alliance droite-« gauche » pour faire passer coûte que coûte la rocade Nord dont le projet retarde les réalisations des lignes de transport public, oblige cette alliance de lobby autoroutier d’un autre temps à mentir et à prendre des décisions illégales.
Nous obtenons ainsi un jugement au fond, après que le PDU illégal voté en 2000 ait été annulé le 6 avril 2006 par la cour administrative d’appel de Lyon (arrêt confirmé en cassation par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2008, n°294275), et que le PDU 2007-2012 illégal voté le 2 juillet 2007 ait été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2008, n°0704182, 0704287.

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Taxe sur les ordures ménagères : une fin lamentable au feuilleton…

5 juillet 2009

tirelireCommuniqué du 4 juillet 2009

Le conseil de Métro a donc voté pour une nouvelle augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) pour Grenoble, Sassenage et Veurey en 2010.

Tous les groupes politiques de droite comme de gauche ont accepté cette manipulation, les uns en votant pour, les autres en s’abstenant ou en ne prenant pas part au vote. Les écologistes auraient été les seuls à s’y opposer, c’est la raison pour laquelle ils ne sont toujours pas représentés à la Métro.

Cette décision représentera une nouvelle augmentation des impôts pour les Grenoblois en 2010, soit 10 % d’augmentation de la TEOM en plus des augmentations programmées jusqu’en 2014.

Comme l’ADES l’a déjà indiqué cette décision permettra à la Métro d’augmenter la TEOM en 2014 jusqu’à lui faire payer l’ensemble des coûts de la collecte et du traitement des déchets.

Bien évidement cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat public préalable.

La démocratie est bien malade dans l’agglomération, la Métro n’est plus qu’un lieu d’arrangements entre les maires, chacun venant y faire son marché, au détriment de l’intérêt général.

Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, suite

21 juin 2009

tirelireCommuniqué du 18 juin 2009

Rappels des épisodes précédents

En 2005, le service de collecte des ordures ménagères est transféré des communes à la Métro. Une commission du transfert des charges définit le montant des charges transférées de chaque commune. Pour Grenoble c’est environ 5 M€ qui sont abandonnées par la Ville. La Métro décide la création d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui doit prendre en charge ces transferts. Chaque commune délibère sur le taux de TEOM qu’elle propose. La plupart des communes décident de faire financer le transfert à 100 % par la TEOM, seules trois (Grenoble, Sassenage et Veurey) décident de minorer le taux de TEOM. La Métro décide donc de prendre en charge sur son budget principal environ 1 M€ de charges qui ne sont pas couvertes par la TEOM. En contrepartie, les attributions de compensation des trois communes sont diminuées d’un montant total d’environ 1 M€, dont 800 000 € pour Grenoble.

A Grenoble, ce sont les élus écologistes qui ont obligé le maire à cette disposition pour alléger l’augmentation d’impôt qui découlait de ce transfert et de la mise en place de la TEOM. En effet en abandonnant des charges, la ville aurait dû diminuer ses impôts d’autant ce qu’elle n’a pas fait. Au lieu de 5 M€ l’augmentation d’impôt à été limitée à 4 M€.

Maintenant le Maire voudrait bien récupérer ces 800 000 € et les faire payer par la TEOM, ce qui entraînerait une nouvelle augmentation d’impôts pour les Grenoblois, en plus des augmentations très fortes de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la TEOM dont le taux doit atteindre environ 6,6 % en 2014 (actuellement 4,44 % en 2009). Ces 800 000 € représenterait une augmentation supplémentaire de la TEOM en 2010 de 10 % pour les Grenoblois, en plus de l’augmentation déjà prévue.

Pour ce faire, la Métro doit voter à l’unanimité une délibération redéfinissant les versements de l’attribution de compensation (AC) à ces trois communes.

L’affaire serait neutre pour la Métro, qui augmente ses versements d’AC et récupère la même somme par la TEOM. Les trois communes verraient leurs recettes augmenter, elles seraient donc gagnantes, ce sont les habitants de ces communes qui devront payer l’addition.

Nouvelle information

Tout ceci est connu, par contre ce qui l’est moins et que les habitants de l’agglomération doivent savoir, c’est qu’ils vont tous y perdre à terme.

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