Archives pour le mot-clef ‘budget’
Publié le 24 février 2017
Jeudi 9 mars 2017 de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville. Formation : « comprendre le budget municipal »
Ateliers en petits groupes sur les principales dépenses et recettes, les relations financières avec l’intercommunalité, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Cette formation, animée par la direction des finances de la Ville de Grenoble, avait déjà été proposée en novembre 2016.
Cette formation n’est pas un lieu d’échange et de débat sur le budget de la Ville
Places limitées, inscription obligatoire.
Voir ici.
Mots-clefs : budget, démocra, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 février 2017
Les achats publics ont diminué de 4,5 milliards d’euros en 2016, selon le baromètre de la Caisse des Dépôts et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Or les achats publics sont un des moteurs du maintien de l’activité économique et de l’emploi. Cette diminution est continue depuis 2012 (moins 25 % soit 24 milliards) et 6% par rapport à 2015. Il s’agit de l’ensemble des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Les diminutions concernent d’abord les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les bailleurs sociaux et dans une moindre mesure les achats de l’Etat.
L’étude rappelle que les achats publics sont à plus de 50% effectués par les collectivités locales et qu’ils sont concentrés à 70 % sur les bâtiments, le logement et l’habitat, le secteur santé-social, le scolaire, la voirie et le transport qui sont des activités qui touchent de très près la qualité de vie des populations et qui structurent l’avenir car 80 % de la diminution touche les investissements.
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Mots-clefs : budget, collectivités, état
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Publié le 27 janvier 2017
Depuis son lancement en juin 2016, le plan de sauvegarde des services publics locaux est au centre des débats politiques grenoblois et des perturbations de l’assemblée municipale par quelques manifestants. Pourtant, de plus en plus d’habitants en comprennent la nécessité compte tenu de l’austérité financière imposée par le gouvernement qui menait tout droit à la mise sous tutelle du budget de la ville et de l’engagement pris devant les électrices et les électeurs de ne pas augmenter les impôts dans une commune qui bat déjà tous les records d’imposition.
Certains se demandent maintenant pourquoi ce plan n’a pas été débattu avec la population. Derrière cette question il y a l’affirmation que la mairie pouvait faire autrement, notamment sur la question des bibliothèques, sans doute en trouvant, ailleurs dans le budget, des économies à faire portant sur d’autres activités et sur d’autres personnels. En fait les choses sont beaucoup plus compliquées que cela et vu l’urgence nécessaire à la mise en place de ce plan, il s’avère qu’il était impossible de mettre ce plan au débat public. Par contre associer les habitants à certaines conséquences de ce plan est une nécessité.
Le plan de sauvegarde n’est pas qu’un plan comptable reposant sur des transferts de dépenses et de ressources. C’est surtout, et avant tout, un plan de réorganisation et de restructuration en profondeur des services publics municipaux.
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Mots-clefs : austérité, budget, grenoble, services publics
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Publié le 13 janvier 2017
Pour mieux comprendre comment se structure le plan de sauvegarde des services publics locaux (2016-2018) il est intéressant d’examiner, par exemple, comment évolue depuis 2015 le budget de fonctionnement de la culture. Contrairement à ce que dit la rumeur publique, les choix faits ne sont pas issus d’une gestion d’austérité comprimant les dépenses n’importe comment. Des priorités politiques ressortent clairement pour organiser une sauvegarde des services les plus essentiels.
Par exemple, si la diminution consécutive à la baisse des dotations de l’Etat avait été faite proportionnellement au poids de chacun des grands postes d’activité de la commune, la perte du budget des bibliothèques aurait dû être de plus de 0,5 M€ entre 2015 et 2017. Or le budget des bibliothèques est resté constant à 8,4 M€. Il augmente même en pourcentage.
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Mots-clefs : budget, culture, grenoble
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Publié le 23 décembre 2016
Au Conseil municipal du 19 décembre, la présentation du budget pour l’année 2017 a donné lieu à des débats prévisibles mais parfois étonnants. Les propositions des oppositions démontrent encore une fois qu’elles n’ont pas fait un travail d’analyse sérieux sur les réalités budgétaires de Grenoble. Il est vrai que le fait d’être passé en métropole complique un peu la comparaison des chiffres entre 2014 et les années suivantes. Mais toutes les données permettant de le comprendre sont disponibles dans les documents publics disponibles sur le site internet de la ville. Il s’avère que les propositions qu’elles ont faites comme alternatives au budget présenté ne sont malheureusement pas crédibles car irréalistes ou d’une pauvreté affligeante.
Nous en faisons la critique et rappelons les enjeux du plan de sauvegarde des services publics.
Les oppositions pourraient être taxées d’incompétence notoire lorsqu’elles oublient qu’au 1er janvier 2015 il y a eu d’importants transferts financiers à la métropole et qu’il ne faut surtout pas se lancer dans des comparaisons financières avec l’année 2014 sous peine de désinformer comme l’ont fait des élus de la droite et du groupe PS et assimilés et tout particulièrement M. P. Bron ; à moins qu’il ne s’agisse d’une volonté manifeste de travestir la réalité des chiffres, car nous les avions déjà alertés au sujet de cette confusion lors du débat d’orientation budgétaire de novembre.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, état, grenoble
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Publié le 16 décembre 2016
La ville a fait d’importants efforts de pédagogie pour permettre aux habitants de comprendre la mécanique budgétaire d’une grande ville comme Grenoble. Il y a eu des formations sur le budget et les impôts et trois réunions publiques d’introduction au débat sur l’avenir financier de la ville, présentant différentes options possibles. Des documents et des vidéos sont disponibles sur le site internet de la ville. L’année prochaine il serait bien vu que ces opérations pédagogiques soient mises en place plus tôt et mieux annoncées.
Comme attendu, l’option proposant une augmentation des impôts n’a pas fait recette, les impôts étant reconnus comme très élevés et très injustes.
S’il n’y a pas d’accident dans les dotations de l’État à partir de 2018 (rien n’est moins sûr si la droite gagne les présidentielles et les législatives de 2017 !), la majorité serait la première (depuis au moins un demi-siècle) d’avoir géré sans augmenter les taux des impôts, bien que la situation n’ait jamais été aussi difficile.
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Mots-clefs : budget, grenoble, services publics
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Publié le 25 novembre 2016
La Ville fait un effort important de pédagogie pour que les habitants puissent comprendre et suivre la préparation du budget 2017. Il y a eu des formations sur les impôts locaux et sur le fonctionnement d’un budget municipal, il y a les réunions publiques avant le vote du budget le 19 décembre et sur le site internet de la ville une vidéo très pédagogique (3minutes 30) présentant 3 grandes options pour élaborer un budget. « Les choix d’orientation budgétaire 2017 expliqués en vidéo »
Il y a aussi des panneaux donnant de nombreuses informations supplémentaires sur : comment marche le budget municipal, la situation financière de la Ville et le plan de sauvegarde et les projets d’avenir.
Cliquez ici pour accéder aux présentations vidéo et aux panneaux d’information.
Mots-clefs : budget, grenoble
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Publié le 11 novembre 2016
Lors du Conseil municipal du 7 novembre, le débat a porté sur les orientations budgétaires, préambule au vote sur le budget 2017 qui aura lieu le 19 décembre.
Le point central était de présenter les orientations qui permettent de redresser dès 2018 une situation très dégradée par l’héritage laissé par l’ancienne majorité en 2014 et amplifiée par les baisses des dotations de l’Etat depuis 2015.
Les orientations proposées appliquent concrètement le plan de sauvegarde des services publics locaux qui a débuté dès 2016, va s’accélérer en 2017 et se terminer en 2018.
Le rapport d’orientation budgétaire est en ligne ici.
Les points principaux qu’il faut retenir :
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 23 septembre 2016
Dans les articles précédents, nous avons montré qu’en 2014, au moment de l’arrivée de nouvelle majorité, la situation financière de la ville était très dégradée. C’est le moment choisi par le gouvernement pour diminuer violemment les dotations aux communes (11 milliards en 3 ans, annoncé le 16 avril 2014 par le 1er ministre, juste après les élections municipales). Grenoble se trouve alors dans une situation tellement délicate que si rien n’est fait pour corriger la situation, la mise sous tutelle financière de la commune par l’Etat à échéance de un ou deux ans est une certitude. Rappelons que la mise sous tutelle de la commune par l’Etat signifie que le préfet gère les affaires municipales en imposant au conseil municipal les choix financiers proposés par la Chambre Régionale des Comptes. En d’autres termes, les élu-es perdent l’essentiel de leur pouvoir à savoir les décisions budgétaires.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 16 septembre 2016
Nous poursuivons l’expertise de l’état financier de la ville de Grenoble en analysant de manière simple les données accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville.
Nous avons montré dans la 1ère partie quelles étaient les informations disponibles lors de la campagne des municipales pour les candidats (hors ceux de la majorité sortante) et les citoyens, informations qui dessinaient une situation financière « saine et équilibrée », nous allons montrer comment les candidats et les citoyens ont pu être abusés
Dans cette deuxième partie nous expliquons comment la nouvelle majorité et les citoyens ont appris en juin 2014 l’ampleur de la dégradation de la situation financière au moment même où le gouvernement accélérait violemment sa politique d’austérité en coupant fortement dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
En juin 2014 est voté le compte administratif représentant la réalité financière de l’année 2013 qui fait apparaitre un début de dégradation inquiétante par rapport aux prévisions connues lors de la campagne électorale de mars 2014.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 9 septembre 2016
Inutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.
Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.
Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.
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Mots-clefs : budget, dette, FInances, grenoble
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Publié le 2 septembre 2016
Depuis la découverte de l’état réel des finances de la ville laissé par l’ancienne équipe, la majorité municipale n’a pas arrêté de se mobiliser pour trouver les meilleures portes de sortie de la situation extraordinaire à laquelle elle était confrontée.
Il s’agit d’une situation extraordinaire car jamais les équipes municipales précédentes n’ont eu à faire face à une telle situation : épargne en berne au moment même où la politique gouvernementale a décidé de diminuer de manière très violente la dotation aux collectivités. La première phase de résistance a été d’éviter la mise sous tutelle du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes en freinant fortement la dérive des dépenses qui était en marche, notamment en bloquant l’augmentation des dépenses de personnel et en recherchant rapidement les économies possibles dans le fonctionnent quotidien de la ville et en refusant la facilité qui aurait été d’augmenter les taux des impôts locaux. Cette première phase s’est traduite dans les budgets 2015 et 2016, avec une difficulté supplémentaire due au passage en métropole.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 8 juillet 2016
Pourquoi les finances de la ville de Grenoble sont beaucoup plus atteintes que la moyenne des autres villes par la baisse des dotations de l’Etat ? Nous avons déjà de nombreuses fois analysé cette situation en montrant que la capacité d’épargne avait été très dégradée par la gestion précédente. La grande majorité des communes avait conservé une épargne importante, elles ont pu absorber le choc beaucoup plus facilement que Grenoble qui dès 2011 a décroché et s’est dangereusement rapprochée de la ligne rouge qui mène à la mise sous tutelle (voir le graphique). L’épargne brute devient une recette d’investissement. Toute dégradation de cette épargne entraine une diminution des investissements (sauf recours à l’endettement).
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 1 juillet 2016
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Mots-clefs : budget, démocratie locale
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Publié le 24 juin 2016
Le Compte administratif représente l’exacte photographie de l’état des finances de la ville à la fin de l’année 2015. La question qui se pose lors de son adoption par le Conseil municipal est de savoir si cette photographie correspond ou non aux prévisions du budget primitif ? Ou sous une autre forme : est-ce que la ville a été bien gérée conformément à la politique définie dans le budget. La réponse est oui. C’est l’inverse de ce qui s’est passé fin 2013 lorsque l’ancienne équipe fait voter un budget 2014 qui s’avèrera insincère dès que la nouvelle majorité découvre qu’il manquait 7 M€ dans le budget pour payer le personnel jusqu’à la fin de l’année 2014 ; mais les embauches avaient été faites et il fallait payer tout en serrant les freins de manière brutale et diminuer l’épargne et augmenter les emprunts pour équilibrer le budget !
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Mots-clefs : budget, FInances
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Publié le 24 juin 2016
Les élus socialistes grenoblois au parlement et au conseil municipal de Grenoble ont multiplié les déclarations et les lettres demandant au Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour effectuer un audit des finances de la ville. Il est surprenant de voir des élus ignorer les règles les plus élémentaires de la gestion financière des communes !
Il suffit d’aller sur le site de la Cour des Comptes (ou de lire le code de justice financière) pour savoir à quelles conditions un préfet peut saisir la CRC, en voici la liste :
- Lorsque le budget de l’organisme n’a pas été voté ;
- Lorsqu’il n’a pas été voté en équilibre réel ;
- Lorsque le compte administratif fait apparaître un déficit supérieur à un certain seuil (à Grenoble le seuil serait de 5 % des recettes de fonctionnement)
- Lorsqu’il n’a pas été adopté.
Un autre cas de saisine est prévu par la loi. La CRC peut être saisie, soit par le préfet, soit par le comptable public, soit par toute personne y ayant intérêt, lorsque les crédits nécessaires au paiement d’une dépense obligatoire n’ont pas été inscrits au budget d’une collectivité ou d’un établissement public local.
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Mots-clefs : budget, état, justice administrative
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Publié le 10 juin 2016
Six mois après la « journée sans services publics » du 25 novembre 2015 qui faisait suite à l’annonce de la baisse violente des dotations de l’Etat, l’équipe municipale a présenté « le Plan de sauvegarde des services publics locaux (2016-2018) », élaboré par les élus et les services durant 6 mois. Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de ce plan qui comporte une multitude de décisions très importantes qui vont dessiner l’avenir de la ville dans les prochaines années.
Nous avons demandé à Vincent Comparat qui a beaucoup travaillé sur la gestion financière de la ville depuis des années, quelles était ses réactions par rapport à ce plan ?
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Mots-clefs : austérité, budget, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 29 avril 2016
Alors qu’on pouvait espérer pour 2017 un relâchement de l’austérité imposée aux collectivités locales, c’est l’inverse qui pointe à l’horizon. Lors du Conseil des ministres du 13 avril 2016, le gouvernement prévoit de couper encore plus les crédits aux collectivités locales puisqu’il parle d’un milliard d’euros de plus que les 3,6 milliards prévus en 2017. Soit pour Grenoble cela pourrait conduire à une diminution de 7,5 M€ sur les dotations de 2017 par rapport à 2016 si cela est confirmé !!!
Face à cette situation mortifère pour les activités des collectivités locales, les associations d’élus locaux viennent de faire deux communiqués le 28 avril appelant à l’arrêt de toute nouvelle ponction financière pour 2017 et refusant cette version du pacte de stabilité.
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Mots-clefs : austérité, budget, collectivités, état, FInances
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Publié le 22 avril 2016
Le 4 avril 2014, le conseil municipal désignait le maire et ses adjoints. Hakim Sabri a été nommé 2ème adjoint en charge des finances. Entre 2008 et 2014 il était conseiller municipal d’opposition dans le groupe « Ecologie et Solidarité » et durant ces 6 années il a présenté chaque année un budget alternatif au budget de la majorité gauche-droite qui, à peine réélue, augmentait le taux des impôts locaux de 9 % après avoir promis de ne pas le faire !
Hakim Sabri connaissait donc la situation financière de la ville, mais il ne s’attendait pas à la trouver dans une situation aussi dégradée et a découvert quelques semaines après sa prise de fonction la décision du gouvernement de diminuer massivement les dotations de l’Etat aux collectivités qui sans réaction rapide de la part de cette nouvelle majorité aurait conduit la Ville vers une mise sous tutelle.
Deux ans après, voici l’analyse que porte l’adjoint sur les finances de la ville et son jugement sur ce qu’apportent les oppositions au débat public sur ces questions.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble
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Publié le 8 avril 2016
Le gouvernement vient de rendre public les dotations aux collectivités pour l’année 2016. Mauvaise nouvelle pour la ville de Grenoble, la dotation forfaitaire est fixée à 28,24 M€ alors qu’elle était prévue de 29 M€ dans le budget primitif voté en décembre 2015. Il manque donc 0,75 M€, ce qui va peser encore plus lourdement sur la gestion de la ville. La Métro reçoit à peu près les dotations qu’elle avait prévue : dotation d’intercommunalité 15,75 M€ (prévu 15,9 M€) et dotation de compensation 71,9 M€ (prévu 71,7 M€).
Il faut poursuivre la mobilisation en direction des parlementaires pour qu’ils arrêtent cette saignée qui met à mal les services publics et l’emploi local.
Mots-clefs : budget, état, grenoble
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