Archives pour le mot-clef ‘budget’
Publié le 16 septembre 2016
Nous poursuivons l’expertise de l’état financier de la ville de Grenoble en analysant de manière simple les données accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville.
Nous avons montré dans la 1ère partie quelles étaient les informations disponibles lors de la campagne des municipales pour les candidats (hors ceux de la majorité sortante) et les citoyens, informations qui dessinaient une situation financière « saine et équilibrée », nous allons montrer comment les candidats et les citoyens ont pu être abusés
Dans cette deuxième partie nous expliquons comment la nouvelle majorité et les citoyens ont appris en juin 2014 l’ampleur de la dégradation de la situation financière au moment même où le gouvernement accélérait violemment sa politique d’austérité en coupant fortement dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
En juin 2014 est voté le compte administratif représentant la réalité financière de l’année 2013 qui fait apparaitre un début de dégradation inquiétante par rapport aux prévisions connues lors de la campagne électorale de mars 2014.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 septembre 2016
Inutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.
Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.
Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.
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Mots-clefs : budget, dette, FInances, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 septembre 2016
Depuis la découverte de l’état réel des finances de la ville laissé par l’ancienne équipe, la majorité municipale n’a pas arrêté de se mobiliser pour trouver les meilleures portes de sortie de la situation extraordinaire à laquelle elle était confrontée.
Il s’agit d’une situation extraordinaire car jamais les équipes municipales précédentes n’ont eu à faire face à une telle situation : épargne en berne au moment même où la politique gouvernementale a décidé de diminuer de manière très violente la dotation aux collectivités. La première phase de résistance a été d’éviter la mise sous tutelle du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes en freinant fortement la dérive des dépenses qui était en marche, notamment en bloquant l’augmentation des dépenses de personnel et en recherchant rapidement les économies possibles dans le fonctionnent quotidien de la ville et en refusant la facilité qui aurait été d’augmenter les taux des impôts locaux. Cette première phase s’est traduite dans les budgets 2015 et 2016, avec une difficulté supplémentaire due au passage en métropole.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 juillet 2016
Pourquoi les finances de la ville de Grenoble sont beaucoup plus atteintes que la moyenne des autres villes par la baisse des dotations de l’Etat ? Nous avons déjà de nombreuses fois analysé cette situation en montrant que la capacité d’épargne avait été très dégradée par la gestion précédente. La grande majorité des communes avait conservé une épargne importante, elles ont pu absorber le choc beaucoup plus facilement que Grenoble qui dès 2011 a décroché et s’est dangereusement rapprochée de la ligne rouge qui mène à la mise sous tutelle (voir le graphique). L’épargne brute devient une recette d’investissement. Toute dégradation de cette épargne entraine une diminution des investissements (sauf recours à l’endettement).
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 juillet 2016
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Mots-clefs : budget, démocratie locale
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 juin 2016
Le Compte administratif représente l’exacte photographie de l’état des finances de la ville à la fin de l’année 2015. La question qui se pose lors de son adoption par le Conseil municipal est de savoir si cette photographie correspond ou non aux prévisions du budget primitif ? Ou sous une autre forme : est-ce que la ville a été bien gérée conformément à la politique définie dans le budget. La réponse est oui. C’est l’inverse de ce qui s’est passé fin 2013 lorsque l’ancienne équipe fait voter un budget 2014 qui s’avèrera insincère dès que la nouvelle majorité découvre qu’il manquait 7 M€ dans le budget pour payer le personnel jusqu’à la fin de l’année 2014 ; mais les embauches avaient été faites et il fallait payer tout en serrant les freins de manière brutale et diminuer l’épargne et augmenter les emprunts pour équilibrer le budget !
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Mots-clefs : budget, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 juin 2016
Les élus socialistes grenoblois au parlement et au conseil municipal de Grenoble ont multiplié les déclarations et les lettres demandant au Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour effectuer un audit des finances de la ville. Il est surprenant de voir des élus ignorer les règles les plus élémentaires de la gestion financière des communes !
Il suffit d’aller sur le site de la Cour des Comptes (ou de lire le code de justice financière) pour savoir à quelles conditions un préfet peut saisir la CRC, en voici la liste :
- Lorsque le budget de l’organisme n’a pas été voté ;
- Lorsqu’il n’a pas été voté en équilibre réel ;
- Lorsque le compte administratif fait apparaître un déficit supérieur à un certain seuil (à Grenoble le seuil serait de 5 % des recettes de fonctionnement)
- Lorsqu’il n’a pas été adopté.
Un autre cas de saisine est prévu par la loi. La CRC peut être saisie, soit par le préfet, soit par le comptable public, soit par toute personne y ayant intérêt, lorsque les crédits nécessaires au paiement d’une dépense obligatoire n’ont pas été inscrits au budget d’une collectivité ou d’un établissement public local.
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Mots-clefs : budget, état, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 juin 2016
Six mois après la « journée sans services publics » du 25 novembre 2015 qui faisait suite à l’annonce de la baisse violente des dotations de l’Etat, l’équipe municipale a présenté « le Plan de sauvegarde des services publics locaux (2016-2018) », élaboré par les élus et les services durant 6 mois. Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de ce plan qui comporte une multitude de décisions très importantes qui vont dessiner l’avenir de la ville dans les prochaines années.
Nous avons demandé à Vincent Comparat qui a beaucoup travaillé sur la gestion financière de la ville depuis des années, quelles était ses réactions par rapport à ce plan ?
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Mots-clefs : austérité, budget, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 avril 2016
Alors qu’on pouvait espérer pour 2017 un relâchement de l’austérité imposée aux collectivités locales, c’est l’inverse qui pointe à l’horizon. Lors du Conseil des ministres du 13 avril 2016, le gouvernement prévoit de couper encore plus les crédits aux collectivités locales puisqu’il parle d’un milliard d’euros de plus que les 3,6 milliards prévus en 2017. Soit pour Grenoble cela pourrait conduire à une diminution de 7,5 M€ sur les dotations de 2017 par rapport à 2016 si cela est confirmé !!!
Face à cette situation mortifère pour les activités des collectivités locales, les associations d’élus locaux viennent de faire deux communiqués le 28 avril appelant à l’arrêt de toute nouvelle ponction financière pour 2017 et refusant cette version du pacte de stabilité.
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Mots-clefs : austérité, budget, collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 avril 2016
Le 4 avril 2014, le conseil municipal désignait le maire et ses adjoints. Hakim Sabri a été nommé 2ème adjoint en charge des finances. Entre 2008 et 2014 il était conseiller municipal d’opposition dans le groupe « Ecologie et Solidarité » et durant ces 6 années il a présenté chaque année un budget alternatif au budget de la majorité gauche-droite qui, à peine réélue, augmentait le taux des impôts locaux de 9 % après avoir promis de ne pas le faire !
Hakim Sabri connaissait donc la situation financière de la ville, mais il ne s’attendait pas à la trouver dans une situation aussi dégradée et a découvert quelques semaines après sa prise de fonction la décision du gouvernement de diminuer massivement les dotations de l’Etat aux collectivités qui sans réaction rapide de la part de cette nouvelle majorité aurait conduit la Ville vers une mise sous tutelle.
Deux ans après, voici l’analyse que porte l’adjoint sur les finances de la ville et son jugement sur ce qu’apportent les oppositions au débat public sur ces questions.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble
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Publié le 8 avril 2016
Le gouvernement vient de rendre public les dotations aux collectivités pour l’année 2016. Mauvaise nouvelle pour la ville de Grenoble, la dotation forfaitaire est fixée à 28,24 M€ alors qu’elle était prévue de 29 M€ dans le budget primitif voté en décembre 2015. Il manque donc 0,75 M€, ce qui va peser encore plus lourdement sur la gestion de la ville. La Métro reçoit à peu près les dotations qu’elle avait prévue : dotation d’intercommunalité 15,75 M€ (prévu 15,9 M€) et dotation de compensation 71,9 M€ (prévu 71,7 M€).
Il faut poursuivre la mobilisation en direction des parlementaires pour qu’ils arrêtent cette saignée qui met à mal les services publics et l’emploi local.
Mots-clefs : budget, état, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 mars 2016
Le gouvernement prend des décisions sans qu’il y ait des simulations pour en connaitre les impacts. La baisse dramatique des dotations de l’Etat aux collectivités locales, de 11 milliards en 3 ans, a été décidée sans aucune simulation. Maintenant le gouvernement a décidé d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires, ce qui est une bonne chose puisqu’il n’avait pas bougé depuis 2010, mais sans l’accompagner de compensations pour les collectivités locales qui sont mises devant le fait accompli. Les associations d’élus locaux protestent. Eric Piolle et Christophe Ferrari pour Grenoble et la Métro demandent au gouvernement que cette augmentation soit compensée intégralement, sinon c’est l’amplification de l’asphyxie des collectivités : ils « se félicitent de la proposition de la Ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, d’une augmentation, la première depuis 2010, du point d’indice de 1,2%. Le gouvernement reconnait ainsi le rôle essentiel des agents qui, chaque jour, exercent leurs missions de service public avec un grand professionnalisme.
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Mots-clefs : budget, collectivités, FInances
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Publié le 18 mars 2016
Comme les élections régionales ont eu lieu en décembre 2015, le budget 2016 ne pouvait être que voté tardivement. Il doit être voté avant le 31 mai 2016. Comme la loi l’impose, un débat d’orientation budgétaire (DOB) doit avoir lieu moins de deux mois avant le vote du budget. Le 17 mars l’assemblée régionale a débattu sans vote sur les orientations budgétaires qui donne les grandes lignes du prochain budget.
Le Président L. Wauquiez, bien à droite, a annoncé un budget de rupture avec une diminution des dépenses de fonctionnement et une augmentation des investissements.
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Mots-clefs : budget, Conseil régional
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Publié le 18 mars 2016
L’observatoire « Clameur » (Foncia, Nexity, Groupe SNI, Century 21, SeLoger.com…) met à jour chaque semestre un tableau de bord qui analyse les évolutions intervenues depuis 1998 sur les marchés locatifs privés de 1.532 villes et des Etablissements Publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants, couvrant 95,9% du marché locatif privé de la Métropole.
Il y a une nette reprise du marché locatif (+11,9% en 2015) et malgré cela la baisse des loyers se poursuit, en deux mois début 2016 il y a eu une diminution de 0,8 % des loyers. Dans les 20 villes de plus de 150.000 habitants, 14 ont vu leurs loyers baisser (dont Paris, Nantes, Reims…), 2 leurs loyers augmenter mais en-dessous de l’inflation Lille et Angers) et 4 leurs loyers augmenter plus que l’inflation (Strasbourg, Grenoble, Lille et Lyon).
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Mots-clefs : budget, logement
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Publié le 11 mars 2016
Des collectivités ont créé des budgets annexes pour tenter de diminuer la baisse des dotations de l’Etat. En effet le calcul de la baisse des dotations pour l’année N prend comme référence les recettes de fonctionnement du budget principal de l’année N-2. Il est donc tentant de faire diminuer artificiellement ces recettes en les faisant arriver dans un budget annexe. Autant il est obligatoire de faire des budgets annexes pour les services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement par exemple), autant pour les services administratifs c’est exceptionnel, doit être justifié et doit recevoir l’accord du comptable public qui est de plus en plus réticent.
La gestion du Palais des Sports est un service public administratif, il n’y aucune raison pour lui consacrer un budget annexe et si cela avait été fait, la ville pourrait être accusée de l’avoir fait pour une optimisation financière pour diminuer artificiellement (même faiblement) des recettes de fonctionnement. La Ville a donc eu raison de ne pas écouter les sirènes démagogiques des oppositions qui voulaient absolument la création d’un budget annexe pour la gestion du Palais des Sports.
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Mots-clefs : budget, FInances, sports
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Publié le 4 mars 2016
Vendredi 4 mars le conseil de la métropole a voté le budget 2016. Il comprend le budget principal et les budgets annexes : déchets, assainissement, eau, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement, réseau de chaleur et le budget annexe du Contrat de Développement Durable. Les comparaisons avec les budgets passés sont difficiles car il y a eu la création de la communauté d’agglomération à 49 communes en 2014, puis le passage en métropole au 1er janvier 2015 avec d’importants transferts de charges et de recettes par les communes.
La Métro est moins impactée que les communes par les baisses des dotations de l’État car elle a reçu une forte augmentation de sa dotation globale de fonctionnement lors du passage en métropole. Pour 2016 ses recettes de fonctionnement sont en légère augmentation alors que pour Grenoble il y a une forte diminution. Par contre il y a de fortes inquiétudes pour les années 2017 et suivantes si la réforme de la DGF prévue s’applique.
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Mots-clefs : budget, dette, Métro
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